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Déliberation - 34 Représentants commission communale CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Représentants commission communale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800123-20260415-2026 34-DE
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Avril 2026
Nanbedetenbres L'an 2026, le 15 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est Qui ont réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD Afférents | Présents | pris part Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les au vote notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le u 10 ui 07/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/04/2026.
VE Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel,
A l'unanimité Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie, M. SALMON Pour: 11 Benoit, Mme CHABIN Patricia, Mme VARD Laurence, Mme DESSAUNY Clémence
Contre : 0
Abstention : O Excusé séance : Excusé ayant donné procuration : M. ASMANE Alain à Mme CHABIN Patricia
A été nommé secrétaire : M. CHANDAT David
2026_34 - Représentants commission communale CCAS
Madame la Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le
conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
Article 1 : adopte la création d’une commission communale d'Action Sociale
Article 2 : décide que cette commission comporte au 9 membres ; madame la Maire est la présidente de
droit de toutes les commissions. Parmi ces membres 4 élus parmi le conseil municipal et 4 parmi la
population communale extérieure au conseil municipal. En cas d'absence ou d’empêchement du maire,
la commission est convoquée et présidée par le vice-président élu lors de la première réunion.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour cette commission,
et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, mais au vote à main
levée, désigne les membres suivants : Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 Berger
puni le ID :018-211800123-20260415-2026 34-DE
Commission « Action Sociale (ancien CCAS) »
Francine MENARD, Maire, Présidente de la commission
M Alain ASMANE
Mme Caroline BROC
Mme Julie VANDENBUSSCHE
Mme Patricia CHABIN
M Jean-Claude Mauplin
Mme Annick Brunet
Mme Simone Trinquet
Mme Martine Dufresne
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16 Avril 2026
La Maire
Francine MENARD
Le Secrétaire de séance
M. CHANDAT David
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 17/04/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 17/04/2026