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Déliberation - 35 Représentants CIT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Représentants CIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 018-211800123-20260415-2026 35-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Avril 2026
L'an 2026, le 15 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD Nombre de membres
Afférents | Présents En Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
au vote notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
11 10 1 07/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
07/04/2026.
EE Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel, A l'unanimité Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie, M. SALMON Pour : 11 Benoit, Mme CHABIN Patricia, Mme VARD Laurence, Mme DESSAUNY Clémence
| Contre : 0
Abstention : O Excusé séance : Excusé ayant donné procuration : M. ASMANE Alain à Mme CHABIN Patricia
A été nommé secrétaire : M. CHANDAT David
2026_35 — Représentants CIT
Madame la maire informe le conseil municipal du nombre de délégués à élire pour représenter la
commune d’Argenvières après de l'Etablissement Public Administratif dénommé « CHER INGÉNIERIE
DES TERRITOIRES du CHER « (CIT) :
e 1 délégué titulaire
° 1 délégué suppléant
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de procéder à l’élection des délégués à main
levée.
Après vote à l’unanimité du conseil municipal, sont élus :
e délégué titulaire : M Yves FOURMENTRAUX
e délégué suppléant : M David CHANDAT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16 Avril 2026
La Maire Le Secrétaire de séance
Francine MENARD M. CHANDAT David
Le \ \ \ SE .
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 17/04/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 17/04/2026