Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 92 22
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 91 22
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 93 22
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B47
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09ZH
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B43
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B45
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09ZT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B42
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FWZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 90 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 90 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° CT5-090/22
Objet de la délibération :
Budgets Annexes du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021 - Avis du Conseil de Territoire
L'an deux mille vingt deux, le 27 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient présents :
M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-090/22
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.
En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 14 juin 2022 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole, relatif aux budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021, joint à la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° FBPA-066-10938/21/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;
La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier du 14 juin 2022.
CONSIDERANT
Que conformément aux dispositions de l’article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 14 juin 2022 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021 , préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-090/22
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021, joint à la présente délibération.
A l'unanimité des membres présents et représentés
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 23623
Métropole Aix-Marseille-Provence
Finances, Budget, patrimoine et administration générale
■ Séance du 30 juin 2022
■ Budgets Annexes du Territoire d'Istres-Ouest Provence - Approbation du
compte administratif de l'exercice 2021
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Madame la Présidente de la Métropole soumet au Conseil de la Métropole pour approbation les comptes administratifs de l’exercice 2021 des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence suivants :
• « CT5 - Eau potable »,
• « CT5 - Assainissement »,
• « CT5 - Entreprises »,
• « CT5 - Régie Action Sociale »,
• « CT5 - Traitements des déchets ».
Les résultats de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice, tels qu’ils apparaissent dans les comptes de gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans les comptes administratifs de l’exercice 2021 pour ces budgets annexes.
Un rapport de présentation des comptes administratifs 2021 est annexé à la présente délibération qui décrit l’exécution du budget.
Le Conseil de la Métropole s’appuyant sur l’ensemble des documents budgétaires relatifs à l’exercice considéré, décide après examen des opérations consignées dans les comptes administratifs précités, de prendre la délibération ci-après :
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice 2021 relatifs à ces budgets annexes ;
• Les Comptes de Gestion 2021 produits par Monsieur le Receveur des Finances ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE 2 Métropole Aix-Marseille-Provence
• L’avis du Conseil de Territoire de Istres Ouest-Provence du 27 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont arrêtés, pour chacun des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence, les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le compte administratif 2021 dont les montants sont retranscrits ci- après :
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE « CT5 - EAU POTABLE »
SOLDE CREDITEUR : 2 103 255.16 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMEN
T EXERCICE 2021
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2021
RESULTATS
DE CLOTURE
2021
FONCTIONNEMEN
T 3 203 480,80 1 842 043,93 2 175 136,19 3 536 573,06
INVESTISSEMENT -1 842 043,93 - 2 091 273,97 - - 3 933 317,90
TOTAL A LA
CLOTURE 1 361 436,87 1 842 043,93 83 862,22 -396 744,84 RAR RECETTE
INVESTISSEMENT 2 500 000,00
SOLDE 2 103 255,16
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE « CT5 – ASSAINISSEMENT »
SOLDE CREDITEUR : 1 555 194.19 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMEN
T EXERCICE 2021
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2021
RESULTATS
DE CLOTURE
2021
FONCTIONNEMEN
T 6 485 348,71 6119 139,71 5 440 688.90 5 806 897.90
INVESTISSEMENT - 9 119 139,71 - 7 146 792.54 -16 265 932,25
TOTAL A LA
CLOTURE -2 633 791,00 6 119 139,71 -1 706 103,64 -10 459 034,35 RAR RECETTE
INVESTISSEMENT 12 014 228,54
SOLDE 1 555 194,19
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE « CT5 – ENTREPRISES »
SOLDE CREDITEUR : 2 663 632.13 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMEN
T EXERCICE 2021
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2021
RESULTATS
DE CLOTURE
2021 3 Métropole Aix-Marseille-Provence
PRECEDENT : 2020
FONCTIONNEMEN
T 2 524 782.53 67 720.06 - 398 565.51 2 058 496.96
INVESTISSEMENT - 67 720.06 672 855.23 605 135.17
TOTAL 2 457 062.47 67 720.06 274 289.72 2 663 632.13
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE « CT5 - REGIE ACTION SOCIALE »
SOLDE CREDITEUR : 16 538.72 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMEN
T EXERCICE 2021
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2021
RESULTATS
DE CLOTURE
2021
FONCTIONNEMEN
T -
INVESTISSEMENT 8 191.63 - - 8 331.26 16 538.72
TOTAL 8 191.63 - - 8 331.26 16 538.72
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE « CT5 - TRAITEMENT DES DECHETS »
SOLDE
CREDITEUR : 705 110,10 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMEN
T EXERCICE 2021
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2021
RESULTATS
DE CLOTURE
2021
FONCTIONNEMEN
T - - - -
INVESTISSEMENT 1 170 834.01 -465 723,91 705 110,10
TOTAL 1 170 834.01 - -465 723,91 705 110,10
Article 2 :
Est donné acte à Madame la Présidente de la présentation faite des comptes administratifs de l’exercice 2021 des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence listés ci-avant.
Article 3 :
Est constaté, pour le compte administratif du budget annexe « CT5 - Eau potable », un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2021 :
En recettes de 7 468 559,31 euros
Reprise des résultats antérieurs 1 361 436,87 euros
Part affecté à l’investissement 1 842 043,93 euros
En dépenses de 7 384 697,09 euros
Solde - 396 744,84
Après intégration des restes à réaliser
de recettes d’investissement 2 500 000,00 euros 4 Métropole Aix-Marseille-Provence
Solde ramené à 2 103 255,16 euros
Article 4 :
Est constaté, pour le compte administratif du budget annexe « CT5 – Assainissement », un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2021 :
En recettes de 22 011 208,67 euros
Reprise des résultats antérieurs - 2 633 791,00 euros
Part affecté à l’investissement 6 119 139,71 euros
En dépenses de 23 717 312,31 euros
Solde -10 459 034 ;35 euros
Après intégration des restes à réaliser
de recettes d’investissement 12 014 228,54 euros
Solde ramené à 1 555 194,19 euros
Article 5 :
Est constaté, pour le compte administratif du budget annexe « CT5 – Entreprises », un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2021 :
En recettes de 5 518 883.51 euros
Reprise des résultats antérieurs 2 457 062.47 euros
Part affecté à l’investissement 67 720.06 euros
En dépenses de 2 855 251.38 euros
Solde 2 663 632.13 euros
Article 6 :
Est constaté, pour le compte administratif du budget annexe « CT5 - Régie Action Sociale », un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2021 :
En recettes de 1 115 769.21 euros
Reprise des résultats antérieurs 8 191.63 euros
En dépenses de 1 099 246.32 euros
Solde 16 522.89 euros
Article 7 :
Est constaté, pour le compte administratif du budget annexe « CT5 - Traitement des déchets », un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2021 :
En recettes de 22 778 347,60 euros
Reprise des résultats antérieurs 1 170 834,01 euros
En dépenses de 23 244 071,51 euros
Solde 705 110.10 euros
Article 8 :
Est reconnue l’adéquation parfaite entre les écritures comptables et les écritures administratives. Les résultats de clôture, ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice tels qu’ils apparaissent dans les comptes de gestion 2021 de Monsieur le Receveur des Finances sont en tous points analogues à ceux constatés dans les comptes administratifs 2021. 5 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 9 :
Est adopté le présent rapport et sont déclarées tenues pour lues les annexes aux comptes administratifs des budgets annexes susvisés.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Budget et Finances
Didier KHELFA