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Déliberation - 2023 111 Enquete publique LOGINVEST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 111 Enquete publique LOGINVEST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2023224-DEL2023-111-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
:
22:12:202
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
Date
de
convocation :
le
15
décembre
2023
Date
d'affichage
: le
15
décembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-
Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Etaient
absents
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-7111
OBJET
ENVIRONNEMENT
-—
AVIS
PORTANT
SUR
LA
DEMANDE
D'AGRANDISSEMENT
D'UN
ENTREPOT
DE
STOCKAGE
DE
PRODUITS
FINIS
COMBUSTIBLES
DEPOSE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
PAR
LA
SAS
LOGINVEST
SUR
LA
COMMUNE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
Rapporteur
: Flora
GAUTIER
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
a
prescrit,
par
arrêté
du
31
octobre
2023,
une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SAS
LOGINVEST
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE),
pour
l'agrandissement
d'un
entrepôt
de
stockage
de
produits
finis
situé
160
rue
Louis-Antoine
Beaunier
à Andrézieux-Bouthéon.
Le
principal
objectif
du
projet
est
le
développement
de
l'activité
de
la
société
LOGINVEST
afin
de
répondre
à
la demande
croissante
du
marché
logistique.
Elle
projette
la construction
de
4 cellules
de
3
000
m?
environ
chacune,
situées
de
part
et
d'autre
du
bâtiment
existant.
De
plus,
elle
mettra
en
place
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
des
extensions.
Actuellement,
l'entrepôt
est
soumis
au
régime
de
l'enregistrement
sous
la
rubrique
1510
pour
l'exploitation
de
142000
m3
de
stockage.
L'extension
envisagée
représentant
un
stockage
supplémentaire
de
115260
m3,
il
doit
être
soumis
également
à enregistrement.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
une
consultation
publique
se
déroule
du
lundi
27
novembre
2023
à
8h30
au
mardi
27
décembre
2023
à
17
h,
en
mairie
d'Andrézieux-
Bouthéon. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2023224-DEL2023-111-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Page
:
Récegotion
par
te
préfet
: 2212:2623
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
Toute
personne
intéressée
peut
:
Prendre
connaissance
du
dossier,
en
Mairie
au
secrétariat
général
ou
sur
le site
internet
de
la
Préfecture :
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-classees- pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Societe-LOGINVEST-Andrezieux- boutheon Faire
valoir
ses
observations,
soit :
- Sur
le registre
mis
à disposition
à cet
effet
en
mairie
d'Andrézieux-Bouthéon,
- par
courrier
adressé
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations, - par
mail
à
l'adresse
suivante
ddpp-enquete-icpe@loire.gouv.fr
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
émettre
un
avis
sur
le
dossier
qui
devra
être
rendu
dans
les
quinze
jours
suivant
la date
de
fin
de
la consultation
du
public.
Ainsi,
monsieur
le Maire
demande
à
l'Assemblée
délibérante :
“
D'EMETTRE
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SAS
LOGINVEST
au
titre
de
la
réglementation
des
ICPE,
pour
l'agrandissement
d'un
entrepôt
de
stockage
de
produits
finis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Par
4 abstentions
et par
28
voix
POUR,
“
EMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SAS
LOGINVEST
au
titre
de
la
réglementation
des
ICPE,
pour
l'agrandissement
d'un
entrepôt
de
stockage
de
produits
finis. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20231221-DEL2023-1
1 1-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2023
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
décembre
2023
CONSTE
Ghyslaine
POYET
Mai
e de
Se
int-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.