Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 040 Annexe Convention recensement familles 20
Conseil Municipal - DCM 4 Organisation du recensement de la populati
Déliberation - 2024 004 Recensement 2024
Déliberation - 7. Recensement enquetes famille
Déliberation - 2023 115 Lancement dune enquete publique declassem
Déliberation - 2024 040 Travaux dextension et de maintenance du s
Déliberation - 2022 097 Recensement 2023
Arrêté - DEL2024 126 du 5 decembre 2024 RECENSEMENT ET ENQU
Déliberation - DELIB 2024 063 Recensement et enquete Familles 202
Déliberation - 2023 040 Service assainissement
Déliberation - 2024 040 Recensement et enquete familles 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 040 Recensement et enquete familles 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
23
mai
2024
Date
de
convocation :
le 17
mai
2024
Date
d'affichage
: le
17
mai
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANCÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Jean-Pierre
BRAT,
Avaient
donné
procuration:
Nathalie
LE
GALL
à
René
FRANCON,
Muriel
COUTURIER
à
Pascale
HULAIN,
Kenzo
MORINELLO
à
Gustave
BARTHELEMY,
Jean-Pierre
BRAT
à
Gilles
VALLAS. Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2024-040
#4
OBJET
ETAT
CIVIL
—- RECENSEMENT
ET
ENQUETE
FAMILLES
2025
| __
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CHOSSY |
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
collecte
du
recensement
de
la
population
2025
aura
lieu
du
16
janvier
au
22
février
2025.
En
2025,
une
enquête
Familles
sera
associée
à
l'enquête
du
recensement
de
la
population.
L'enquête
Familles
est
une
enquête
réalisée
par
l'INSEE
depuis
1954,
elle
est
menée
environ
tous
les
10
ans,
la dernière
édition
de
l'enquête
a eu
lieu
en
2011.
Cette
enquête
Familles
aura
pour
double
objectif
de
mieux
connaître
les
familles
d'aujourd'hui
et
d'actualiser
les
informations
au
travers
de
la
diversité
des
situations
familiales,
et des
différents
modes
de
vie
des
familles.
L'enquête
Familles
est
reconnue
d'intérêt
général
par
le
Conseil
national
de
l'information
statistique
(Cnis).
L'enquête
sera
effectuée
auprès
d'un
échantillon
de
2
000
communes
environ
tiré
au
hasard
sur
l'ensemble
du
territoire.
La
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
fait
partie
de
cet
échantillon.
Dans
l'objectif
d'assurer
l'exploitation
des
données
statistiques
régionales,
la
participation
de
la Commune
reste
essentielle.
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240623-DE12024-040-DE|
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
28/05/2024] Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
23
mai
2024
Pour
mener
à
bien
l'enquête
Familles
2025
en
lien
avec
l'enquête
annuelle
du
recensement
de
la
population,
une
convention
entre
l'INSEE
et
la
Commune
doit
être
signée
afin
de
fixer
les
conditions
générales
de
préparation
et
d'exécution
de
cette
enquête.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
la
convention
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et
d'exécution
de
l'enquête
Familles
2025,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
23
mai
2024
Ghyslaine
POYET
La
secrétaire‘de
sé
nformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir :
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240523-DEL2024-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 28/05/2024]