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Déliberation - liste deliberations CM 10.03.2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 10.03.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
du 10 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Brevin-les- Pins est dûment convoqué à l’Hôtel de Ville, pour le dix mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente.
Liste des délibérations
11 délibérations ont été examinées
N° de
délibération Objet Vote
2025-010
Délégation du Conseil municipal à Madame la Maire en vertu
de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales
Adoption par 28 voix
pour et 4 abstentions
2025-011 Candidature au Label Ville Active et Sportive Adoption à l’unanimité
2025-012 Concession de services relative à l’exploitation des plages – Résiliation lot 4 - Activités de loisirs et de détente Adoption à l’unanimité
2025-013 Concession de services relative à l’exploitation des plages – Résiliation lot 8 - Activités de loisirs et de détente, bar/buvette Adoption à l’unanimité
2025-014 Budget principal commune de Saint-Brevin-les-Pins / Budget primitif 2025 Adoption par 22 voix
pour, 6 voix contre et 4
abstentions
2025-015 Budget annexe centre municipal de santé commune de Saint- Brevin-les-Pins / Budget primitif 2025 Adoption à l’unanimité
2025-016 Budget centre nautique commune de Saint-Brevin-les-Pins / Budget primitif 2025 Adoption par 26 voix pour et 6 abstentions
2025-017 Budget culturel commune de Saint-Brevin-les-Pins / Budget primitif 2025 Adoption par 26 voix pour et 6 abstentions
2025-018 Redevances et tarifs communaux 2025 – Ajout d’éléments aux tarifs du centre nautique Adoption à l’unanimité
2025-019 Personnel – Tableau des effectifs Adoption à l’unanimité
2025-020
Résultats de l’enquête publique – Déclassement des parcelles
AE 198 p, AE 199 et parcelles non cadastrées – Secteur de la
Bresse
Adoption à l’unanimité