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Conseil Municipal - Délibérations CM du 10.03.2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 10.03.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032501-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00
Convocation remise le 28 février 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3),
Arnaud MERLIN, joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN,
Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF
Délégations de pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N° 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 3 février 2025.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025
et de son affichage le 17/03/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGEREnvoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032502-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00
Convocation remise le 28 février 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN
MM. David WETTERWALD, Jean DREYEUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3), Arnaud
MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF
Délégations de pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°2 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal objet N°6 du 22 mai 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de TRAENHEIM ;
Vu le CFU 2024 de la commune de TRAENHEIM ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formelle
compte administratif et qu’il ne peut donc
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a
présidence de Madame Viviane FRITSCH
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032502-DE
ment au maire de voter son propre
pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
-TRÉBUS, 1ère adjointe :
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétai
révision budgétaire 211342.11€ |48923400€ |700576.11€ totale
Recettes 2 1
Recettes réalisées 57 057.71€ 546 343.78 € 603 401.49 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétair
ROUES LL 26017€ [602 227.75€ |82648792€ totale
Dépenses
ES Dépenses réalisées 110 403.45 € 408 654.15 €
519 057.60 €
Restes à réaliser 26 000.00 € 0.00 € 26 000.00
€
Différe entre | Sold éalisati érence entre les : piges réalisations de _53 345.74 € 137
689.63 € 84 343.80 €
titres et les mandats [l'exercice {+/-)
Résultats antérieurs |Résultats antéri
F emtéreurs Résultats antérieurs 12 918,06 € 112993.75€ |12591181€ reportés reportés (+/-)
Solde (investissement)
ésultat d Ou résultat
de Excédent/déficit (+/-) |-40427.68€ |250683.38€ |210255.70€ clôture
(fonctionnement)
Différence entre le
, 1 ° Restes à réaliser (+/-) -26 000.00 € 0.00 € -26
000.00 £ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -66 427,68 € 250 683.38
€ 184 255.70 €Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032502-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O voix
Contre et 0 Abstention, Monsieur le maire étant
sorti et n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le CFU 2024 de la commune de TRAENHEIM :
APPROUVE et CONSTATE la concordance des chiffres du comptable :
DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025
et de son affichage le 17/03/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGERDépartement du BAS-RHIN
Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
DE
TRAENHEIM
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032503-DE
COMMUNE
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00
Convocation remise le 28 février 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF
Délégations de pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Gérard STROHMENGER, après
compte financier unique de l'exercice 2024,
Constatant que le compte financier unique 2024 présente les résultats suivants :
avoir adopté le
RESTES À R RESULTAT | VIREMENT A | RESULTAT DE | Éiiier | SOIDEDES | CHIFFRES A
N-2 LA Si N-1 N-1 RESTES A | PRENDREEN COMPTE POUR
REALISER | LE CALCUL DE L'AFFECTATION
DU RESULTAT
06 - .74 ] NVEsT VERSER 53345.74€ | 26000.00€ | none |-66427.68€ 0.00 €
oncrla2094511€| 795136€ | 137 689.63 € Den AS38€Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032503-DE
Considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement
doit faire l’objet de la délibération du résultat (le résultat d'investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin
en financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/n-1
250 683.38 €
Affectation obligatoire :
66 427.68 € À la couverture d'autofinancement et/ou
exécuter le Virement prévu
au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 184 255.70 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/N-1
Déficit à reporter (ligne 002)
Vote « Pour »: 13
Vote « Abstention » : 0
Vote « Contre »:0
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025
et de son affichage le 17/03/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGEREnvoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032504-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00
Convocation remise le 28 février 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3),
Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN,
Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF
Délégations de pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°4 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2025
Par délibération du 8 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 »
TF8 : 30.23 %
TFPNB : 42.44 %
THRS : 16.73 %
Ilest proposé soit :
> de conserver les taux d'imposition de 2024 :
Taux 2025 +0 % :
TFB : 30.23 %
TFPNB : 42.44%
THRS : 16.73 %
Les bases gouvernementales devraient augmenter de 1.7 % et la CCMV ne prévoit pas
d'augmentation. Le produit supplémentaire attendu est donc estimé à + 5 000 €.Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032504-DE
> de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter
à :
Taux 2025 +3 %:
TFB : 31.14 %
TFPNB : 43.71 %
THRS : 17.23 %
Les bases gouvernementales devraient augmenter de 1,7 % et la CCMV
ne prévoit pas d'augmentation. Avec
cette augmentation de 3 % des bases communales, le produit
supplémentaire attendu est donc estimé à 5 000 € + 9 000 €, soit 14 000
€ au total.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix Pour,
0 voix Contre et 0 Abstentions,
ADOPTE le maintien des taux d'imposition 2024 :
APPROUVE les taux d'imposition 2025 comme suit :
Taux 2025 :
TFB : 30.23 %
TFPNB : 42.44 %
THRS : 16.73 %.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025
et de son affichage le 17/03/2025
Le Maire
Gérard STROHM ENGER
LOETRAR AN LES
La fS i EE Nr \ | J\ lT LS \ | {
DÉSEnvoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032505-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00
Convocation remise le 28 février 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3),
Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN,
Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF
Délégations de pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°5 : AIDES ET SUBVENTIONS 2025
Rappel des conditions d'octroi :
Une association doit avoir été déclarée.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes en transmettant le cerfa
n°12156 dûment complété avant le 31 décembre 2025.
Elle doit concerner un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association ou une action de formation des bénévoles.
La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou
d'investissement.
Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. |! n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément
ministériel.
À savoir :
Une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à
l'exercice du culte.Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032505-DE
Considérant le courrier, reçu le 6 mars 2025, concernant une demande
de subvention de l'école intercommunale
« Les Trois Chapelles » située à Nordheim, qui accueille 5 enfants
domiciliés à Traenheim, le Conseil Municipal a décidé, par 8 voix Pour,
1 voix Contre et 5 Abstentions, d’octroyer
une subvention de 250 € à l’école intercommunale « Les Trois
Chapelles » pour l'année 2025, sous réserve que toutes les conditions
d'octroi soient respectées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le versement des subventions réparties comme suit :
Subventions 2025 :
Amicale des sapeurs-pompiers : 375 €
Donneurs de sang : 375 €
Fondation du Patrimoine : 75 €
Croix Rouge : 100 €
Comité des maladies respiratoires : 120€
M.I.C. : 750€
Souvenir Français : 75€
Coop. Scolaire OCCE Traenheim : 600€
Ecole de musique de Westhoffen : 425€
Ecole de musique de Wasselonne MUZIKE : 900€
WTTC Tennis : 300€
Eglise catholique : 300€
Ecole intercommunale Les Trois Chapelles : 250€
TOTAL 2025 : 5245 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025
et de son affichage le 17/03/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGEREnvoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032506-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00
Convocation remise le 28 février 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3),
Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN,
Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF
Délégations de pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N° 6 : BUDGET PRIMITIF 2025
Après avoir pris connaissance des propositions de M. le Maire, après en avoir délibéré, les
conseillers décident, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions,
D'APPROUVER le Budget Primitif 2025 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
498 7 €
LO0Z : résultat de fonctionnement 1002 : Report excédent de
fonctionnement 184 255,70 €
Sous-total 548 683 004,70 €
TOTAL 683 70 € TOTAL 683Publié le
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
ID : 067-216704924-20250314-DCM10032506-DE
DEPENSES RECETTES
LOO1 : Déficit d'investissement LO01 : soide d'exécution de
reporté 40 427,68 €| |sect. Invest. Reporté
1068 Excédents de
fonctionnement capitalisés 66 427,68 CH 16
Remb. capital 30281,31€|) |FCTVA
4 300,00 € Installation photovoltaïque Op.143
-
21351 40 000,00 € |_| Taxe d'aménagement
4 000,00 €
Subventions région Aérogommage Op.143
- 21311 10 000,00 € | | photovoltaïque Op.143 - 1322 3 550,00 €
Ossuaire Op.188 - 21316 4 700,00 € | | Frais d'étude 2031
6 960,00 € Panneau d'affichage cimetière
OP.188 - 2188 1 000,00 €
Ordinateur mairie Op.143 - 21838 3 000,00 €
Ecole Op.166 - 21312 1 500,00 €
Frais d'étude (pont) - 2031 10 000,00 €
Autres installations Op,160 - 2158 15 000,00 €
Autres Op.143 - 2188 9 396,71 €
Amortissement FDC2020 (2023 Aménagements
de terrains Op.155 - à 2043) + FDC2021 693,58 €
2128 5 000,00 € |_ | 2024-2029 (Orange)
3 152,00 € Voirie Op.160 - 2151
10 000,00 €
Installations de voirie Op.160 - 2152 S 000,00 €
Installations aménagement Op.2181-
Op.166 5 000,00 €
Installations générales … bât publics -
21351 6 960,00 €
TOTAL 223 265,70€| | TOTAL
223 265,70 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le
et de son affichage le 17/03/2025 17/03/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGEREnvoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM100325DIV-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00
Convocation remise le 28 février 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF
Délégations de pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
DIVERS :
- Date du prochain conseil municipal : 7 avril 2025
- Recensement population 2025 :
La campagne de recensement de la population s'est bien déroulée. Les chiffres ont été
projetés aux conseillers municipaux. Il s’agit de chiffres résultants directement de la
collecte puisque l'INSEE va procéder au redressement et à l’ajout des personnes
« comptées à part ». Gérard STROHMENGER informe que la population de TRAENHEIM
est en baisse depuis 2019, date de la dernière campagne.
- _ Elsàss Oschterputz 2025 :
La date retenue pour l’organisation du nettoyage de printemps de la commune de
TRAENHEIM est le 12 avril 2025 à 10h suivi d’un verre de l’amitié à la mairie.
- Gendarmerie :
Gérard STROHMENGER présente les comptes-rendus du mois de décembre 2024 de la
gendarmerie de Wasselonne ainsi que le bilan de l’année 2024. Notre commune est
relativement calme malgré les quelques déboires du 1°’ de l'an. Il est prévu de convier
le Major DUCHANOY lors du prochain conseil municipal pour son intervention au sujet
de la « participation citoyenne » qui avait été annulée en janvier 2025 pour raison de
santé. Lors de la réunion annuelle des maires à la mairie de Wasselonne, les gendarmes
ont souligné l'importance de la participation des communes pour les aider dans leurs
missions (aide précieuse de la vidéosurveillance, informations fournies par les
communes...).Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM100325DIV-DE
Date des vœux du maire 2026 : vendredi 16 janvier 2026 à 18h
Joël REISZ informe qu'il a encore, dans sa cour, les palettes avec les
dalles en grés récupérées
du parvis devant l’école. S'il n’est pas prévu de les réutiliser, il y aurait
des personnes intéressées
pour en récupérer. Les palettes seront déplacées à l'arrière de
la mairie en cas de besoin.
Cyrille MEYER informe qu’un arrêté préfectoral du 10 juin 2024 autorise le brûlage
des déchets verts agricoles
durant une période précise sous conditions. Gérard
STROHMENGER indique que les opérations de brûlage sont déclarées en
mairie et il en informe la
gendarmerie de secteur.
Arnaud MERLIN informe qu’il a récupéré 8 barriques de taille identique
et 1 grande barrique à
la cave. II s'agit de voir avec Erwin, qui dispose d’une charrette, où
et comment les placer. La
charrette route du Vin va être enlevée et les roues seront
conservées.
Viviane FRITSCH-TREBUS, 1è'e adjointe, s’est rendue à plusieurs réunions en l'absence
du Maire.
+ La première réunion pour la maîtrise d'ouvrage école/périscolaire Altenberg-
Vignoble a eu lieu. L'ouverture est prévue en 2029, II s'agit, dans
un premier temps de
réaliser le cahier des charges. Pour se faire, il faut estimer les effectifs
et déterminer le nombre de classe et de places nécessaires. Pour les
4 communes (Westhoffen,
Balbronn, Bergbieten, Traenheim), l'effectif prévu est
de 255 élèves (+ env. 80 élèves potentiellement si Dangolsheim et Flexbourg
se rajoutent ce qui
ferait 335 élèvent au total).
La question de l'adhésion future des communes de Dangolsheim et Flexbourg
se pose puisqu'ils n’adhèrent pas au projet « école » et que les périscolaires
de petites tailles dont
ils disposent actuellement vont probablement disparaitre
au profit des grosses structures d'ici 2029.
La natalité est en baisse. Actuellement au RPI Balbronn-Traenheim,
il y a 105 élèves inscrits
au total pour les deux écoles et on estime à environ 95 élèves
pour la rentrée 2025-2026.
* Une commission « séniors » a été créée au sein de la CCMV, à laquelle a adhéré
Viviane FRTSCH-TREBUS àla demande du maire. Elle est composée
d'élus, de médecins
et de divers organismes. Une première réunion est prévue fin avril
2025. Cette commission a pour but de répondre aux besoins et demandes,
notamment de financement des séniors et de leurs familles. Viviane
FRITSCH- TREBUS informera
les conseillers de l'avancée des réflexions, dispositifs et
projets prévus au profit des séniors.Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250314-DCM100325DIV-DE
- Il a été évoqué au sein du conseil municipal, de faire un séjour à
Paris avec visite du Sénat
et/ou de l’Assemblée Nationale, comme cela avait été fait à la fin du
précédent mandat. Viviane
FRITSCH-TREBUS est en cours d'estimation des coûts et d'élaboration
du programme. il a été décidé de faire ce séjour soit le 10-11 octobre 2025,
soit le 11- 12 octobre 2025. Elle a
fait établir un devis par une agence locale, qui estime le coût
transport (train) ainsi que l'hôtel à 331 € Par personne, prix auquel s'ajoute les
repas et activités annexes. Une
visite du Sénat sera organisée et le reste du programme est
à définir.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025
et de son affichage le 17/03/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGER
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