Conseil Municipal - Délibérations CM du 10.03.2025

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Conseil Municipal - Délibérations CM du 10.03.2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Traenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 10.03.2025)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

Publié le

ID : 067-216704924-20250314-DCM10032501-DE

Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00

Convocation remise le 28 février 2025

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN

MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3),

Arnaud MERLIN, joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN,

Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER

Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF

Délégations de pouvoir : 3

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

N° 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 3 février 2025.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025

et de son affichage le 17/03/2025

Le Maire

Gérard STROHMENGEREnvoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

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Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00

Convocation remise le 28 février 2025

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN

MM. David WETTERWALD, Jean DREYEUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3), Arnaud

MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER

Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF

Délégations de pouvoir : 3

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

N°2 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal objet N°6 du 22 mai 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de TRAENHEIM ;

Vu le CFU 2024 de la commune de TRAENHEIM ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formelle

compte administratif et qu’il ne peut donc

membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a

présidence de Madame Viviane FRITSCH

Envoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

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ment au maire de voter son propre

pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des

quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

-TRÉBUS, 1ère adjointe :

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétai

révision budgétaire 211342.11€ |48923400€ |700576.11€ totale

Recettes 2 1

Recettes réalisées 57 057.71€ 546 343.78 € 603 401.49 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autorisation budgétair

ROUES LL 26017€ [602 227.75€ |82648792€ totale

Dépenses

ES Dépenses réalisées 110 403.45 € 408 654.15 €

519 057.60 €

Restes à réaliser 26 000.00 € 0.00 € 26 000.00

€

Différe entre | Sold éalisati érence entre les : piges réalisations de _53 345.74 € 137

689.63 € 84 343.80 €

titres et les mandats [l'exercice {+/-)

Résultats antérieurs |Résultats antéri

F emtéreurs Résultats antérieurs 12 918,06 € 112993.75€ |12591181€ reportés reportés (+/-)

Solde (investissement)

ésultat d Ou résultat

de Excédent/déficit (+/-) |-40427.68€ |250683.38€ |210255.70€ clôture

(fonctionnement)

Différence entre le

, 1 ° Restes à réaliser (+/-) -26 000.00 € 0.00 € -26

000.00 £ restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -66 427,68 € 250 683.38

€ 184 255.70 €Envoyé en préfecture le 14/03/2025

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O voix

Contre et 0 Abstention, Monsieur le maire étant

sorti et n'ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le CFU 2024 de la commune de TRAENHEIM :

APPROUVE et CONSTATE la concordance des chiffres du comptable :

DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025

et de son affichage le 17/03/2025

Le Maire

Gérard STROHMENGERDépartement du BAS-RHIN

Canton de SAVERNE

Arrondissement de MOLSHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

DE

TRAENHEIM

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COMMUNE

DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00

Convocation remise le 28 février 2025

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN

MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER

Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF

Délégations de pouvoir : 3

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

N°3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Gérard STROHMENGER, après

compte financier unique de l'exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique 2024 présente les résultats suivants :

avoir adopté le

RESTES À R RESULTAT | VIREMENT A | RESULTAT DE | Éiiier | SOIDEDES | CHIFFRES A

N-2 LA Si N-1 N-1 RESTES A | PRENDREEN COMPTE POUR

REALISER | LE CALCUL DE L'AFFECTATION

DU RESULTAT

06 - .74 ] NVEsT VERSER 53345.74€ | 26000.00€ | none |-66427.68€ 0.00 €

oncrla2094511€| 795136€ | 137 689.63 € Den AS38€Envoyé en préfecture le 14/03/2025

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Considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement

doit faire l’objet de la délibération du résultat (le résultat d'investissement

reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin

en financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/n-1

250 683.38 €

Affectation obligatoire :

66 427.68 € À la couverture d'autofinancement et/ou

exécuter le Virement prévu

au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 184 255.70 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/N-1

Déficit à reporter (ligne 002)

Vote « Pour »: 13

Vote « Abstention » : 0

Vote « Contre »:0

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

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et de son affichage le 17/03/2025

Le Maire

Gérard STROHMENGEREnvoyé en préfecture le 14/03/2025

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Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00

Convocation remise le 28 février 2025

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN

MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3),

Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN,

Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER

Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF

Délégations de pouvoir : 3

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

N°4 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2025

Par délibération du 8 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 »

TF8 : 30.23 %

TFPNB : 42.44 %

THRS : 16.73 %

Ilest proposé soit :

> de conserver les taux d'imposition de 2024 :

Taux 2025 +0 % :

TFB : 30.23 %

TFPNB : 42.44%

THRS : 16.73 %

Les bases gouvernementales devraient augmenter de 1.7 % et la CCMV ne prévoit pas

d'augmentation. Le produit supplémentaire attendu est donc estimé à + 5 000 €.Envoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

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> de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter

à :

Taux 2025 +3 %:

TFB : 31.14 %

TFPNB : 43.71 %

THRS : 17.23 %

Les bases gouvernementales devraient augmenter de 1,7 % et la CCMV

ne prévoit pas d'augmentation. Avec

cette augmentation de 3 % des bases communales, le produit

supplémentaire attendu est donc estimé à 5 000 € + 9 000 €, soit 14 000

€ au total.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix Pour,

0 voix Contre et 0 Abstentions,

ADOPTE le maintien des taux d'imposition 2024 :

APPROUVE les taux d'imposition 2025 comme suit :

Taux 2025 :

TFB : 30.23 %

TFPNB : 42.44 %

THRS : 16.73 %.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025

et de son affichage le 17/03/2025

Le Maire

Gérard STROHM ENGER

LOETRAR AN LES

La fS i EE Nr \ | J\ lT LS \ | {

DÉSEnvoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

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Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00

Convocation remise le 28 février 2025

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN

MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3),

Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN,

Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER

Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF

Délégations de pouvoir : 3

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

N°5 : AIDES ET SUBVENTIONS 2025

Rappel des conditions d'octroi :

Une association doit avoir été déclarée.

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes en transmettant le cerfa

n°12156 dûment complété avant le 31 décembre 2025.

Elle doit concerner un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association ou une action de formation des bénévoles.

La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou

d'investissement.

Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. |! n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément

ministériel.

À savoir :

Une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à

l'exercice du culte.Envoyé en préfecture le 14/03/2025

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Considérant le courrier, reçu le 6 mars 2025, concernant une demande

de subvention de l'école intercommunale

« Les Trois Chapelles » située à Nordheim, qui accueille 5 enfants

domiciliés à Traenheim, le Conseil Municipal a décidé, par 8 voix Pour,

1 voix Contre et 5 Abstentions, d’octroyer

une subvention de 250 € à l’école intercommunale « Les Trois

Chapelles » pour l'année 2025, sous réserve que toutes les conditions

d'octroi soient respectées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le versement des subventions réparties comme suit :

Subventions 2025 :

Amicale des sapeurs-pompiers : 375 €

Donneurs de sang : 375 €

Fondation du Patrimoine : 75 €

Croix Rouge : 100 €

Comité des maladies respiratoires : 120€

M.I.C. : 750€

Souvenir Français : 75€

Coop. Scolaire OCCE Traenheim : 600€

Ecole de musique de Westhoffen : 425€

Ecole de musique de Wasselonne MUZIKE : 900€

WTTC Tennis : 300€

Eglise catholique : 300€

Ecole intercommunale Les Trois Chapelles : 250€

TOTAL 2025 : 5245 €

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025

et de son affichage le 17/03/2025

Le Maire

Gérard STROHMENGEREnvoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

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Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00

Convocation remise le 28 février 2025

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN

MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3),

Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN,

Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER

Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF

Délégations de pouvoir : 3

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

N° 6 : BUDGET PRIMITIF 2025

Après avoir pris connaissance des propositions de M. le Maire, après en avoir délibéré, les

conseillers décident, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions,

D'APPROUVER le Budget Primitif 2025 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

498 7 €

LO0Z : résultat de fonctionnement 1002 : Report excédent de

fonctionnement 184 255,70 €

Sous-total 548 683 004,70 €

TOTAL 683 70 € TOTAL 683Publié le

Envoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

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DEPENSES RECETTES

LOO1 : Déficit d'investissement LO01 : soide d'exécution de

reporté 40 427,68 €| |sect. Invest. Reporté

1068 Excédents de

fonctionnement capitalisés 66 427,68 CH 16

Remb. capital 30281,31€|) |FCTVA

4 300,00 € Installation photovoltaïque Op.143

-

21351 40 000,00 € |_| Taxe d'aménagement

4 000,00 €

Subventions région Aérogommage Op.143

- 21311 10 000,00 € | | photovoltaïque Op.143 - 1322 3 550,00 €

Ossuaire Op.188 - 21316 4 700,00 € | | Frais d'étude 2031

6 960,00 € Panneau d'affichage cimetière

OP.188 - 2188 1 000,00 €

Ordinateur mairie Op.143 - 21838 3 000,00 €

Ecole Op.166 - 21312 1 500,00 €

Frais d'étude (pont) - 2031 10 000,00 €

Autres installations Op,160 - 2158 15 000,00 €

Autres Op.143 - 2188 9 396,71 €

Amortissement FDC2020 (2023 Aménagements

de terrains Op.155 - à 2043) + FDC2021 693,58 €

2128 5 000,00 € |_ | 2024-2029 (Orange)

3 152,00 € Voirie Op.160 - 2151

10 000,00 €

Installations de voirie Op.160 - 2152 S 000,00 €

Installations aménagement Op.2181-

Op.166 5 000,00 €

Installations générales … bât publics -

21351 6 960,00 €

TOTAL 223 265,70€| | TOTAL

223 265,70 €

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le

et de son affichage le 17/03/2025 17/03/2025

Le Maire

Gérard STROHMENGEREnvoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

Publié le

ID : 067-216704924-20250314-DCM100325DIV-DE

Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00

Convocation remise le 28 février 2025

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents : Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN

MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à N°3), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER

Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF

Délégations de pouvoir : 3

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

DIVERS :

- Date du prochain conseil municipal : 7 avril 2025

- Recensement population 2025 :

La campagne de recensement de la population s'est bien déroulée. Les chiffres ont été

projetés aux conseillers municipaux. Il s’agit de chiffres résultants directement de la

collecte puisque l'INSEE va procéder au redressement et à l’ajout des personnes

« comptées à part ». Gérard STROHMENGER informe que la population de TRAENHEIM

est en baisse depuis 2019, date de la dernière campagne.

- _ Elsàss Oschterputz 2025 :

La date retenue pour l’organisation du nettoyage de printemps de la commune de

TRAENHEIM est le 12 avril 2025 à 10h suivi d’un verre de l’amitié à la mairie.

- Gendarmerie :

Gérard STROHMENGER présente les comptes-rendus du mois de décembre 2024 de la

gendarmerie de Wasselonne ainsi que le bilan de l’année 2024. Notre commune est

relativement calme malgré les quelques déboires du 1°’ de l'an. Il est prévu de convier

le Major DUCHANOY lors du prochain conseil municipal pour son intervention au sujet

de la « participation citoyenne » qui avait été annulée en janvier 2025 pour raison de

santé. Lors de la réunion annuelle des maires à la mairie de Wasselonne, les gendarmes

ont souligné l'importance de la participation des communes pour les aider dans leurs

missions (aide précieuse de la vidéosurveillance, informations fournies par les

communes...).Envoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

Publié le

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Date des vœux du maire 2026 : vendredi 16 janvier 2026 à 18h

Joël REISZ informe qu'il a encore, dans sa cour, les palettes avec les

dalles en grés récupérées

du parvis devant l’école. S'il n’est pas prévu de les réutiliser, il y aurait

des personnes intéressées

pour en récupérer. Les palettes seront déplacées à l'arrière de

la mairie en cas de besoin.

Cyrille MEYER informe qu’un arrêté préfectoral du 10 juin 2024 autorise le brûlage

des déchets verts agricoles

durant une période précise sous conditions. Gérard

STROHMENGER indique que les opérations de brûlage sont déclarées en

mairie et il en informe la

gendarmerie de secteur.

Arnaud MERLIN informe qu’il a récupéré 8 barriques de taille identique

et 1 grande barrique à

la cave. II s'agit de voir avec Erwin, qui dispose d’une charrette, où

et comment les placer. La

charrette route du Vin va être enlevée et les roues seront

conservées.

Viviane FRITSCH-TREBUS, 1è'e adjointe, s’est rendue à plusieurs réunions en l'absence

du Maire.

+ La première réunion pour la maîtrise d'ouvrage école/périscolaire Altenberg-

Vignoble a eu lieu. L'ouverture est prévue en 2029, II s'agit, dans

un premier temps de

réaliser le cahier des charges. Pour se faire, il faut estimer les effectifs

et déterminer le nombre de classe et de places nécessaires. Pour les

4 communes (Westhoffen,

Balbronn, Bergbieten, Traenheim), l'effectif prévu est

de 255 élèves (+ env. 80 élèves potentiellement si Dangolsheim et Flexbourg

se rajoutent ce qui

ferait 335 élèvent au total).

La question de l'adhésion future des communes de Dangolsheim et Flexbourg

se pose puisqu'ils n’adhèrent pas au projet « école » et que les périscolaires

de petites tailles dont

ils disposent actuellement vont probablement disparaitre

au profit des grosses structures d'ici 2029.

La natalité est en baisse. Actuellement au RPI Balbronn-Traenheim,

il y a 105 élèves inscrits

au total pour les deux écoles et on estime à environ 95 élèves

pour la rentrée 2025-2026.

* Une commission « séniors » a été créée au sein de la CCMV, à laquelle a adhéré

Viviane FRTSCH-TREBUS àla demande du maire. Elle est composée

d'élus, de médecins

et de divers organismes. Une première réunion est prévue fin avril

2025. Cette commission a pour but de répondre aux besoins et demandes,

notamment de financement des séniors et de leurs familles. Viviane

FRITSCH- TREBUS informera

les conseillers de l'avancée des réflexions, dispositifs et

projets prévus au profit des séniors.Envoyé en préfecture le 14/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

Publié le

ID : 067-216704924-20250314-DCM100325DIV-DE

- Il a été évoqué au sein du conseil municipal, de faire un séjour à

Paris avec visite du Sénat

et/ou de l’Assemblée Nationale, comme cela avait été fait à la fin du

précédent mandat. Viviane

FRITSCH-TREBUS est en cours d'estimation des coûts et d'élaboration

du programme. il a été décidé de faire ce séjour soit le 10-11 octobre 2025,

soit le 11- 12 octobre 2025. Elle a

fait établir un devis par une agence locale, qui estime le coût

transport (train) ainsi que l'hôtel à 331 € Par personne, prix auquel s'ajoute les

repas et activités annexes. Une

visite du Sénat sera organisée et le reste du programme est

à définir.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 17/03/2025

et de son affichage le 17/03/2025

Le Maire

Gérard STROHMENGER

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