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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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2.EZR
Note brève et synthétique
Budget primitif 2022
PEYPIN
31/03/22
Page 2 sur 20
SOMMAIRE
1. Méthodologie de l’analyse financière
1.1 L’appréciation de la santé financière d’une Collectivité
1.2 L’appréciation de la solvabilité financière d’une Collectivité
1. 3 Les retraitements comptables opérés dans le cadre d’une analyse financière
2. Analyse rétro-prospective de la Collectivité
2.1 Les épargnes de la Collectivité
2.2 Analyse du taux d’épargne brute de la collectivité
2.3 Les recettes de fonctionnement
2.4 Les dépenses de fonctionnement
2.5 Dette et solvabilité financière
3. Le mode de financement des investissements
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1. Méthodologie de l’analyse financière
1.1 L’appréciation de la santé financière d’une Collectivité
L’épargne brute constitue le solde entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement d’une Collectivité. Elle permet notamment d’identifier :
• Les marges de manœuvre existantes au sein de la section de fonctionnement • La capacité qu’a une Collectivité à se désendetter ou à investir.
L’épargne brute permet par ailleurs d’apprécier si une Collectivité respecte les règles d’équilibre budgétaire. En effet, une Collectivité sera en déséquilibre si son épargne brute couplée aux autres recettes propres d'investissement (hors emprunts) ne permet pas de rembourser le capital de la dette sur un exercice (article L.1612-4 CGCT).
Ces règles s'appliquent uniquement sur le Budget Primitif et non sur les Comptes Administratifs et Comptes de Gestion. Une Collectivité peut alors, dans des cas exceptionnels, s'autoriser un déséquilibre mesuré sur son CA.
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1.2 L’appréciation de la solvabilité financière d’une Collectivité
Il est également apprécié dans le cadre de l’analyse financière d’une Collectivité sa solvabilité, autrement dit la capacité qu’à celle-ci à rembourser sa dette.
L’indicateur principal permettant de mesurer le remboursement de la dette d’une Collectivité est l’épargne brute. La détermination de la solvabilité de cette dernière se mesure alors par la capacité de désendettement qui est calculé de la manière suivante :
Encours de dette / Epargne brute
Le résultat, exprimé en années permettra de montrer à la Collectivité le temps qu’elle mettrait à rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne.
Un premier seuil d’alerte est fixé à 12 ans et le seuil limite est fixé à 15 ans, soit la durée de vie moyenne estimée des équipements publics et des emprunts permettant de les financer.
1. 3 Les retraitements comptables opérés dans le cadre d’une analyse financière
Afin de donner une image fidèle de la santé financière de la Collectivité, quelques retraitements comptables sont opérés notamment sur la section de fonctionnement. En effet, les dépenses et recettes à caractère exceptionnel ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’épargne brute.
L’objectif est ici de dégager une récurrence réelle dans la section de fonctionnement de la Collectivité, récurrence qui est à la base de son autofinancement.
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2. Analyse rétrospective de la Collectivité
2.1 Les épargnes de la Collectivité
L'épargne brute (EB), elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne brute dégagée a ensuite deux vocations :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au chapitre 16 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est considérée en situation de déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute couplé à ses autres recettes propres d'investissement sur un exercice (hors emprunt) ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette (EN) ou capacité d'autofinancement : elle représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice.
Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) auquel il a été retraité le montant du capital de la dette remboursé par la Collectivité sur l'exercice.
L’épargne de gestion (EG) représente : l'excédent de la section de fonctionnement dans son fonctionnement le plus courant.
Elle est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette (chapitre 66).
Cet indicateur permet d'analyser l'augmentation ou la diminution des marges de manœuvre d'une Collectivité dans son fonctionnement quotidien.
La capacité de désendettement : est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette (Capacité de désendettement = encours de la dette/épargne brute)
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourra être alloué à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
La capacité de désendettement permet de mesurer le nombre d’années théoriques nécessaires pour éteindre la dette bancaire, à capacité d’autofinancement brute constante : c'est donc un outil de mesure de solvabilité financière pour les collectivités.
Pourquoi un seuil de 12 ans ?
La durée d’amortissement d’un investissement pour une collectivité oscille entre 10 et 15 ans. Ce seuil permet de définir un cadre de référence pour les collectivités.
Plus votre capacité de désendettement est faible plus votre collectivité est solvable.
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Les niveaux d’épargnes et les ratios de la collectivité
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de
fonctionnement (€) 6 080 389 6 051 390 6 496 929 7 524 721 7 627 204 7 764 270
Dont Produits de
cessions 0 0 0 482 643 857
Dépenses réelles de
fonctionnement (€)
5 533 443 5 915 034 6 269 488 6 751 209 6 898 578 7 015 244
Epargne de Gestion
(€)
602 446 182 376 267 445 807 006 756 539 775 171
Charges d’intérêt de la
dette (€)
55 500 46 020 40 004 40 004 28 556 27 002
Epargne Brute (€)
546 946 136 356 227 441 773 030 727 983 748 169
Taux d’épargne brute
(%)
9.0 % 2.25 % 3.5 % 10.27 % 9.54 % 9.64 %
Amortissement du
capital de la dette
308 937 294 789 295 846 236 918 238 005 235 226
Epargne Nette (€)
238 009 -158 433 -68 405 536 112 489 978 512 943
Encours (€)
2 562 612 2 562 612 2 266 766 2 029 848 1 791 843 1 556 617
Capacité de
désendettement
4,69 18,8 9,97 2,63 2,47 2,09
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2.2 Analyse du taux d’épargne brute de la collectivité
2.2.1 Epargne brute et effet ciseaux
L’épargne brute, représentée en vert sur le graphique ci-dessous, correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (courbe bleue) et les dépenses réelles de fonctionnement (courbe rouge).
Plus ces deux courbes seront éloignées, plus la collectivité dégagera de l’autofinancement qui lui permettra de rembourser sereinement sa dette, d’autofinancer ses investissements et d’alimenter sa trésorerie. A l’inverse lorsque les courbes se croisent ou tendent fortement à se croiser, « l’effet de ciseaux » qui en résulte risque de conduire la collectivité à l’insolvabilité puisqu’en ne dégageant plus d’épargne brute elle ne sera plus en capacité de rembourser sa dette ni d’autofinancer ses investissements.
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de
fonctionnement (€) 6 080 389 6 051 390 6 496 929 7 524 721 7 627 204 7 764 270
Dont Produits de
cessions 0 0 0 482 643 857
Dépenses réelles de
fonctionnement (€)
5 533 443 5 915 034 6 269 488 6 751 209 6 898 578 7 015 244
Epargne Brute (€)
546 946 136 356 227 441 773 030 727 983 748 169
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2.2.2 Le taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une commune française se situe aux alentours de 13% en 2018 (note de conjoncture de la Banque Postale 2018).
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de
fonctionnement (€) 6 080 389 6 051 390 6 496 929 7 524 721 7 627 204 7 764 270
Dont Produits de
cessions 0 0 0 482 643 857
Epargne Brute (€)
546 946 136 356 227 441 773 030 727 983 748 169
Taux d’épargne brute
(%)
9.0 % 2.25 % 3.5 % 10.27 % 9.54 % 9.64 %
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2.3 Les recettes de fonctionnement
2.3.1 La structure des recettes réelles de fonctionnement
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 6 051 390 €, elles étaient de 6 080 389 € en 2020. Elles se décomposent de la façon suivante :
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• A 15,95 % de la fiscalité directe ;
• A 10,5 % des dotations et participations ;
• A 14,99 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• A 2,06 % des autres produits de gestion courante ;
• A 0,13 % des produits financiers ;
• A 0,19 % des produits exceptionnels.
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2.3.2 La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF communale est composée des dotations suivantes :
• La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont dans certains cas fait disparaître cette dotation pour les communes.
• La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour but d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...). • La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune.
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2.3.3 Evolution des recettes de gestion
Les recettes de gestion de la collectivité représentent la somme des produits des services du domaine et ventes (chapitre 70) et des autres produits de gestion courante (chapitre 75).
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produit des services,
du domaine et ventes
(€)
1 062 033 907 208 958 061 976 351 992 948 1 009 828
Autres recettes de
gestion courante (€)
49 808 124 467 205 503 208 997 212 550 216 163
Total recette de
gestion (€)
1 111 841 1 031 675 1 163 564 1 185 348 1 205 498 1 225 991
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2.4 Les dépenses de fonctionnement
2.4.1 La structure des dépenses réelles de fonctionnement
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total
de 5 915 034 €, elles étaient de 5 533 443 € en 2020.
Elles se décomposent de la façon suivante :
• A 67,04% des charges de personnel ;
• A 21,97 % des charges à caractère général ;
• A 4,43 % des autres charges de gestion courante ;
• A 0,78 % des charges financières ;
• A 2,84 % des atténuations de produit ;
• A 2,25 % des charges exceptionnelles.
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2.4.2 Evolution des charges de gestion et des charges de personnel
Les dépenses de gestion comprennent les charges à caractère générales (Chapitre 011) ainsi que les autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère
général (€)
1 137 869 1 299 618 1 569 933 1 635 323 1 663 124 1 691 397
Autres charges de
gestion courante (€)
310 258 262 311 375 680 638 164 649 014 660 047
Total dépenses de
gestion (€)
1 448 127 1 561 929 1 945 613 2 273 487 2 312 138 2 351 444
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Les charges de personnel sont comptabilisées au sein du chapitre 012. Le découpage des charges de personnel se fait de la manière suivante :
• Le personnel titulaire correspond aux charges liées à la rémunération du personnel fonctionnaire (salaires, primes, indemnités...)
• Le personnel non titulaire correspond aux charges liées à la rémunération du personnel contractuel (salaires, primes, indemnités...)
• Les autres charges de personnel sont toutes les autres dépenses du chapitre 012 (URSAAF, apprentis, emplois d’avenir, médecine du travail...).
Les dépenses de personnel ont par nature une croissance plus dynamique que les autres charges notamment du fait de la prise en compte du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
Un agent du fait de son avancement de grade et de carrière coutera mécaniquement plus cher à la collectivité chaque année.
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rémunération
titulaires (€)
1 832 789 1 830 996 1 869 942 1 911 240 1 953 450 1 996 592
Rémunération non
titulaires (€)
333 068 383 731 352 100 359 876 367 824 375 947
Autres Dépenses (€) 1 726 400 1 750 856 1 878 370 1 934 768 1 977 496 2 021 169
Total dépenses de
personnel (€)
3 892 257 3 965 583 4 100 412 4 205 884 4 298 770 4 393 708
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2.4.3 Evolution de la rigidité des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car le Collectivité ne peut aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d’engagements contractuels passés par la Collectivité et difficiles à retravailler.
Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un
problème dès lors que les finances de la collectivité sont saines mais peuvent le devenir
rapidement en cas de dégradation de la situation financière de la collectivité car des marges
de manœuvre seraient plus difficile à rapidement dégager.
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2.5 Dette et solvabilité financière
2.5.1 Evolution de l'encours de dette et des charges financières de la Collectivité
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Emprunt contracté (€) 0 0 0 0 0 0
Intérêt de la dette (€) 56 673 47 243 41 228 35 199 29 779 28 225
Capital remboursé (€) 308 937 294 789 295 846 236 918 238 005 235 226
Annuité (€) 365 610 342 032 337 074 272 117 267 784 263 451
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2.5.2 Appréciation de la solvabilité financière de la Collectivité
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son à cet effet.
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne brute (€) 546 946 136 356 227 441 227 441 727 983 748 169
Encours de dette
maximum conseillé (€)
(Cap des 10 ans)
5 469 460 1 363 560 2 274 410 7 730 300 7 279 830 7 481 690
Encours de dette (€) 2 562 612 2 562 612 2 266 766 2 029 848 1 791 843 1 556 617
Capacité d’emprunt
(€)
(Cap des 10 ans)
2 906 848 -1 199 052 7 644 5 700 452 5 487 987 5 925 073
Ratio d’endettement 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Dette / hab. 460,07 455,66 399,36 354,74 310,54 267,55
Capacité de
désendettement
4,69 18,8 9,97 2,63 2,47 2,09
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3. Le mode de financement des investissements
La tableau ci-dessous représente la stratégie de financement des investissements de la collectivité sur l’exercice sans tenir compte des reports, cela permet de constater l’évolution du fonds de roulement de la collectivité sur l’exercice en cours.
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Autofinancement net
(€)
(Epargne nette sans
retraitement)
238 009 -158 433 -68 405 536 594 490 621 513 800
Subvention, FCTVA et
autres recettes
d’investissement (€)
1 015 149 1 363 434 956 832 0 0 0
Emprunt (€) 0 0 0 0 0 0
Total de recette (€) 1 253 158 1 205 001 888 427 536 594 490 621 513 800
Total des dépenses
réelles
d’investissement (€)
(hors amortissements
dette)
2 083 733 1 247 390 1 914 162 0 0 0
Variation du fonds de
roulement (€)
-830 575 -42 389 -1 025 735 536 594 490 621 513 800
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Les tableaux suivant traiterons la stratégie de financement des investissements de la collectivité en prenant en compte les reports et le stock de la collectivité.
Année 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles (hors
dette) (€)
1 247 390 1 914 162 0 0 0
Remboursement de la
dette (€)
294 789 295 846 236 918 238 005 235 226
Dépenses d’ordres (€) 107 386 1 887 337 0 0 0
Déficit reporté (€) 0 0 0 0 0
Dépenses
d’investissement (€)
1 649 565 4 097 345 236 918 238 005 235 226
Année 2021 2022 2023 2024 2025
Subvention
d’investissement (€)
804 179 556 267 0 0 0
FCTVA (€) 180 541 144 542 0 0 0
Autres ressources (€) 578 714 526 023 0 0 0
Opération d'ordre (€) 231 489 2 134 511 0 0 0
Emprunt (€) 0 0 0 0 0
Autofinancement (€) 0 0 773 512 728 626 749 026
Excèdent reporte (€) 673 617 818 974 0 0 0
Total recettes
d'investissement (€)
2 468 540 4 180 317 773 512 728 626 749 026
Page 20 sur 20
Sur le tableau ci-dessous, l’exécution de la section investissement correspond à la différence entre le total des recettes d’investissement et le total des dépenses de cette même section.
L’excédent de la section fonctionnement correspond au report de la section fonctionnement d’après la prospective de la collectivité.
Le stock total de la collectivité correspond au montant restant d’autofinancement des investissements sur les exercices.
Année 2021 2022 2023 2024 2025
Exécution de la section
investissement (€)
818 975 82 972 536 594 490 621 513 800
Excèdent de la section
fonctionnement (€)
277 482 0 0 0 0
Stock Total de la
collectivité (€)
1 096 457 82 972 536 594 490 621 513 800