Déliberation - 1625558024 Note synthetique BP2021

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Déliberation - 1625558024 Note synthetique BP2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Peypin. Lien du pdf (Déliberation - 1625558024 Note synthetique BP2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 13 L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2021 a été voté le 06 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 23 mars 2021. Il a été établi avec la volonté : - de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; - de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; - de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. I. La section de fonctionnement a) Généralités NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021 7 – 1Page 2 sur 13

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La

section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes

nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est

un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les

dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement

des crédits...).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des

prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, ...), aux impôts locaux,

aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2021représentent 6,4 M. d’€.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel

municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de

matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les

subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 64% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 6,4 M. d’€

Au final, le BP a été établi avec :

➢ Une reprise du résultat reporté 2020 en Recettes de Fonctionnement de :

277.482,34 € ;

➢ Un excédent de fonctionnement capitalisé en Recettes d’Investissement de :

200.000 € ;

➢ Une reprise du résultat de l’exercice 2020 en Recettes d’Investissement de :

673.617,51 €

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat

en diminution.

Evolution des montants DGF (en milliers d’€)

2018 2019 2020 2021

580 581 583 579

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

• Les impôts locaux :

Evolution des produits des impôts locaux (en milliers d’e)

2019 2020 2021

3.041 3.086 3.215

• Les dotations versées par l'Etat (voir ci-dessus)

• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

Evolution des produits des services et domaines (en milliers d’e)

2019 2020 2021

1.409 1.110 930

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES

A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) 2) vote) 011 Chaæges à caractère général 1 400 040,00 0,00 1 296 226,14 0,00 1 296 226,14

012 | Chæges de personnel, frais assimilés 3 958 529,00 0,00 4 106 061,00 0,00 4 106 061,00

014 | Atténustions de produits 137 534,96 0,00 168 374,24 0,00 168 374,24

65 Autres charges de gestion courante 312 451,27 0,00 333 107,00 0,00 333 107,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 508 558,22 2.00 2202 768,38 2.00 2202768

66 Chaæges financières 55 571,68 0,00 46 020,13 0,00 46 020,13

67 Charges exceptionnelles 29 200,00 0,00 154 583,62 0,00 154 583,62

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 40 585,00 0.00 40 585.00

Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 893 326,91 0,00 6 144 957,13 0,00 6 144 957,13

023 Virement 4 le section d'investissement (5) 0,00 0,00 0.00 0.00

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 298 177,09 227 670,87 0,00 227 670.87

043 Opérat” ordre intérieur de ls section (5) 0,00 0,00 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 298 177,09 227 670,87 0,00 227 670,87

TOTAL 6 191 504,00 || oo! 637262800 | ________ooo]| 6327262800 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 |

( TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 372 628,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 | Atténustions de charges 101 500,00 0,00 74 630,00 0,00 74 630,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 110 975,00 0,00 930 060,38 0,00 930 060,38

73 Impôts et taxes 3 933 980,00 0,00 4 097 153,00 0,00 4 097 153,00

74 Dotations et participations 722 523,00 0,00 652 248,00 0,00 652 248,00

75 Autres produits de gestion courante 47 595,49 0,00 116 750,00 0,00 116 750,00

Jotal des recettes de osstion courante 2910 073,29 2,90 3270 64136 2.00 25706412

76 Produits financiers 9 673,00 0,00 7 547,00 0,00 7 547,00

77 Produits exceptionnels 106 615,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 40 585,00 0,00 40 585,00

T des recettes réelles de fonctionnement 6 032 861,49 0,00 5 933 973,38 0,00 5 933 973,38

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 47 168,00 161 172,28 0.00 161 17228

043 | Opérat” ordre intérieur de ls section (5) 0,00 0,00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 47 168,00 161 172,28 0,00 161 172,28

TOTAL 6 080 029,49 0,00 6 095 145,66 0,00 6 095 145,66

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 277482,34 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 6 372 628,00 ||

Page 3 sur 13

b) Les principales dépenses et recettes de la section : Page 4 sur 13

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2021 concernant les ménages :

◦ la commune ne vote pas le taux de TH, mais la perte de produit est

compensée par l’attribution de la part départementale de TFPB (soit

15,05%) ;

◦ le taux communal de TFPB 2021 est donc égal à la fusion des taux TFPB

communal + taux TFPB départemental ;

◦ la commune étant sous « compensée » (perte de produit), elle recevra une

compensation financière (calculée par l’application d’un coefficient correcteur

de 1,603626) ;

◦ il a été décidé d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts

directs locaux :

Taxes

Evolution Taux de

référence

votés en 2021 2020 2021

TH Commune 23,30 % 0 %

TFPB Département 15,05 % 15,05 % 35,40 %

TFPB Commune 20,35 % 20,35 %

TFPNB Commune 91,55% 91,55 % 91,55 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 3.215.532 €

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 652.248 € soit une baisse de près de

10% par rapport à l’an passé (722.523 €).

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de

fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section

d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne

des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,

l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat

d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la

consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de

mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et

de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de

création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales

telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe

d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets

d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction

d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...). DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) || (2) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 3 859 042,12 554 418,89 1429915,11 0,00 1 984 334,00

Jotal des dépenses d'équipement 4 418,89 1.429 215,11 2.00 1254 334,00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 22 637,44 0,00 19 403,15 0,00 19 403,15

13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 308 936,71 0,00 294 789,28 0,00 294 789,28

18 Compte de Eaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participal" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des financières 367 174,15 2,00 314 192,43 0,00 314 19243

Total des opé. de tiers | 300 000,00 9,00 20 000.00 2.00 20 000,00 | 4 537 416,27 554 41 1 834 107,54 0,00 2 388 526,43 |

47 168,00 161 172,28 0.00 161 172.28

160 000.00 160 000,00 0.00 160 000.00

207 168,00 321 172,28 0.00 321 172,28

4 744 584,27 | 554 41 2 155 279,82 0,00 2 709 698,71

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2709698,71 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) || (2) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 %61 422 40 662 588,86 405 307,74 0,00 1 067 896,60

16 Emprunts et dettes assimilées hors 165) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

20 Immobilisations incorporeles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

22 Immobilsations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 |

mt 261 422,40 562 558,06 | 405 307,74 2.00 1067 596,60 |

10 Dotations, fonds divers et réserves hors 227 455,64 0,00 241 353.73 0,00 241 353,73

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 350 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 capüalsés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

18 Compte de Baison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Pabopal" el créances ratiachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières 55 162.00 0,00 49 160,00 0.00 49 160,00

[024 Produits des cessions d'immobilsations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 |

Total des recettes financières 632 617,64 0,00 490 513,73 0,00 490 513,73

45... Total des opé. pour le compte de tiers 300 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00

ee ee ee 021 Virement de ls sect” de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 298 177,09 227 670,87 0,00 227 670.87

041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 458 177,09 387 670,87 0,00 387 670,87

Page 5 sur 13

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent. (1) 12) | TOTAL 3 352 217,13] 662 588,86 1 373 492.34 0,00 2 036 081,20

ns an

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 673 617,51 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 709 698,71 |

Page 6 sur 13

c) Les principaux projets de l’année 2021 avec les subventions notifiées, sont les

suivants :

MONTANT

TTC

OBJET DEPENSES SUBV . NOTIFIEES

33 Centre socio = 2 820,00 €

Mobilier cérémonie mange debout 820,00

Rideaux de scène

2

000,00

58 VOIRIE = 891 234,80 €

AMO Marché à bons de commandes 3 600,00

Les marquis TTMO 645 768,00 244 236,00

TTMO pluvial/marquis TTMO

Achat parcelle AT n°7 les marquis 30 000,00

Achat et Aménagement terrain av des

Belonnet POUR REALISATION PARKING

15

000,00

Puits Armand 2ème tranche 107 215,20 59 500,00

Eclairage public : passage au led 53 676,00

Led éclairage RD 8 avenue de la libération 1 920,00

Numérotation des habitations 5 000,00

Pose de balise et plots routier

sclignotants 1 455,60

Signaletique directionnel 20 000,00

Panneaux Villes et villages fleuris (qté 3) 600,00

Totem (qté 7) 7 000,00

62- Travaux entretien forêts 20 400,00 €Page 7 sur 13

Programme d'actions forestières 20 400,00

98 - CRECHE = 3 200,00 €

Remplacement électroménager 1 200,00

Maitrise d'oeuvre 2 000,00

103 - RESTAURANT SCOLAIRE = 37 604,00 €

Electroménagers 10 000,00

Divers travaux 7 000,00

Etancheité toiture Cantine MP 20 604,00 12 019,00

104 - MAIRIE = 39 304,00 €

Matériel informatique 12 000,00

logiciel application citoyenne 5 000,00

Sécurisation et mise en réseau des sites 5 000,00

Logiciel marchés publics 4 000,00

Logiciel Urbanisme dématérialisation

obligatoire 11 304,00

Toiture etude ACTEE 2 2 000,00

107 - ALSH = 28 439,00 €

Mobiliers (Armoires ,banquettes,

panneaux, sono) 2 750,00

Banquette coin lecture et peinture 689,00

Sol souple 25 000,00

111 - SERVICES TECHNIQUES = 16 179,00 €

depenses imprévues 7 000,00

Automatisation portail et visiophone 6 529,00

Remplacement volet roulant Bureau

Monique 1 600,00

Legallais echelle et plateforme 1 050,00

114 - ECOLES = 202 125,00 €

Clôture mur descente école primaire MP 5 040,00 2 940,00

Réfection toiture MP partie haute et basse 19 503,23 11 376,88

Menuiseries école primaire MP 18 085,00 10 549,58

pour correction plafond tvs procxi 3 à

59500 € -5 800,00

Page 8 sur 13

Etancheité toiture maternelle MP 14 418,00 8 410,50

Video projecteur maternelle MP 500,00

Video projecteur maternelle AN 500,00

Bureau classe Mme Pavier Soleil - Primaire

AN 3 330,26

Clôture mur maternelle AN 14 152,56

Menuiseries école Maternelle AN 67 182,40

49 631,17

Climatisation salle d'activité AN 17 209,58

Menuiseries et SAS école Primaire AN 14 870,36

Refection partielle toiture maternelle AN 21 333,61 12 444,61

Divers mobiliers écoles 6 000,00

115 - Amenagement complexe J.Mondet 23 027,20 €

Mobilier pour aménagement local Asso 700,00

Mobilier pour aménagement bureau

s.sport+ Local sport 1 200,00

Panneaux de basket (qté 4 ) 2 300,00

Climatiseur bureau 2 600,00

Tapis de gym pour agrandir l'espace au sol

baby 1 400,00

Equipements sportifs mobiles 7 500,00

Banc de vestiaire 450,00

Filet de but Handball 3 300,00

Table de ping pong 1 950,00

Changement système ouvre porte 1 627,20

116 - SECURITE PUBLIQUE = 12 000,00 €

Plateaux traversant (qté 3 ) 12 000,00 Subv.10000 € reçue avant travaux en 2019

120 -POLICE MUNICIPALE = 27 208,47 €

Etude technique 5 000,00

Fourniture et pose de cloisons 5 000,00

Décapage marbre gerflex 5 000,00

Hexacoffre +tube à sable 2 500,00

Rampe giro phare pour duster 4 708,47

Electricité + alarme + téléphone 5 000,00

121 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE = 56 503,18 €Page 9 sur 13

Construction locaux commerciaux 56 503,18

124 - ACCESSIBILITE TOUS BATIMENTS = 35 043,00 €

Montant total à répartir en 3 (378336€) 35 043,00

126 - MAISON DES FESTIVITES = 34 827,46 €

Défibrillateur 1 655,00

Pompe à chaleur 28 172,46

Travaux pour transfert ALSH 5 000,00

Total nouveaux projets en cours 1 429 915,11 € 1 429 915,11 € 405 307,74 €

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Montant du budget consolidé (et des budgets annexes) :

BP 2021 COMMUNE

Fonctionnement

Dépenses :

6.372.628,00

Recettes :

6.372.628,00

Investissement

Dépenses :

2.709.698,71

Recettes :

2.709.698,71

Total 1

Dépenses :

9.082.326,71

Recettes :

9.082.326,71

BP 2021 CCAS

Fonctionnement

Dépenses :

25.220,68

Recettes :

25.220,68

Investissement

Dépenses :

0,00

Recettes :

3.000,00

Total 2

Dépenses :

25.220,68

Recettes :

28.220,68

informations statistiques

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

5 547

77

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du

Valeurs par hab. potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate

4 551 124,00 4 953 470,00 809,23 1 032,09 À

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 089,77 1 037,00

2 Produit des impositions directes/population 579,69 500,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 069,76 1 182,00

4 Dépenses d'équipement brut/population 391,98 370,00

5 Encours de dette/population 491,32 82,00

6 DGF/population 104,43 104,12

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67,93 % 51,69 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 106,84 % 87,73 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,64 % 31,30 %

10 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 45,93 % 70.05 %

Page 10 sur 13

Total 3 (1+2)

Dépenses :

9.107.547,39

Recettes :

9.110.547,39

b) Principaux ratios

c) Etat de la dette

Nature

Emprunts et dette au 01/01/2021

Capital restant

dû au

01/01/2021

Durée

résiduelle

en année

T aux d’intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l’exercice

T ype

de

taux

Niveau

de taux

d’intérêt

à la

date de

vote du

BP

Capital Charges d’intérêt

1641

Emprunts

en €

(total)

2.562.612,32 294.789,28 47.243,33 6.540,23

1161 560.916,99 13,75 F 0,333 39.212,15 1.802,53 291,72

A2917104 120.000,00 1,33 F 1,042 60.000,00 1.248,00 402,13

MON279928 1.033.333,43 7,58 F 3,290 133.333,32 31.958,33 4.875,00

Contrat

n°588 848.361,90 12,42 F 1,491 62.243,81 12.234,47 971,38

d) Capacité de désendettement 3 000 000 €

2 500 000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

2012

Encours de la dette et capacité de désendettement

16.9 ans

2013 2014

En Série

2015

2016 2017 2018 2019 2020

—-Capacité de désendettement)

ANNEE

2 221K€

2021

18

16

14

12

10

Page 11 sur 13

La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l’encours de la dette rapport à l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement).

Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. A encours identiques, plus une collectivité dégage de l’épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.

En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s’établirait à 10 ans.

Pour notre commune : C1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL

PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON

TEMPS TEMPS NON TITULAIRES

COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,00 17,00 15,00 0,00 15,00

Adjoint Adm C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Adjoint Adm Principal de 1 ère classe C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00

Adjoint Adm Principal de 2 ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

DGS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rédacteur Principal de 2 ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 53,00 13,00 66,00 48,00 0,00 48,00

Adjoint Technique C 21,00 7,00 28,00 21,00 0,00 21,00

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 16,00 6,00 22,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agent de maitrise C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

Agent de maitrise Principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

Ingénieur Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Technicien Principal de 1 ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Technicien Principal de 2 ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 18,00 2,00 20,00 14,00 0,00 14,00

Agent social principal de 2 ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Atsem principal de 1 ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Atsem principal de 2 ème classe C 2,00 2,00 4,00 2,00 0,00 2,00

Auxiliaire de Puericulture Principal 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Auxiliaire de Puericulture Principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Auxiliaire de puericulture principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé de 2 ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Educateur de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Educateur de jeunes enfants de 1 ère Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Educateur principal de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Page 12 sur 13

e) Effectifs de la collectivité

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL

PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON

TEMPS TEMPS NON TITULAIRES

COMPLET COMPLET

infirmière en soins généraux Classe Normale A 1,00 0,00 1.00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Opérateur des APS C 1,00 0,00 1.00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Assistante de conservation du patrimoine principal 1 ère classe B 1,00 0,00 1.00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i} 14,00 4,00 18,00 12,00 0,00 12,00

Adjoint d'animation principal de 2 ème classe C 5,00 1,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint d'animation C 9,00 3,00 12,00 7,00 0,00 7,00

Adjoint d'animation de 1er classe C 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Gardien de police C 1,00 0,00 1.00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 109,00 19,00 128,00 94,00 0,00 94,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.

(2) Catégones : À, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :

ETPT = Effoctife physiques * quotité de tempe de travail * période d'activité danse l'année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travall = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail # 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécfiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

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Fait à Peypin, le 06/04/2021

Le Maire,

Jean-Marie LEONARDIS