Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 168 Delegation Hugues FRACHON 7eme adjoint
Arrêté - Arrete 167 Delegation Eugenie ALVES 6eme adjointe
Arrêté - Arrete 164 Delegation Cedric DELAYEN 3eme adjoint
Arrêté - Arrete 238 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - Arrete 169 Delegation Florence TAQUET 8eme adjoint
Arrêté - Arrete 163 Delegation Catherine CARDOEN 2eme adjoi
Arrêté - Arrêté délégation C.MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté - 2026 229 Arrete delegation 5eme adjointe
Arrêté - arrete delegation rondoux 5eme adjoint
Arrêté - Arrete 162 Delegation Xavier DERYCKE 1er adjoint
Arrêté - Arrete 166 Delegation Denis LHOYER 5eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 166 Delegation Denis LHOYER 5eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Feuillet n° 2026
/ Zt
nc:
SU TIE
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
AG/2026/A€@%
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Senlis,
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Denis
LHOYER,
5°"
adjoint
au
Maire
Vu
la
délibération
n°
4
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
et
par
là-même
celle
de
Monsieur
Denis
LHOYER
en
qualité
de
5"®
adjointe
au
Maire, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n° 6 du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
communal,
il
est
nécessaire
de
donner
délégation
à
Monsieur
Denis
LHOYER,
ARRÊTONS:
Article
1-
Monsieur
Denis
LHOYER,
5°7®
adjoint
au
Maire,
est
délégué,
par
le
présent
arrêté,
à
exercer,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et
concurremment
avec
elle,
les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
e
Patrimoine
historique
e
Pays
d’art
et
d’histoire
Article
2 - A
ce
titre,
il assurera
les
fonctions
suivantes :
-
la
protection,
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
local
-
la
préparation
et
le
suivi
de
la
révision
du
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
(PSMV)
-
la
contribution
aux
projets
de
restauration
et
de
valorisation
-
le
suivi
des
actions
menées
par
le
pays
d’art
et
d’histoire
Article
3 -
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions
prises
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-22
CGCT,
contrats,
courriers
et
documents
se
rattachant
directement
aux
matières
précitées.
La
signature
par
Monsieur
Denis
LHOYER
des
documents
susmentionnés
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:
« par
délégation
du
Maire
».
Article
4
- L’adjoint
délégataire
exerce
les
attributions
définies
à
l’article
2 sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
qui
demeure
seul
chargé
de
l'administration
de
la
commune.
La
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
pouvoirs
propres
du
maire,
qui
peut
continuer
à
intervenir
à
tout
moment
dans
les
matières
déléguées.
L'adjoint
délégataire
veille
au
respect
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
crédits
votés,
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes,
ainsi
qu’aux
instructions
écrites
que
le
maire
peut
être
amené
à lui
adresser.
Article
5 -
La
présente
délégation
est
consentie
pour
la
durée
du
mandat.
Elle
pourra
être
modifiée
ou
rapportée
à tout
moment
par
arrêté. Article
6 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi notamment
au moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Senlis,
le
0
9
AVR,
2826
_.
\
Maire
de
Senlis
Cet
arrêté
a été,
09
AVR,
2826
Reçu
en
Sous-Préfecture
le :
Publié
le:{
Q
AYR,
2025