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Arrêté - Arrete 162 Delegation Xavier DERYCKE 1er adjoint
Arrêté - Arrete 165 Delegation Francoise Baloissier 4eme ad
Arrêté - Arrete 164 Delegation Cedric DELAYEN 3eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 164 Delegation Cedric DELAYEN 3eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Feuillet n° 2026
/ 202
nc SUR
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
DAG/2026/A6l
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Senlis,
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Cédric
DELAYEN,
3è€
adjoint
au
Maire
Vu
la
délibération
n°
4
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
et
par
là-même
celle
de
Monsieur
Cédric
DELAYEN
en
qualité
de
3è7°
adjoint
au
Maire, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n° 6 du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
communal,
il
est
nécessaire
de
donner
délégation
à
Monsieur
Cédric
DELAYEN,
ARRÊTONS:
Article
1-
Monsieur
Cédric
DELAYEN,
3°"
adjoint
au
Maire,
est
délégué,
par
le
présent
arrêté,
à
exercer,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et
concurremment
avec
elle,
les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
e
Travaux
e
Voirie
e
Bâtiments
communaux
Article
2 - A
ce
titre,
il assurera
les fonctions
suivantes
:
-
la
préparation
et
le
suivi
des
travaux
dans
les
espaces
publics
communaux
et
sur
les
bâtiments
et
équipements
communaux
;sur
la
voirie
et
réseaux,
ainsi
que
la
coordination
des
interventions
sur
le
domaine
public
;
-
le
suivi
des
marchés,
accords-cadres,
avenants,
conventions
et
contrats
se
rapportant
aux
voiries,
réseaux,
bâtiments
et
équipements
communaux
;
Article
3 -
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions
prises
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-22
CGCT,
contrats,
courriers
et
documents
se
rattachant
directement
aux
matières
précitées
et
notamment
:
-
les
permissions
de
voirie
et
de
stationnement
dès
lors
qu’une
telle
autorisation
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
travaux
;
-
les
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
;
-
les
formulaires
d'exécution
des
marchés
(EXE
1
à
15)
et
certificats
administratifs
dès
lors
que
le
marché
concerne
une
des
matières
précitées
;
La
signature
par
Monsieur
Cédric
DELAYEN
des
documents
susmentionnés
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
Maire
».
Article
4
- L’adjoint
délégataire
exerce
les
attributions
définies
à
l’article
2 sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
qui
demeure
seul
chargé
de
l’administration
de
la
commune.
La
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
pouvoirs
propres
du
maire,
qui
peut
continuer
à
intervenir
à
tout
moment
dans
les
matières
déléguées.
L’adjoint
délégataire
veille
au
respect
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
crédits
votés,
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes,
ainsi
qu’aux
instructions
écrites
que
le
maire
peut
être
amené
à lui
adresser. Article
5 - La
présente
délégation
est
consentie
pour
la durée
du
mandat.
Elle
pourra
être
modifiée
ou
rapportée
à tout
moment
par
arrêté.
Article
6 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Faità
Senlis,
le
9 q
AVR,
2026
k
\
Pascale MATHIAULT
Maire
de
Senlis
Cet
arrêté
a été,
J
Reçu
en
Sous-Préfecture
le:
0
9
AVR.
2076
V
Publié
le :
09
AVR,
APE