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Arrêté - Arrete 162 Delegation Xavier DERYCKE 1er adjoint
Arrêté - Arrete 165 Delegation Francoise Baloissier 4eme ad
Arrêté - Arrete 170 Delegation Joel BERTINATTI 9eme adjoint
Arrêté - Arrete 163 Delegation Catherine CARDOEN 2eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 163 Delegation Catherine CARDOEN 2eme adjointe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
a
SOI Arrêté
n°: DAG/2026/A63%
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Madame
Catherine
CARDOEN,
2ème
adjointe
au
Maire
Feuillet
n° 2026
/ 291
ARRÊTÉ Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n° 4 du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
et
par
là-même
celle
de
Madame
Catherine
CARDOEN
en
qualité
de
2°"®
adjointe
au
Maire,
Vu
la délibération
n° 6
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
communal,
il
est
nécessaire
de
donner
délégation
à
Madame
Catherine
CARDOEN,
ARRÊTONS:
Article
1 -
Madame
Catherine
CARDOEN,
2°"®
adjointe
au
Maire,
est
déléguée,
par
le
présent
arrêté,
à
exercer,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et
concurremment
avec
elle,
les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
e
Démocratie
participative
e
Relation
avec
les
habitants
Communication Maisons
de
quartier
Elections
e
Cimetières Citoyenneté
et
Etat
civil
Article
2 - A
ce
titre,
elle
assurera
les
fonctions
suivantes :
-
la
conception,
la
mise
en
œuvre
et
l’évaluation
des
dispositifs
de
participation
citoyenne
;
-
le
suivi
et
l’animation
des
instances
participatives
et
d’outils
numériques
de
participation
;
-
le
suivi
et
l’amélioration
de
l’accueil
des
usagers
et
de
la
relation
avec
les
habitants
;
-
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
actions
de
communication
;
-
animation
de
la
vie
locale
dans
les
quartiers
et
participation
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
en
lien
avec
les
services
municipaux
;
-
Suivi
et
délivrance
des
actes
administratifs
courants
en
matière
d’état
civil
et
funéraire
et
la
gestion
des
cimetières
Article
3 -
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions
prises
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-22
CGCT,
contrats,
courriers
et
documents
se
rattachant
directement
aux
matières
et
fonctions
précitées,
et
notamment
:
-
Tous
les
actes
en
matière
d’état
civil,
et
notamment
naissance,
mariage
et
décès
;
-_
Tousles
actes
en
matière
funéraire
et
de
gestion
des
cimetières
;
La
signature
par
Madame
Catherine
CARDOEN
des
documents
susmentionnés
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
Maire
».
Article
4
- L'adjointe
délégataire
exerce
les
attributions
définies
à
l’article
2 sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
qui
demeure
seul
chargé
de
l’administration
de
la
commune. La
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
pouvoirs
propres
du
maire,
qui
peut
continuer
à
intervenir
à
tout
moment
dans
les
matières
déléguées.
L’adjoint
délégataire
veille
au
respect
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
crédits
votés,
des
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
communes,
ainsi
qu'aux
instructions
écrites
que
le maire
peut
être
amené à
lui adresser.
Article
5 - La
présente
délégation
est
consentie
pour
la durée
du
mandat.
Elle
pourra
être
modifiée
ou
rapportée
à tout
moment
par
arrêté.
Article
6 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut être saisi notamment
au moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Senlis,le
f]
9
AVR,
2028
Pascale
MATHIAULT
Maire
de
Senlis
Cet
arrêté
a été,
Reçu
en
Sous-Préfecture le :
0
9
AVR,
2026
Publiéle:
Q
G
AVR,
2026