unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 315 2015

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 315 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 315 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, PME, commerce et artisanat, Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES

LACO = —

ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 77

Nombre de votants : 90

L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de Michel JESER), Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie- Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à Henri POUSTIS), Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE (pouvoir à Didier REY), Daniel BOULIN (pouvoir à Francis LARROQUE), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Dominique LALANNE (pouvoir à Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Bernard MELIANDE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Philippe GAUDET), René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à Nadia GRAMMONTIN), Philippe ARRIAU (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE).

SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Anthony BERBEL.

RAPPORT N° 20 : AMENAGEMENT NUMERIQUE : PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. Michel CAMDESSUS

Un diagnostic numérique de l'ensemble du territoire effectué en 2014 par le cabinet TACTIS a ciblé deux types d'actions d'aménagement numérique :

— des actions au service des entreprises, en partenariat avec le département, pour le raccordement en fibre optique des entreprises isolées situées hors zones d'activité, - des actions à destination des particuliers, artisans, commerçants, PME, par la mise en œuvre d'opérations de montée en débit voire, à terme, de déploiement FTTH.Des études récentes plus poussées ont été réalisées sur l'ensemble du territoire et ont permis d'identifier les opérations de montée en débit les plus pertinentes en fonction de :

- critères de coût : coût global ou coût à la ligne,

- critères d'impact : pourcentage de lignes ou nombre de lignes inéligibles, - criteres de pérennité : préparation de la fibre optique jusqu'à l’abonné (FTTH).

Ainsi, 18 opérations ont été sélectionnées sur 24 possibles : offre PRM (points de raccordement mutualisés) encadrée par l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques).

Programmation prévisionnelle des études et des travaux

Calendrier prévisionnel de réalisation | | as = des opérations PRM 2016 Lil LEE 2012 : 2016 |. FES | 2 2020

644300RT267SRP/967; CRTHEZ Etude

. . nr Travaux a | Etude

[644 10MRXS5S4SRP/584;: MOUREN X | Travaux | | Mutusalsation 2?

ORTHEZ Etude 64420ORTE270SRE/£70 -

CS ÉFRANERAA Travaux

54367MQ6BS6SRP/886 ARGAGN ON Etude SL . LS D Treveaux A

Etude

64410MRX672SRP/67 2: MOURENX

. dr n D LA MTEVEUX Etude

642909LE : LABASTIDE MONREJEAU Travaux ! Ce JMutualisation 1| | Etude 64061ATXS67SRP/567: LABASTIDE CEZERACQ D Travaux

644 10MRXS73SRP/572 MOURE N Etude en nn D Travaux

644:0MRXS23SRP/595; MOURENX Etude . ar an ne ___ Travaux

6A4S219RR | SERRES SAINTE MARIE Etude CO h | | : | . Travaux

| Etude 644200RT3S0SRP/S80; ORTHEZ

CU DS n D _ Treveux : a Etude [64420ORTB6SSRP/868 LAAMONDRANS |

A A A Travaux

| | | Etude GATS3IMENS23SRP/52S MON E IN

267M0695258P/35È SARPOUREN X Etude è | | Travaux |! _

GA359LDS79SSRF/792! LUCQDE BEARN Etude I ES D Travaux LACADEE Etude GAS10SDN927SRP/937:

PASIONSRTSRPISER erLagevrie | | Travaux | | | | 642969ME ARAN CE tuer DS ‘ Trveux | : | D | Et: 64410MRX6SOSRP/65 €! MOUREN X tude _——— _ : ms eme erreersemeérmmeraee Iravaux __

Impacts attendus sur l'ensemble du territoire :

Une nette amélioration de la couverture sur le territoire de la CCLO.

5,7

85%Pour la réalisation de ces opérations, il est proposé un plan pluriannuel d'investissement (PPI) sur 5 ans, réparti de la façon suivante :

Plan pluriannuel d'investissement 2016 2017 2018 2019 2020

€ HT 125 000 € 375 000 € 320 833 € 320 833 € 291 667 €

€ TIC 150 O00 € 450 000 € 385 000 € 385 000 € 350 000 €

Soit un total estimé sur 5 ans de : 1,720 M€ TIC (1,433 ME HT).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 89 voix pour et 1 voix contre décide :

-__ d'approuver le programme dans son ensemble,

d'autoriser son Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de ces opérations,

-_ de solliciter les subventions les plus élevées possibles.

{ \

Acte certifié exécutoire ES

- Par publication ou notification le 16/12/2015

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2015