Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 314 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 274 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 246 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 297 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 272 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 072 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 058 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 018 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 153 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 138 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 240 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 240 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ———
ORTHEZ Réunion du 12 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 89
Nombre de votants : 83
L'an deux mille quinze, le douze octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Daniel LASSALLE (suppléant de M. Michel LAURIO), Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Guillaume HOURCADE (suppléant de M. Daniel BOULIN), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Jacques LAULHE (suppléant de M. Francis LARROQUE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, David HABIB, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORÈRE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Daniel BOULIN, Michel JESER, Francis LARROQUE, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Thierry LAFFITTE,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 10: PLIE DU BASSIN DE LACQ: OCTROI D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE L'ANIMATEUR « CLAUSE D'INSERTION SOCIALE »
Rapporteur : Mme Maïthé MIRASSOU
Le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) est un dispositif d'accompagnement renforcé de demandeurs d'emploi. Cet accompagnement s'inscrit dans la durée et dans la prise en compte globale de la personne. Porté par l'association TRANSITION, basée à Mourenx, le PLIE du bassin de Lacq œuvre sur l’ensemble du territoire communautaire.
Par délibération en date du 14 février 2008, la communauté de communes de Lacq, dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale, a introduit une clause d'insertion sociale dans le cahier des charges de certains marchés publics, choisis en fonction de leur objet, durée et montant ainsi que le permettait le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 du code des marchés publics. Ce dispositif oblige les entreprises retenues à réserver un nombre d'heures déterminé à l'embauche d'une personne éloignée de l'emploi, favorisant ainsi son insertion professionnelle.
L'animateur de là clause d'insertion favorise ainsi le rapprochement entre les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l'intérêt des personnes engagées dans un parcours d'insertion.
Le poste d'animateur « clause d'insertion sociale » était partagé, jusqu'à aujourd'hui, entre la Maison de l'emploi et de là formation (MEF) et le PLIE. Lors de la mise en liquidation de la MEF, la communauté de communes de Lacq-Orthez, par courrier au liquidateur de la structure, avait demandé de pouvoir poursuivre cette mission par le biais du PLIE du bassin de Lacq. Avec, comme ambition de la collectivité, le maintien de certaines missions au service des habitants ainsi que l’avaient souhaité les élus de la communauté de communes de Lacq-Orthez dans le cadre du schéma d'une reprise partielle des missions de la MEF.
Le plan de financement prévisionnel de la prise en charge de l'animation de la ciause sociale à part entière pour 2015 se composerait alors de la façon suivante :
BESOINS en € RESSOURCES en €
Coût de la mission clause sociale 40 000 | FSE 20 000 Conseil départemental 8 000
Communauté de communes de 12 000
Lacq-Orthez
TOTAL 40 000 TOTAL 40 000
Sur les 12 000 € demandés, la communauté de communes de Lacq-Orthez octroyait déjà une partie au PLIE pour cofinancer cette mission à hauteur de 5000 €. Le besoin complémentaire du fait de la reprise de la mission dans son intégralité à la MEF est donc de 7 000 € pour 2015.
Pour 2016, une somme de 12 000 € sera à prévoir.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__ d'octroyer une somme de 7 000 € à l'association TRANSITION pour la prise en charge, par le PLIE du bassin de Lacq, de l'animation de la clause d'insertion sociale,
-_ de préciser que les crédits figurent au budget 2015.
En leur qualité de représentants titulaires ou suppléants de la communauté de communes de Lacq au sein du conseil d'administration de l'association TRANSITION, Mmes Pierrette DOMBLIDES, Maïthé MIRASSOU, Véronique REMY, MM. Gilbert AURRIAC, Paul MONTAUT, Jean-Jacques TEIXEIRA, Jean-Pierre CAZALERE, et Patrick PEYRE-POUTOU ne prennent pas part au vote.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
f E,
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 15/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/10/2015