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unknown - RPQS SYMPAE 2023 Document publié le Mardi 15 décembre 2009 par la commune de Bas-en-Basset. Lien du pdf (unknown - RPQS SYMPAE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Industrie, SERVICE PUBLIC

D’EXPLOITATION D’UNE USINE

DE PRODUCTION D’EAU POTABLE

_______________________________

Rapport relatif au Prix et à la Qualité

du Service Public de l’eau

Exercice 2023

Présenté conformément à l’article L.2224-5

du Code Général des

Collectivités Territoriales

AR Prefecture

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Reçu le 17/06/2024Rapport d’activités 2023 édité le 06/06/2024 10:53 2/16

SOMMAIRE

1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE .................................................................................................. 3

2. INDICATEURS TECHNIQUES............................................................................................................... 4

2.1 MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE S.E.L.L ................................................................................................ 4 2.2 POINT DE PRELEVEMENTS DE L’EAU BRUTE (EAU DESTINEE A ETRE TRAITEE)......................................... 5 2.3 QUALITE DE L’EAU BRUTE ...................................................................................................................... 5 2.4 PRODUCTION ET TRAITEMENT ................................................................................................................. 5 2.5 DISTRIBUTION ......................................................................................................................................... 6 2.6 VOLUMES................................................................................................................................................ 7 2.7 EVENEMENTS MAJEURS D’EXPLOITATION 2023 ...................................................................................... 8 2.8 REPARTITION DES ABONNES PAR COLLECTIVITE ..................................................................................... 8

3. INDICATEURS DE PERFORMANCE .................................................................................................... 9

3.1 PARAMETRES DE QUALITE DE L’EAU FOURNIE, ANALYSES ARS ............................................................. 9 3.2 AUTOCONTROLE ..................................................................................................................................... 9 3.3 INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU P108.3 .................................... 10 3.4 INDICE DE RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION P104.3 .............................................................. 10

4. INDICATEURS FINANCIERS DE L’EXPLOITANT .......................................................................... 12

4.1 COMPTE ADMINISTRATIF ....................................................................................................................... 12 4.2 ETAT DE LA DETTE ................................................................................................................................ 12 4.3 PERSONNEL ........................................................................................................................................... 12

5. INDICATEURS FINANCIERS DU SYMPAE ...................................................................................... 13

5.1 EVOLUTION DE LA TARIFICATION D’ACHAT D’EAU BRUTE .................................................................... 13 5.2 RECETTES D’EXPLOITATION DU S.Y.M.P.A.E....................................................................................... 13 5.3 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS .................................................................................................. 14 5.4 MONTANT DES AMORTISSEMENTS......................................................................................................... 16 5.5 PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE.......................................................................... 16

6. PROGRAMME DES TRAVAUX .......................................................................................................... 16

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1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le Syndicat Mixte de Production et d’Adduction d’Eau Potable, désigné SYMPAE, a pour objet la production d’eau potable pour ses collectivités adhérentes. Pour cela il s’est doté d’équipements nécessaires au traitement et à l’adduction d’eau jusqu’au point de distribution de chaque collectivité.

Les collectivités adhérentes au SYMPAE sont les suivantes :

Pour gérer ses ouvrages, le S.Y.M.P.A.E. a adhéré au Syndicat des Eaux Loire-Lignon, désigné S.E.L.L., le 15 décembre 2009, syndicat mixte fermé à la carte, qui a pour objets, d’une part, la gestion administrative et technique des équipements nécessaires à la production et à la distribution d’eau potable et d’autre part, le service public d’assainissement non collectif ou SPANC. En fonction du niveau du service souhaité, chacun des membres du S.E.L.L. transfère à ce dernier les compétences souhaitées par délibérations en application des statuts votés le 26/09/2019.

Le S.Y.M.P.A.E. a transféré au S.E.L.L. la production d’eau potable, qui consiste en : ▪ La gestion, entretien et exploitation des équipements, ouvrages divers et réseaux, nécessaires à la production d’eau potable de la ressource jusqu’au point de livraison des collectivités ▪ La surveillance permanente de la qualité de l'eau distribuée en application des normes en vigueur ▪ Le repérage et l’établissement des plans des divers ouvrages et réseaux

▪ L’entretien et la désinfection des réservoirs

▪ L’entretien des abords de la station de production d’eau potable et de ceux des réservoirs

Le S.Y.M.P.A.E. reste propriétaire de l’ensemble des ouvrages de production d’eau dont il a transféré la gestion au S.E.L.L.

Une convention fixe les modalités du financement de cette gestion.

Le S.E.L.L. détermine l’ensemble des charges d’exploitation des équipements et soumet en fin d’année au S.Y.M.P.A.E. le montant prévisionnel de l’année à venir.

Ces frais se répartissent en deux catégories :

▪ N°1 les frais liés à la production d’eau (l’électricité et les produits de traitements) ▪ N°2 les frais liés à l’exploitation des ouvrages :

- Les frais de fonctionnement régulier de la station de traitement (entretien, maintenance, traitement des boues),

- Les frais de fonctionnement réguliers de la conduite d’interconnexion du Puits du Vert,

Collectivités

Population

totale au

01/01/2023

Population

totale au

01/01/2024

▪ BAS-EN-BASSET 4 530 4 615

▪ BEAUZAC 3 055 3 041

▪ LES VILLETTES 1 499 1 497

▪ MONISTROL-SUR-LOIRE 9 393 9 353

▪ SAINTE-SIGOLENE 6 120 6 126

▪ SIAEP HAUT-FOREZ 10 531 10 580

▪ AUREC-SUR-LOIRE 6 249 6 259

Population totale 41 377 41 471

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- Les frais de fonctionnement réguliers des stations de pompage de Confolent et Pont de Lignon pour l’alimentation en secours du SYMPAE,

- Les frais d’entretien et de maintenance des stations de pompage (La Borie pour Sainte Sigolène),

- Les frais d’entretien des réseaux d’adduction d’eau,

- Les frais de personnel et de transport,

- Les frais généraux.

2. INDICATEURS TECHNIQUES

2.1 Moyens mis en œuvre par le S.E.L.L

Pour accomplir l’ensemble de ses missions, le S.E.L.L. s’est doté de services, bâtiments, équipements et personnels.

Le S.E.L.L. est à la disposition des usagers qui peuvent :

• Soit se présenter aux bureaux du Syndicat

19 route de Monistrol

43600 Ste SIGOLENE

• Soit lui téléphoner directement, au :

04-71-66-62-11

• Soit obtenir des renseignements par fax au :

04-71-66-18-68

ou mail : infos@sell43.fr

du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00

site internet www.sell43.fr

Pour assurer ce service le Syndicat met à disposition des usagers :

1. Une équipe comprenant :

• 1 directeur

• 1 directeur adjoint

• 1 Responsable Traitement/Electromécanique

• 3 électromécaniciens

• 4 Agents pour le Traitement de l’Eau

• 6 personnes chargées de la gestion des abonnés, gestion des marchés,

gestion du personnel, comptabilité et du secrétariat

• 2 dessinateurs

• 1 gestionnaire du stock

• 1 technicien encadrant les fontainiers

• 14 fontainiers chargés de la surveillance des ouvrages et réseaux et

de la relève des compteurs

 dont 2 agents chargés de la réalisation des branchements d'eau

Soit au total 34 personnes

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2. Un service d’astreinte téléphonique (Tel : 04-71-66-62-11) et un service d’intervention, 7 jours sur 7 et 24h sur 24h.

Le personnel affecté à la gestion des équipements du SYMPAE représente trois équivalents temps plein répartis dans les fonctions suivantes :

▪ Direction/Gestion RH

▪ Traitement de l’Eau

▪ Electromécanique

▪ Fontainerie/Plan

▪ Gestion des stocks/achats

2.2 Point de prélèvements de l’eau brute (eau destinée à être traitée)

L’eau brute est achetée à la ville de St Etienne dans le cadre d’une convention établie le 12 juin 2009 et provient du barrage de Lavalette, sur le cours du Lignon, pour lequel une procédure de périmètre de protection est en cours. Cette eau brute est acheminée à proximité de l’UTEP par la conduite forcée du Lignon. En cas d’indisponibilité de cette ressource, l’eau brute peut être prélevée dans la Loire au lieu-dit Confolent par une conduite de transfert.

2.3 Qualité de l’eau brute

Cette eau brute, d’origine superficielle et traversant des terrains granitiques, est faiblement minéralisée et légèrement acide (pH  6.60). Elle présente un caractère agressif vis à vis du calcaire et corrosif vis à vis des métaux. Elle est conforme aux normes des eaux brutes, mais nécessite un traitement physique et chimique approprié.

La Turbidité (le trouble de l’eau) : l’eau brute est en générale faiblement chargée mais colorée par la présence de matières minérales et de colloïdes dans la retenue. Lors de fortes précipitations dans la région du point de prélèvement, la turbidité peut alors augmenter.

La température : elle fluctue de 4 à 16 °C et catalyse les réactions chimiques. Les matières organiques : elles sont généralement présentes en faible proportion. Les nitrates : ils sont présents en très faible concentration.

2.4 Production et traitement

L’UTEP du SYMPAE, située au lieu-dit Les Chenanches à Monistrol, peut produire à son débit maximum : 700 m³/h, sous 20 heures de fonctionnement, soit 14 000 m³ d’eau potable par jour.

Filière de traitement

DEGRILLAGE

PREREMINERALISATION AVEC CHAUX ET GAZ CARBONIQUE

COAGULATION AU WAC HB

FLOCULATION AU POLYMERE

INJECTION POSSIBLE DE CHARBON ACTIF EN GRAIN

FLOTTATION

INTER-REMINERALISATION AVEC DE LA CHAUX

INJECTION POSSIBLE DE PERMANGANATE DE POTASSIUM

FILTRATION SUR SABLE

DESINFECTION PAR UV

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POST-REMINERALISATION PAR DE LA SOUDE

CHLORATION PAR EAU DE JAVEL

Liste et caractéristiques des ouvrages de stockage

Situés sur le site de La Borie :

Un réservoir d’eau brute de capacité de 800 m³

Deux réservoirs d’eau traitée de capacité de 800 m³ chacun

Une bâche d’eau traitée de capacité de 200 m³ au lieu-dit les Chenanches.

Le secours Loire est constitué de 2 unités.

La première est une exhaure (situé à Confolent) : une bâche de 30 m³ alimentée en permanence par la Loire avec deux pompes immergées qui refoulent l’eau brute vers la station de reprise. La seconde est la station de reprise : une bâche de 150 m³ avec trois pompes de reprise qui refoulent l’eau brute vers le réservoir d’eau brute de la Borie.

Nature et quantité annuelle des consommations en réactifs

CO2: 118 500 kg

Coagulant PAX XL7: 106 760 l

Soude: 26 400 l

Javel : 13 600 l

Chaux : 80 t

Polymère : 250 kg

KMnO4 : 0 kg

Quantité annuelle de boues produites : 231 T

Date de nettoyage des réservoirs : Nettoyage Sept 2023 pour l’eau traitée

Eau brute périodicité : Dernier nettoyage en octobre 2018 périodicité fonction de la turbidité observée sur une longue période

Eau traitée périodicité : 1 an

2.5 Distribution

Nombre de compteurs généraux ou débitmètres par nature et diamètre

Débitmètres :

Diamètre 65 : 1

Diamètre 125 : 1

Diamètre 150 : 4

Diamètre 200 : 3

Diamètre 250 : 1

Diamètre 300 : 2

Diamètre 350 : 2

Age du parc compteurs : 2009 sauf le compteur du réservoir de Monistrol remplacé en 2022. De plus, tous les compteurs (servant à la facturation) ont été vérifiés à l’automne 2023 par une société agréée.

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2.6 Volumes

Volume acheté : c’est le volume d’eau brute acheté à un service extérieur pour la production d’eau potable.

Volume produit : c’est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution.

Le volume Loire

▪ 2019 : correspond au volume pompé pour les essais de bon fonctionnement et lors de la coupure de la conduite forcée par Saint Etienne Métropole du 13 mai au 17 mai 2019. ▪ 2020 : La station a été secourue par le secours Loire du 3/09/2020 au 28/10/2020 pour un problème de qualité d’eau sur le Lignon (concentration élevée en MO).

Volumes produits et livrés de la semaine de pointe des 5 dernières années avec les dates correspondantes: du 15 au 21 Juin 2020 (44 661 m3)

Besoin du jour de pointe : 7 109 m3 le 22 Juin 2020

Tableau des volumes distribués aux collectivités :

Le volume total est en retrait de 1.2% (surtout en baisse sur le volumes livré à Bas-en-Basset).

Débit nominal

[m3/h] 2019 2020 2021 2022 2023 Volume acheté 400 m3/h 1 525 873 m3 1 401 102 m3 1 428 427 m3 1 465 339 m3 1 437 626 m3

Volume Loire 22 772 m3 268 344 m3 0 m3 52 573 m3 53 309 m3

Total 1 548 645 m3 1 669 446 m3 1 428 427 m3 1 517 912 m3 1 490 935 m3

Volume produit 280 m3/h 1 442 966 m3 1 515 938 m3 1 330 208 m3 1 437 635 m3 1 421 014 m3

% perte -6.82% -9.20% -6.88% -5.29% -4.69%

Collectivités 2019 2020 2021 2022 2023 Var n/n-1

Monistrol-sur-Loire 609 405 m3 617 104 m3 614 671 m3 602 301 m3 610 784 m3 +1.4%

Ste Sigolène-Les

Villettes

408 919 m3 432 151 m3 399 329 m3 403 822 m3 395 155 m3 -2.1% Beauzac 169 511 m3 183 073 m3 126 258 m3 125 971 m3 132 638 m3 +5.3% SIAEP 178 176 m3 189 469 m3 100 726 m3 191 598 m3 189 018 m3 -1.3% Bas-en-Basset 76 955 m3 94 141 m3 89 224 m3 113 943 m3 93 419 m3 -18.0% Volume Lignon 1 442 966 m3 1 515 938 m3 1 330 208 m3 1 437 635 m3 1 367 705 m3 -4.9%

Volume Loire 53 309 m3

Total vol livré 1 442 966 m3 1 515 938 m3 1 330 208 m3 1 437 635 m3 1 421 014 m3 -1.2%

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2.7 Evènements majeurs d’exploitation 2023

✓ Difficultés rencontrées : Depuis l’installation du COTmètre en ligne, le paramètre Carbone Organique Total est observé plus facilement et précisément. Entre la gestion du process et des eaux brutes qui évoluent, la référence qualité a été très peu dépassée en 2023. Avec la possibilité de faire des mélanges de ressources en eau brute, nous arrivons à gérer les pics de COT en eau brute.

2.8 Répartition des abonnés par collectivité

Linéaire du réseau de desserte

Linéaire du réseau hors branchements en km 20.478

1 443 m3

1 516 m3

1 330 m3

1 438 m3

1 421 m3

2018 2019 2020 2021 2022

Milliers

Volumes livrés

Collectivités nb abonnés 2018 nb abonnés 2019 nb abonnés 2020 nb abonnés 2021 nb abonnés 2022 Struct 2022 r valeur n/n-1

MONISTROL S/LOIRE 5 019 5 021 5 086 5 134 5 154 27% +20

SAINTE-SIGOLENE 2 942 2 946 2 966 3 007 3 048 16% +41

LES VILLETTES 673 675 681 695 710 4% +15

BAS EN BASSET 2 559 2 585 2 626 2 681 2 729 14% +48 BEAUZAC 1 597 1 599 1 616 1 634 1 663 9% +29

S.I.A.E.P. HAUT-FOREZ 6 091 6 114 6 005 6 083 6 111 31% +28

Total distribution 18 881 18 940 18 980 19 234 19 415 100% +181

AUREC (secours) 3 007 3 024 3 067 3 092 +3 121 +29

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3. INDICATEURS DE PERFORMANCE

3.1 Paramètres de qualité de l’eau fournie, analyses ARS

L’eau consommée doit être « propre à la consommation » (Code de la Santé Publique – article L 19).

Pour répondre à cette demande, la qualité de l’eau est appréciée par le suivi de paramètres portant sur la qualité organoleptique, la qualité physico-chimique due à la structure naturelle des eaux, les substances indésirables, les substances toxiques, les pesticides et produits apparentés et la qualité microbiologique.

La fréquence des analyses du contrôle sanitaire ainsi que les paramètres à analyser sont fixés par le décret du 20 décembre 2001. Les prélèvements sont réalisés par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), Service Santé-Environnement.

Résultats d’analyses ARS

Limites de qualité

Production : sortie station

Nbre analyses Eau conforme Eau non conforme Observations

3 3 0 /

3.2 Autocontrôle

Sur l’eau brute (avant son traitement) :

Série d’analyses quotidiennes : température, pH, turbidité et conductivité

Série d’analyses hebdomadaires : TAC, ammonium, manganèse et fer, analyses qui peuvent être plus fréquentes en période d’étiage.

Sur l’eau traitée :

Analyses quotidiennes : température, pH, turbidité, conductivité, TAC, TH, ammonium, manganèse, chlore total, chlore libre et aluminium dissous.

Production : sortie station : références de qualité

BACTERIOLOGIE Nombres Conformes Taux de conformité P 101.1

Coliformes totaux 3 3 100%

Spores 3 3 100%

PHYSICO-CHIMIQUE Nombres Conformes Taux de conformité P 102.1

Turbidité (trouble de l’eau) 3 3 100%

pH 3 3 100%

Aluminium 3 3 100%

Conductivité 3 3 100%

Coloration 3 3 100%

COT 3 1 33%

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3.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau P108.3

100% arrêté inter préfectoral N°ARS/DT43/2011/111 du 11 aout 2011 relatif à la protection des prises d’eau potable des barrages de la Lavalette et de la Chapelette déclarant d’utilité publique, au titre du Code de la Santé publique et au bénéfice de la ville de Saint Etienne, l’établissement des périmètres de protection des captages, ainsi que l’institution des servitudes afférentes.

3.4 Indice de rendement du réseau de distribution P104.3

P104.3 - Rendement du réseau de distribution 2023 ( Volume comptabilisé domestique + Volume comptabilisé non domestique (facultatif) + Volume consommé sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté) ) /( Volume produit + Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé) ) x 100

VP.059 - Volume produit

1 365 226

m3

VP.060 - Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé)

VP.061 - Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté)

VP.063 - Volume comptabilisé domestique

1 421 014

m3

VP.201 - Volume comptabilisé non domestique

VP.221 - Volume consommé sans comptage

VP.220 - Volume de service

Rendement > 100% en raison des incertitudes de lecture estimées à 1.5% sur chaque débitmètre → 104.1

P105.3 - Indice linéaire des volumes non comptés

( Volume produit + Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé) - Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté) - Volume comptabilisé domestique - Volume comptabilisé non domestique (facultatif) ) / Linéaire de réseau hors branchements /365

Variables utilsées pour le calcul :

VP.059 - Volume produit

1 365 226

m3

VP.060 - Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé)

VP.061 - Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté)

VP.063 - Volume comptabilisé domestique

1 421 014

m3

VP.201 - Volume comptabilisé non domestique

VP.077 - Linéaire de réseau hors branchements 15.74

-9.71

P106.3 - Indice linéaire de pertes en réseau

[ Volume produit + Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé) - Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté) - Volume comptabilisé domestique - Volume comptabilisé non domestique (facultatif) - Volume consommé sans comptage (facultatif) - Volume de service (facultatif) ] / Linéaire de réseau hors branchements /365

Variables utilsées pour le calcul :

VP.059 - Volume produit

1 365 226

m3

VP.060 - Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé)

VP.061 - Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté)

VP.063 - Volume comptabilisé domestique

1 421 014

m3

VP.201 - Volume comptabilisé non domestique

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VP.221 - Volume consommé sans comptage

VP.220 - Volume de service

VP.077 - Linéaire de réseau hors branchements 20.478

Valeur = -7.46

P107.2 - Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable

Linéaire de réseau renouvelé au cours des cinq dernières années (quel que soit le financeur) / Linéaire de réseau hors branchements x 20

Variables utilisées pour le calcul :

VP.077 - Linéaire de réseau hors branchements

VP.140 - Linéaire de réseau renouvelé au cours des cinq dernières années (quel que soit le financeur)

Valeur = 1

P 103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Pts

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points)

10

VP.237 - Existence et mise en oeuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (5 points)

5

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques (10 points sous conditions, voir aide)

10

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (1 à 5 points sous conditions, voir aide) 4

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie douvrage, précision cartographique)

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) 13

VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux (10 points) 10

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) (10 points)

10

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points) 10

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (10 points) 10

VP.246 - Identification des secteurs de recherches de pertes d'eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 points) 10

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) (10 points) 0

VP.248 - Existence et mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)

0

VP.249 - Existence et mise en oeuvre d'une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points) 0

Total = 92/120

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4. INDICATEURS FINANCIERS DE L’EXPLOITANT

4.1 Compte administratif

Le Syndicat des Eaux Loire-Lignon est un établissement public de coopération intercommunale tenu à l’obligation d’avoir un budget.

Ce budget, sous nomenclature comptable M14, est assujetti à la T.V.A.

Le Compte Administratif de l’exercice 2023 se décompose comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Résultats Section de

Fonctionnement

2 742 460.79 € 3 173 079.35 € Excédent

430 618.56 €

Section

d’Investissement

163 467.72 € 219 317.21 € Excédent

55 849.49 €

Résultat de clôture Excédent 486 468.05 €

L'excédent de Fonctionnement reprend l'excédent du Compte Administratif de 2022 (468 519.32 €).

4.2 Etat de la dette

Dette en Capital au 31/12/2023

* Caisse d’Epargne 149 500.10 €

Montant des échéances

* Caisse d’Epargne 24 622.85 € Pas d’extinction d’emprunts en 2024.

4.3 Personnel

Nombre d’agents affectés au service et la masse salariale affectée à la convention en distinguant personnel directement ou exclusivement affectés à la convention et agents mutualisés sur plusieurs services. 17 agents affectés au service SYMPAE mutualisés avec les autres services du Syndicat des Eaux Loire Lignon et représentant 3 équivalent temps plein.

Masse salariale 2023 : 125 612.59 €

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5. INDICATEURS FINANCIERS DU SYMPAE

5.1 Evolution de la tarification d’achat d’eau brute

Les frais de gestion et de protection de la ressource (charges fixes) représentent 68% du coût d’achat HT.

5.2 Recettes d’exploitation du S.Y.M.P.A.E

Origine conven. 07/09 Révisée 1er sem. 2022 Révisée T3 sem. 2022 Révisée T4 2022 Révisée 1er sem. 2023 Révisée 2nd sem. 2023

part proportionnelle au volume livré V pour

couvrir les charges d'exploitation des

ouvrages d'adduction

R 0.0146 € HT/m3 0.0196 € HT/m3 0.0227 € HT/m3 0.0227 € HT/m3 0.0241 € HT/m3 0.0234 € HT/m3

protection de la ressources F1 36.75 €/sem 49.41 €/sem 57.17 €/sem 57.17 €/sem 60.68 €/sem 58.78 €/sem gestion du barrage F2 449.50 €/sem 604.38 €/sem 699.23 €/sem 699.23 €/sem 742.25 €/sem 718.95 €/sem

limite du débit acheminé sur les ouvrages

d'adduction par la Ville sur le droit d'eau du

Syndicat

Qade 24.97 l/s

limite du débit livré au syndicat par la ville

sur le droit d'eau de la Ville dans le cadre de

cette convention

Qlse 103.53 l/s

vol consommation V 1 275 735 m3 711 370 m3 407 423 m3 377 557 m3 685 561 m3 752 065 m3

redevance prélèvement AELB 0.034 € 0.0257 € 0.0257 € 0.0257 € 0.0257 € 0.0257 €

Facturation SDE (P=F1 x (Qade+Qlse) + F2 x Qlse + F3 + R x V) 122 134.55 € 83 205.61 € 89 161.23 € 88 308.17 € 101 164.54 € 99 584.44 €

Frais de protection de la ressource = F1 x (Qade+Qlse) F1 9 444.75 € 6 349.19 € 3 673.17 € 3 673.17 € 7 797.38 € 7 553.23 €

Frais de gestion du barrage = F2 x Qlse F2 93 073.47 € 62 571.46 € 36 195.64 € 36 195.64 € 76 845.14 € 74 432.89 € location an compteur diam 150 F3 495.30 €/sem 342.11 €/sem 175.10 € Part proportionnelle = R x V R x V 18 625.73 € 13 942.85 € 9 248.50 € 8 570.54 € 16 522.02 € 17 598.32 € Redevance prélèvement AELB 43 374.99 € 18 282.21 € 10 470.77 € 9 703.21 € 17 618.92 € 19 328.07 €

Coût total HT 165 509.54 € 101 487.82 € 59 763.19 € 58 142.57 € 118 783.46 € 118 912.52 € Coût total TTC 174 612.57 € 92 451.84 € 63 050.16 € 61 340.41 € 125 316.55 € 125 452.70 €

Prélèvement agence Régularisation sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 13 855.74 € - Coût cts€ / m3 12.97 cts€ HT/m3 14.27 cts€ HT/m3 14.67 cts€ HT/m3 15.40 cts€ HT/m3 17.33 cts€ HT/m3 15.81 cts€ HT/m3

Vol facturé Prix de vente HT cts/m³

2021 1 428 427 m3 196 412 € 13.75 cts€ HT/m3 2022 1 496 350 m3 205 538 € 13.74 cts€ HT/m3 2023 1 437 626 m3 237 696 € 16.53 cts€ HT/m3

2019 2020 2021 2022 2023 Variation

Ventes d’eau non

domestiques 191 622.98 180 207.93 196 411.33 205 536.91 237 696.90 15.65%

Contributions des

membres 840 732.00 892 973.00 892 057.00 972 889.00 978 398.00 0.57%

TOTAL 1 032 354.98 1 073 180.93 1 088 468.33 1 178 425.91 1 216 094.90 3.20%

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5.3 Financement des investissements

Bilan financier des travaux engagés depuis 2019 :

Année / Tiers / Objet Montant HT

2019 25 060 €

SARL SWAN INSTRUMENTS D'ANALYSES 3 417 €

appareil mesure et/ou régulation du chlore 3 417 €

SAS CEGELEC LOIRE AUVERGNE 21 643 €

Mise en oeuvre SG4000 - 1ère phase 9 863 €

Mise en oeuvre SG4000- phase 2- 1er acompte 4 804 €

Mise en oeuvre SG4000- phase 2- solde 5 569 €

travaux complémentaires SG4000 - remplacement LS10 par LS42 sur différents sites 1 408 €

2020 1 710 €

SARL Solution Micro 1 710 €

achat 2 ordinateurs station SYMPAE 1 710 €

2021 35 649 €

SA TREMA 9 043 €

Déviation DN 350 plate-forme SDIS 9 043 €

SAS HACH LANGE FRANCE 25 836 €

mise en service COTMètre 2 123 €

solde acquisition COTmètre 23 713 €

SAS SERTEC MISSIONS TECHNIQUES 770 €

rajout capteur COTmètre 770 €

2022 10 200 €

SAS IRH INGENIEUR CONSEIL 10 200 €

Réalisation 50% Etude réalisation conduite AEP sous la loire 4 725 €

Réalisation solde Etude réalisation conduite AEP sous la loire 5 475 €

2023 5 324 €

SAS ENDRESS + HAUSER 1 670 €

débimètre promag 10w1z 1 670 €

débimètre promag 10w1z - ERREUR TIERS SUR FACTURE - €

débimètre promag 10w1z - PAS DE CREDIT - €

SAS SIEMENS 2 079 €

kit pièces détaillées pour transmetteur MAG 8000 2 079 €

SCOP B INGENlERIE 1 575 €

Etude de faisabilité pour la remise en service du réseau AEP dans la traversée de la Loire 1 575 €

Total général 77 943 €

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• Etat de la dette :

Le coût résiduel au 31/12/23 est de 6 002 k€ jusqu’en 2049 (dont 1 549 k€ d’intérêts). Le taux d’intérêt moyen en 2023 est de 4.14%. La dette s’éteint totalement en 2049.

Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû au 01/01/n

2008 52 869 43 437 9 432 0 2009 241 723 173 166 68 558 1 590 568 2010 360 496 255 157 105 339 5 922 010 2011 365 839 255 397 110 442 5 816 671 2012 362 148 246 354 115 795 5 706 229 2013 360 253 238 845 121 408 6 081 194 2014 393 409 233 397 160 013 6 254 241

2015 420 099 226 701 193 398 6 207 934

2016 420 962 221 088 199 874 6 014 537

2017 430 998 214 718 216 281 5 958 882

2018 432 081 208 677 223 404 5 742 602

2019 433 221 202 346 230 876 5 519 197

2020 434 961 196 249 238 712 5 288 322

2021 435 685 188 753 246 932 5 049 609

2022 438 070 182 517 255 553 4 802 677

2023 446 126 188 171 264 596 4 547 124

au 31/12/23 → 4 282 528

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5.4 Montant des amortissements

5.5 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

Sécurisation de la conduite d’interconnexion en traversée de la Loire à Bas-en-Basset

6. PROGRAMME DES TRAVAUX

Etude réalisée :

• Etude de faisabilité d’une conduite de traversée de la Loire à Bas-en-Basset lieu-dit Nant.

Travaux à venir :

• Sécurisation de la conduite d’interconnexion en traversée de la Loire à Bas- en-Basset

• Modification des tuyauteries au réservoir de la Borie pour permettre un mélange des eaux brutes plus homogène en cas de l’utilisation du mode mixte.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

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2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039

CRD

Milliers

Annuité

Profil d'extinction de la dette

En k€

Intérêts

Exercice Amortissements Valeur nette Comptable

2019 292 927 € 8 940 258 €

2020 294 528 € 8 647 439 €

2021 293 205 € 8 389 883 €

2022 292 977 € 8 096 907 €

2023 292 662 € 8 316 598 €

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