Déliberation - Rapport DOB 2020

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Déliberation - Rapport DOB 2020 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Bas-en-Basset. Lien du pdf (Déliberation - Rapport DOB 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, D DE EB BA AT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON N B BU UD DG GE ET TA AI IR RE E 2 20 02 20 0

Imposée aux Départements depuis 1982, la Loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3.500 habitants et plus, ainsi qu’aux Régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée (art. L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le débat d’orientation budgétaire n’a toutefois aucun caractère décisionnel. Sa tenue permet d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliorer l’information transmise à l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante et donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la Commune.

Modifications liées à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)) du 7 août 2015 article 107 « amélioration de la transparence financière »

- Lorsqu’un site internet de la commune existe, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne

- 2 mois avant l’examen du budget, le maire des communes de plus de 3.500 habitants présente au conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il est désormais pris acte par une délibération spécifique du débat au Conseil Municipal.

Cette année est particulière, les élections municipales se déroulant en mars 2020. Comme chaque année, le budget est élaboré et présenté en début d’année. Celui-ci pourra être amendé par l’équipe élue en mars 2020, par des décisions modificatives ou budget supplémentaire.CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Ralentissement synchronisé de l’économie mondiale

L’été 2019 a marqué un tournant dans les perspectives économiques, avec la matérialisation des risques sur les perspectives mondiales. L’incertitude sur la politique économique est restée à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, alimentée par la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis (avec la nouvelle annonce des tarifs américains sur les importations en provenance de Chine), la tourmente politique au Royaume-Uni et les risques accrus du Brexit sans accord, les développements politiques en Italie et autres risques géopolitiques.

Les effets de ces incertitudes et des tensions commerciales sur l’activité mondiale sont déjà importants, en particulier sur le commerce mondial et les industries manufacturières. Les exportations mondiales affichent des taux de croissance négatifs et les prévisions pour 2019 et 2020 ont été révisées à la baisse. Selon l’OMC, les volumes du commerce mondial de marchandises ne devraient augmenter que de 1,2 % en 2019 (moins vite que la prévision de croissance de 2,6 % d’avril), et de 2,7 % en 2020 (contre 3 % auparavant).

L’indice de confiance, la production et les perspectives des secteurs manufacturiers sont également orientés à la baisse, le PMI manufacturier mondial tombant au-dessous de 50, indiquant une contraction de la production industrielle.

Face au ralentissement, aux risques persistants et à la faiblesse de l’inflation, les banques centrales sont résolument accommodantes. L’économie mondiale est ainsi entrée dans une nouvelle phase caractérisée par un ralentissement global, une faible inflation et des politiques monétaires qui devraient contribuer à la résilience des composantes domestiques de la demande.

Zone euro : face aux risques externes et à la récession allemande

Après une reprise de la croissance dans la zone euro au 1 er trimestre 2019, avec une augmentation trimestrielle du PIB de 0,4 % due à des facteurs temporaires positifs, la croissance a ralenti au 2ème et 3 ème trimestre (+ 0,2 %) et devrait stagner au 4 ème trimestre.

La plupart des indicateurs du climat des affaires ont connu une détérioration significative au cours des derniers mois. Les enquêtes dans l’industrie manufacturière signalent toujours un repli de l’activité dans ce secteur. Des risques de contagion à d’autres secteurs de l’économie, qui ont jusqu’à présent résisté, et au marché du travail ne peuvent être exclus. La situation est particulièrement difficile dans l’industrie (en particulier en Allemagne), en raison de difficultés spécifiques (secteur automobile) et de causes externes (guerre commerciale et risque d’un Brexit sans accord). Les risques d’une récession technique en Allemagne ne sont pas négligeables.

Le ralentissement de l’activité de la zone euro résulte de l’évolution différente de la croissance d’un pays à l’autre. L’Allemagne et l’Italie se sont encore affaiblies au 2 ème trimestre et des singes laissent présager une faiblesse persistante. Aucune accélération marquée n’est pour le moment envisagée et les risques de récession technique se profilent encore. L’Espagne, la France et le Portugal résistent avec un ralentissement plus modéré de la croissance.

Pour les trimestres à venir, les risques sur la croissance restent orientés à la baisse, mais une récession devrait être évitée grâce à la résilience de la demande intérieure.

Sur le plan politique, un certain degré d’incertitude persiste (notamment la stabilité du nouveau gouvernement italien et la probabilité d’un Brexit sans accord). Sur le plan extérieur, les risques resteront latents : nouvelle escalade des tensions entre les Etats-Unis et la Chine, droits américains appliqués le 18 octobre sur les marchandises européennes, taxes américaines sur le secteur automobile européens et incertitude liée au Brexit. Ce dernier facteur continuera de peser la confiance au Royaume-Uni et dans la zone euro.De son côté, la politique monétaire accommodante de la BCE devrait soutenir le cycle ou au moins limiter l’impact des risques baissiers. Le degré d’assouplissement record des conditions financières devrait soutenir davantage la croissance. Le déploiement de plans budgétaires au niveau national ou de la zone euro pourrait contribuer à stabiliser la demande intérieure contre les incertitudes externes. Mais jusqu’à présent, l’appétit pour un tel effort coordonné semble encore modeste.

Le marché du travail devrait également résister tout en étant moins dynamique qu’au cours des derniers trimestres tandis qu’une faible inflation soutiendra le pouvoir d’achat des ménages. La croissance du PIB devrait ralentir de 1,9 % en 2018 à 1 % en 2019 et 0,6 % en 2020.

France : une croissance résiliente face aux risques extérieurs

La croissance française s’est montrée résiliente dans un contexte de ralentissement global, en raison de sa moindre exposition aux risques extérieurs et au ralentissement industriel. Les indicateurs de confiance mettent en évidence une divergence assez nette entre la France et la zone euro sur l’ensemble de l’année 2019.

L’activité a été largement portée par la demande intérieure avec le dynamisme de l’investissement des entreprises et une consommation privée relativement solide. Si l’économie française n’échappe pas au ralentissement, elle surperforme assez sensiblement la zone euro et en particulier l’Allemagne. Après une croissance de 1,7 % en 2018, l’économie française devrait ralentir à 1,3 % en 2019 tandis que la zone euro verrait la croissance passer de 1,1 % à 0,7 %. Depuis le second semestre 2018, la croissance de l’activité s’est installée sur un rythme de croissance stable et devrait s’y maintenir au cours des prochains trimestres. En effet, l’environnement économique ne s’annonce pas sensiblement différent de celui qui prévaut depuis plusieurs trimestres.

D’une part, les perspectives concernant la demande extérieure sont fragiles et soumises à des risques baissiers. Le redressement certains indicateurs (PMI, nouvelles commandes à l’exportation) indique une amorce d’amélioration qui doit encore être confirmée.

France : une solide dynamique intérieure

D’autre part, les facteurs qui ont soutenu l’activité tout au long de l’année écoulée resteront présents. Du côté des entreprises, le cycle d’investissement devrait se poursuivre. Du côté des ménages, la confiance s’est redressée tout au long de l’année grâce à l’amélioration du marché du travail, qui permet une bonne tenue des revenus de l’emploi, la faiblesse de l’inflation tant en 2019 qu’en 2020 et la succession de mesures budgétaires en soutien au pouvoir d’achat des ménages (2019 : baisse de cotisations des salariés, dégrèvement de la taxe d’habitation, hausse de la prime d’activité, défiscalisation des heures supplémentaires ; 2020 : baisse de l’impôt sur le revenu et suppression effective de la taxe d’habitation à partir de 2020 pour 80 % des ménages). Dans ce contexte, les dépenses de consommation ont connu une accélération qui est passé de 0,8 % fin 2018 à 1,3 % au 3 ème trimestre 2019, et devrait se maintenir sur un rythme similaire dans les prochains mois. La demande de crédits des ménages, tant du côté des crédits à la consommation que des crédits logements, en phase d’augmentation en raison notamment de la faiblesse des taux d’intérêts est également un facteur de soutien de l’activité.

PRINCIPALES MESURES AUX COLLECTIVITES LOCALES

Le PLF (Projet Loi de Finances) expose les principales mesures tel qu’il a été présenté en Conseil des Ministres le vendredi 27 septembre 2019, complété des amendements adoptés par l’Assemblée Nationale. En janvier 2020 à l’issue du vote des textes définitifs, il fera l’objet d’une actualisation, avec l’aperçu de l’environnement macro-économique.

Eu égard aux prochaines élections municipales en mars 2020 et pour se concentrer sur sa mesure phare, la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales et la réforme fiscale engendrée, le PLF 2020 s’inscrit dans une relative stabilité des dotations et des mesures de soutien à l’investissement.Les modalités de mise en œuvre de la suppression de la TH, initialement prévues dans un projet de loi à part entière au 1 er semestre 2019, sont finalement intégrées dans un article du PLF.

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, votée en même temps que la loi de finances 2018, ne devrait pas aller jusqu’à son terme. Le contexte de ces derniers mois suggère quelques adaptations et une nouvelle mouture devrait être examinée au printemps 2020.

Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités en hausse dans le PLF 2020

Ils incluent la totalité des concours financiers de l’Etat majorés des subventions des autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et des radars ainsi que la fiscalité transférée et le financement de l’apprentissage.

Ils atteignent 115,7 milliards € dans le PLF 2020 à périmètre courant, en hausse de 3,3 % par rapport à la LFI 2019. Cette évolution tient principalement à la 3 ème vague du dégrèvement progressif de la TH pour 80 % des ménages les plus modestes.

Dans le même temps, les ressources régionales liées à l’apprentissage sont réduites du fait de la fin des fonds régionaux d’apprentissage, qui se traduira à compter de 2020 par un prélèvement sur les recettes de l’Etat pour neutraliser les effets de la réforme.

Concours financiers de l’Etat (49,1 milliards €) : une quasi stabilité

Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT). La mission RCT se compose à environ 90 % de quatre dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD) qui compensent les charges résultant de transferts de compétences, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation globale d’équipement (DGE) des départements.

Prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales : un niveau de DGF stabilisé en 2020

Les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l’Etat (83 %) et même de l’ensemble des transferts aux collectivités locales (35 %).

La DGF est stable en 2020 avec un montant de 26,802 milliards €.

Les compensations d’exonérations de fiscalité locale progressent de nouveau avec la montée en charge de certaines mesures, notamment l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises réalisant un très faible chiffre d’affaires.

Le FCTVA poursuit sa croissance (+ 6,2 %) grâce au regain d’investissement depuis 2017.

Article 5 – PLF : Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales

L’article 5 du PLF fait suite à l’annonce du président, en novembre 2017, concernant la suppression de la TH après de dégrèvement de cette dernière pour 80 % des ménages (sous conditions de revenus).

Seule la TH sur les résidences principales est concernée, la TH sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants ne font pas l’objet de modifications.

Le PLF propose quelques ajustements pour 2020, année de transition où le dégrèvement pour 80 % des ménages est pleinement mis en œuvre :- La base (hors accroissement physique), le taux ainsi que les abattements de TH sont figés aux valeurs de 2019 pour calculer le montant versé par l’Etat au titre du dégrèvement et du produit de TH pour les 20 % des ménages restant soumis au paiement de la TH

- Le produit lié aux hausses de taux de TH votées en 2018 et/ou 2019 est uniquement dû par les 20 % des ménages restant dès 2020, ce qui constitue une perte de recettes pour les collectivités concernées (fait l’objet d’amendements° ;

La suppression de la TH sur les résidences principales n’intervient donc qu’à compter de 2023 mais la réforme fiscale liée à cette mesure est mise en œuvre dès 2021.

La réforme fiscale

Les communes ne percevront plus la TH dès 2021. Cette recette sera affectée au budget de l’Etat en 2021 et 2022.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) des départements est transférées aux communes. Ainsi, en 2021, le taux de FB d’une commune sera égal à la somme du taux FB communal et départemental de 2020. Pour les années suivantes, les communes conservent leur pouvoir de vote de taux de FB sur la base de ce taux global.

Ce transfert crée des disparités car il ne compense pas parfaitement le produit de TH perdu par chaque commune prise individuellement. Pour gérer ces déséquilibres, un coefficient correcteur est mis en place. Contrairement aux réformes fiscales précédentes, il ne s’agit pas d’un fonds spécifique mais d’un mécanisme de correction du produit de FB à percevoir par la commune .

Mode de calcul :

1 + Ecart de produit entre TH supprimée et FB transféré = coefficient correcteur Produit global (commune + département) de FB 2020

> 1 pour les communes sous-compensées

< 1 pour les communes surcompensées

Ce coefficient est figé mais le montant corrigé peut évoluer en fonction de la dynamique des bases de FB. En effet, il s’applique sur le produit global de FB hors évolution de taux sur le FB.

Si ce mécanisme est insuffisant pour les communes sous-compensées, un complément sera versé par l’Etat sous forme d’un abondement. A noter, les communes dont la surcompensation est inférieure ou égales à 10.000 € ne sont pas concernées par l’application de ce coefficient correcteur et conservent leur surcompensation.I – ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE COMMUNALE

RAPPEL COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2.810.796,26 3.256.377,40 2.507.073,18 2.550.730,97

Résultat de l'exercice 445.581,14 43.657,79

Report exercice antérieur 45.108,01 - 336.105,58

Résultat cumulé 490.689,15 - 292.447,79

Solde des restes à réaliser + 118.126,00

↙ ↘

TOTAL résultat + RAR - 174.321,79

397.500,00 € 93.189,15 €

En Invest. En Fonct.

PROJECTION COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2.994.845,17 3.404.879,67 2.123.913,36 1.972.031,80

Résultat de l'exercice 410.034,50 - 151.881,56

Report exercice antérieur 93.189,15 - 292.447,79

Résultat cumulé 503.223,65 - 444.329,35

Solde des restes à réaliser + 89.318,00

↙ ↘

TOTAL résultat + RAR - 355.011,35

400.000,00 € 103.223,65 €

En Invest. En Fonct.

Les éléments à retenir de l’exercice 2019 sont les suivants :

1 – Section de fonctionnement

Le résultat de l’exercice s’établit à 410.034,50 € et le résultat cumulé (qui tient compte du report de l’exercice antérieur) s’établit à 503.223,65 €.Ces bons résultats s’expliquent par la combinaison de deux éléments :

- Une très bonne maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement

- Une forte exécution des recettes réelles de fonctionnement (106,56 %) qui s’explique par : o Une estimation prévisionnelle du BP qui était volontairement mesurée et prudente o Un suivi très précis de l’encaissement de recettes inscrites

Le report possible de l’excédent de fonctionnement capitalisé sur l’exercice 2020 est de 400.000 €. Ce chiffre est essentiel car il s’agit d’une recette qui pourra être inscrite au BP 2020 pour assurer l’équilibre de la section de fonctionnement après avoir couvert le déficit d’investissement 2019 et financé de nouvelles opérations.

2 – La capacité d’épargne

L’épargne brute (ou CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles (3.328.210,94 €) – et les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice (2.585.078,98 €) – en déduisant les remboursements des frais de personnel (32.275,79 €) – soit 710.856,17 € (contre 568.015,73 € en 2018).

L’épargne nette est obtenue après déduction de l’épargne brute, du montant de l’annuité de la dette en capital qui est payée sur la section d’investissement.

Soit 710.856,17 € - 605.795,11 € = 105.061,06 €

Elle mesure l’épargne disponible pour financer les dépenses d’équipement après remboursement de la dette.

3 – Les ratios

∑ 1 er ratio : dépenses réelles de fonctionnement/population

2.585.078,98 € / 4.348 hab. = 595 €

Il était de 584 € au 31.12.2018. La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 836 €.

∑ 2 ème ratio : produit des impositions directes/population

1.133.237,00 € / 4.348 hab. = 261 €

Il était de 250 € au 31.12.2018. La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 452 €. Ce qui veut dire que si l’impôt à BAS était de même niveau que dans les communes de notre strate, nous percevrions 830.468 € de plus.

∑ 3 ème ratio : recettes réelles de fonctionnement/population

3.328.210,94 / 4.348 hab. = 765 €

Il était de 720 € au 31.12.2018. La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 1.019 €. Représente les ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement.

∑ 4 ème ratio : dépenses d’équipement brut/population

1.296.854,37 € / 4.348 hab. = 298 €

Il était de 458 € au 31.12.2018. La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 292 €.

Ce ratio avait augmenté en 2018 compte-tenu des travaux de la cantine municipale.

∑ 5 ème ratio : Dette/population

2.159.580,58 € /4.348 hab. = 497 €

Il était de 560 au 31.12.2018. La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 782 €.

Capacité de désendettement (dette/épargne brute)

2.159.580,58 € / 710.856,17 € = 3,04Il était de 4,34 au 31.12.2018. Il s’agit de mesurer le nombre d’années qui serait nécessaire pour rembourser l’encours de la dette si l’autofinancement brut dégagé sur l’exercice était chaque année exclusivement consacré à ce remboursement.

∑ 6 ème ratio : DGF/population

510.131,00 € / 4.348 hab. = 117 €

Il était de 107 € au 31.12.2018. La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 151 €.

∑ 7 ème ratio : dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 1.274.829,73 € / 2.585.078,98 € = 0,49

Il était de 0,51 au 31.12.2018 (y compris périscolaire et extrascolaire). La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 0,53.

∑ 9 ème ratio : dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

2.585.078,98 € + 605.795,11 € / 3.328.210,94 € = 0,96

Il était de 0,91 au 31.12.2018. La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 0,90.

Ce ratio détermine la capacité de la Commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée.

∑ 10 ème ratio : dépenses brutes d’équipement / recettes réelles de fonctionnement 1.296.854,37 € / 3.328.210,94 € = 0,39

Il était de 0,57 au 31.12.2018. La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 0,28. Il représente l’effort d’équipement de la collectivité.

∑ 11 ème ratio : taux d’endettement : dette / recettes réelles de fonctionnement 2.159.580,58 € /3.328.210,94 € = 0,65

Il était de 0,78 au 31.12.2018. Il mesure la charge de la dette relativement à sa richesse. La moyenne nationale pour les communes de 3.500 à 5.000 habitants est de 0,77.

En conclusion, le niveau de la dette est très acceptable au vu de l’ensemble des ratios d’analyse. Il s’agit toutefois d’un indicateur sensible qu’il convient de surveiller.II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Les objectifs principaux du budget 2020 sont les mêmes que pour les années précédentes, à savoir continuer d’assurer les dépenses d’équipement et de fonctionnement indispensables aux besoins des Bassois et au fonctionnement des services publics, dans le cadre des capacités financières de la Commune, ce qui implique :

- De limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement : notre budget repose sur un principe d’équilibre des moyens mis en œuvre : nombre d’employés mesuré et compétent, matériels suffisants et adaptés, priorité au bon entretien des équipements, contrôle draconien des achats, entre autres. - De continuer à maîtriser l’exécution des dépenses et des recettes de fonctionnement afin de conserver un excédent de fonctionnement capitalisé indispensable à l’équilibre des budgets suivants - De dégager une épargne nette suffisante pour autofinancer une partie des projets d’investissement - De veiller à contenir l’encours de la dette.

1 – Approche du budget de fonctionnement par chapitre – Budget Commune

Sen

s

Sec.

.

Chapitre Réalisé

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Total Prévu

2019

Réalisé

2019

Prévisions

2020

D F 3 043 395,41 € 3 050 187,68 € 2 810 796,26 € 3 317 972,00 € 3 394 845,17 € 3 269 000,00 €

011 - Charges à caractère gal 869 387,44 € 809 892,64 € 731 301,95 € 817 700,00 € 770 451,59 € 796 930,00 €

012 - Charges de personnel. 1 224 034,73 € 1 323 560,58 € 1 319 517,41 € 1 376 800,00 € 1 274 829,73 € 1 370 800,00 €

014 - Atténuations de produits 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

023 - Virement à section

invest.

850 000,00 € 600 000,00 € 397 500,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 390 000,00 €

042 - Opérations d'ordre 108 067,73 € 251 363,39 € 237 219,29 € 148 200,00 € 409 766,19 € 147 000,00 €

65 - Autres charges de gestion 764 641,76 € 535 589,18 € 462 517,15 € 505 322,00 € 484 819,43 € 512 120,00 €

66 - Charges financières 77 113,75 € 63 554,89 € 60 090,46 € 67 700,00 € 54 038,35 € 50 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 0,00 € 66 077,00 € 0,00 € 2 000,00 € 773,38 € 1 500,00 €

68 - Dotations aux

amortissemts

0,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 € 16,50 € 500,00 €

R F 3 991 297,60 € 3 695 295,69 € 3 301 485,41 € 3 317 972,00 € 3 537 970,07 € 3 269 000,00 €

002 - Résultat de fonctionnemt 200 267,42 € 96 348,79 € 45 108,01 € 93 189,15 € 93 189,15 € 103 223,65 €

013 - Atténuations de charges 32 095,98 € 36 235,67 € 30 828,55 € 43 000,00 € 32 275,79 € 38 000,00 €

042 - Opérations d'ordre 57 451,20 € 89 119,18 € 88 712,83 € 101 607,00 € 76 668,73 € 101 607,00 €

70 - Produits des services 316 412,87 € 346 947,19 € 565 301,91 € 593 175,85 € 559 039,18 € 595 000,00 €

73 - Impôts et taxes 1 751 635,26 € 1 400 462,79 € 1 316 702,55 € 1 357 000,00 € 1 351 133,14 € 1 342 245,00 €

74 - Dotations, subventions

et...

1 104 776,13 € 1 132 801,25 € 909 533,07 € 964 000,00 € 987 340,01 € 961 000,00 €

75 - Autres produits de

gestion

498 247,90 € 439 979,65 € 106 667,23 € 136 000,00 € 165 590,83 € 112 924,35 €

77 - Produits exceptionnels 30 410,84 € 153 401,17 € 238 631,26 € 30 000,00 € 272 733,24 € 15 000,00 €

Pour le budget 2020, une maîtrise de ces charges doit être obtenue malgré une hausse incompressible de certaines dépenses (électricité, gaz, carburant, personnel…) en maintenant les autres postes au niveau de l’année précédente.

Ce tableau reprend les dépenses et les recettes de fonctionnement de 2016 à 2019 par chapitre.

Les dotations de l’Etat : la Dotation Globale de Fonctionnement devrait rester stable pour 2020.Les impôts locaux : L’évolution prévisionnelle de la valeur des bases pourrait être de 2 %. Dans ces conditions l’estimation du produit attendu des impôts locaux à taux constants pourrait connaître la même évolution.

L’équilibre du budget est assuré par le report possible de l’excédent de fonctionnement capitalisé, qui s’explique par une très bonne exécution du budget 2019.

∑ Le virement prévisionnel

Au stade actuel des prévisions budgétaires, le virement prévisionnel de la section de fonctionnement à la section d’investissement se situe autour de 390.000 €. Ce montant correspond à l’autofinancement prévisionnel des dépenses d’investissement.

2 – Approche du budget de fonctionnement par chapitre – Budget Assainissement

Se.. S

e..

Chapitre Réalisé

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Total Prévu

2019

Réalisé

2019

Prévisions

2020

D F 214 251,31 € 265 355,60 € 332 200,83 € 450 500,00 € 430 869,33 € 491 000,00 €

011 - Charges à caractère gal 39 039,34 € 52 769,11 € 65 051,33 € 92 500,00 € 83 561,72 € 104 854,98 €

012 - Charges de personnel 22 125,00 € 59 990,00 € 59 984,00 € 60 000,00 € 59 810,00 € 86 000,00 €

023 - Virement à section inves 150 000,00 € 150 000,00 € 120 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 €

042 - Opérations d'ordre 115 481,97 € 123 631,48 € 125 392,58 € 126 500,00 € 126 413,02 € 128 545,02 €

65 - Autres charges de gestion 838,39 € 659,62 € 1 911,33 € 4 500,00 € 2 152,64 € 3 200,00 €

66 - Charges financières 36 561,66 € 28 305,39 € 23 401,59 € 32 500,00 € 26 622,12 € 33 900,00 €

67 - Charges exceptionnelles 204,95 € 0,00 € 56 460,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

68 - Dotations aux amortis... 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 310,33 € 2 500,00 €

R F 413 167,55 € 482 969,29 € 487 358,45 € 450 500,00 € 489 021,98 € 491 000,00 €

002 - Résultat d'exploitation 33 897,92 € 48 916,24 € 67 613,69 € 35 157,62 € 35 157,62 € 58 152,15 €

042 - Opérations d'ordre 92 776,95 € 98 170,91 € 96 152,73 € 96 773,00 € 96 772,60 € 98 098,60 €

70 - Ventes de produits fa... 237 499,68 € 242 196,14 € 250 394,06 € 263 569,38 € 271 731,76 € 284 749,25 €

75 - Autres produits de gest. 48 993,00 € 93 686,00 € 73 176,00 € 55 000,00 € 85 360,00 € 50 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 21,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

3 – Approche du budget de fonctionnement par chapitre – Budget Eau

Se.. S

e..

Chapitre Réalisé

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Total Prévu

2019

Réalisé

2019

Prévisions

2020

D F 575 169,90 € 607 385,29 € 654 478,73 € 743 000,00 € 656 497,71 € 724 000,00 €

011 - Charges à caractère gal 464 646,78 € 483 123,54 € 526 057,06 € 556 100,00 € 523 911,22 € 452.630,98 €

012 - Charges de personnel 0,00 € 8 000,00 € 7 972,00 € 8 000,00 € 7 970,00 € 8 000,00 €

014 – Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 102.000,00 €

023 – Virement à section inves 87 000,00 € 110 000,00 € 55 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 35 000,00 €

042 - Opérations d'ordre 99 101,75 € 108 074,88 € 112 544,88 € 115 000,00 € 114 794,71 € 116 469,02 €

65 - Autres charges de gestion 2 328,16 € 1 458,66 € 2 707,59 € 6 000,00 € 3 395,98 € 4 600,00 €

66 - Charges financières 9 093,21 € 6 728,21 € 5 197,20 € 4 400,00 € 3 925,80 € 3 300,00 €

67 - Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

68 - Dotations aux amortis... 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 1 000,00 €

R F 768 480,84 € 774 151,71 € 743 378,41 € 743 000,00 € 717 189,24 € 724 000,00 €

002 - Résultat d'exploitation 69 212,71 € 106 310,94 € 56 766,42 € 33 899,68 € 33 899,68 € 10 691,53 €

042 - Opérations d'ordre 31 127,13 € 6 429,03 € 6 447,93 € 6 610,00 € 6 605,63 € 6 741,63 €

70 - Ventes de produits 667 713,84 € 658 514,29 € 677 621,29 € 700 100,00 € 675 002,89 € 704 566,84 €

75 - Autres produits de gest. 0,00 € 3,39 € 0,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

77 - Produits exceptionnels 427,16 € 2 894,06 € 2 542,74 € 2 390,32 € 1 681,04 € 2 000,00 €3 – Approche du budget de fonctionnement par chapitre – Budget Camping

Se.. S

e..

Chapitre Réalisé

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Total Prévu

2019

Réalisé

2019

Prévisions

2020

D F 588 686,77€ 634 030,09 € 704 333,97 € 753 600,00 € 730 338,49 € 724 935,00 €

002 – Résultat d’exploitation 22 284,83 € 73 435,22 € 218 302,24 € 218 302,24 € 206 184,59 €

011 - Charges à caractère gal 485 335,42 € 447 416,43 € 345 437,41 € 403 164,76 € 390 125,45 € 383 190,41 €

012 - Charges de personnel 98 771,55 € 100 120,83 € 101 676,54 € 105 000,00 € 102 862,72 € 105 000,00 €

023 - Virement à la section... 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 500,00 €

042 - Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 173,00 € 2 173,00 € 3 650,00 €

65 - Autres charges de gestion 4 337,55 € 721,00 € 2 492,49 € 10 000,00 € 9 536,19 € 7 100,00 €

66 - Charges financières 242,25 € 272,00 € 364,37 € 710,00 € 674,19 € 1 110,00 €

67 - Charges exceptionnelles 0,00 € 63 215,00 € 180 927,94 € 500,00 € 326,50 € 1 700,00 €

68 - Dotations aux amortis... 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 400,00 € 6 338,20 € 6 500,00 €

69 – Impôts sur les bénéfices 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 350,00 € 0,00 € 5 000,00 €

R F 566 401,94 € 560 594,87€ 486 036,63€ 753 600,00 € 524 153,90 € 724 935,00 €

002 - Résultat d'exploitation. 48 061,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

70 - Ventes de produits 518 340,54 € 497 257,87 € 486 031,66 € 753 000,00 € 521 866,46 € 721 935,00 €

75 - Autres produits de gest. 0,00 € 0,00 € 1,21 € 100,00 € 1 680,00 € 2 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 63 337,00 € 3,76 € 500,00 € 607,44 € 1 000,00 €

4 – Approche du budget d’investissement

∑ Le remboursement du capital de la dette – Budget Commune

Année Annuité Capital restant dû 01/01 Total Capital Intérêts

2020 332.094,90 289.747,79 42.347,11 2.159.580,58

2021 274.940,29 240.341,84 34.598,45 1.869.832,79

2022 250.089,45 221.848,66 28.240,66 1.629.490,95

2023 218.998,43 196.519,90 22.478,53 1.407.642,29

2024 202.920,75 184.822,73 18.098,02 1.211.122,39

2025 185.001,58 170.953,00 14.048,58 1.026.299,66

2026 146.184,16 135.432,17 10.751,99 855.346,66

2027 125.757,08 117.111,93 8.645.15 719.914,48

2028 125.186,41 118.284,85 6.901,56 602.802,55

2029 124.615,55 119.473,65 5.141,90 484.517,70

2030 93.753,87 90.173,93 3.579,94 365.044,05

2031 82.237,52 79.696,20 2.541,32 274.870,12

2032 71.255,05 69.637,81 1.617,24 195.173,92

2033 31.040,26 30.064,78 975,48 125.536,10

2034 16.343,04 15.572,12 770,92 95.471,32

2035 16.343,04 15.706,47 636,57 79.899,20

2036 16.343,04 15.841,98 501,06 64.192,73

2037 16.343,04 15.978,67 364,37 48.350,75

2038 16.343,04 16.116,52 226,52 32.372,08

2039 16.343,03 16.255,56 87,47 16.255,56

Si nous ne devions plus emprunter, notre dette s’éteindrait en 2039.∑ Le remboursement du capital de la dette – Budget Assainissement

Année Annuité Capital restant dû 01/01 Total Capital Intérêts

2020 176.040,81 144.534,36 31.506,45 1.874.989,95

2021 149.365,76 121.536,46 27.829,30 1.730.455,58

2022 138.566,40 113.807,77 24.758,63 1.608.919,12

2023 128.212,23 106.343,80 21.868,43 1.495.111,35

2024 117.857,57 98.228,83 19.628,74 1.388.765,55

2025 113.667,11 96.130,38 17.536,73 1.290.538,72

2026 90.135,73 74.326,63 15.809,10 1.194.408,34

2027 89.634,61 75.154,44 14.480,17 1.120.081,71

2028 75.897,74 62.661,20 13.326,54 1.044.927,27

2029 75.987,74 63.514,32 12.473,42 982.266,07

2030 72.149,21 60.541,96 11.607,25 918.751,75

2031 60.632,86 49.721,88 10.910,98 858.209,78

2032 60.632,81 50.317,39 10.315,42 808.487,90

2033 54.740,45 45.028,62 9.711,83 758.170,51

2034 50.055,64 40.904,61 9.151,03 713.141,89

2035 50.055,64 41.442,27 8.613,37 672.237,28

2036 50.055,64 41.987,20 8.068,44 630.795,01

2037 50.055,64 42.539,50 7.516,14 588.807,81

2038 50.055,64 43.099,25 6.956,39 546.268,31

2039 50.055,64 43.666,59 6.389,05 503.169,06

2040 50.055,64 44.241,59 5.814,05 459.502,47

2041 50.055,64 44.824,40 5.231,24 415.260,88

2042 50.055,64 45.415,07 4.640,57 370.436,48

2043 50.055,64 46.013,75 4.041,89 325.021,41

2044 50.055,64 46.620,53 3.435,11 279.007,66

2045 50.055,64 47.235,53 2.820,11 232.387,13

2046 50.055,64 47.858,87 2.196,77 185.151,60

2047 50.055,64 48.490,69 1.564,95 137.292,73

2048 39.946,50 49.131,05 924,59 88.802,04

2049 39.670,99 275,51 39.670,99

Si nous ne devions plus emprunter, notre dette s’éteindrait en 2049.

∑ Le remboursement du capital de la dette – Budget Camping

Année Annuité Capital restant dû 01/01 Total Capital Intérêts

2020 5.451,63 5.371,17 80,46 16.291,65

2021 4.291,33 4.235,03 56,30 10.920,48

2022 859,68 815,66 44,02 6.685,45

2023 859,68 821,30 38,38 5.869,79

2024 859,68 826,98 32,70 5.048,49

2025 859,68 832,70 26,98 4.221,51

2026 859,68 838,46 21,22 3.388,81

2027 859,68 844,26 15,42 2.550,35

2028 859,68 850,11 9,57 1.706,09

2029 859,68 855,98 3,70 855,98

∑ Le remboursement du capital de la dette – Budget Commerce Sablière

Année Annuité Capital restant dû 01/01 Total Capital Intérêts

2020 7.303,40 6.104,87 1.198,53 24.666,46

2021 7.303,40 6.438,09 865,31 18.561,59

2022 7.303,40 6.789,50 513,90 12.123,50

2023 5.477,32 5.334,00 143,32 5.334,00∑ Le remboursement du capital de la dette – Budget Eau

Année Annuité Capital restant dû 01/01 Total Capital Intérêts

2020 35.179,82 32.431,00 2.748,82 105.701,66

2021 25.037,81 23.270,51 1.767,30 73.270,66

2022 14.534,82 13.333,32 1.201,50 50.000,15

2023 14.178,82 13.333,32 845,50 36.666,83

2024 13.822,82 13.333,32 489,50 23.333,51

2025 10.133,69 10.000,19 133,50 10.000,19

∑ Le remboursement du capital de la dette – Budget Halle Commerciale

Année Annuité Capital restant dû 01/01 Total Capital Intérêts

2020 18.872,20 15.423,11 3.449,09 103.330,42

2021 18.872,20 15.973,91 2.898,29 87.907,31

2022 18.872,20 16.544,45 2.327,75 71.933,40

2023 18.872,20 17.135,40 1.736,80 55.388,95

2024 18.872,20 17.747,49 1.124,71 38.253,55

2025 18.872,16 18.381,54 490,62 20.506,06

2026 2.177,22 2.124,50 52,72 2.124,51

∑ Le remboursement du capital de la dette – Budget Immeuble Rue Jeanne d’Arc

Année Annuité Capital restant dû 01/01 Total Capital Intérêts

2020 10.167,64 9.961,97 205,67 9.961,97

∑ Le remboursement du capital de la dette – Budget Maison de Santé

Année Annuité Capital restant dû 01/01 Total Capital Intérêts

2020 116.746,01 91.304,89 25.441,12 1.028.265,62

2021 116.191,35 93.176,57 23.014,78 936.960,73

2022 115.636,68 95.107,63 20.529,05 843.784,16

2023 115.082,01 97.100,04 17.981,97 748.676,53

2024 114.527,35 99.155,83 15.371,52 651.576,49

2025 113.972,68 101.277,08 12.695,60 552.420,66

2026 113.418,01 103.466,02 9.951,99 451.143,58

2027 112.863,35 105.724,84 7.138,51 347.677,56

2028 112.308,38 108.055,62 4.252,76 241.952,72

2029 60.518,81 58.694,05 1.824,76 133.897,10

2030 43.357,27 42.470,14 887,13 75.203,05

2031 16.344,12 16.004,38 339,74 32.732,91

2032 13.415,25 13.278,78 136,47 16.728,53

2033 3.472,20 3.449,75 22,45 3.449,75

∑ Prévisions budgets investissement 2020

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