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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Note de presentation du budget primitif 2017 Decembre 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Note de presentation du budget primitif 2017 Decembre 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2017
Les
montants
de
la
présente
note
sont
exprimés
en
milliers
d’€
Sommaire
:
I.
Le
cadre
général
du
budget
IT.
La
section
de
fonctionnement
IT.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
F-
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
{a
communauté. Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2017.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel.
IL
doit
être
voté
avant
le
15
avril.
Le
budget
2017
a
été
voté
Le
6
avril
2017
par
le
conseil
communautaire.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
siège
de
La
communauté
de
communes
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
Les
bases
du
débat
d’orientation
budgétaire
présenté
le
23
mars
2017
La
été
établi
avec
la
volonté
:
- de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
sans
augmentation
de
la
fiscalité
;
- de
contenir
la
dette
en
limitant
Le
recours
à
l’emprunt
;
- de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
tels
que
l’Etat,
la
Région,
le
Département,
les
Agences
de
l’eau...
Les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité
:
d'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement)
et
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
Il
- La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communautaires.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:Le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenh
>
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits..).
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20170629-BP2017-BF Date de télétransmission : 10/07/2017 Date de réception préfecture : 10/07/2017 Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévues
pour
2017
représentent
10
706K€
(347
€/habitant)
Elles
sont
constituées
principalement
du
produit
des
services
(ventes
des
repas
à
domicile
et
accueil
des
enfants),
des
impôts
et
taxes
(dont
taxe
des
ordures
ménagères),
et
des
dotations
versées
par
l’Etat.
2017
représentent
10768
KE
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévues
pour
(349€/habitant) Elles
sont
composées
des
charges
courantes
(l'entretien,
énergie,
assurances,
des
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
des
prestations
de
services
effectuées),
des
charges
de
personnel,
du
reversement
de
fiscalité
aux
communes,
des
subventions
versées
aux
associations
et
des
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
salaires
représentent
26
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes. b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
(en
milliers
d’€)
(en
milliers
d'€)
Charges
à caractère
général
2
877 |
Produits
des
services
269
Charges
de
personnel
2
786 |
Impôts
et
taxes
7
835
Autres
charges
de
gestion
2
637 |
Dotations,
subventions
2 078
courante Atténuations
de
produits
2271
| Autres
produits
de
gestion
203
courante
Charges
financières
77 |
Produits
financiers
-
Charges
exceptionnelles
90 |
Produits
exceptionnels
26
Dotations
aux
provisions
- | Atténuation
de
charges
295
Dépenses
imprévues
30
Total
dépenses
réelles
10
768 |
Total
recettes
réelles
10
706
Virement
à
la
section
787 |
Virement
à
la
section
-
investissement
investissement
Virements
internes
(Opérations
528 |
Virements
internes
(Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section)
d’ordre
de
transfert
entre
section)
Total
Dépenses
12
083 |
Total
Recettes
10
706
Résultat
reporté
2016
Résultat
reporté
2016
3
393
Total
général
12
083 |
Total
général
14
099
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2017
:
>
Concernant
les
ménages
:
-
Taxe
d’habitation
: 9.34
%
-
Taxe
foncière
sur
Le
bâti
: 0 %
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 2.73
%
>
Concernant
les
entreprises
:
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 22.76
%
-
Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
: taux
variable
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
produite,
fixé
par
l'Etat.
Ces
taux
d’imposition
restent
inchangés
par
rapport
à
2016
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20170629-BP2017-BF Date de télétransmission : 10/07/2017 Date de réception préfecture : 10/07/2017 Le
produit
attendu
pour
l’ensemble
de
ces
impôts
«
ménages
»
s'élève
à
2
251
K€
contre
1 935
K€
pour
les
entreprises
(CFE
et
CVAE).
En
lien
avec
la
taxe
professionnelle,
d’autres
recettes
(TASCOM,
IFER
et
les
attributions
de
compensation)
viendront
compléter
la
fiscalité
pour
1244
K€
contre
2
271
K€
de
reversements
qui
seront
effectués
auprès
des
communes
et
au
fonds
national
de
garantie.
La
taxe
d’enlèvement
sur
les
ordures
ménagères
s’élèvera
à
2
110
K€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
versées
par
l’Etat
à toutes
les
collectivités
pour
leur
fonctionnement
sont
prévues,
pour
la
communauté
de
communes,
à
hauteur
de
1 012
KE
soit
une
baisse
de
10
%
par
rapport
à
l’an
passé.
Il
-
La
section
d'investissement
a)
Généralités
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
La
communauté
de
communes
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
Le
patrimoine
familial
:achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule
…
Le
budget
d'investissement
de
La
communauté
de
communes
regroupe
:
- en
dépenses
:
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création
;
Mais
aussi
le
versement
des
subventions
versées
par
la
communauté
de
communes
pour
l’amélioration
de
l’habitat
des
habitants,
le
soutien
au
commerce
et
à
l’artisanat
ainsi
qu'aux
communes
par
le
biais
des
fonds
de
concours.
Pour
2017,
la
principale
opération
d'équipement
concerne
le
déploiement
du
Très
Haut
Débit
dans
les
communes
du
territoire,
pour
une
dépense
totale
de
5,4
millions
d’euros
sur
plusieurs
années
dont
1 686
K€
ont
déjà
été
investis
en
2016.
- en
recettes
: trois
types
de
recettes
principales
coexistent
: Les
subventions
reçues
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
Département
pour
les
projets
d'investissement
(par
exemple
: des
subventions
relatives
au
très
haut
débit,
à l'entretien
des
voiries.…),
les
emprunts
et
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20170629-BP2017-BF Date de télétransmission : 10/07/2017 Date de réception préfecture : 10/07/2017 b)
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
(249
€/habitant)
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
(en
milliers
d
€)
(en
milliers
d
€)
Nouvelles
Opérations
716 |
Nouvelles
Opérations
212
d'équipement
d'équipement
Restes
à
réaliser
2016(1)
5 737 |
Restes
à
réaliser
2016
3
530
Opérations
nouvelles
non
1 085
|
Opérations
nouvelles
3 940
ventilables
non
ventilables
Dont
remboursement
prêts
622 |
Dont
compensation
TVA
Subventions
versées
427 |
Produit
de
cession
Dépenses
imprévues
36 |
Réserves
2
956
Opération
d'ordre
Virement
section
fonctionnement
Résultat
reporté
2016
145 |
Résultat
reporté
2016
-
Total
général
7
683
Total
général
7
683
(1)
programmes
inscrits
au
budget
2016
et
non
terminés
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2017
sont
les suivants :
Nouvelles
propositions
Dépenses
| Recettes
(en
milliers
d'€)
en
milliers
d’€)
Equipement
Baynast
168
Renforcement
PAV
10
Gymnase
St
Just
5
18
Equipement
service
repas
39
Gymnase
de
Maiïgnelay
7
Maison
Petite
Enfance
11
Conteneurs
de
déchets
15
Aménagement
du
Patrimoine
immobilier
355
Autres
travaux
communautaires
49
20
Voirie
programme
pluri
annuel
30
164
Petite
Enfance
Maignelay
29
11
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
2
TOTAL
716
212
IV
- Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
de fonctionnement
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
{en
milliers
d’£)
{en
milliers
d'€)
Crédits proposés
en
2017
12
083
10
706
Résultat
reporté
2016
3 393
Total
12
083
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20170629-BP2017-BF Date de télétransmission : 10/07/2017 Date de réception préfecture : 10/07/2017 Résultat
de
fonctionnement
cumulé
prévu
: 2
016
KE.
b)
Recettes
et dépenses
d'investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
{en
milliers
d'é)
{en
milliers
d'€}
Opérations
nouvelles
2017
716
212
Restes
à
réaliser
de
2016
5
737
3
550
Opérations
non
ventilables
1
085
3
940
Résultat
reporté
2016
145
Total
7 683
7 683
Résultat
d'investissement
cumulé
prévu
: 0
€.
Le
résultat
cumulé
prévu
au
31
décembre
2017
s’élève
à 2 016
K€.
Le
Plessier
sur
St
Just,
le
29/06/2017
Le
Président,
Frans
DESMEDT
a
—_—_——
——_——
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20170629-BP2017-BF Date de télétransmission : 10/07/2017 Date de réception préfecture : 10/07/2017 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20170629-BP2017-BF Date de télétransmission : 10/07/2017 Date de réception préfecture : 10/07/2017