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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1656918461 2022.05.02 du 30 06 2022 convention CCMVRmise a disposition dun local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2022.05.02
Séance du 30 juin 2022
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 1 Date de la convocation :
- en exercice i +5 24 Juin 2022
- présents : 42
- EXCUSÉS 3
L'an deux mil vingt-deux le trente juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire. Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Eric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Éric GROS, David RODRIGUES, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL Conseillers.
Excusés : Christian FAUVET, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Jocelyne MONTET a été nommée secrétaire de séance
Obiet de la délibération :
Convention tripartite avec la Communauté de
Communes « Les Marches du Velay Rochebaron » et
l'association l’Echap'toi pour l’occupation de la
cantine et deux salles de restauration à l’ancienne
école
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'association l'Echapt'toi a sollicité la Commune afin de pouvoir disposer de la cantine et des deux salles de restauration dans les locaux de l’ancienne école le temps des travaux au centre de loisirs à compter du 1°" septembre 2022.
Ces espaces seraient utilisés, durant les travaux, dans le cadre de la compétence intercommunale « Enfance Jeunesse » pendant les vacances scolaires et les mercredis. La mise à disposition des locaux se fait à titre gratuit.
La CCMVR prend à sa charge le paiement d'une indemnité compensatrice pour les frais engagés par notre Commune pour les fluides, la fourniture des produits d'entretien, l'énergie consommée.
Ces modalités seront concrétisées par une convention qui précisera la surface utilisée et le nombre d'heures d'utilisation journalière des locaux.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
“” approuve la mise à disposition de la cantine et de deux salles dans l’ancienne école publique à l’association l’Echap'toi à compter du 1°" septembre 2022, “ charge Madame le Maire de définir, en concertation avec la Communauté de Communes, la superficie utilisée et le temps d'utilisation journalier des locaux communaux concernés par ces activités relevant de compétences
communautaires,
“ charge Madame le Maire de signer la convention tripartite correspondante ainsi que tout document s’y rapportant,
“ charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
LG sise et affichage le.............................
AR Prefecture 043-214300584-20220630-DELI_2022_05_02-DE Reçu le 01/07/2022 Publié le 01/07/2022