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Déliberation - 1656918198 2022.05.01 du 30 06 2022 creation dune agence postale communale
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1656918198 2022.05.01 du 30 06 2022 creation dune agence postale communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2022.05.01
Séance du 30 juin 2022
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal 5 15 Date de la convocation : - en exercice : 45 24 Juin 2022
- présents 5 412
- EXCUSÉS 3
L'an deux mil vingt-deux le trente juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire. Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Eric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Éric GROS, David RODRIGUES, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL Conseillers.
Excusés : Christian FAUVET, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Jocelyne MONTET a été nommée secrétaire de séance
Objet de la délibération :
Création d’une agence postale communale
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la direction de la Poste nous propose de
créer une agence postale communale pour permettre aux habitants de la Commune
d'accéder à un certain nombre de produits et de services postaux.
Le principe est le suivant :
- La collectivité s'engage à mettre à disposition une partie du rez-de-chaussée de
l'accueil de la mairie pour implanter l'agence postale communale et le personnel qui sera amené à gérer les services et prestations de la Poste.
- En contrepartie, la Poste versera à la Commune une indemnité compensatrice permettant globalement de couvrir les coûts pouvant être supportés par la
Commune.
Mme le Maire présente le projet de convention qui liste notamment les services postaux,
les services financiers et les produits tiers qui seront proposés dans l'agence postale
communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ Approuvela création d'une agence postale communale dans les locaux de
la mairie,
e Autorise Mme le Maire à signer la convention entre la Poste et la
Commune de La Chapelle d’Aurec et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Less et affichage le............................
AR Prefecture
043-214300584-20220630-DELI_2022_05_01-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022