Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+NOVEMBRE+2025?t=1790090397
Procès Verbal - Procès+Verbal+du+18+SEPTEMBRE+2025?t=1790090397
Déliberation - Procés+Verbal+du+04+MARS+2025?t=1782210747
Déliberation - Procés+Verbal+du+04+MARS+2025?t=1750666671
Déliberation - Procés+Verbal+du+04+MARS+2025?t=1780581404
Déliberation - Procés+Verbal+du+04+MARS+2025?t=1776931667
Déliberation - Procés+Verbal+du+04+MARS+2025?t=1788877121
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+DECEMBRE+2025?t=1790090397
Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mai+2026?t=1790090397
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+10+decembre++2024?t=1790090397
Déliberation - Procés+Verbal+du+04+MARS+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Déliberation - Procés+Verbal+du+04+MARS+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Examinée
le
Libellé de la délibération
Décision
04032025-01
04/03/2025|Approbation du Compte financier unique 2024
approuvée
04032025-02
04/03/2025|Delibération affectation de resultats 2024
approuvée
04032025-03
04/03/2025|Vote des subventions 2025
approuvée
04032025-04
04/03/2025|Approbation du Budget Primitif 2025
approuvée
04032025-05
04/03/2025|Echange de terrain: emprise de chemin rural N°10
approuvée
Renovation éclai
bli
la
mise
en
valeur
d
04032025-06 |
04/03/2025 ....
MABE PURIE PONT TA MISE EN
VAUT
LE cuvée
Modification
de
la durée hebd
daire d'un
emploi
04032025-07 |
04/03/2025
ANDRE /S
QUES
HESGOMACAMECAN EME,
LS
permanent Délibération tirant le bilan de la concertation préalable
04032025-08
04/03/2025|relative à la Déclaration de projet portant mise en
approuvée
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Le Grès pour le projet flottant
04032025-09
04/03/2025|Délibération portant accord de l'achat d’un fourgon et
|approuvée
d’une remorque en remplacement du camion actuel
04032025-10
04/03/2025
Délibération reprise du véhicule Renault Mascott pour un
montant
de 4800.00TTC 1-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
04
mars
2025
Date de la convocation : 25 février 2025 Conseillers en exercice : 8 Conseillers présents
: 8
Procuration(s) : L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Le Grès se sont réunis à l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire, conformément aux articles L.
2121-10 et 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, en séance
publique, sous la présidence de
Monsieur Robert BARBREAU, Maire. Étaient présents : Mme Viviane BERNES, Mme Carole BAGÜES, Mme Marie José CAREL, Mme Isabelle SELLIER M. Michel ESCAFFRE, M. Sébastien
HENRY, M. Vincent TESNIERES
formant la majorité des membres en exercice. Pouvoir Excusée : Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Nomination d’un secrétaire de séance : Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L.
2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Michel ESCAFFRE est désigné pour remplir cette fonction.
540330-04/22
Fobrèque
Entreprise
lat 2-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du 10 décembre 2024
Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) Affectation de résultat Vote des subventions 2025 Vote du Budget primitif 2025 Echange de terrain d’emprise de chemin rural n°10 dit « Chemin de Lavoir » Rénovation de l'éclairage public pour la mise en valeur de l’église Délibération modifiant la durée hebdomadaire d’un emploi permanent Délibération tirant le bilan de la concertation préalable relative à la Déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Le Grès
9.
Délibération portant accord de l’achat d’un fourgon et d’une remorque en remplacement du camion actuel.
10. Délibération reprise d’un véhicule Renault Mascott pour un montant de
4800.00TTC
11. Divers
gg NN D 4 8 & NE
Fin de séance Déclaration liminaire de Monsieur le Maire, il faut rajouter la délibération concernant, le bilan de concertation préalable de la DPMEC. Le conseil municipal, accepte ce rajout. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
un
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8
1
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE —04032025--01 3-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3
;
Vu la délibération 19/10/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l'avis de la commission des Finances
;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Le Grès Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Le Grès ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Le Grès - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2
Vote
en exercice présents procurations pris part au vote
d
POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL
AFFECTATION DE RESULTATS DE 2024—04032025-02
Résultat de fonctionnement A
Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) B_
Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) C
Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D
Solde d'exécution d'investissement
Mod,
540330 -
0:
IN © ©
+65 571.87 € +118 936.33 € +184 508.20 € +27 695.84 € 4-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
E
Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F AFFECTATION
=
C
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) DEFICIT REPORTE D 002 (5)
en exercice présents procurations pris
part
au
vote
Vote
œ © © ©
=D+E
-845.00 €
0.00 €
=G+H
184 508.20 €
0.00 €
184 508.20 €
0.00 €
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
O
TOTAL
8
3
VOTE DES SUBVENTIONS 2025—04032025-03
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions à allouer aux associations au titre de 2025 : Il rappelle le montant des subventions allouées en 2024 ACCA LE GRES ANC COMBATTANTS ET V ASS DU CONCOURS AGRI ASSO SPORTIVE COLLEGE CHATS D'OC DU CASTERA COLLEGE DE CADOURS COOP SCOL CADOURS FNACA MAISON DES LYCEEENS PING PONG GRES COMITE DES FETES
500.00 € 50.00
€
100.00 € 200.00 € 300.00 € 350.00 € 350.00
€
50.00 € 100.00 € 150.00 € 2500.00 €
Après discussion, et compte tenu de la création d’un comité des fêtes sur la commune, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes pour 2025, à l'unanimité : ASSO SPORTIVE COLLEGE COLLEGE DE CADOURS COOP SCOL CADOURS MAISON DES LYCEEENS ANC COMBATTANTS ET V FNACA ACCA LE GRES PING PONG GRES
200,00 € 350,00 € 350,00 € 100,00 € 100,00
€
100,00 € 400,00 € 150,00
€
540330 5-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
ASSO.FEVX7
150,00 €
COMITE DES FETES
2000,00 €
Vote
a
en exercice
8
POUR
8
présents
8
| CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O
pris part au vote
8
|TOTAL
8
4
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021$—04032025-04
Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme suit
:
Dépenses et recettes de fonctionnement : 529 304.40 € Dépenses et recettes d'investissement :
345 950.21 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet de budget primitif 2025, Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : 529 304.40€ - au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
:
345 950.21€
D Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8
5
ECHANGE DE TERRAIN D'EMPRISE DE CHEMIN RURAL N°10—04032025-05
Monsieur Christian SOTOM, du chemin rural n°10 a demandé une portion d’un terrain en
section
B
:
Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n°2022-217 du 21 février2022, autorisant l'échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Aod.
540330
- 04/2
obrèque
Entreprise
lobelisée 6-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section B du plan cadastral, qui permet de relier à d’autres voies publiques de Le Grès vers la commune de Caubiac et vers un chemin rural aboutissant à la RD n°42A, Considérant les intérêts de la commune et son développement rural, Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural. Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
-__
De proposer et d'organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ;
-
Que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration come chemin rural;
-
Que les frais seront à la charge de M. Christian SOTOM ;
-
D’autoriser le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.
-
La procédure d’information au public débutera le 17 mars 2025 pour se terminer le 16 avril 2025
Vote
a
=
en exercice
8
|POUR
8
présents
8
|
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O
pris part au vote
8
|TOTAL
8
6
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR DE LA MISE EN VALEUR DE L'EGLISE —04032025-06
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 11/12/2024 concernant la rénovation de la mise en valeur de l'Eglise Notre-Dame du Grès, le SDEHG a
réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
La commune a
sollicité le SEDHG pour la rénovation de l’éclairage de son église ND du
Grès, avec pour objectif de conserver la mise en valeur existante tout en remplaçant les anciens projecteurs énergivores. Il est donc nécessaire d'installer des appareils d'éclairage à LED, plus performants et réduisant les nuisances lumineuses. Pour mener à bien ce projet, il convient de respecter les préconisations de la norme EN 13201 et de se conformer à l'arrêté du 27 décembre 2018 visant à limiter les nuisances lumineuses. 7-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
4/ Dépose de l’ensemble des projecteurs existants 2/Pose de nouveaux projecteurs avec réutilisation des emplacements et du câblage existants afin de limiter les coûts. 2.1 -— Projecteurs dans niche monument aux morts : x1-
Projecteur LED avec flux ajustable manuellement sur place 120W max 2700K —
optique extensive Arrêté du 27/12/2018 —-type B 2.2- Projecteur sur toiture : x4 — Projecteur LED avec Flux ajustable manuellement sur place 80W max 2700K — optique extensive Arrêté
du
27/12/2018
—
type
B
2.3 — Projeteur fosse : x5 -
Projecteur LED avec flux ajustable manuellement sur place 41W max 2700K —
optique
adaptée
Arrêté du 27/12/2018 — type B 2.4 — Eclairage clocher : x8 -
Projecteur LED avec flux ajustable manuellement sur place 41W max 2700K —
optique adaptée à la face du clocher Arrêté du 27/12/2018 — type B 3/Pour l’ensemble :
-
Le flux de l'ensemble des projecteurs doit être réglable sur place.
-__
Des essais de nuit seront nécessaires.
-
Après les essais et la validation des flux, réalisation de mesures et relevés des puissances définitives pour mise à jour du SIG
-
Une optique réglable serait un atout.
-
Le matériel LED sera garanti 5 ans.
-
Heure de coupure à 1h maximum (à valider avec la mairie pour une éventuelle extinction plus tôt)
-__
Rallumage le matin interdit, seulement au prochain coucher du soleil (Arrêté du 27/1/2018)
-__
Déterminer les jours de mise en service avec la mairie.
-
Installation d’une horloge astronomique annuelle capable de programmer des jours exceptionnels.
-
_ Câblage d’une marche forcée via un interrupteur accessible hors armoire, avec coupure automatique 1h plus tôt (emplacement à déterminer avec la mairie).
-__
Possibilité pour la mairie de couper l'installation facilement et rapidement en cas d'urgence.
-__
Rénovation et mise et conformité de l'armoire de commande.
nent
640910
01422
lolrèque
Entopui 8-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
Le montant hors-taxes du projet est de 21 000€. Compte tenu des modalités d'intervention du SEDHG et après déduction de la participation du SDEHG, la part restant à la charge de la commune est estimée à 12 842€. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maitrise d'œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l'emprunt. Dès réception de cette délibération, les services techniques au Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__
Approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté,
-
_ Décide de couvrir la participation communale par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SEDHG. L’annuité définitive à la commune sera calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SEDHG ; Cette contribution sera imputée en section de fonctionnement du budget communal.
Vote en exercice
8
POUR
présents
8
|CONTRE
procurations
0
ABSTENTION
pris part au vote
8
|TOTAL
7
DELIBERATION MODIFIANT LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN EMPLOI PERMANENT—04032025-07
Besoins des services ou nature des fonctions et sous réserve qu'aucun fonctionnaires n'ait pu être recruté dans les conditions statutaires (article L. 332-8.2° du code général de la fonction publique) (ex-article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée) Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2°et L. 313- 1; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du
19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels ; 9-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
;
DECIDE
- La modification de la durée hebdomadaire à compter du 01/04/2025 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie de catégorie C dans le grade de : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 1ère et de 2ème classe à temps non complet, à raison de 23 heures hebdomadaires. - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. - Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-3° précité. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 2 ans compte tenu de la rareté des candidats pour un poste à temps non complet et le départ à la retraite de notre secrétaire en juin 2023. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle similaire de 1 an et être titulaire d’un baccalauréat et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à
la grille
indiciaire du grade de recrutement. -Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ; -Le tableau des emplois sera modifié -Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Adopté à l’unanimité des membres présents
Vote en exercice
8
POUR
8
présents
8
| CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
0
pris part au vote
8
TOTAL
8
tod.
540330 -
04/22
Fobrèque
Entrer 10-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
8
DELIBERATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LE GRES POUR LE PROJET FLOTTANT—04032025-08
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-6,
L.
153-54 et suivants,
et
L103-2 et suivants
;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et
suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Le Grès approuvé le 29/11/2018, Vu la délibération du
Conseil
Municipal du
19 mars 2024 engageant une procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en application du Code de l'urbanisme, afin de permettre l'installation de la centrale photovoltaïque flottante sur le Lac de Garac
; et définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable ;
Vu la concertation menée du 04/02/2025 au 25/02/2025 inclus consistant en :
“
La mise à disposition d’un registre de concertation en Mairie de Le Grès, permettant au public de formuler leurs observations sur la mise en compatibilité du PLU ;
a
La mise à disposition du dossier de concertation au format papier en Mairie de Le Grès comprenant : -
Une notice de présentation de la démarche de concertation préalable ;
-
La notice de présentation du projet photovoltaïque et de son caractère d'intérêt général ;
-
La notice de présentation des évolutions à apporter au PLU de Le grès
;
-
Le chapitre de l'étude d'impact relatif à l'évaluation environnement de la mise en compatibilité du PLU ;
-
L'étude d'impact environnemental du projet photovoltaïque
;
-
Le résumé non technique de l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU.
#
La mise à disposition du dossier en ligne sur le site internet de la commune avec la possibilité de formuler des observations par mail à l'adresse suivante.
M. le Maire a présenté le bilan de la concertation préalable menée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Grès. L'ensemble des modalités de concertation prévues dans la délibération du 19 mars 2024 ont été respectées. Aucune observation n’a été formulée par le public dans le cadre de la concertation, ni au sein du registre papier ni par courrier ou encore par courriel. En l’absence d'observation, la concertation préalable n’appelle donc pas de modification au dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Grès. Un bilan de la concertation a été rédigé et est
joint à la présente délibération.
Considérant le bilan de cette concertation présenté par M. le Maire ; Considérant que la concertation a été menée durant une durée de 21 jours consécutifs, suffisante et proportionnée à l'ampleur des modifications à apporter au PLU de Le Grès;
red,
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
| 11-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
Considérant que les modalités de la concertation et les moyens mis en œuvre ont permis une bonne information de la population ; Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation ; Considérant
l’absence
d’observation
du
public
dans
le
cadre
de
cette
concertation
préalable. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
e
De tirer et d'approuver le
bilan
de
la
concertation
tel
que
présenté par
M.
le
Maire ;
e
De rendre public le bilan de la concertation et de le joindre au dossier d'enquête publique.
e
De publier la présente délibération selon les modalités définies aux articles L5211- 47 et R5211-41 du code général des collectivités territoriales ;
e
D’autoriser M. le Maire à prendre tout acte utile et à signer toute pièce nécessaire à ce dossier.
Vote en exercice
8
POUR
8
présents
8
| CONTRE
0
procurations
O
|ABSTENTION
0
pris part au vote
8
|TOTAL
8
9-
DELIBERATION PORTANT ACCORD DE L'ACHAT D'UN FOURGON ET D'UNE REMORQUE EN REMPLACEMENT DU CAMION ACTUEL. ---04032025-09.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la panne depuis 1 mois du camion Renault Mascott de la commune, à son vieillissement et au fait qu'il n’est pas très adapté aux besoins de l'employé municipal, il conviendrait de le remplacer. Après étude, il apparait que l’achat d’un fourgon de grande capacité et d’une remorque serait plus adapté. Les prospections effectuées ont permis de trouver deux fourgons pouvant correspondre
:
Au garage Jordan Auto sis 8 rue Sépat 82370 CAMPSAS, fourgon Renault Master L2H2 DE 2022 au prix de 19908,00 € TTC Au garage HERNANDO 172route de Toulouse à 31330 GRENADE/GARONNE, fourgon Renault Master L2H2 de 2020 au prix de 14900,00€ TTC. Un devis de remorque est demandé à
la société Rural Master de Saint Paul sur SAVE,
il nous est proposé une remorque ROBUST avec rehausses en grillage pour un montant de 2339,00 € TTC. Les cherches effectuées sur divers sites ne permettent pas de trouver un produit équivalant moins cher. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité : Qu'il est plus judicieux d'acheter le fourgon le moins cher pour 14900 € TTC au
tod,
540330 - 04/22
Fobrèque 12-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
Garage HERNANDO et la remorque ROBUST au magasin Rural Master à 31530 SAINT
PAUL sur SAVE pour 2339,00 €.
Et autorise monsieur le maire à procéder aux achats sus mentionnés ;
Vote en exercice
8
| POUR
8
présents
8
| CONTRE
0
procurations
O
|ABSTENTION
0
pris part au vote
8
|TOTAL
8
10- DELIBERATION REPRISE DU VEHICULE RENAULT MASCOTT POUR UN MONTANT DE 4800.00TTC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'achat d’un véhicule Renault Master, la proposition d’une reprise pour l’ancien véhicule Renault Mascott a été faite pour un montant 4 800€. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition. Après discussion, le Conseil Municipal décide :
-
De donner son accord pour ce montant
-
Charge M le Maire de mener à bien cette opération
Vote en exercice
8
|POUR
8
présents
8
| CONTRE
0
procurations
O0
|ABSTENTION
O
pris part au vote
8
|TOTAL
8
11-
DIVERS
Bilan financier du comité des fêtes de Le Grès, cette association présente un bilan positif ce qui lui permettra de fonctionner cette année ce qui explique la baisse de subvention. Etude devis Dos Santos, ce devis concerne des travaux complémentaires de sécurité de la salle des fêtes. Son montant de 234,72 € TTC accepté par Mr le Maire est communiqué au conseil Amende de police subvention PMR, monsieur le maire informe le conseil que le département nous a octroyé 5460 € d'amende de police suite à la mise en place d’accès et de stationnement PMR
à
la mairie.
Achat d’un nouveau véhicule, il est devenu indispensable de changer le véhicule de la commune, monsieur le Maire informe le conseil que des prospections vont être entreprises pour trouver un fourgon pour un montant n’excédant pas 15.000 euros hors taxe ; Discussion autour du PLUI et PLH, monsieur le maire informe le conseil, que lors de la prochaine réunion de la CCHT il sera débattu de l'opportunité de s'inscrire dans la démarche d’un PLUI.
3,
540330 : 04/22
Fobrè: 13-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 04 mars 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée le quatre Mars deux mil vingt- cinq à vingt-trois heures quinze minutes.
RBREAU a
Robert
B
Le secrétaire de séance Michel ESCAFFRE
SE
3.540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lot