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Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+NOVEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ménage) à la Mairie
N°
Examinée le
Libellé de la délibération
Décision
Délibération de la vente de la
parcelle communale et
10112025-01 |
10/11/2025. °
!
Jan
approuvée
fixation de son prix de cession Délibération inscription
de
crédit.
dé
10112025-02 |
10/11/2025|
"°°"?
PRO
CE CTEQUS EPFÉPENSE
approuvée
d'investissement avant vote du budget primitif 2026 Délibération création d’un emploi temporaire d'agent
10112025-03
10/11/2025|d’entretien pour accroissement d'activité (femme de
[approuvée 1-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 novembre 2025
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
10
novembre
2025
Date de la convocation : 04 novembre 2025 Conseillers en exercice : 8 Conseillers présents:
8
Procuration(s) :
0
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un octobre à vingt et une heures, les membres du Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Le
Grès
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Robert BARBREAU, Maire. Étaient présents :M Robert BARBREAU, Mme Viviane BERNES, Mme Marie José CAREL, Mme Carole BAGÜES, M. Michel ESCAFFRE, Mme Isabelle SELLIER, M. Vincent TESNIERES, M. Sébastien HENRY Pouvoir : O0 Excusés : 0 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Nomination d’un secrétaire de séance : Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.
2121-15 du
Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Michel ESCAFFRE est désigné pour remplir cette fonction.
540330-04/22
Fabrèque
Entreprise
lot 2-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 novembre 2025
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du 21 octobre 2025
1.
Délibération
de
la
vente
de
la
parcelle
communale
et
fixation
de
son
prix
de
cession
2.
Délibération
inscription
de
crédits
en
dépense
d'investissement
avant
vote
du
budget primitif 2026
3.
Délibération
création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
d'entretien
pour
accroissement d'activité (femme de ménage) à la Mairie
4.
Divers:
e
Noel 2025
Fin de séance
>d,
540330-04/22
Fobrèque
Entreprise
lat 3-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 novembre 2025
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2025, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O
pris part au vote
8
TOTAL
8
01
DELIBERATION
DE
LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
ET
FIXATION
DE
SON
PRIX
DE
CESSION-
10112025-01
Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard, Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, Vu la délibération en date 21 octobre 2025 désaffectant ce bien pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune, Considérant que l’immeuble sis 70 Rue de la Mairie appartient au domaine privé communal, Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente. Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE l’aliénation de la parcelle issue de la division cadastrale d’une superficie de 11 m?, au profit de la succession PRAT
;
FIXE le prix de cession de cette parcelle à 5 euros le mètre carré soit 55 euros; DIT que tous les frais liés à cette opération (acte notarié, géomètre, enregistrement, etc.) seront à la charge exclusive de l’acquéreur ; AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette parcelle et à signer tout document se rapportant à cette opération, l’acte étant établi par un notaire dans les conditions de droit commun.
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise
lot LD
Vote
en exercice
8
présents
8
procurations
0
pris part au vote
0
4-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 novembre 2025
POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL
œoœ © © ©œ
02
DELIBERATION INSCRIPTION DE CREDITS EN DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026-10112025-02
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2026 à des inscriptions de crédits en dépenses d'investissement. En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit : Il'est proposé au Conseil Municipal : Chapitre
BP 2025
25%
20
6 000.00€
1 500.00€
21
180 000.00€
45 000.00€
23
10 000.00€
2 500.00€
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents : D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montants ci-dessous : Chapitre
BP 2025
25%
20
6 000.00€
1 500.00€
21
180 000.00€
45 000.00€
23
10 000.00€
2 500.00€
3.
540330 - 04/22 5-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du
10 novembre 2025
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O
pris part au vote
0
TOTAL
8
03
DELIBERATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
D’AGENT
D'ENTRETIEN
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE (FEMME DE MENAGE) À LA MAIRIE 10112025-03
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'assurer le nettoyage régulier des locaux communaux (bureaux de la mairie, sanitaires, salle de
réunion, hall
d’accueil...). Afin
de garantir l’hygiène et
le
bon fonctionnement du
service,
il
propose
d'ouvrir
un
poste d'agent d'entretien. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+
De
créer
un
emploi
d’Adjoint technique
principal
de
2°"€ classe
non
titulaire,
catégorie C, Échelons 8, Indice Brut 430, Indice majoré 385,
+
À raison de deux heures hebdomadaires, à compter du 01 décembre,
e
_ Rémunéré sur la base du traitement indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.
e
Autorise Monsieur le Maire au recrutement de l’adjoint au 1 décembre 2025.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitre correspondant au personnel.
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8
04
Divers:
-__
Noel
2025 commande de cadeaux et choix du
prestataire
pour les cadeaux aux
anciens.
3,
540330 -
04
Fabrèque
Entrer
Mer
veRre 6-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 10 novembre 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le vingt et un octobre deux mil vingt- cinq à vingt-deux heures trente minutes.
Ed
Robert
BARBREAU
—
PF
Le secrétaire de séance Michel ESCAFFRE
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Enleprise
lobelisée