Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+juin+2026?t=1790090397
Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mai+2026?t=1782210775
Procès Verbal - Procès+verbal+du+03+février+2026?t=1790090397
Déliberation - Procés+Verbal+du+04+MARS+2025?t=1790090397
Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mai+2026?t=1788877487
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+DECEMBRE+2025?t=1790090397
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+NOVEMBRE+2025?t=1790090397
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+10+decembre++2024?t=1790090397
Procès Verbal - Procès+Verbal+du+18+SEPTEMBRE+2025?t=1790090397
Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mars+2026?t=1782210747
Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mai+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mai+)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°
Examinée
le
Libellé de la délibération
Décision
Information sur la déclaration de projet emportant la
05052026-01
05/05/2026|mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la
|ajournée
commune Délibération prenant acte de la tenue du débat
05052026-02
05/05/2026|obligatoire relatif
à la protection sociale
approuvée
complementaire 1-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mai 2026
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
05
mai
2026
Date de la convocation :
28 avril 2026
Conseillers en exercice :
11
Conseillers présents :
08
Procuration(s) :
00
L'an deux mille vingt-six, le cinq mai à vingt heures et trente minutes,
les membres du Conseil
Municipal de la commune de Le Grès se sont réunis à l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BARBREAU, Maire. Étaient présents : M Robert BARBREAU, Mme Viviane BERNES, M. Michel ESCAFFRE, Mme Marie- José
CAREL,
M
BURGHARDT Alexis,
Mme
DUCHATEAU
Samantha,
M
PAUMARD
Gérard,
Mme
RODIERE Lucie Pouvoir : Excusés : M. Sébastien HENRY, Mme Carole BAGÜES, Mme Isabelle PERARD arrivera à 21 h00. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Nomination
d’un
secrétaire
de
séance :
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Michel ESCAFFRE est désigné pour remplir cette fonction.
tod,
540330
-04/22
Fobrèque
Enlrepii 2-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mai 2026
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du 16 avril 2026
1.
Délibération portant sur la modification du PLU
2.
Divers:
-
Cérémonie du 8 mai
-
Organisation de la fête du village du 6 juin 2026
Fin
de
séance
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
la
commune étant adhérente aux conventions de participation prévoyance et santé du CDG31, celui-ci a rappelé l'obligation de tenir un débat sur la protection sociale complémentaire, et propose son ajout à l’ordre du jour. Le
Conseil
municipal
accepte
cet
ajout
à
l’unanimité.
ad.
540330 - 04/22
Fabre 3-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mai 2026
Approbation du Procès-Verbal du 05 mai 2026 Après
lecture
par monsieur le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal du 16 avril 2026. Madame Isabelle SELLIER arrive à 21 heures et est prise en compte pour la suite de la réunion. O1
INFORMATION SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE 05052026-01
AJOURNÉE Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune a été engagée par délibération du 19
mars 2024 afin de permettre l'installation du
projet photovoltaïque au sol porté
par la
société ELEMENTS au lieu-dit Las Communos. La
demande
de
permis
de
construire
du
projet
photovoltaïque
ainsi
que
la
procédure
de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Grès ont fait l'objet d’une enquête publique conjointe qui s'est tenue du mardi 10 mars 2026 à 09h00 au vendredi 10 avril 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs. Aucune observation formulée dans le cadre de l'enquête publique ne porte sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Grès, ni sur les évolutions apportées au PLU. L'ensemble des observations concernent directement le projet photovoltaïque, et les réponses ont apportées par le maître d'ouvrage. VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ; VU les articles R.153-20 à R.153-22 du même codes relatifs aux mesures de publicités et d'affichage
;
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement ; VU le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Le Grès approuvé par délibération du 29 novembre 2018 et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée par délibération du 07 décembre 2023 VU la délibération du Conseil Municipale de Le Grès en date du 19 mars 2024 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable
;
VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est tenue le 13 novembre 2025
;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2025 tirant le bilan de la concertation préalable menée du 15 avril 2025 au 06 mai 2025 ;
1, 540330
-04/22
Fobrègue
Entrer 4-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mai 2026
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Le Grès et à la demande de permis de construire en vue de l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Le Grès, lieu-dit Las Communos ; VU l'avis de l'autorité environnementale {n°2025AP0130) émis le 17 octobre 2025 ; VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
;
CONSIDÉRANT que la Commune de Le Grès est compétente en matière de documents d'urbanisme : CONSIDÉRANT que le projet photovoltaïque, pour lequel la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée, revêt un caractère d'intérêt général en ce qu'il permet notamment de :
-
_
Répondre aux objectifs fixés en matière de développement des énergies renouvelables {notamment aux niveaux national et régional) ;
-
Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d'énergie ;
-
Diminuer l'impact de la production d'énergie sur l’environnement ;
-
Lutter contre le dérèglement climatique ;
-_
Limiter les importations d'énergie de la région ;
-
_
Opérer un rééquilibrage entre collectivité consommatrice et collectivité productrice d'électricité
;
-__
Limiter les déperditions d'énergie liées au transport de l'électricité et aux réseaux par la décentralisation de la production
;
-_
Diversifier les sources de production d'énergie ;
-_
Développer l'emploi et l'économie à l'échelle locale, régionale, et nationale ;
CONSIDÉRANT que le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet photovoltaïque a
fait l'objet de modifications pour tenir compte des avis des Personnes
Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire conformément à Farticle 1153-58 du code de l'urbanisme ; CONSIDÉRANT que le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet photovoltaïque est prêt à être approuvé, conformément à l'article L153-58 et suivants du code de
l'urbanisme
;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents et informations dans la convocation ; lis sont avisés que le dossier sera transmis à la CCHT en vue de l’approbation de la modification du
PLUI.
us,
40330 - 114772 5-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mai 2026
02
DELIBERATION
PRENANT ACTE
DE
LA TENUE
DU
DEBAT
OBLIGATOIRE
RELATIF
À
LA
PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE 05052026-02
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif
à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la
fonction
publique,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Monsieur Le Maire rappelle ce qu'est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents. Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029. Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide
:
Article 1 : De prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
kod.
540340 -
04/22
Fobrèque
Entrer 6-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mai 2026
Vote
en exercice
11
| POUR
09
présents
09
| CONTRE
00
procurations
00
|ABSTENTION
00
pris part au vote
09
|TOTAL
09
03
DIvERs
-
Cérémonie du 8 mai 2026, elle aura lieu le Dimanche 10 Mai 2026 à 11h30.
-
Organisation de la fête du village du 6 juin 2026 Messe à 10h30 suivie d’un dépôt de gerbe et d’un moment de convivialité. Avec dans l'après-midi des jeux et un concours de pétanque. En soirée un repas musical sera servi par le comité des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 05 mai deux mil vingt-six à 22 heure 00 minutes. Robert BARBREAD
ET Le secrétaire de séance Michel ESCAFFRE
1.540330
-04/22
Fabrègue