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Déliberation - Liste et deliberations du 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et deliberations du 26 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
Délibérations du 26 septembre 2022
N° Délibération Objet ‘ Vote
2022-063 | Approbation des délibérations de la séance du conseil A l’unanimité à | municipal du 18 juillet 2022 |
2022-064 Institution de la taxe d’aménagement sur le territoire communal A l’unanimité
fixation du taux et institution d’exonérations
2022-065 Etude pré-opérationnelle menée par l'Etablissement Public
Foncier de Normandie (EPFN) pour la réalisation d’un lieu
culturel fédérateur et structurant sur le site de BS Production à
Villers-Bocage : signature d’une convention
| A l’unanimité
| | |
2022-066 | Rapport d’activités 2021 de la communauté de communes Pré- | A l’unanimité Bocage Intercom
2022-067 Rapport 2021 de la communauté de communes Pré-Bocage | 17 voix POUR et 1 Intercom sur la qualité du service et le prix du service de ABSTENTION
déchets ménagers
2022-068 Parcours permanent d’orientation au bois de l’Ecanet : demande A l’unanimité de soutien financier
2022-069 Service de restauration scolaire : conditions de facturation à 17 voix POUR et 1 compter de septembre 2022 CONTRE
2022-070 Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie A lunanimité
2022-071 Renouvellement des alarmes incendie à l’école primaire : A l’unanimité demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement (DSIL 2022) et de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR 2022)
2022-072 Iluminations de Noël 2022 à 2024 : choix du prestataire A l’unanimité
2022-073 Médiathèque municipale : adhésion au service de ressources A l’unanimité numériques de la bibliothèque du Calvados et tarif d’utilisation
pour les abonnés
Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-063 Nbre de conseillers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents :17 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs :1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en Séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : À. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S$. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, $. BRASIL, A. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADMINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juillet 2022
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 18 juillet 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> approuve le compte rendu du conseil municipal du 18 juillet 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Délibération n°2022-063- page 1 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
LC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-064 Nbre de conseillers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents :17 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs :1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDIELIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, $. BRASIL, À. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Institution de [a taxe d'aménagement sur le territoire communal: fixation du taux et institution d’exonérations
Madame Le Maire rappelle que par délibérations n° 2014-112 et 2014-113 en date du 26 novembre 2014 le conseil municipal a institué la taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire et a décidé des exonérations et d’un taux différencié.
Puis elle expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :
- d’instauration par le conseil municipal de la taxe d'aménagement ;
- de fixation par Le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;
- d’instauration par le conseil municipal d'exonération de taxe d'aménagement.
e Vu l’article L. 331-1 du code de l'urbanisme ;
e Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts ;
e Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive ;
eVu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 202! pris pour l'application des articles L.331-14 et L.331-15 du code de l'urbanisme ;
e Considérant l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 posant le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui n'en assure aujourd'hui que le recouvrement ;
+ Considérant l’article 109 de la loi N° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire un reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement par la commune à la communauté de communes ;
Madame le Maire suggère aux membres du conseil municipal de profiter de ces réformes pour revoir les taux et les exonérations facultatives applicables sur notre commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ÿ DECIDE d'’instituer la taxe d'aménagement.
Ÿ DECIDE de fixer le taux de la taxe d'aménagement à $ % sur le territoire communal,
} DECIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 4 % sur les espaces à vocation économique suivants: UX, UXc, IAUX tels qu'identifiés et présentés en annexe | par référence au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
MTRECU EN PREFECTURE M4 page |
le 38/89/2822
LL gg ren agree Ee cv
CERETITETEITE)
s-CELIB2N22üE DECIDE d’exonérer les locaux sur l’ensemble du territoire communal comme précisé en annexe 2.
> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Annexe à la délibération du 26 septembre 2022
Annexe n° 2 : Exonérations
Exonération Taux d’exonération
Locaux industriels et à usage commercial (art. 1635 30%
quater E, 3° CGI) Le
Commerces de détail d’une surface inférieure à 400 30%
m2 (art. 1635 quater E, 4° CGI) à
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur Le site www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises L REÇU EN PREFECTURE 1 164 — page 2 le 30/09/2822 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-065 Nbre de conseiliers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents 17 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs :1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingl six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUÏIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absenis non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, S. BRASIL, À. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Etude pré-opérationnelle menée par l'Etablissement Public Foncier de Normandie {EPFN) pour la réalisation d’un lieu culturel fédérateur et structurant sur le site de BS production à Villers-Bocage : signature d’une convention.
-__ Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi Elan promulguée par le Président de la République le 24 novembre 2018 sur l'Evolution
du logement, de l'Aménagement et du Numérique,
- Vu la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 28 avril 2021,
- _ Vula délibération du 30 juin 2021 validant le projet de territoire de Pré-Bocage Intercom,
- Vu la délibération du 30 mars 2022 de Pré-Bocage Intercom validant la sollicitation de l'EPFN pour
la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la réalisation d’un lieu culturel fédérateur et structurant sur le site de BS production à Villers-Bocage.
Dans le cadre de sa compétence culture, l’intercommunalité souhaite mener une politique
dynamique et ambitieuse pour favoriser l'attractivité du territoire et répondre aux attentes des habitants.
Pour cela, les élus se sont associés à la démarche du Conseil départemental du Calvados dans le cadre du
contrat de développement culturel de territoire et ont affirmé la nécessité de disposer d’un lieu
fédérateur et structurant pour permettre l'identification et la densification de l'offre culturelle sur le
territoire.
L'usine dénommée BS Production à Villers-Bocage a été identifiée par les élus comme pouvant être
un site à vocation culturelle et économique. Le projet d'aménagement de cette friche est d’implanter :
-__ Une salle de spectacle d’une capacité d'environ 300 personnes.
- _ Une salle d'exposition.
- Une résidence d'artistes.
- Une école de musique et/ou un espace jeune.
-__ Un espace pour les entreprises à vocation tertiaire.
Suite à des échanges avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), Pré-Bocage Intercom
a reçu un accord de principe pour réaliser une étude pré-opérationnelle pour :
- Etablir un diagnostic technique des bâtiments existants pour étudier la faisabilité de la réhabilitation (partielle le cas échéant) :
-_ Conforter une programmation pour ce site, sur la base des vocations d'ores et déjà ciblées de
type « tiers-lieu » (salle de spectacle, résidence artistes, lieu d'exposition, salles de séminaires...),
ilest bien noté que les besoins nécessitent d'être confortés et précisés ;
-_ Conclure, sur la base des choix exprimés par les élus, sur un scénario de reconversion pertinent,
et établir le bilan financier associé ;
le
Mt tent aires €
a DE-N14-2114 1
REÇU EN PREFECTURE 65- page |
38/69/2822 Cette étude relève d’une programmation dans le cadre d’un partenariat EPF-Région (2022/2026) avec
un cofinancement EPF/Région/Intercommunalité.
Ce partenariat doit être matérialisé par une convention d'intervention de l'EPFN dont la mairie de
Villers-Bocage sera signataire en tant que partenaire de l’étude.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
} AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Due, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de pa de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises REÇU EN PREFECTURE le ‘H/U7AG2A )65 - page 2 99_DE-014-21140 -DEL16202206 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-066 Nbre de conseillers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents :17 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs :1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : À. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Rapport d'activité 2021 de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom.
Madame Le Maire informe l'assemblée :
e Que la loi du 12 juillet 1997 demande au Président de la communauté de communes
d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l'activité de Pré-Bocage Intercom.
e Ce rapport a été transmis à chaque élu pour approbation.
e Ce rapport est également à disposition des administrés au siège et sur le site internet de
la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE du rapport transmis sur l’activité de la Communauté de Communes Pré-
Bocage Intercom.
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
> DECIDE de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Due, 14000 Caen ou par voie démi application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises:
F REÇU EN PREFECTURE 466 page |
le 36/89/2822 LS
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Applx
99_DE-014-2114075
-DELI8202206 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-067 | Nbre de conseillers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents 7 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs #1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Rapport 2021 de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom sur la qualité du service et
le prix du service de déchets ménagers
Par décision en date du 29 juin 2022, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a adopté
le rapport 2021 sur la qualité du service et le prix du service de déchets ménagers. Ce rapport a ensuite
été transmis à l’ensemble des conseils municipaux pour présentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 VOIX POUR et 1 ABSTENTION,
> PREND ACTE du rapport 2021 sur la qualité du service et le prix du service de déchets
ménagers adopté par le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom le 29 juin 2022 ;
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
> DECIDE de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Due, 14000 Caen ou par voie dématérialisée Via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises
F REGÇU EN PREFECTURE D67- page |
le 36/69/2622
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99_DE-014-211407S REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
{ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-068
Nbre de conseillers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents 117 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs ...
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Elaient présents : À. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, ©. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Parcours permanent d'orientation au bois de l'Ecanet : demande de soutien financier
Originaire de Scandinavie, la Course d'Orientation (CO) est une activité originale et ludique,
permettant un équilibre entre réflexion et conditions physiques et de faire du sport sans en avoir l'air.
Sport de pleine nature apportant une dimension ludique et pédagogique, la course d'orientation ne
nécessite pas d’investissements importants.
Afin de pouvoir proposer cette activité de manière récurrente, le parcours permanent
d'orientation (PPO} s'est imposé avec pour objectif de se situer et d'effectuer un déplacement dans un
milieu naturel en utilisant une carte et éventuellement une boussole.
Cette activité a le mérite de valoriser un site sur le plan touristique et d’apporter un espace dédié
pour le sport scolaire, d'entrainement et de compétition. Ce jeu est accessible à tous, à partir de 5 ans,
avec souvent plusieurs parcours proposés pour différents niveaux.
Un PPO se caractérise par :
+ Un panneau d'accueil.
+ Des bornes points de contrôle.
+ Descartes.
e Un contrat d'entretien du parcours.
Son accès est libre. Les municipalités, les offices de tourisme et les associations locales en
assurent le bon fonctionnement.
Sur le territoire de Pré-Bocage Intercom, deux cartes correspondent aux normes d’un PPO et
l'une d’entre elles concerne le bois de l’Ecanet. Réalisée par le Comité Départemental de Course
d'Orientation en 2021, la carte de Villers-Bocage est donc récente et très souvent utilisée par les professeurs d'Education Physique et Sportive du collège Simone Veil.
Madame le Maire propose que là commune soutienne cette initiative en prenant en charge
l’achat et l'installation des équipements ainsi que leur entretien. En contrepartie, la commune pourrait bénéficier d’un dispositif de soutien financier émanant de l'EPIC Office de Tourisme du Bocage Normand. Le plan de financement de cet investissement pourrait alors se détailler de la manière suivante :
FPT RECU EN PREFECTURE D68 page |
le 39/09/2622
“Fi
33 DEN
Produit Quantité Prix unitaire HT Prix total HT
Reproduction de la carte Pris en charge par l'Office de Tourisme
Fourniture de bornes parc chêne 7 59.85 € 418.95 €
Pinces de contrôle 13 9.50 € 123.50 €
Livraison bornes et pinces + 88.80 € 88.80 €
Plaquettes de numérotation 20 4.00 € 80.00 €
Mini bornes amovibles 15 11.11 € 166.65 €
Câble avec gaine 1 78.30 € 78.30 €
Panneau d'explication 1 80.00 € 80.00 €
Structure en chêne massif 1 106.40 € 106.40 €
TOTAL HT 1 142.60 €
TOTAL TTC 1371.12 €
ri sagas e Autofinancement communal 822.68 €
Madame le Maire conclut en précisant qu'une application dénommée « Vikazimut » a pour
objectif de faciliter la pratique des sports d'orientation. Elle vient en complément ou remplace la carte
papier, la boussole et le poinçon de validation des points de contrôle et affiche une analyse rétrospective
du parcours finalisé. Cette application intègre déjà le parcours du bois de l’Ecanet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de soutenir l'initiative susmentionnée en prenant en charge l’achat et l'installation des
équipements ainsi que leur entretien ;
DECIDE de solliciter l’EPIC Office de Tourisme du Bocage Normand pour un soutien financier tel
qu'indiqué ci-dessus ;
PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie po Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www telerecours.fr) de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises REÇU EN PREFECTURE
le 36/09/2622 168 — page 2
£-h
alé au 3 Rue Arthur le Duc, 14000
un délai de deux mois à compter de
cat
99_DE-014-21140 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-069 Nbre de conseillers 22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents :17 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs sd
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : À. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Service de restauration scolaire : conditions de facturation à compter de septembre 2022
Vu la délibération du 30 mai 2022 fixant les tarifs communaux du service de restauration scolaire à compter
du 1° septembre 2022 ;
Vu les délibérations des communes d'Amayé-sur-Seulles, Maisoncelles-Pelvey, Saint-Louet-sur-Seulles et
Tracy-Bocage décidant de leur participation respective aux prix des repas payés par leurs familles ;
Après avoir rappelé que le prix de revient du service de restauration scolaire s'élève à 5.95 € par repas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE,
© Prend acte des participations des communes rattachées et par conséquent du tarif au service de restauration scolaire de leurs familles.
© Précise que ces participations et tarifs entreront en vigueur à partir de septembre 2022.
PARTICIPATION TARIF
COMMUNALE
Elève domicilié à Villers-Bocage
- habituel 1.50 € 445€
-__ occasionnel 0.35 € 5.60 €
Elève domicilié à Amayé-sur-Seulles
habituel 1.50 € 4.45 €
occasionnel 1.50 € 445€
Elève domicilié à Maisoncelles-Pelvey
- habituel 0.50 € 5.45 €
-___ occasionnel 0.50 € 545€
Elève domicilié à Saint-Louet-sur-Seulles
- habituel 0.50 € 5.45 €
occasionnel 0.50 € 5.45 €
Elève domicilié à Tracy-Bocage
- habituel 115€ 4.80 €
occasionnel 115€ 4.80 €
Elève domicilié dans une autre commune extérieure
autre que dans une commune rattachée
- habituel
-__ occasionnel -
sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
L REÇU EN PREFECTURE 69 page | dé
le 36/89/2822
Applaté
DE-014-211407523-
220326-DEL 16202206 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-070 Nbre de conseillers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents :17 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs :41
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE
- Vu, l'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de
Caen la mer, acté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016,
- Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son souhait
d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
- Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette
demande d'adhésion et de transfert de compétence,
- CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis
le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :
“100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),
“_ Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,
“Vérification, pose, dépose d'installations d’illuminations festives.
- CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a
approuvé l'adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1° janvier 2023, après
publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision
du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.
Madame le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC
ÉNERGIE au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen {par voie p Caen ou par voie dém lisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.teleredeurs, fr sa transmission au rep tant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requisg£
F RECU EN PREFECTURE 170- page |
le 36/09/2822
926-DEL16202207 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-071 Nbre de conseillers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents :17 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs :Î
Secrétaire de séance : Madame Jufiette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : À. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G LECHASLES, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, $. BRASIL, A. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Renouvellement des alarmes incendie à l’école primaire : demande de subvention au titre de la
Dotation de Soutien à l'investissement (DSIL 2022) et de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR 2022).
Madame le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante un projet éligible à la DSIL et/ou DETR au titre de l’année 2022,
Ce projet concerne la mise en place d’un système d'évacuation incendie de type 1 en
remplacement du système existant de type 4 au sein de l’école primaire (maternelle et élémentaire),
pour un montant total de travaux estimé à 17 326.50 € HT, correspondant aux dépenses ci-dessous :
a) Montant prévisionnel des dépenses 2022 au sein de l’école primaire :
Depuis la centrale de type 1 existante dans le bureau de la
directrice: réalisation de l'installation d'évacuation 655720€
incendie à l’école maternelle
SOUS-TOTAL HT ESTIMATIF 6557.20 €
Mise en place d'un système d'évacuation de type 1 à
l'école élémentaire: liaison entre la maternelle et 10 769.30 €
l’élémentaire par des fourreaux existants.
SOUS-TOTAL HT ESTIMATIF 10 769.30 €
TOTAL GENERAL HT 17 326.50 €
b) Plan de financement prévisionnel 2022 :
Etat - DETR/DSIL (40%) 6 930.60 €
Fonds propres 10 395.90 €
TOTAL 17 326.50 €
__ RECUEN PREFECTURE Â7I-pagel
le 30/89/2829
pp FA
dé DE-i4-2114f Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et/ou de la DSIL 2022 pour le projet
susmentionné.
> INDIQUE que les crédits correspondant à ce projet ont été inscrits au budget primitif 2022.
> APPROUVE le plan de financement ci-dessus mentionné.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours fr) dans un délai de deux mois à compter de pi de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises REÇU EN PREFECTURE le 39/99/262 )71 — page 2 Application agrée E-te DEL16202207 99_DE-014-211407 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-072 Nbre de conseillers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents :17 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs :1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaïent présents : À. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Illuminations de Noël 2022 à 2024 : choix du prestataire
Madame le Maire informe qu'une consultation d'entreprises a été conduite selon une
procédure adaptée afin de confier à un prestataire pour une durée de 3 ans les location, pose, dépose et
maintenance des illuminations de Noël.
Les principaux objectifs fixés pour ce nouveau contrat étaient :
-_ l'utilisation exclusive de matériel à très faible consommation d'énergie (technologie par LEDS),
- le choix d’une thématique sobre avec une couleur neutre,
Ainsi, la consultation portait sur :
-__ la location triennale de matériel, la pose/dépose/maintenance de ce matériel, ainsi que la
pose/dépose du matériel propriété communale.
Une seule entreprise a remis une offre. Après analyse, Madame le Maire propose au conseil
municipal de retenir le groupement d'entreprises BLACHERE ILLUMINATION SAS / TEIM SASU pour un
montant total HT de 37 426.16 € HT soit 44 911.39 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> décide de retenir le groupement d'entreprises BLACHERE ILLUMINATION SAS / TEIM SASU
pour un montant total HT 37 426.16 € HT soit 44 911.39 € TTC.
> Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document
afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (pér voie postéfe "usa aire Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » su te www.telerecobts. fr) dans un délar dé deux mois à cofipter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises, —
T REÇU EN PREFECTURE bn page |
le 38/89/2022
pplkation agréve E-lex
99_DE-014-211407523-20220926-DEL16202207 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-073 Nbre de conseillers :22 Réunion du 26 septembre 2022
Nbre de présents :17 Convocation du 21 septembre 2022
Nbre de votants :18 Affichage du 21 septembre 2022
Pouvoirs 1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi vingt six septembre deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Elaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, 5. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD, M. GUYOT Absents non représentés : M. LE MAZIER, D. POTEL, S. BRASIL, À. MARY
Absents représentés : E. HAMON
Formant la majorité des membres en exercice.
Qbiet : Médiathèque municipale : adhésion au service de ressources numériques de la Bibliothèque du Calvados et tarif d’utilisation pour les abonnés
Madame le Maire rappelle que la Bibliothèque du Calvados a pour objectif de favoriser la lecture
publique sur le territoire départemental en soutenant un réseau de bibliothèques publiques. A cet effet,
elle met à disposition des bibliothèques du territoire des ressources de différente nature et adaptées à
leurs besoins. Face au caractère incontournable de loutil numérique, le Département du Calvados a
souhaité mettre un accent particulier sur les ressources numériques.
Pour répondre à ce projet de développement et d'accessibilité des ressources numériques dans
les bibliothèques, le département du Calvados s’est associé à la Communauté urbaine de Caen la mer en
2019 en mutualisant l’acquisition de contenus numériques mis à disposition. Ce projet prend la forme de
la Boîte numérique, un site internet à la disposition des partenaires, proposant: des films de
l’autoformation, de la presse en ligne, des contenus jeunesse, des jeux vidéo en ligne, des contenus
musicaux, des livres numériques.
Dans ce contexte, Madame le Maire rappelle que la commune adhère à ce service de ressources
numériques depuis le 1% octobre 2014. Aujourd’hui, le Département du Calvados propose une nouvelle
adhésion à partir de 2022 pour une durée de 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2025).
En contrepartie, la commune devra verser une participation annuelle financière de 0.15 € par
habitant, soit 474 € pour l'année 2022.
Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 28 janvier 2019, le
Conseil Municipal a décidé que l'accès à la boîte numérique serait gratuit pour les abonnés qui souhaitent
en bénéficier.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service à partir de 2022 pour une
durée de quatre ans, et de formaliser ce partenariat en l’autorisant à signer la convention proposée par le
Département du Calvados. En outre, elle suggère au Conseil Municipal de maintenir la gratuité d'accès à
ce service pour les abonnés de la médiathèque communale.
REÇU EN PREFECTURE
le 30/89/2022 sc. guerre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d’adhérer, à partir de 2022 et pour une durée de quatre ans, au service de ressources
numériques proposé par la bibliothèque du Calvados ;
> PREND ACTE qu’une somme de 0.15 € par habitant sera appelée chaque année ;
> AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature de la convention correspondante et des
avenants éventuels ;
> DECIDE que l'accès à la boîte numérique sera gratuit pour les abonnés de la médiathèque
municipale qui souhaitent en bénéficier.
> AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches afférentes.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de accomplissement des formalités de publicité requ La présente délibération peut fai Caen ou par voie dématérialisée v sa transmission au représentant de l'Etat et de 1 REÇU EN PREFECTURE le 36/09/2692 173 — page 2 App ation agrése EL