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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
Déliberation - Liste des deliberations du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Registre des délibérations du 27 mai 2024
N° Délibération
2024-048
2024-049
2024-050
Objet
Approbation des délibérations de la séance
du conseil municipal du 22 avril 2024
Convention d ’accès à la Centrale d ’achats
_____ de Manche Numérique_________
Travaux de mise ne conformité pour l’accessibilité des écoles
élémentaire/matemelle et du club house pétanque :
choix des entreprises
Vote
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
2024-051
2024-052
Tarifs des services périscolaires
13 voix POUR
1 voix CONTRE
1 ABSTENTION
Modification du règlement intérieur du service
_______ de l’eau potable communal__________
A l’unanimité
Page 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-048
Nbre de conseillers :21
Nbre de présents :14
Nbre de votants :15
Pouvoirs :1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 27 mai2024
Convocation du 22 mai 2024
Affichage du 22 mai2024
Le lundi vingt-sept mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s ’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL. B. DELAMARRE adjoints. S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, Régine SEVIN, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADMINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2024
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 22 avril 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> approuve le compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2024
Ainsi fait et déiibéré ies jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Délibération n°2024-048- page 1
La présente délibération peut faire l’objet d ’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.ff) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-049
Nbre de conseillers
Nbre de présents
Nbre de votants
Pouvoirs
Secrétaire de séance Madame Juliette HOU IVET
21 Réunion du 27 mai2024
14 Convocation du 22 mai 2024
15 Affichage du 22 mai2024
21
14
15
Le lundi vingt-sept mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s ’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MA2IER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, Régine SEVIN, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Convention d’accès à la Centrale d’achats de Manche Numérique
La centrale d ’achats de Manche Numérique facilite l’achat de matériel informatique (éducatif ou non), de licences Microsoft, d ’abonnements de téléphonie mobiles et matériels associés, et autres fournitures et services tels que la plateforme ACTES (contrôle de la légalité dématérialisé), l’ENT (Environnement Numérique de Travail), SI ACHAT : plateforme de dématérialisation des marchés publics (profil acheteur ...), à des tarifs préférentiels et réservés à ses adhérents et conventionnés.
Madame le Maire informe que la commune poun-ait acquérir du matériel/fourniture, dans un premier temps, via la centrale d ’achats de Manche Numérique et propose au Conseil Municipal :
• d ’approuver la convention d ’accès à la Centrale d ’achats de Manche Numérique ; • de l’autoriser à signer cette convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la convention d ’accès à la Centrale d ’achats de Manche Numérique ; > AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Délibération n®2024-049- page l
La nrcscnlc dclibcraùoiineul faire l'obici d'un recours aiinrcs du iribunal administraiifde Caen (nar voie Doslale au 3 Rue /Vrihur le Duc. 14000
îi'ci.DE- (114-2 i 14 0752:5-2 024 0527-DELIB2 024 04 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-050
Nbre de conseillers : 21
Nbre de présents ; 14
Nbre de votants ;15
Pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 27 mai2024
Convocation du 22 mai 2024
Affichage du 22 mai2024
Le lundi vingt-sept mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, Régine SEVIN, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY. L, FLAMBARD
Absents représentés M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Travaux de mise en conformité pour l’accessibilité des écoles élémentaire/maternelle et du
club bouse pétanque : choix des entreprises
Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 28 septembre 2015, le conseil
municipal a approuvé le projet d’Agenda d'Accessibilité Programmée et autorisé son dépôt auprès
du Préfet du département. Elle indique que des crédits ont été inscrits sur le budget 2024, afin
d’assurer la réalisation de la deuxième partie de travaux de la seconde phase de mise en
accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public
(lOP).
Madame le Maire précise qu ’en 2024, il est prévu de rendre accessibles les bâtiments
suivants :
• Ecole élémentaire
• Ecole maternelle
• Club house pétanque
Madame le Maire rappelle que la commune a confié au cabinet INFRATEC les missions de
maître d ’œuvre pour la réalisation de ce projet. Elle informe qu’une consultation a été lancée, dans
le cadre d’une procédure adaptée, avec réalisation d’une publicité dans le journal d’annonces
légales Ouest France et la mise en ligne d’un dossier de consultation des entreprises sur la
plateforme de l’UAMC. Cette consultation comprenait les huit lots suivants :
Lot 1 - Gros œuvre/maçonnerie/carrelage/faïenceA/RD
Lot 2 - Charpente/couverture
Lot 3 - Menuiseries extérieures/métallerie
Lot 4- Menuiseries intérieures/cloisons/faux-plafonds
Lot 5 - Plomberie/chauffage/ventilation
Lot 6- Electricité/SSI
Lot 7 - Peinture/signalétique intérieure et extérieure
Lot 8 - Elévateur
Délibération n°2024-050- page I
La préscnlc dclibcratioii tie nt faire l’objet d ’tin recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 REÇU EN F'REFECTURE Itliséc via l’application
le 29/05/2024 l’accomplissement des l'ornialités de pttblicilc requises.
’3_DE- 014-21141)752:5-21)24 i:i527-DEL IB2 024 05 Les critères d’attribution étaient pondérés de la manière suivante pour les lots 1 à 8 dans le
règlement de consultation :
;• . eritères fehdéràtjdn
1-Prix des prestations
2-Valeur technique
t 2.1-Moyens techniques et humains affectés au chantier (personnel, matériels, matériaux) 2.2-Délai (intervention, réalisation, finition ...)
60.0
40.0
20.0
20.0
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE), consistant à créer une fosse
d’ascenseur, était à chiffrer pour le lot 1.
La consultation comprenait huit lots et le montant des travaux était estimé à
330 279,00 € HT par la maîtrise d’œuvre.
Un total de onze offres a été soumis dans le délai imparti (dont deux irrégulières) et une
négociation a été engagée avec les entreprises.
Au terme de cette négociation et de l’examen des offres remises après négociation, il est
proposé de valider le classement des offres déterminé par la maîtrise d’œuvre dans son rapport
d’analyse, et de retenir les candidats ci-après :
LOT ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
Lot 1 - Gros
œuvre/maçonnerie/carrelage/faïence/VRD Décision reportée
Lot 2 - Charpente/couverture SNBC 26132.90 € 31 359.48 €
Lot 3 - Menuiseries extérieures/métallerie SV MIROITERIE 83 959.42 6 100 751.306
Lot 4-Menuiseries
intérieures/cloisons/faux-plafonds PLENUM 14 44 571.60 6 53 485.92 6
Lot 5- Plomberle/chauffage/ventilation INFRUCTUEUX
Lot6-Electricité/SSI SNEF 11 000.00 6 13 200.00 6
Lot 7 - Peinture/signalétique intérieure et
extérieure GUERIN PEINTURE 14 072.30 6 16 886.76 6
Lot 8- Elévateur Décision reportée
Madame le Maire propose de déclarer le lot 5 - plomberie/chauffage/ventilation
infructueux, faute de candidature. Une procédure de gré à gré va être engagée. Elle suggère de
reporter les décisions concernant les lots 1 et 8 en attendant le nouvel avis accessibilité de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
' REÇU EN PREFECTURE '
le 29/05/2024 „,
:i‘3_DE-1) 14-2114 07523-2 024 0527-DEL 152 024 05 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DECIDE de valider les offres ci-dessus dans les conditions susmentionnées ;
DECIDE de reporter l’attribution des marchés de travaux pour les lots 1 et 8, après avis de la
commission accessibilité de la DDTM ;
DECIDE de déclarer le lot 5 infructueux et de lancer une procédure de gré à gré ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent et à effectuer les démarches
nécessaires ;
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au programme 52 du budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Le Maire,
%m
REÇU EN PREFECTURE
le 29/05/2024
*J
)50 - page 3
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N“ 2024-051
Nbre de conseillers : 21
Nbre de présents : 14
Nbre de votants :15
Pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 27 mai2024
Convocation du 22 mai 2024
Affichage du 22 mai2024
Le lundi vingt-sept mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s ’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A, PREVEL, B. DELAMARRE adjoints. S, PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET. M. GUILLAUME.
S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, Régine SEVIN, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Tarifs des services périscolaires
Vu la délibération du 30 mai 2023 fixant les tarifs des services périscolaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,
> DECIDE de fixer les tarifs des services périscolaires comme suit à compter du septembre 2024
' Tarifs applicables au
I 01/09/2024 , ;
Tarif garderie maternelle matin 2,20 €
Tarif garderie maternelle soir 3,50 € de 16hl5àl7h30 3,30 € de 17h30 à 18h30
Tarif garderie élémentaire matin 2,20 €
Tarif étude surveillée élémentaire
soir 3,50 €
> PRECISE qu'au-delà de 18 h 30 tout dépassement sera facturé 3 € pour la garderie maternelle
du soir et pour l'étude surveillée élémentaire du soir.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Délibération n°2024-051-page l
____ l.n prcscmc délibcrmioii peut faire l’objet d ’un leeours auprès du Iribiiiml ndminislralil'de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 • REÇU EN PREFECTURE ■ilisce via l’application « Tclérecours citoyens » sur le site www telcrccours.fr) dans un délai de deux mois à compter de le 29/05/2024 I accomplisscinent dc.s Ibnnalitos de publicité rcquise.s.
:i'ii_DE- Û14-2114 i:i7523-2 (124 (i527-DEL IB2 024 05 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N” 2024-052
Nbre de conseillers : 21
Nbre de présents : 14
Nbre de votants ; 15
Pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du 27 mai2024
Convocation du 22 mai 2024
Affichage du 22 mai2024
Le lundi vingt-sept mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,
Absents non représentés D. POTEL, Régine SEVIN, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Modification du règlement intérieur du service de l'eau potable communal
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 30 octobre 2003, le conseil
municipal a approuvé le règlement du Service des Eaux régissant les obligations du service et de ses
bénéficiaires ; règlement mis en application à compter du 1®' avril 2004. Elle précise que ce règlement a
été modifié une première fois par délibération en date du 28 novembre 2013 et une seconde fois par
délibération en date du 27 septembre 2021.
Madame le Maire rappelle que le Service des Eaux s'est doté d'un nouveau logiciel de
facturation et qu'il convient, à cette occasion, de rappeler les différentes modalités de règlement des
factures par les abonnés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
^ APPROUVE la modification du règlement du Service des Eaux en vue d'intégrer les différentes
modalités de règlement des factures d'eau par les abonnés ;
^ CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches afférentes notamment sa
notification à chaque nouvel abonné du service.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Délibération n°2024-052- page 1
___________ La nrc.sciile (Iclibcrulioii Dcot faire l’objet d'un recours auprès du tribunal adminislratiCde Caen (par voie postale au 3 Rue .Arthur le Ifuc, 14000 J REÇU Eiq P.REFECTURË'ï ’îTilisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.tclcrecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de
le 29/05/2024 l’‘"■'con^plissL•lnent des formalités de publicité reqtii.scs.
3'5_DE-014-2114117523-2 i;i24û527-DELIE;i 0241:15