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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 12 2019 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
2019/
1
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
17
DECEMBRE
2019
—
19h30
Présents
: M.
Mme
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
LOBJOIS
Corine
{arrivée
à
19h55},
GARRACHON
Annie,
MEUNIER
Thierry,
FERREIRA
Raquel,
BARBARIN
Jérôme,
LONCHAMBON
Jacqueline,
ALVES
Laurence,
BRUNET
David,
THAUVIN
Isabelle Absents
:
MM.
MAZERON
Éaurent
(procuration
à
Mme
FERREÏIRA),
ROSSIGNOL
Alexis
(procuration
à
Mme
THAUVIN),
LOBJOIS
Corine
{procuration
à
M.
ANTUNES
jusqu’à
ce
qu'},
ESTIER
Pascal
(procuration
à
Mme
LONCHAMBON),
DE
JESUS
José,
EMPSON
Valérie,
BERTHIER
Yannick.
ll
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
MEGE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
M.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance :
- Travaux - Personnel - Affaires
foncières
- Associations - Intercommunalité - Questions
diverses
Le
compte-rendu
du
26
novembre
2019
est
lu
par
Mme
Isabelle
Mège
et
adopté
avec :
- 13
voix
pour,
-
3
abstentions
: Mme
Eonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
M.
le
Maire
demande
lautorisation
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
le
point
«
Affaires
financières
»
avant
les
questions
diverses.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
avec
:
- 13
voix
pour,
-
3
abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
TRAVAUX
:
Traverse
de
Tournobert:
les
travaux
sont
terminés.
il manque
la
signalétique
horizontale.
La
réception
des
travaux
a
eu
lieu
le
41
décembre
2019.
Des
réserves
ont
été
émises
: un
problème
de
distance
sur
un
candélabre
dans
le village
et
une
partie
de
trottoir
à
refaire
en
sable
bétonné
en
raison
d’un
coloris
employé
différent.
Station
d'épuration
{bas
de
la route
du
Pont
du
Bouchet
:
Avancement
des
travaux:
réalisation
complète
d'un
bassin.
Arrêt
des
travaux
pendant
15
jours
pour
la période
de
fin d'année.
La
construction
du
second
bassin
a démarré.
Voirie
communautaire
2020
: le
programme
voirie
2020
comprend
des
secteurs
entre
La
Garde
et
Coureix,
la
mise
en
sécurité
de
la
voie
entre
Sagnes
et
le
Pont
du
Bouchet.
Lors
de
fortes
pluies
provenant
de
la
route
départementale
au
carrefour
de
la
rue
de
Fougères,
des
inondations
importantes
se
forment
devant
l'entrée
des
riverains.
Un
projet
est
à
l'étude
afin
d'éliminer
ces
problèmes.
Une
participation
a
été
demandée
au
Consei
Départemental. Projet
pharmacie
: suite
au
projet
de
construction
d'une
nouvelle
pharmacie
à
l'entrée
du
bourg,
la
pharmacie
aurait
ses
propres
places
privatives
aménagées
à
sa
charge.
Un
aménagement
pour
des
places
de
parking
communales
est
à
l'étude
sur
une
portion
de
terrain
située
devant
la
future
pharmacie
à
la
place
du
parking
communal
actuel.
Des
demandes
de
subvention
{(FIC
et
DÉTR)
seront
lancées.
Aménagements
accessibilité
à
l'église
et
à
la
Gendarmerie
: la
réception
des
travaux
a
eu
lieu
ce
jour. 2019/
2
PERSONNEL
:
Réorganisation
au
secrétariat
de
Mairie
: Suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent,
et
compte
tenu
des
transferts
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
TAP,
ta
restauration
scolaire
et
la
Voirie,
deux
postes
d’adjoints
administratifs
à
temps
non
complets
seront
transformés
en
postes
à
temps
complet
à
compter
du
1*
janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
création
de
deux
emplois
à
temps
complet
à
partir
du
1
janvier
2020
avec :
- 13
voix
pour,
-
8 abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
Modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires:
Suite
à
la
demande
du
Trésorier
de
Manzat,
une
délibération
doit
être
prise
concernant
les
modalités
d'attribution
des
heures
complémentaires
et supplémentaires.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
avec :
- 13
voix
pour,
-
8
abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
Arrivée
de
Mme
Corine
Lobjois
à
18h55.
AFFAIRES
FONCIERES
:
Aliénation
de
la
parcelle
AM
533:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
envisage
de
céder
à
M.
Jean-Pierre
CHOMETTE
un
terrain
cadastré
AM
533
jouxtant
sa
future
propriété
en
bordure
de
la
route
départementale
n°
19C.
H
rappelle
que
les
propriétaires
riverains
ont
priorité
pour
l'acquisition
des
parcelles
situées
au
droit
de
leur
propriété.
Cependant,
de
tels
espaces
délaissés
peuvent
être
cédés
aux
communes
à
la
condition
que
ces
parcelles
soient
nécessaires
à
la
réalisation
d'un
projet
d'intérêt
général.
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
acquérir
la
parcelle
AM
533
et
donne
son
accord
pour
laliénation
de
cette
parcelle
à M.
CHOMETTE
avec :
- 13
voix
pour,
-
8
abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
Modification
simplifiée
du
PLU:
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'engager
une
modification
simplifiée
du
PLU
afin
de
:
-
Supprimer
l'emplacement
réservé
n°
3
au
PLU,
le
projet
envisagé
sur
la
parcelle
prévoyant
les
places
de
stationnement
prévus
initialement
par
l'emplacement
réservé ;
- Intégrer
les
parcelles
AV
n°
140
et
34,
actuellement
classées
en
zone
Ug,
en
Ud
;
-
Revoir
le
règlement
de
la
zone
Li
afin
de
permettre
plus
facilement
l'installation
d'entreprises
pouvant
générer
certaines
contraintes,
étant
donné
que
la
zone
est
isolée
des
quartiers
résidentiels.
Le
Maire
précise
que
cette
évolution
du
PLU
relève
d'une
procédure
de
modification
simplifiée.
À
ce
titre,
la
DREAL
aura
2
mois
pour
se
prononcer,
le
dossier
restera
1
mois
en
mairie
et
une
enquête
publique
n'est
pas
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
et
donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
cette
mission
par
le
bureau
d'études
REALITES
au
prix
de
1 200
€
HT,
soit
1 440
€ TTC,
avec
:
- 13
voix
pour,
-
3
abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
Vente
des
biens
de
section
de
Tournobert:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
procédure
de
transfert
des
biens
de
la
section
de
Tournobert.
La
Commune
a
reçu
les
biens
de
la
section
par
transfert
et
souhaite
les
céder
aux
futurs
acquéreurs
afin
de
continuer
la
procédure
engagée
depuis
2013.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
avec
:
- 13
voix
pour,
-
8 abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
Loyer
des
appartements
communaux
pour
2020
:
L'Ophis
pratique
1,53
%
d'augmentation
des
loyers
pour
l'année.
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
le
loyer
mensuel
des
logements
de
l'école
de
1%,
soit
272,70
€
à
compter
du
1°" janvier
2020
avec :
- 43
voix
pour, 2019
3
-
8 abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
Les
tarifs
de
location
des
salles
communales
restent
inchangés.
ASSOCIATIONS
:
Assurance
des
Sapeurs-Pompiers :
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
attribuer
une
subvention
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
680
€
permettant
la
prise
en
charge
de
leur
assurance
à
hauteur
de
34€
par
pompier
avec :
- 43
voix
pour,
-
3 abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
INTERCOMMUNALITE
:
Versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
commune
pour
le
programme _
voirie
intercommunale
2019
:
Le
Conseil
municipal
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la
voirie
de
47
106
€
à
la
Communauté
de
Communes
«
Combrailles
Sioule
et
Morge
»
avec :
- 13
voix
pour,
-
8 abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
Reversement
des
taxes
d'aménagement
sur
les
zones
d'activités
intercommunales
ay
profit
de
la
Communauté
de
Communes
: La
taxe
d'aménagement
a
pour
objet
de
faire
participer
le
constructeur
aux
coûts
d'aménagement
et
d'urbanisme
supportés
par
les
collectivités.
La
loi
prévoit
que
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
directement
par
les
communes.
Or
l'aménagement
des
zones
d'activités
communautaires
est
entièrement
financé
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
reversement
s’appliquerait
à compter
du
1°
octobre
2019
pour
les
sommes
encaissées
par
les
communes
à compter
de
cette
date.
La
conférence
des
Maires,
réunie
le
08
juillet
2019
a
donné
un
avis
favorable
ainsi
que
le
Conseil
communautaire
en
date
du
17
octobre
2019.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
avec
:
- 43
voix
pour,
-
8 abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
AFFAIRES
FINANCIERES
:
Reversement
de
la taxe
d'aménagement
de
Mme
Isabelle
THAUVIN.
Madame
Isabelle
THAUVIN
concernée
par
cette
affaire
sort.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
considérant
qu’il
n'y
a
pas
de
crédits
ouverts
à
Particle
10226
sur
le
budget
communal
pour
le
remboursement
de
la
taxe
d'aménagement
du
débiteur
Mme
Isabelle
THAUVIN,
décide
avec
:
-
12
voix
pour
et
4
abstentions:
Mme
Isabelle
Thauvin
(concernée
par
cette
affaire)
et
Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote,
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
suivants
: à
l'article
10
226
: 170
€ / à
l’article
165
: —
170
€.
Maisons
fleuries
2019
:
Pour
des
raisons
climatiques
et
les
restrictions
d'utilisation
d’eau
en
vigueur
durant
la
période
estivale
et
automnale,
le
jury
n'a
pas
jugé
opportun
d'effectuer
la
visite
et
le
classement,
comme
par
le
passé.
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
pénaliser
les
personnes
inscrites
au
concours
et
de
verser
la
même
attribution
de
prix
soit
40
€
à
tous
les
candidats.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
avec :
- 13
voix
pour,
-
8
abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
Repas
de
Noël:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
compétence
restauration
scolaire
est
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
« Combrailles
Sioule
et
Morge
»
depuis
septembre
2019,
celle-ci
effectue
la
facturation
des
repas
aux
familles.
Depuis
plusieurs
années,
la
Commune
offre
le
repas
de
Noël
à
tous
les
élèves
de
l’école
primaire,
ainsi
qu'aux
enseignants,
personnels
de
surveillance,
élus
et
parents
d'élèves
participants.
M.
le
Maire
propose
que
la
Commune
continue
de
prendre
en
charge
tous
les
repas
de
Noël
{repas
du
mardi
17
décembre
2019)
et
de
les
régler
directement
à
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
avec :
- 43
voix
pour,
-
8
abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote. 2019/
4
SOMIVAL : Avenant
de
transfert
de
la
mission
de
SOMIVAL
: Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
procédure
de
redressement
judiciaire
du
cabinet
SOMIVAL.
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
signé
avec
le
cabinet
SOMIVAL
le
29
août
2014
portant
sur
des
travaux
d'assainissement
et
de
construction
d'une
station
d'épuration
sur
un
programme
de
travaux
issu
des
études
antérieures.
Une
Société
Coopérative
et
Participative
a
été
créée
incluant
notamment
la
reprise
des
activités
en
matière
hydraulique
et
assainissement.
Le
marché
en
cours
peut
être
cédé
à
cette
SCOP.
Le
Maire
propose
un
transfert
de
marché
par
avenant
à
la
SCOP
SOMIVAL
Ingénierie,
après
accord
du
Conseil
Municipal.
Les
dispositions
du
marché
initial
et
des
précédents
avenants
restent
applicables
et
inchangées.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la cession
du
contrat
avec
:
- 13
voix
pour,
-
3 abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Surtaxe
assainissement :
le
Conseil
municipal
décide
le
maintien
pour
2020
de
la
surtaxe
assainissement
à
1.00
€
HT
par
m3
avec:
- 13
voix
pour,
-
8 abstentions
: Mme
Lonchambon,
Mme
Alves
et
M.
Estier
ne
participent
pas
au
vote.
- SMAEC
: augmentation
de
2%
des
tarifs
du
SMADC.
- SICTOM
: pas
d'augmentation
- Sioule
et
Morge
: augmentation
de
1%
de
la
part
au
m3.
Maintien
du tarif du
branchement
assainissement
à 850
€.
- Repas
des
Pompiers
pour
la
Ste
Barbe
le
14
décembre:
participation
de
M.
Manuby
et
Mme
Ferreira
- Installation
de
l'usine
IMET
(recyclage
de
copeaux
pour
Ecotitanium)
: le terrain
pressenti
se
trouve
en
zone
Natura
2000,
ce
qui
complique
l'installation
du
fait de
la réalisation
d’une
étude
environnementale
sur
une
durée
s'étalant
sur
4
saisons.
Un
terrain
dans
la
zone
d'activité
leur
sera
proposé.
- SIEG:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
du
SIEG
pour
l'exercice
2017.
- OPHIS
: Concernant
le
projet
de
démolition
des
logements
Ophis
«
HLM
Le
Champ
des
Sables
»,
en
plus
du
terrain
existant
aux
Dômes,
un
terrain
communal
situé
à
côté
de
l'école
de
musique
pourrait
être
proposé
pour
la
construction
de
nouveaux
logements
selon
un
échéancier
établi
en
concertation
avec
la Commune.
-
Terrain
pour
le
nouvel
EHPAD:
un
protocole
transactionnel
à
été
signé
avec
les
propriétaires
du
terrain,
agriculteur
et
la Commune.
-
Médecin:
La
commune
participera
à
l'installation
du
nouveau
médecin
à
hauteur
de
3 000
€
pour
du
matériel
(bureau,
siège,
mobilier)
et
informatique
avec
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite.
Le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à
tous
et
informe
que
la
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
samedi
04
janvier
2020
à
18h00.
HR RH
HR RH HR
INRA
HEAR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40.