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Compte-Rendu - CR 26 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 04 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
LES
ANCIZES-COMPS
2022/
|
26
AVRIL
2022
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
AVRIL
2022
- 19H00
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MEUNIER
Thierry,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FALKENAU
Carole,
JOUBERTON
Philippe,
BERNARDIN
Ludovic,
BUFFARD
Frédérique,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés
:
MM.
MASSON
René
(procuration
à
Mme
MEGE),
FERREIRA
Raquel
(procuration
à
M.
ROSSIGNOL),
BRUNET
David
(procuration
à
Mme
BUFFARD),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
Mme
COURTADON)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'une
secrétaire
prise
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
MEGE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
:
- UKRAINE - DÉLEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
- TRAVAUX - PROJETS - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
- AFFAIRES
FONCIERES
- ASSAINISSEMENT - ASSOCIATIONS - COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
/ SYNDICATS
- QUESTIONS
DIVERSES
KKKKRKREKKRRERERERRRRARRRARREREER
RÉ
Le
compte-rendu
du
29
mars
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
UKRAINE
:
Le
Maire
rappelle
qu'une
aide
de
2000.00€
a
été
versée
à
la
Protection
Civile
du
Puy-de-
Dôme
pour
venir
en
aide
à
l'Ukraine.
Une
collecte
de
biens
représentant
cinq
palettes
a
été
envoyée
en
camion
directement
en
Moldavie,
pays
qui
se
chargera
ensuite
de
les
transmettre
en
Ukraine.
En
signe
de
solidarité,
des
drapeaux
ukrainiens
ont
été
installés
au
fronton
de
la
Mairie
et
de
l’école.
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE :
Le
Maire
fait
état
du
règlement
des
factures
suivantes :
N°
mandat
ORGANISME
Obiet
Montant
Cartes
SSD
primaire
204
STEPHAN
ARNAULD
|
720,00
€
et
garderie
213
MAIA
Pièces
tractopelle
458.74
€
Changement
mitigeur
214
YANNICK
MAY
246.00
€
école
maternelle
COMBRAILLES
POIDS
Réparation
4X4
et
215
484.16
€
LOURDS
épareuse
COMBRAILLES
POIDS
|
216
Réparation
AEBI
2920.81
€
LOURDS
Réparation
horloge
228
BODET
….
1040.40
€
Mairie LES
ANCIZES-COMPS
2022/
2
26
AVRIL
2022
253
JFM
Sono
portative
322.28
€
256
VACHER
Révision
tondeuse
2752.26
€
TRAVAUX
:
Travaux
école
maternelle
:
L'Adjoint
M.
Antunes
présente
les
travaux
en
cours
pendant
les
vacances
de
Pâques :
-
Le
changement
de
la chaudière
qui
passe
du
fioul
au
gaz.
Il propose
un
devis
pour
l'installation
d'un
meuble
dans
la
pièce
centrale
pour
un
montant
de
3 270.51€
HT.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Travaux
de
voirie
La
Brousse
et
Le
Boucheix :
Sécurité:
Le
Maire
indique
au
Conseil
la
mise
en
place
à
la
Brousse
des
différents
rétrécissements
pour
limiter
la
vitesse
à
l'entrée
du
village.
Un
comptage
va
être
effectué
pour
voir
précisément
les
vitesses
avant
et
après
l'installation
provisoire
des
rétrécissements
et de
passages
surélevés.
Concernant
Le
Boucheix,
le
Conseil
Départemental
propose
d'installer
une
écluse
à
l'entrée
du
village
côté
Chapdes
et
une
chicane
en
sortie
de
village
côté
Croix
Mallet.
Un
comptage
sera
effectué
pendant
l'installation
des
aménagements.
PROJETS
:
Projet
Maison
de
Santé
:
Le
Maire
donne
des
informations
sur
l'avancement
du
futur
projet
de
construction
d’une
Maison
de
Santé.
Il
indique
qu'une
première
réunion
a
eu
lieu
avec
les
professionnels
de
santé
sur
le
volet
financier
de
la
location
de
la
maison
de
santé.
Le
cabinet
d'architectes
va
déposer
le
permis
de
construire
dans
les
prochains
jours.
La
consultation
des
entreprises
aura
lieu
au
mois
de
juin
comme
prévu
au
planning.
Gendarmerie
:
L'architecte
est
en
phase
d'avant-projet
sommaire
concernant
les
futurs
aménagements
des
locaux
de
la
brigade
de
gendarmerie
et des
logements
attenants
des
gendarmes.
Il s’agit
principalement
de
la
rénovation
thermique
du
bâtiment
et
des
logements
à
laquelle
se
rajoutent
quelques
modifications
: l'entrée
du
public
à
revoir,
des
aménagements
au
niveau
des
bureaux
et du
garage.
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
:
Subvention
du
Conseil
Départemental
:
Une
subvention
de
90
000.00
€
a été
attribuée
à
la commune
pour
l'aménagement
du
futur
rond-point
au
niveau
de
La
Brousse
lorsque
le
nouvel
EHPAD
sera
construit.
Election
d'un
membre
du
CCAS :
Suite
à
la
démission
de
Mme
Laurence
BOSQUET,
Conseillère
municipale
et
membre
élue
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
un
nouveau
membre
doit
être
désigné.
Le
Maire
propose
Mme
Annie
Garrachon.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
moins
une
abstention
(personne
concernée
Mme
Annie
Garrachon).
installation
d'un
nouveau
médecin :
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'installation
d'un
nouveau
médecin
généraliste
courant
2022
dans
la
maison
médicale
située
au
37
avenue
du
Plan
d'Eau.
Le
Maire
souhaite
participer
à
son
installation
comme
le
médecin
précédent,
il
propose
de
lui
attribuer
une
aide
de
3
500
€
permettant
l'achat
de
matériel
informatique
et
bureau
avec
une
convention
signée
avec
la
Municipalité.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité. LES
ANCIZES-COMPS
2022/
3
26
AVRIL
2022
Convention
de
mise
à disposition
de
matériel
au
médecin:
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
revoir
la
convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
au
médecin
installé
en
janvier
2021.
En
effet,
il
avait
été
établi
que
le
matériel
acquis
par
la
commune
était
mis
à
disposition
du
médecin
et
que
celui-ci
devait
le
rendre
en
cas
de
départ.
Une
clause
de
revoyure
pourrait
être
ajoutée
car
au
bout
d'un
certain
temps,
le
matériel
a
une
certaine
vétusté
(ordinateur,
matériel,
etc..).
Le
fait
que
le
médecin
reste
implanté
sur
la
commune
pourrait
permettre
de
lui
céder
ce
matériel.
Il faut
rappeler
que
la
commune
n'étant
pas
en
zone
ZRR
(Zone
de
Revitalisation
Rurale),
les
médecins
ne
perçoivent
pas
d'aides
comme
dans
certaines
communes.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
cette
proposition.
AFFAIRES
FONCIERES
:
Droit
de
préemption
urbain :
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
préempter
sur
les
propriétés
suivantes : - AV
104
d'une
superficie
de
1 045
m°
avec
habitation
au
prix
de
147
000.00
€.
- AV
346
— 437
d'une
superficie
de
958
m?
avec
dépôt
au
prix
de
50
000.00
€.
- AY
519
d'une
superficie
de
1 413
m°
avec
habitation
au
prix
de
206
000.00
€.
Rachat
d'immeuble
à
l'EPF
Auvergne
AV
274-275 :
Le
Maire
expose
que
l'Etablissement
Public
Foncier
a
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
les
terrains
cadastrés
AV
274
et
275
d'une
surface
totale
de
1
982
m?,
afin
de
construire
la
Maison
de
Santé.
Le
projet
ci-dessus
étant
en
cours,
il
est
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
municipal
de
racheter
ces
biens.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
administratif,
Le
prix
de
cession
est
de
15
089.33
€
TTC.
Ce
montant
sera
remboursé
sur
10
échéances.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
opération
à
l'unanimité.
Vente
de
terrains
communaux :
Plusieurs
terrains
communaux
pourraient
être
mis
en
vente.
Le
Maire
propose
de
mettre
à
la
vente
le dernier
lot au
lotissement
des
Frênes
afin
de
trouver
enfin
un
acquéreur.
À
côté
du
lotissement
des
Charmilles
des
terrains
sont
disponibles
sans
coût
important
de
viabilisation
pour
la
commune,
hormis
le
bornage.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité. ASSAINISSEMENT : Etude
de
diagnostic
C2EA :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
de
diagnostic
sur
les
réseaux
d'eaux
usées
pour
les
futurs
projets
et
pour
solliciter
les
demandes
de
subventions. Dans
ce
cadre,
une
réunion
de
présentation
du
diagnostic
par
le
cabinet
C2EA
a
eu
lieu
jeudi
31
mars
à
la
salle
du
Conseil.
Le
cabinet
C2EA
a
rendu
une
étude
très
intéressante
sur
l'ensemble
du
réseau
assainissement
et
des
différents
secteurs
à
reprendre
en
travaux. Subventions
assainissement :
La
Commune
a
reçu
les
subventions
demandées
à
l'Agence
de
l'Eau
et
au
CD
63
pour
la
réalisation
de
la nouvelle
station
d'épuration
représentant
un
montant
de :
- Agence
de
l'Eau
:
195
500.00
€.
- Conseil
Départemental
63
: 194
588.00
€.
SUBVENTION
:
Suite
une
sollicitation
de
la
Chambre
des
Métiers,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
moins
deux
abstentions
(M.
Philippe
Jouberton
et
M.
Jacques
Moreaux)
d'attribuer
une
subvention
de
250.00
€
à
cette
dernière
pour
une
participation
à
la
formation
de
deux
jeunes
apprentis
résidant
sur
la Commune. LES
ANCIZES-COMPS
2022/
4
26
AVRIL
2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
/ SYNDICATS :
Communauté
de
Communes
:
La
Communauté
de
Communes
CSM
a
adressé
un
courrier
aux
Maires
concernant
les
logements
adaptés.
Celle-ci
sollicite
les
communes
pour
savoir
si
elles
sont
intéressées
par
une
étude
des
logements
adaptés
sur
le
territoire,
La
Commune
des
Ancizes
devrait
avoir
une
étude
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l'Ehpad
actuelle.
Travaux
Te63-Sieg :
Un
candélabre
a
été
accidenté
à
La
Brousse.
Il
doit
être
remplacé.
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
(Te63-Sieg)
a
réalisé
un
avant-
projet
au
prix
de
1 600
€
HT.
La
participation
de
la commune
est
de
50%,
soit
800
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
cette
participation.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Elections
législatives
: les
12
et
19 juin.
- Ecoles
: - Comptes-rendus
des
Conseils
d'écoles
maternelle
et élémentaire,
- Suppression
de
poste
au
collège
: le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
prendre
une
délibération
de
soutien,
- Projet
Scolaée
pour
école
élémentaire,
-
Plan
5
000
terrains
de
sport
2024
: accord
du
Conseil
municipal
pour
inscription
de
la
commune,
- Cabane
de
chasse
: accord
du
Conseil
municipal
pour
charger
un
architecte
de
préparer
le
permis
de
construire.
L'architecte
fera
une
proposition
d'implantation.
- Camping :
- Mise
aux
normes
PMR,
chalets,
sanitaires,
accueil,
- Mise
à jour
du
plan
du
camping,
- Réfection
des
fontaines
à Tournobert
: réunion
le 03
mai.
- Commémoration
du
08
mai:
site
de
l'Homme
de
Fer
et
les
différents
monuments
aux
Morts.
Petite
modification
à
prévoir
sur
les
horaires.
- Foire
du
8
mai:
elle
aura
lieu
avec
la
venue
d'une
vingtaine
de
marchands
exposants.
L'axe
central
de
l'avenue
du
Plan
d'Eau
(Mairie)
jusqu'au
croisement
de
la
rue
des
Dômes
sera
fermé
de
7h30
à
15h00
environ.
- Fête
patronale
les
25
et 26
mai.
- Don
du
sang
: le vendredi
29
avril
au
Foyer
rural.
-
Exposition
des
voitures
anciennes
de
Combrailles
Auto
Rétro
le
1°
mai
sur
la
Place
du
Marché
pour
les
30
ans
de
l'association.
-
Station
d'épuration
de
Tournobert:
visite
d'une
école
de
Chateaugay
le
05
mai
et
journée
portes
ouvertes
le
11
juin
au
matin.
- Travaux
sur
les
conduites
d'eau
avec
quelques
coupures
isolées
possibles.
- OPHIS
: travaux
de
démolition
des
HLM'les
Dômes
à
l'arrêt.
1l a
été
demandé
à
OPHIS
de
reprendre
les
travaux.
-
Rocher
de
Confolant:
suite
à
la
menace
de
chute
d'un
rocher
dans
le
plan,
une
surveillance
a
été
mise
en
place.
- Terrain
de
pétanque
:
Le
nettoyage
du
terrain
a été
réalisé
par
les
agents
des
services
techniques.
Une
étude
est
en
cours
sur
la
possible
création
de
terrains
de
boules
pour
le club
de
pétanque.
- Poteau
d'incendie
: le
poteau
de
Fontelun
ne
fonctionne
pas
et sera
remplacé.
- Fibre
optique
: les
personnes
intéressées
doivent
contacter
leur
opérateur.
- Travaux
de
la
pension
de
famille
à
la
Croix-Mallet
2
: la
fin
du
chantier
est
prévue
en
octobre/novembre. -
SIRB:
de
nouvelles
activités
sont
prévues
sur
le
site
du
plan
d’eau
des
Fades,
lasergame,
paintball,
nouvelles
randonnées,
nouveaux
pédalos
sur
les
différentes
plages
et
lieux
touristiques.
RÉRRKKEERERERRARALEERRRERRRAR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H50.