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Compte-Rendu - Cr 05 07 22
Compte-Rendu - CR 29102019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29102019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
2019
1!
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
OCTOBRE
2019
—
19h30
Présents
: M.
Mme
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabetie,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MAZERON
Laurent,
LOBJOIS
Corine
(arrivée
à
19h45),
GARRACHON
Annie,
MEUNIER
Thierry,
FERREIRA
Raquel,
DE
JESUS
José,
BARBARIN
Jérôme,
ROSSIGNOL
Alexis,
LONCHAMBON
Jacqueline,
ESTIER
Pascai,
BRUNET
David,
THAUVIN
Isabelle
Absents
: Mme
ALVES
Laurence
(procuration
à
M.
Estier},
M.
BERTHIER
Yannick
(procuration
à
Mme
Lonchambon),
Mme
EMPSON
Valérie
I
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
MEGE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
M.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance :
- Travaux - Affaires
financières
- Affaires
foncières
- Syndicats - Associations - EHPAD
(terrain)
- Questions
diverses
Le
compte-rendu
du
24
septembre
2019
est
lu
par
Mme
Isabelle
Mège
et
adopté
avec
:
- 13
voix
pour,
-
4
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote.
TRAVAUX
:
Traverse
de
Tournobert:
Les
bordures
et
les
caniveaux
sont
réalisés,
de
même
que
l'enrobé
sur
la
chaussée.
Lors
de
la
dernière
réunion
de
chantier,
des
réserves
ont
été
émises
concernant
le
passage
surélevé
au
niveau
du
Chemin
des
Creux.
L'entreprise
COLAS
va
procéder
à
une
reprise
des
travaux.
La
dernière
phase
consiste
en
l'aménagement
des
trottoirs,
la
signalisation
horizontale
et
verticale
et
la
pose
des
candélabres.
L'opération
devrait
se
terminer
sous
3
semaines.
Un
avenant
d'environ
9
000
€
(sur
un
montant
global
du
chantier
avoisinant
les
300
000
€)
pour
la
pose
de
bordures
supplémentaires
devra
être
approuvé
par
la
Communauté
de
Communes
dont
dépend
la
compétence
voirie.
Jardin
public
: L'entreprise
MAIGNOËL
a
repris
le
mur
dégradé
du
jardin
public.
Le
grillage
devra
être
revu
car
il
subsiste
des
défauts
de
tension
dans
la
pose.
Les
murs
des
propriétés
VIDAL
et
BOUSSET,
suite
aux
travaux
d'élargissement
de
la
Rue
du
Chauffier,
ont
également
été
refaits
par
l'entreprise
MAIGNOL.
Station
d'épuration
de
Tournobert:
Les
terrassements
ont
débuté
mi-octobre.
Une
réunion
publique
pour
les
habitants
et
les
riverains
a
été
organisée
le
16
octobre
2019
avec
le
Cabinet
d'études
SOMIVAL,
les
entreprises,
la
Police
de
l’eau
et
le
SATESE.
Les
habitants
concernés
avaient
répondu
présents,
ce
qui
a
permis
de
délivrer
l'information
sur
ce
projet.
Voirie
communautaire
2020:
Plusieurs
routes
ont
été
définies
pour
des
travaux
de
réfection.
Le
choix
définitif
interviendra
courant
novembre.
L'aménagement
de
sécurité
du
Chemin
de
Comps
est
en
cours:
Un
panneau
de
STOP
a
été
installé
au
niveau
du
croisement
entre
l'impasse
des
Bouchaux
et
le
chemin
de
Comps.
Un
aménagement
de
sécurité
est
en
cours
à
l'intersection
du
chemin
de
Comps
et
le
RD
62 Ecole
maternelle:
La
réfection
de
la
2è"e
classe
en
peinture
et
électricité
n’est
pas
terminée
en
raison
du
retard
pris
par
les
entreprises.
19h48
: Arrivée
de
Mme
Corine
Lobjois. 2019/
2
AFFAIRES
FINANCIÈRES
:
Indemnité
du
Receveur
Municipal
: Le
Conseil
Municipal
décide
avec
:
- 14
voix
pour,
-
4
abstentions:
Mme
Eonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
- de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
M.
ROUZAUD
Laurent
à
hauteur
de
533,69
€
brut,
- d'accorder
également
à
M.
ROUZAUD
Laurent
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
: 45,73
€.
AFFAIRES
FONCIERES
:
DIA:
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
cadastrées
suivantes
avec
:
-
14
voix
pour,
-
4
abstentions
: Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
- AP
286-287-419
: d'une
superficie
de
6
360
m?
avec
habitation
vendue
par
M.
BATISSE
François
au
profit
de
M.
ALAZET
Adrien
et
Mme
DESNIER
Annabelle
au
prix
de
138
000
€.
- AR
176-191-200
: d'une
superficie
totale
de
430
m?
avec
habitation
vendues
par
Mme
VIDAL
Corinne
au
profit
de
M.
RIBEAUDEAU
Stéphane
au
prix
de
72
000
€.
- AZ
336
—
120:
d’une
superficie
de
5 420
m”°
avec
habitation
vendues
par
M.
et
Mme
GENESTOUX
Alain
au
profit de
Mme
LE
CORNEC
Renathe
au
prix
de
130
000
€.
-
AD
81:
d’une
superficie
de
2148
m?
avec
habitation
vendue
par
les
Consorts
MOURLAUD
au
profit de
M.
FEUILLADE
Didier
au
prix
de
72
000
€.
- AN
1-
344
: d’une
superficie
de
2
542
m?
avec
habitation
vendues
par
M.
LEGAY
Thibault
au
profit
de
Mme
CHARGUERAUD
Stéphanie
au
prix
de
120
000
€.
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
cadastrées
suivantes
avec :
-
13
voix
pour,
-
5
abstentions:
Mme
Courtadon
(lien
de
parenté
avec
les
Consorts
BOISSY}
et
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
- AO
308
—
198
: d’une
superficie
de
645
m°? vendue
par
les
Consorts
BOISSY
au
profit
de
M.
NINO
Béranger
au
prix
de
1
290
€.
- AO
311
: d'une
superficie
de
442
m°?
vendue
par
les
Consorts
BOISSY
au
profit
de
Mme
TREMOUILLIAUX
Béatrice
au
prix
de
884
€.
Réhabilitation
de
la gare
SNCF
: Le
Conseil
Municipal
décide
avec :
- 14
voix
pour,
-
4
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote
:
-
de
retenir
le
cabinet
ABPB
—
M.
BOGACZ
pour
l'étude
de
faisabilité
estimative
des
bâtiments
de
la
SNCF,
pour
un
montant
de
950
€
HT,
soit
1
140
€
TTC.
Lotissement
Les
Frênes
: Le
lot n°
7 a été
vendu
récemment.
Reste
le
lot n°
1 en
vente.
Terrain
Pharmacie:
Suite
à
la
visite
du
terrain
avec
les
futurs
acquéreurs
une
nouvelle
implantation
a été
envisagée.
Une
proposition
de
prix
de
25€
le
m?
à
valider
a
été
faite
lors
de
la discussion.
Un
parking
public
serait
conservé
à
l'avant
du
futur
bâtiment.
D’autres
parkings
privés
seraient
aménagés
par
les
acquéreurs
pour
le
personnel
de
la
pharmacie
et
du
bâtiment
médical. 2019
3
SYNDICAT
:
Syndicat
Sioule
et
Morge:
La
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Sioule
et
Morge
a
été
approuvée
par
délibération
du
Comité
Syndicat
en
date
du
27
avril
2019.
Celle-ci
intégrait
notamment
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
au
titre
de
compétences
optionnelles,
et
le
contrôle
et
l'entretien
des
poteaux
incendie
au
titre
des
compétences
facultatives.
Dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
Madame
la
Préfète
du
Puy-de-Dôme
a
émis
des
observations
à
l'encontre
de
cette
délibération.
Le
projet
de
statuts
a
été
modifié
afin
de
prendre
en
compte
ces
remarques.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2019,
le
Comité
Syndical
a
donc
approuvé
les
statuts
modifiés.
H
est
donc
demandé
au
Conseë
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Sioule
et
Morge.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
avec :
- 13
voix
pour,
- 4
voix
contre
(M.
De
Jésus),
- 4
abstentions
: Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote.
ASSOCIATIONS
:
Subvention:
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
1500
€
à
l'Association
Foyer
Rural
(Fonctionnement)
avec
:
- 44
voix
pour,
-
4
abstentions,
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote.
EHPAD
(terrain)
: Protocole
transactionnel
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
protocole
transactionnel
à
intervenir
entre
les
consorts
TASCHET,
PONTLEVY
et
la
Commune.
|! rappelle
le
projet
d'acquisition
de
deux
terrains
cadastrés
AY
587
—
588
appartenant
aux
consorts
PONTLEVY
pour
la
construction
d'un
EHPAD,
par
l'intermédiaire
de
l'EPF-SMAF
Auvergne.
Une
promesse
de
vente
a
été
signée
fin
2017
entre
les
vendeurs
et
l'EPF
SMAF.
Le
notaire
a
envoyé
tardivement
en
juillet
2018
la possibilité
du
droit
de
préemption
à
l'agriculteur.
M.
TASCHET,
titulaire
d'un
baïl
à
ferme
sur
ces
terrains
a
saisi
le
Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux.
La
procédure
s'est
terminée
par
une
conciliation
avec
un
accord
de
principe
de
toutes
les
parties
prenantes.
Le
protocole
transactionnel
pour
la
résiliation
du
bail
de
M.
TASCHET
est
soumis
à
la
délibération
du
Conseil
municipal.
Les
parties
ont
convenu
de
verser
une
indemnité
à
M.
TASCHET.
Le
montant
à
la
charge
de
la
Commune
s'élève
à
0.40
€
du
m°?
pour
1ha
36a
30ca,
soit
5
452
€.
De
plus,
la
commune
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
M.
TASCHET
une
parcelle
de
terrain
d’une
superficie
au
moins
équivalente
à
celle
qu'il
loue
actuellement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
à
intervenir
entre
les
consorts
PONTLEVY,
M.
TASCHET
et
la
Commune
avec
:
- 14
voix
pour,
-
4
abstentions
: Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote.
intervention
de
M.
Pascal
ESTIER
: en
annexe.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Distributeur
de
billets
du
Crédit
Agricole
: La
direction
a décidé
de
maintenir
le
DAB
sur
la
Commune. -
Installation
d’un
Médecin
:
Un
nouveau
médecin
dont
l'installation
aura
lieu
courant
janvier
2020
a
été
présenté
aux
professionnels
de
santé
locaux
en
présence
des
élus.
Il
s'installera
dans
la
maison
médicale
en
face
de
la
pharmacie.
- Enlèvement
des
épaves
avec
le
SMADC
: l'opération
se
prolonge
jusqu'à
fin
novembre.
-
ENACA
:
l'assemblée
départementale
s'est
déroulée
sur
notre
commune
le
12
octobre
2019
avec
300
participants.
- WIFE:
Un
appel
à
projet
a
été
lancé
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Aipes
subventionné
par
la Commission
Européenne
pour
l'installation
gratuite
de
bornes
Wifi
sur
les
espaces 2019/
4
publics.
Le
temps
imparti
pour
répondre
était
très
contraint.
La
Commune
a
présenté
sa
candidature
qui
a
été
retenue.
Il
restera
à
définir
les
modalités
de
cette
opération
et
les
emplacements
choisis
si
la
commune
souhaite
définitivement
bénéficier
du
WI-FI
dans
les
espaces
publics.
- Compteurs
LINKY:
Concernant
l'installation
des
compteurs
Linky
en
2020,
M.
De
Jésus
fait
la
proposition
d'organiser
une
réunion
d'information
avec
ENEDIS
et
une
association
de
consommateurs.
RARE
RER RIRE
ER HERO
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
ANNEXE
: Intervention
de
M,
Pascal
ESTIER
EHPAD
LES
ANCIZES-COMPS
- LE
29.10.2019
Sur
les
difficultés
liées
à Pacquisition
du
terrain
:
Malgré
toutes
les
informations
données
jusqu’à
présent,
il
est
difficile
de
ne
voir
d’autre
responsable
que
le
Maire
de
la
Commune,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
charge
des
établissements
d’accueil
pour
personnes
âgées;
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
n’écarte
pas
un
tel
dysfonctionnement,
même
s’il
est
lui-même
en
parfaite
connaissance
des
modalités
de
location
et d’occupation
des
terrains
agricoles.
Ni
le propriétaire,
ni
le
locataire
qui
a informé
Le
Maire
en
temps
et
en
heure,
ni
le notaire
s’il
ne
dispose
pas
des
informations
nécessaires
ne
peuvent
porter
toute
la responsabilité.
Notre
groupe
s'oppose
donc
à
toute
forme
de
participation
de
la
Commune
aux
frais
complémentaires
à l’acquisition
des
terrains.
Sur
la
logique
du
projet
de
construction
d’un
nouvel
EPHAD
:
Depuis
2010
et
encore
plus
depuis
2014,
la
Communauté
de
Communes
n’a
de
cesse
de
vouloir
transformer,
non
pas
l’établissement
existant,
mais
les
conditions
de
fonctionnement
économique
de
celui-ci,
avec
la conséquence
évoquée
en
fin de
cette
intervention.
Envisager
une
construction,
avec
les
plus
hauts
appuis
politiques
et
sous
une
appellation
erronée,
de
plus
de
4
millions
d’euros,
pour
ne
créer
que
7
lits
supplémentaires,
sans
création
d’accueils
spécialisés
pour
la grande
dépendance,
ne
participe
pas
d’une
réflexion
honnête
et transparente.
Cette
volonté
ne
tient
pas
la
comparaison
avec
les
sommes
à
engager
pour
le
rafraichissement,
normal
après
plus
de
25
ans
d’usage
de
l’établissement
existant,
ÿ
compris
la
mise
à
niveau
des
équipements
techniques
et de
sécurité
à adapter
régulièrement
au
fil des
contraintes
normatives
; celles-ci
auraient
pu
être
arrêtées
entre
1 et
1,5 millions
d’euros
maximum.
Un
tel
projet,
participant
d’une
gestion
normale
et
responsable
du
patrimoine
bâti,
aurait
pu
être
accompagné,
à minima,
de
{a création
sur
site
d’une
unité
de
12
personnes
pour
l’accueil
des
résidents
en
grande
dépendance,
pour
environ
les
mêmes
montants,
ou
mieux
de
la réflexion
et
de
la projection
d’une
telle
structure
à
l’échelle
du
territoire
intercommunal,
désormais
élargi
et
soumis
à
des
besoins
en
la
matière
(Alzheimer
et autres),
bien
supérieurs
et géographiquement
déplacés.
Cette
position
a été
défendue
par
les
élus
communautaires
de
la Commune,
sans
écoute,
jusqu’en
2014
et
la recherche
des
financements
futurs
pour
satisfaire
ces
besoins
imposera
désormais
un
délai
très
long
et donc
une
réponse
territoriale
repoussée.
Aucune
collectivité
ne
remet
en
cause,
avec
acharnement,
l’existence
d’un
établissement
de
moins
de
30
ans,
fonctionnant
normalement,
avec
des
qualités
d'accueil
humaines
indéniables
compte
tenu
du
nombre
de
résidents
et bénéficiant
d’un
avis
favorable
de
la
Commission
de
Sécurité.
La
Communauté
de
Communes
n’a
donc
d’autre
stratégie,
par
les
nouveaux
frais
engagés,
que
l’augmentation
automatique
des
coûts
de
fonctionnement
du
futur
EPHAD,
donc
directement
par
la 2019
5
proportionnalité
des
participations
publiques
et
privées,
l'augmentation
immédiate
et
significative
du
prix
de journée
pour
les
familles.
Même
argumentées
d’explications
budgétaires,
cette
stratégie
est
la
seule
justification
du
projet
;
c’est celle
qu’il
faut énoncer
clairement.