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Arrêté - 21 Association Mont Moulin Autorisation de vente au deballage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Association Mont Moulin Autorisation de vente au deballage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup,
28, rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
ARRÊTÉ 2023/21
DDTTE
OBJET
ASSOCIATION MONT
MOULIN
+++
AUTORISATIN DE VENTE
AU DEBALLAGE
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
ARRÊTÉ MUNICIP/uvis re ID : 059-215902792-20230809-ARRETE2023_21-AR 7
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu l'article R2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vule code de la consommation, article L121-15,
-__ Vule code du commerce, article L310-2,
- Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au
déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usine,
- Vu la demande formulée par Madame Catherine LUST, présidente de l'association « MONT
MOULIN » d'Halluin, à l'effet d'organiser le dimanche 4 juin 2023 une vente au déballage de
marchandises d'occasion à Halluin,
ARRÊTONS
ARTICLE 1: Madame Catherine LUST, présidente de l'association « MONT MOULIN » d'Halluin, est
autorisée à organiser à Halluin une vente au déballage de marchandises d'occasion le dimanche 04
juin 2023 de 4 h 00 à 18 h 00 aux lieux décrits comme suit :
- Chemin de Loisel
- Place de l'Abbé Coulon
- Rue la Fontaine
La dénomination de cette vente au déballage est « BRADERIE DU MONT MOULIN » et son objet est
la vente d'objets divers.
ARTICLE 2 : La surface de la vente s'entend de la superficie des espaces couverts et non couverts
affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, à l'exposition des marchandises
proposées à la vente, au paiement des marchandises, à la circulation des particuliers pour présenter
les marchandises à la vente.
ARTICLE 3 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve de l'avis favorable donné par la
commission de sécurité compétente si celle-ci doit être consultée.
ARTICLE 4 : Par mesure de sécurité, le nombre de personnes pouvant être accueilli devra respecter
les préconisations sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 5 : L'arrêté municipal doit être affiché à la mairie et de façon visible sur les lieux de la
manifestation.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressé à:
-_ Monsieur le Préfet du Nord,
- Madame Marie DECEUNINCK, la Directrice Générale des Services de la Mairie
- Monsieur le Commissaire de Police d'HALLUIN
- Monsieur Gary CROUSET, Responsable de la Police Municipale
-_ Monsieur Mustapha TAHA, Directeur du Développement Territorial et de la Transition
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 16/03/2023
à : à ” Reçu en préfecture le 16/03/2023 - Monsieur Ludovic PHULPIN, Directeur des Services Techn FS en P 27 Publié le
- nsieur Alexandre DESMETTRE, Directeur de l'Action Cul Morsie fière E; Directe FAFHE ID : 059-215902792-20230809-ARRETE2023_21-AR
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions qui
précèdent.
Fait à Halluin, le
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire d'Halluin,
Conseiller Métropolitain
Transmis en Préfecture le : Î f MARS 2123
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.