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Arrêté - 24 Braderie des Tisserands Organisation dune vente au deballage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 24 Braderie des Tisserands Organisation dune vente au deballage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup,
halluin
Xl %T
24, rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
ARRÊTÉ 2024/24
SERVICE EMETTEUR
D.DT.T.E
OBJET
ORGANISATION
D'UNE VENTE AU
DÉBALLAGE
+++
BRADERIE DES
TISSERANDS
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
ARRÊTÉ MUNIC Publié le FT ID : 059-215902792-20240603-ARRETE2024_24-AU
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu l'article R2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Consommation, article L121-15 ;
- Vu le Code du Commerce, article L310-2 ;
- Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en
liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins
d'usine ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Thierry DEMERMIER, Président
de l'association « LES DEBROUILLARDS » d'Halluin, à l'effet d'organiser le samedi
21 septembre 2024 une vente au déballage de marchandises d'occasion à Halluin.
ARRÊTONS
ARTICLE 1ER : Monsieur Thierry DEMERMIER, Président de l'association « LES
DEBROUILLARDS » d’Halluin, est autorisé à organiser à Halluin une vente au
déballage de marchandises d'occasion le samedi 21 septembre 2024 de 5 h 00 à 16h
00 aux lieux décrits comme suit :
- Rue Gabriel Péri (de la rue Joseph Hentgës à la rue des Frères Martel) ;
- Halle N’kong Zem et son parking ;
- Rue Francis de Pressensé ;
- Rue Henri Carette (de la rue Gabriel Péri et Francis de Pressencé) ;
- Allée Maurice Beyls ;
- Allée Desrevaux.
La dénomination de cette vente au déballage est « BRADERIE DES TISSERANDS »
_ [et son objet est la vente d'objets divers.
ARTICLE 2 : La surface de la vente s'entend de la superficie des espaces couverts et
non couverts affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, à
l'exposition des marchandises proposées à la vente, au paiement des marchandises,
à la circulation des particuliers pour présenter les marchandises à la vente.
ARTICLE 3 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve de l'avis
favorable donné par la commission de sécurité compétente si celle-ci doit être
consultée.
ARTICLE 4 : Par mesure de sécurité, le nombre de personnes pouvant être accueilli
devra respecter les préconisations sanitaires en vigueur au moment de la
manifestation.
ARTICLE 5 : L'Arrêté Municipal doit être affiché à la mairie et de façon visible sur
les lieux de la manifestation.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
; 7 Publié le
ID : 059-215902792-20240603-ARRETE2024_24-AU
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Préfet du Nord ;
- Monsieur Jean-Christophe DIEVAL, Directeur Général des Services ;
- Monsieur le Commissaire de Police d'HALLUIN ;
- Monsieur Gary CROUSET, Responsable de la Police Municipale ;
- Monsieur Mustapha TAHA, Directeur Général Adjoint des Services ;
- Monsieur Ludovic PHULPIN, Directeur des Services Techniques ;
- Monsieur Alexandre DESMETTRE, Directeur de l'Action Culturelle et
Animation.
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des
prescriptions qui précèdent.
Fait à Halluin, le 03 juin 2024
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire d'Halluin,
Conseiller Métropolitain
Transmis en Préfecture le : 1 3 JUIN 202k
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.