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Arrêté - 22 Vente au deballage Braderie de Pentecote
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Vente au deballage Braderie de Pentecote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup,
halluin TS =
X &
2
24, rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
ARRÊTÉ 2024/22
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
ET DE LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
OBJET
VENTE AU
DEBALLAGE
+++
BRADERIE DE
PENTECOTE
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
ARRÊTÉ MUNICII Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
mm!) [D : 059-215902792-20240423-ARRETE2024 22-AR
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu l’article R2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Consommation, article L121-15,
- Vu le Code du Commerce, article L310-2,
- Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation,
ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usine,
- Vu la demande formulée par Monsieur David DELGRANCHE, Président de
« L'Association des Commerçants et Artisans Halluinois » (ACAHI, à effet
d'organiser le lundi 20 mai 2024 une vente au déballage de marchandises
d'occasion à Halluin,
ARRÊTONS
ARTICLE 1ER : Monsieur David DELGRANCHE, Président de «L'Association des
Commerçants et Artisans Halluinois » (ACAH), est autorisé à organiser à Halluin une
vente au déballage de marchandises d'occasion, le lundi 20 mai 2024 de 4h à 20h, incluant
les services de nettoyage (fin des ventes à 17h) aux lieux décrits comme suit :
e rue de Lille, de l'avenue du Stade (exclue) jusqu’à la rue de la Lys
e rue et Place de l'Abbé Bonpain (entrée par la rue de Lille)
e rue Marthe Nollet, de la rue de Lille à la rue Jean Jaurès (non comprise)
La dénomination de cette vente au déballage est « BRADERIE DE LA PENTECÔTE » et
son objet est la vente d'objets divers.
ARTICLE 2 : La surface de la vente s'entend de la superficie des espaces couverts et non
couverts affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, à l'exposition des
marchandises proposées à la vente, au paiement des marchandises, à la circulation des
particuliers pour présenter les marchandises à la vente.
ARTICLE 3 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve de l'avis favorable
donné par la commission de sécurité compétente si celle-ci doit être consultée.
ARTICLE 4 : Par mesure de sécurité, le nombre de personnes pouvant être accueilli devra
respecter les préconisations sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 5 : L'Arrêté Municipal sera affiché en mairie et de façon visible sur les lieux de
la manifestation.
ARTICLE 6 : Copie du présent Arrêté sera adressé à :
- _ Monsieur le Préfet du Nord,
- _ Monsieur le Commissaire de Police d'HALLUIN,
- Monsieur Jean-Christophe DIEVAL, Directeur Général des Services de la
Mairie,
- Monsieur Mustapha TAHA, Directeur Général Adjoint des Services de la
Mairie,
-_ Monsieur Gary CROUSET, Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Ludovic PHULPIN, Directeur des Services Techniques,
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/2 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
- Monsieur Alexandre DESMETTRE, Directd: Reçu en préféciure le 06/05/2024
Animation, Publié le
ID : 059-215902792-20240428-ARRETE2024 22-AR
©
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application des prescriptions
qui précèdent.
Fait à Halluin, le 23 avril 2024
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire d’Halluin,
Conseiller Métropolitain
Transmis en Préfecture le : 0 6 MAI 2024
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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