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Déliberation - Deliberation N° 2023.12.08 SYDEEL66 renouvellement du delegue titulaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2023.12.08 SYDEEL66 renouvellement du delegue titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié le A4
(1 2j 2043
ID : 066-216602136-20231205-DELIB20231208-DE
2023/557
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
=
Ville de
T9
U
|
D
UÜ
G
e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
N°
2023/12/08
pee
e
frère
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
28/11/2023
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
‘‘JEn
exercice
:27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Bernard}
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
:24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
|
Absents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
:2/4
Absents_:Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DE
LI
LLAVE Secrétaire
de
séance
:Rudy
KLEIN
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
ET
D'ELECTRICITE
PAYS
CATALAN
(SYDEEL66)
Renouvellement
du
délégué
titulaire
à
la
suite
de
la
démission
d'un
élu-
Laurent
LOPEZ
informe
les
élus
de
la
démission
le
9
novembre
2023,
de
Monsieur
Khalid
NESSAR,
inscrit
sur
la
liste
«
Pour
vous
Toulougiens
».
A
la
suite
de
cette
démission,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Khalid
NESSAR
délégué
titulaire
conformément
à
l'article
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
6
des
statuts
du
SYDEEL
Pays
Catalan,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
Pays
Catalan.
Laurent
LOPEZ
précise
que
cette
désignation
à
lieu
à
la
majorité
absolue,
et
propose
de
désigner
en
qualité
de
délégué
titulaire
:Monsieur
Fabrice
SCHORDING.
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
Pays
Catalan
:
- Délégué
titulaire
:Fabrice
SCHORDING
- Délégué
suppléant
:Eric
BOSQUE Fait
et délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
on
LA
ER.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai de recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site internet
tp:
telerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le:
«Ÿ4
L
ul
tots
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié le
{4 {40
1 2023
En
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231208-DE
2023/558
NB
Fait
à Toulouges,
le 5 décembre
2023
Le
Maire,