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Déliberation - d du maire 049 2024 refecton plusieurs jeux city stade bourg
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 049 2024 refecton plusieurs jeux city stade bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
ED6GCv: l
DECISION DU MAIRE
N° 049/2024
Objet : Réfection de plusieurs jeux au city stade du Bourg
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de là Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation
à Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement
l’alinéa 4 de ladite délibération ;
- Considérant la nécessité de réparer des jeux détériorés avec les années dont le « lanceur
courbe », « le step » et « la table »,
- Vu la proposition de l’entreprise JSM (Jeux, SK8 et match) en date du 30/5/2024
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre de l’entreprise JSM (Jeux, SK8 et match) pour un montant de 5 850.12 € HT
soit 7 020.14 € TTC.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin,
Le 30 mai 2024
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr