Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1762956187 DCM2025 063 Non valeur
Déliberation - 1666682053 DCM058
Déliberation - 1661864463 DCM048
Déliberation - 1762956164 DCM2025 062 Non valeur creances eteinte
Déliberation - 1661864531 DCM046
Déliberation - 1739373426 DCM2025 009 Demande de subvention de la
Déliberation - 1733232477 DCM2024 058
Déliberation - 1729513598 DCM2024053 Demande de subvention du lyc
Déliberation - 1708010849 DCM2024013 Subvention voyage ecole prim
Déliberation - 1721742453 DCM2024042 Subvention a 2 associations
Déliberation - 1708010784 DCM2024008 Subvention MARPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1708010784 DCM2024008 Subvention MARPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
février
2024
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
5 février
2024
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
-
Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
BRAZ
- MICHOUX
-
BESSE
- BOUILHAC
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
SIRIEIX
(a
donné
procuration
à M
MICHOUX)
Mme
BRAULT
(a
donné
procuration
à Mme
MINARD)
Secrétaires
de
séance
: Mme
VIGNAL
et
M
VERNIENGEAL
Délibération
N° 2024-008
: Subvention
de
fonctionnement
au
budget
de
la
Marpa
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'en
attendant
le
vote
des
budgets
primitifs
de
la
commune
et de
la Marpa
et afin
de faire
face
aux
avances
de
trésorerie
nécessaires
pour
couvrir
les
dépenses
de
personnel
en
attendant
les
remboursements
des
indemnités
journalières,
il
conviendrait
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
de
la Marpa
de
20
000
euros.
Il rappelle
pour
mémoire
que
la subvention
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
était
de
70
000
euros
et
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
subvention.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
de
l'Assemblée
:
>
Acceptent
de verser
une
subvention
de fonctionnement
au
budget
de
la Marpa
d'un
montant
de
20
000
euros.
re
le
14/02/2024 4/02/2078
1300-20240209-DCM2024008-DE
ID
: 619-2119
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le 9
février
2024,
Membres
|13
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
fi
Représentés
|
2
Votants
13
Pour
13
/
Contre
0
Abstention
|
O