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Déliberation - Conseil municipal 2023 11 15 deliberations
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2023 11 15 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Éducation,
e
a 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Œ
CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
SRREMMERS
DÉLIBÉRATION N°142
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM. : SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNEÉ, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS
- M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- _ Mme FAURE
-_ M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 22
CONTRE : 9 (MMES et MM ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR,
BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI et DOUCHET)
ABSTENTION : 0
Objet : Décision modificative n°1 - Budget 2023 de la Commune
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
215
Il convient d'apporter les modifications suivantes sur le budget principal de la Commune sur l'exercice 2023.
| Décision modificative n°1 BP 2023 - DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT ]
votées de l’exercice
BP INITIAL BP OUVERT 2023 BS 2023 DM1 2023 2023
brel 011: Charges à caractère | j 153 288,00 € | 199 502,00 € 000€ | 5352 790,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel | 15 895 722,84 € 0,00 € 15 895 722,84 €
Chapitre 014: Atténuations de 107 444,00 € 107 444,00 €
produits
Chapitre 65: Autres charges del 592 53242€ | 199600,00€ |101850,00€| 2 893 982,42 € gestion courante
Chapitre 66: Intérêts des emprunts dont IGNE 355 000,00 € 10 000,00 € 15 000,00 € 380 000,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 5 400,72 € 5 000,00 € 10 000,00 € 20 400,72 €
Chapitre 68 : Dotation aux provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 0,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 216 849,44 € 1 485 034,75 € 0,00 € 1 701 884,19 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre | 4 360 377,00 € 75 000,00 € | 1375 377,00 € entre sections
Total dépenses fonctionnement! 5 626 614,42€| 2199136,75€ | 201 850,00 € | 28 027 601,17 €
En dépenses de fonctionnement, il est nécessaire d'inscrire les crédits suivants :
+ Recalibrage budgétaire concernant le versement d'une subvention exceptionnelle pour des travaux urgents sur le Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée (SIPR) au chapitre 65 (101 850 €).
e__ Réajustement des intérêts de la dette (chapitre 66) suite à la souscription d’un prêt auprès du Crédit Agricole (15 000 €).
e Inscription de crédits supplémentaires au chapitre 67 pour régulariser des titres annulés sur exercices antérieurs (10 000 €).
° Ajout de crédits supplémentaires sur les dotations aux amortissements au chapitre 042 suite à des réajustements opérés sur l'actif de la Ville (75 000 €).
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/5
| Décision modificative n°1 BP 2023 - RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT
d'' BS 2023 DM 2023 | BP OUVERT 2023
Chapitre 013: Atténuations de charges 223 000,00 € 0,00 € 223 000,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 626 210,00 € 73 000,00 € 1 699 210,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes 19 128 296,00 €| 719 882,00 € 0,00 € 19 848 178,00 €
Chapitre 74: Dotations et participations 4 240 439,77 € | 104 057,00 € 128 850,00 € 4 473 346,77 €
Chapitre 75 : Autres produits gestion 306 830,65 € 306 830,65 € courante
Chapitre 76 : Produits financiers 0,00 € 0,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 79 677,00 € 30 000,00 € 0,00 € 109 677,00 €
Chapitre 78 : Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre 22 161,00 € 22 161,00 € entre sections
Chapitre 002 : Excédent del Loge 1 345 107,75€ 1 345 197,75 € fonctionnement reporté
Total” recettes _ fonctionnement | LS 626 614,42 € | 2199136,75€| 201 850,00€ | 28 027 601,17 € votées de l'exercice
En recettes de fonctionnement, le montant de recettes liées aux produits des services est mis à jour suite à une demande de régularisation de la part du comptable public avec le basculement d’une recette d'investissement vers la section de fonctionnement concernant le loyer versé par la résidence autonomie Loubayssens à la Ville (73 000 €).
Des crédits supplémentaires sont prévus sur le chapitre 74 (dotations et participations) au regard des sommes encaissées depuis le début de l’année et d’une meilleure visibilité sur les recettes perçues de la part de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Ville (128 850 €).
Décision modificative n°1 BP 2023 - DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT
BP INITIAL BS 2023 (dont BP OUVERT
2023 RAR) Di 2025 2023
Chapitre 001 : Déficit d'investissement 0,00 € 650 450,01 € 650 450,01 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors opération 177 338,00 € 173 265,60 € 350 603,60 €
Chabts 20% .: SUBYéHInS 0,00 € 25 000,00 € | 25 000,00 € d'équipement versées Chapitre 21: Immobilisations corporelles hors opération 4 209 707,79 € | 1098 266,00 € | 500 000,00 € | 5 807 973,79 €
Opération 19002 réhabilitation 0,00 € 18 016,38 € 18 016,38 € gymnases
Opération 22001 équipement TUOBY| 438 opo,00€ | 802588,17€ 1 240 588,17 € GASC
Opération 23001 maraîchage 450 000,00 € 450 000,00 €
Opération 23002 centre de santé 150 000,00 € 150 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes 1 494 000,00 € 50 000,00 € 1 544 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 415
Chapitre 23 : Immobilisations encours | 366 D47 54 e | 2292048,21€ 6 632 995,55 € hors opération
Chapitre 26 : Participation et créances 1 500,00 € 1 500,00 € rattachées
Chapitre 27: Autres immobilisations 1 500,00 € 1 500,00 €
financières
Chapitre 040 : Opérations d'ordre 22 161,00 € 22 161,00 € entre sections
Chapitre 041 Opérations 400 000,00 € 400 000,00 €
patrimoniales
Total dépenses investissement | 44 74, 15413 € | 4975 634,37 € | 575 000,00 € | 17 294 788,50 € votées de l’exercice
En dépenses d’investissement, des crédits supplémentaires sont inscrits pour l'acquisition de l'assiette foncière relative à la construction du futur collège et du 6°"° groupe scolaire ainsi qu'à
la réalisation d'une nouvelle cuisine centrale (500 000 €).
Le remboursement du capital de la dette est réajusté suite à la souscription de l'emprunt de 3 000 000 € auprès du Crédit Agricole, nécessitant l'inscription des crédits nécessaires pour couvrir la première échéance à venir d'ici la fin de l'exercice 2023 (50 000 €).
Décision modificative n°1 BP 2023 - RECETTES SECTION INVESTISSEMENT
BP INITIAL BS 2023 (dont BP OUVERT
2023 RAR) Din 2025 2023
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et| 777 Goo 00e | 4145 168,45 € | -139 935,00 e| 4782 233,45 € réserves
Chapitre 13 Subventions d'investissement ef autres 380 000,00 € 550 465,92 € | 639 935,00 € | 1 570 400,92 €
Chapitre 16: Emprunts et dettes assimilées Emprunt d'équilibre 8 669 927,69 € | -1 205 034,75 € 7 464 892,94 €
Chapitre 021 : Virement dé la section| {6 g4044€ | 1485 034,75 € 1 701 884,19 € de fonctionnement
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre 1 300 377,00 € 75 000,00 € 1 375 377,00 €
sections
Chepite 947 Opérations | 499 000,00 € 400 000,00 € patrimoniales
Total recettes investissement votées de Pexercice 11 744 154,13 € | 4 975 634,37 € | 575 000,00 € | 17 294 788,50 €
En recettes d’investissement, des crédits sont annulés au niveau du chapitre 10 sur les recettes liées au FCTVA ainsi que sur la recette relative au loyer versé par Loubayssens à la Ville comptabilisée à présent en fonctionnement.
Des crédits nouveaux sont inscrits en subvention d'investissement suite à la notification de subventions dans le cadre de projets portés par la ville (639 935 €).
Des crédits supplémentaires sont ajoutés concernant les dotations aux amortissements au chapitre 040 suite à des réajustements opérés sur l'actif de la Ville (75 000 €).
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 5/5
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget principal 2023 de la Commune.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) a
— C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
ERREERD
DÉLIBÉRATION N°143
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM.: SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS
- M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Désignation d’un nouveau membre de la commission consultative des services publics locaux
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire Par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1413-1 et L.2121- 21;
Vu la délibération du conseil municipal n°011 du 7 avril 2021 portant création, élection des membres et approbation du règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux ;
Considérant l'accord unanime des membres du conseil municipal de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
Lors du conseil municipal du 7 avril 2021, a été actée la création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Celle-ci est composée de 8 membres du conseil municipal et 8 représentants des associations locales, comme suit :
- pour les membres de l'assemblée délibérante :
o Maryse DROUILLET
André SENDRA
Carole TEILLAIS
Frédéric GOUDAL
Dorine BENA
Yassin AMMAR
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Nathalie DOUCHET O
©
©
©
©
©
©
- pour les représentants des associations locales :
Christiane TOLSAN — CSF Cugnaux
Dominique LACAILLE — Rotary club
Robert SENILLE — association AILE
Abdérrahim AARIM — association AJYAL
Jacques SOLOMIAC — association Respects Occitanie
Vincent GERVAIS — association Rives de Saudrune
Jean-Marc ALAZET -— association Goldendance 31
Alain ROSELLO — association Omnisports
Oo
Oo
©
©
©
©
O
©
Suite au décès de M. Alain ROSELLO, il convient de désigner un nouveau représentant des associations locales. La candidature de Mme Martine SALAMON est proposée.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉSIGNE Mme Martine SALAMON en tant que membre de la commission consultative des services publics locaux, en remplacement de M. Alain ROSELLO.
Pour extrait conforme
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) a
8 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
ERREUR
DÉLIBÉRATION N°144
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM.: SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNÉ, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS
- M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Complément à la délibération relative à l'élection des membres de la CAO
concernant le remplacement des membres suppléants
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire Par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Service : Marchés publics
Rapporteur: M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°079 du 17 juillet 2023 relative à l'élection des membres de la CAO ;
Lors du conseil municipal du 17juillet 2020, il a été procédé à l'élection des membres de la CAO.
La délibération n°079 prévoit également les modalités de remplacement des membres titulaires de la CAO.
Il convient de compléter ces modalités en prévoyant le remplacement des membres suppléants de la CAO, sur le même modèle que le remplacement des membres titulaires et tout en respectant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Pour mémoire, les modalités de remplacement d'un membre titulaire, inscrites dans la délibération n°079 du 17 juillet 2020, sont les suivantes :
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Il est proposé au conseil municipal de compléter ces modalités comme suit :
Il est pourvu au remplacement d'un membre suppléant démissionnaire par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DIT que les modalités de remplacement d’un membre de la CAO sont complétées comme suit: «ll est pourvu au remplacement d'un membre suppléant
démissionnaire par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. »
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours. fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 1/3
=
: 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e
CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
SORT
DÉLIBÉRATION N°145
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM.: SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS
- M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Choix des entreprises pour le marché de fournitures pédagogiques,
matériels de peinture et travaux manuels, livres scolaires, parascolaires et de bibliothèque jeunesse et jeux et matériels éducatifs et d’éveil —
Attribution
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
M. le Rapporteur informe l'assemblée qu'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, a été lancée en vue de choisir les entreprises pour le marché de fournitures pédagogiques, matériels de peinture et travaux manuels, livres scolaires, parascolaires et de bibliothèque jeunesse et jeux et matériels éducatifs et d'éveil.
Le marché se décompose en 4 lots répartis comme suit :
e Lot n°1 — Fournitures pédagogiques
e Lot n°2 - Matériel de peinture et travaux manuels,
e Lot n°3 - Livres scolaires, parascolaires et de bibliothèque jeunesse (hors livres de Noël pour les écoles maternelles),
e Lot n° 4 — Jeux et matériels éducatifs et d'éveil.
Il convient de préciser qu’un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS. Ce groupement a fait l'objet de la délibération n°38 lors du conseil municipal du 5 avril 2023, d'une délibération du conseil d'administration du CCAS du 19 juin 2023.
La Ville de Cugnaux a été désignée dans la convention comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle est notamment chargée de gérer la procédure de passation des marchés jusqu'à la notification des contrats.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché prendra fin au 31 décembre
2027.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R2123-1-1° du Code de la commande publique.
Les fournitures sont traitées à prix unitaires.
Aucun minimum de commande n'est prévu. Le montant maximum de commande annuel est de :
Ville
Lot Montants maximum annuels en € HT |Montants maximum annuels en € HT
Lot n°1 30 000,00 2 000,00
Lot n°2 66 000,00 2 000,00
Lot n°3 25 000,00 5 000,00
Lot n°4 28 000,00 2 000,00
TOTAL maximum annuel, sur la durée totale du marché tous lots confondus : 160 000,00 € HT
La consultation a fait l'objet d'une publicité sur les sites internet de la Ville et du profil acheteur achatpublic.com ainsi qu'au BOAMP et au JOUE.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours. fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 31/3
L'ouverture des offres a eu lieu le 1% septembre 2023.
Les sociétés ayant déposées une offre sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
sont énumérées ci-dessous par lot :
—
Lot Nombre d'offre Société
1 3 LACOSTE — SAVOIRSPLUS-PAPETERIE PICHON
2 2 LACOSTE -— SAVOIRSPLUS
3 1 PAPETERIE PICHON
4 5 LACOSTE — SAVOIRSPLUS-PAPETERIE PICHON-
WESCO-DIDACTO
L'analyse des plis a ensuite été confiée à la direction de l'Éducation.
Au vu du rapport d'analyse des offres présenté par la direction, les marchés ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres en date du 6 octobre 2023, comme suit :
[ Attributaire Code postal et Ville |
Lot 1 LACOSTE 84250 LE THOR
Lot 2 LACOSTE 84250 LE THOR
Lot3 | PAPETERIE PICHON 42340 VEAUCHE
[Lot 4 LACOSTE 84250 LE THOR |
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec les entreprises dénommées ci-
dessus et aux conditions exposées ci-avant, ainsi que tous les documents s’y rapportant y compris les avenants dans la limite de 10 % du montant initial de
chaque lot ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits La présente
délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire Par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) &
e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
RER
DÉLIBÉRATION N°146
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM. : SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS - M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
-_ Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Choix des entreprises pour le marché d'acquisition de denrées alimentaires pour les besoins en restauration de la Ville de Cugnaux et son CCAS -— Attribution
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 219
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, a été lancée en vue de choisir les entreprises pour le marché d'acquisition de denrées alimentaires pour les besoins en restauration collective de la Ville de Cugnaux et du CCAS.
Le marché se décompose en 37 lots répartis comme suit :
Lot n° 1 — Viande porcine fraîche Loi EGalim
Lot n° 2 — Viande porcine fraîche bio Loi EGalim
Lot n° 3 — Charcuterie
Lot n° 4 - Charcuterie bio Loi EGalim
Lot n° 5 — Viande bovine fraîche Loi Egalim
Lot n° 6 — Viande bovine fraîche bio Loi Egalim
Lot n° 7 — Viande ovine fraîche
Lot n° 8 — Viandes cuites sous vide
Lot n° 9 — Volailles fraîches Loi Egalim (en partie)
Lot n° 10 — Volailles fraîches bio Loi EGalim
Lot n° 11 — Produits laitiers et ovoproduits
Lot n° 12 — Yaourts natures fermiers Loi EGalim
Lot n° 13 — Fromages bio Loi EGalim
Lot n° 14 — Laitages bio Loi EGalim
Lot n° 15 — Fruits et légumes frais
Lot n° 16 — Fruits et légumes 4e et 5e gamme
Lot n° 17 — Kiwis bio Loi EGalim
Lot n° 18 —- Pommes bio Loi EGalim
Lot n° 19 — Oranges bio Loi EGalim
Lot n° 20 — Melons bio Loi EGalim
Lot n° 21 - Légumes frais bio Loi EGalim
Lot n° 22 — Pâtes fraîches
Lot n° 23 — Boulangerie-viennoiserie
Lot n° 24 - Boulangerie bio Loi EGalim
Lot n° 25 — Légumes surgelés
Lot n° 26 — Légumes surgelés bio Loi EGalim
Lot n° 27 — Préparations élaborées et desserts surgelés
Lot n° 28 — Viandes surgelées
Lot n° 29 — Viandes surgelées bio Loi EGalim
Lot n° 30 — Produits de la mer
Lot n° 31 — Produits déshydratés
Lot n° 32 — Epicerie
Lot n° 33 — Epicerie bio Loi EGalim
Lot n° 34 — Biscuits
Lot n° 35 — Boissons
Lot n° 36 — Produits traiteur frais
Lot n° 37 - Légumineuses cuites surgelées bio Loi EGalim
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond |V, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/9
Il convient de préciser qu'un groupement de commandes a été constitué entre la Ville etle CCAS. Ce groupement a fait l'objet de la délibération n°039 du conseil municipal du 5 avril 2023 et d’une délibération du conseil d'administration du CCAS le 19 juin 2023.
La Ville de Cugnaux a été désignée dans la convention comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est notamment chargée de gérer la procédure de passation des marchés d'acquisitions de denrées alimentaires jusqu'à la notification des contrats.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché prendra fin au 31 décembre 2027.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum tel que prévu par les R.2112-6, R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code
de la commande publique.
Aucun minimum de commande n’est prévu. Le montant maximum de commande annuel est de :
Pour le CCAS -— Résidence
Loubayssens Pour la Ville Lot
Montants maximum
Montants maximum annuels annuels en € HT
en €HT
Lot n° 1 - Viande porcine fraîche |50 000 € HT
Lot n° 2 - Viande porcine fraîche bio 20 000
€EHT
Lot n° 3 - Charcuterie 23 000 EHT
Lot n° 4 - Charcuterie bio 9 000 € HT
Lot n° 5 - Viande bovine fraîche |80 000 € HT
Lot n° 6 - Viande bovine fraîche
bio
Lot n° 7 - Viande ovine fraîche 9 000 € HT
Lot n° 8 - Viandes cuites sous vide| 17 000 € HT
Lot n° 9 - Volailles fraîches 193 000 € HT
Lot n° 10 — Volailles fraîches bio 40 000 € HT
17 000 €EHT
Lot n° 11 — Produits laitiers et
ovoproduits 125 000 ERT
Lot n° 12 - Yaourts natures
fermiers 18 00€ HT
Lot n° 13 - Fromages bio 13 000 € HT
Lot n° 14 Laitages bio 13 000 € HT
Lot n° 15 — Fruits et légumes frais |70 000 € HT
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire Par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 419
Lot n° 16 — Fruits et légumes 4 et 5è gamme 60 000 € HT
Lot n° 17 — Kiwis bio 4 500 EHT 500 €EHT
Lot n° 18 — Pommes bio 3 000 EHT 500 € HT
Lot n° 19 — Oranges bio 1 600 €EHT 500 € HT
Lot n° 20 - Melons bio 3 000 EHT 500 € HT
Lot n° 21 - Légumes frais bio 6 000 EHT
Lot n° 22 - Pâtes fraîches 22 000 € HT
Lure Bouangerie - 112 000 €EHT
Lot n° 24 - Boulangerie bio 7 000 EHT
Lot n° 25 — Légumes surgelés 65 000 € HT 20 000 € HT
Lot n° 26 - Légumes surgelés bio |9 000 € HT
Lot n° 27 - Préparations élaborées
et desserts surgelés
Lot n° 28 — Viandes surgelées 25 000 € HT
Lot n° 29 — Viandes surgelées bio |13 000 € HT
Lot n° 30 — Produits de la mer 135 000 €HT
85 000 EHT 20 000 € HT
Lot n° 31 - Produits déshydratés |14 000 € HT 5 000 €EHT
Lot n° 32 — Epicerie 128 000 €HT 40 000 € HT
Lot n° 33 — Epicerie bio 4 000 € HT |
Lot n° 34 — Biscuits 17 000 EHT 5 000 € HT
Lot n° 35 — Boissons 20 000 € HT 10 000 EHT
Lot n° 36 — Produits traiteur frais |5 000 € HT
Lot n° 37 — Légumineuses cuites
surgelées bio 20 000 € HT
TOTAL maximum annuel, sur la durée totale du marché :
- Pour la Ville : 1 451 100 € HT.
= Pour le CCAS -— Résidence Loubayssens :102 000 € HT
La consultation a fait l'objet d’une publicité sur les sites internet de la Ville et du profil acheteur achatpublic.com ainsi qu'au BOAMP et au JOUE.
L'ouverture des offres a eu lieu le 21 juin 2028.
Les sociétés ayant déposées une offre sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com sont énumérées ci-dessous par lot :
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond |V, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 5/9
Lot Nombre d'offre Société
SA SODIREX
SOCIETE PORC MONTAGNE SAS
SARL VIANDES OCCITANES
RECAPE SA SCOP
FRANCE VIANDES -— MAISON ALEX
SA SODIREX
SOCIETE PORC MONTAGNE SAS
SAS PUIGRENIER
SCOP UNISVERT
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
BIOFINESSE S.A.S
SA SODIREX
SYSCO FRANCE SAS
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
SAS LSVLOT (CBS)
PASSION FROID Groupe POMONA
ESPAGNAC FRÈRES SAS4
SCOP UNISVERT
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
BIGARD
SARL VIANDES OCCITANES
PUIGRENIER
BIGARD
SARL VIANDES OCCITANES
SCOP UNISVERT
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
BIOFINESSE S.A.S
SARL ELAN
BIGARD
SARL VIANDES OCCITANES
SARL ELAN
ESPRI RESTAURATION
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
PASSION FROID Groupe POMONA
FRANCE VIANDE- MAISON ALEX
SDA
SAS LSVLOT (CBS)
BLASON D'OR
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 10
FRANCE VIANDE- MAISON ALEX
SDA
SCOP UNISVERT
SAS LSVLOT (CBS)
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
BLASON D'OR
6/9
11
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
PASSION FROID Groupe POMONA
ESPAGNAC FRÈRES SAS
12
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO À PRO DISTRIBUTION SUD
SAS LSVLOT (CBS)
ESPAGNAC FRÈRES SAS
13
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
BIOFINESSE S.A.S
ESPAGNAC FRÈRES SAS
14
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
SAS LSVLOT (CBS)
ESPAGNAC FRÈRES SAS
SAS JPS LAIT BIOCHAMPS
15 GARONNE FRUITS — SAS CFCAS
16 GARONNE FRUITS — SAS CFCAS
17
GARONNE FRUITS — SAS CFCAS
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
18
GARONNE FRUITS — SAS CFCAS
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
19
GARONNE FRUITS — SAS CFCAS
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
20
GARONNE FRUITS — SAS CFCAS
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
21 GARONNE FRUITS — SAS CFCAS MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
22 MAISON BONINI LANDREAU
23 SAS LE PETRIN DU PAPE
24 SAS LE PETRIN DU PAPE
25 SYSCO FRANCE SAS SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) PASSION FROID Groupe POMONA
719
26
SYSCO FRANCE SAS
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
PASSION FROID Groupe POMONA
27
SYSCO FRANCE SAS
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
PASSION FROID Groupe POMONA
28
SYSCO FRANCE SAS
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
PASSION FROID Groupe POMONA
29
SYSCO FRANCE SAS
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
BIOFINESSE
30
SYSCO FRANCE SAS
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
PASSION FROID Groupe POMONA
31
COLIN RHD
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
POMONA EPISAVEURS
32
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
POMONA EPISAVEURS
33
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
POMONA EPISAVEURS
34
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO À PRO DISTRIBUTION SUD
BDG+ SAS
POMONA EPISAVEURS
35 PRO A PRO DISTRIBUTION SUD POMONA EPISAVEURS
36
SA SODIREX
SYSCO
SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
ESPAGNAC FRERES SAS
GARONNE FRUITS — SAS CFCAS
37 SYSCO
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8/9
SAS ALIGERMA
L'analyse des plis a ensuite été confiée aux services Restauration et Commande publique.
Au vu du rapport d'analyse des offres présenté par le service Restauration, les marchés ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres en date du 11 octobre 2023, comme suit :
Attributaire Code postal et Ville
Lot 1 |VIANDES OCCITANES 82000 MONTAUBAN
Lot2 |SOCIETE PORC MONTAGNE 12850 SAINTE-RADEGONDE
Lot3 |PRO À PRO DISTRIBUTION SUD 82006 MONTAUBAN
Lot 4 |SCOP UNIVERS 37570 LANTA
Lot5 |VIANDES OCCITANES 82000 MONTAUBAN
Lot6 |SAS PUIGRENIER 03100 MONTLUCON
Lot7 |VIANDES OCCITANES 82000 MONTAUBAN
Lot8 |ESPRI RESTAURATION 72210 ROEZE SUR SARTHE
Lotg |France VIANDES — MAISON ALEX 31200 TOULOUSE
Lot 10 |LSVLOT (CBS) 47300 VILLENEUVE/LOT
Rang 1 : PASSION FROID
aan ne RroORs am rououre PYRENEES 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 12 |LSVLOT (CBS) 47300 VILLENEUVE/LOT
Lot 13 |PRO A PRO 82006 MAONTAUBAN
Lot 14 |[LSVLOT (CBS) 47300 VILLENEUVE/LOT
Lot 15 | GARONNE FRUITS 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 16 | GARONNE FRUITS 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 17 | GARONNE FRUITS 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 18 | GARONNE FRUITS 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 19 | GARONNE FRUITS 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 20 | GARONNE FRUITS 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 21 | GARONNE FRUITS 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 9/9
Lot 22 |LANDREAU 31170 TOURNEFEUILLE
Lot 23 |LE PETRIN DU PAPE 31770 COLOMIERS
Lot 24 |LE PETRIN DU PAPE 31770 COLOMIERS
Lot 25 |SYSCO 31150 BRUGUIERES
Lot 26 |SYSCO 31150 BRUGUIERES
Lot 27 |SYSCO 31150 BRUGUIERES
Lot 28 |PASSION FROID 33370 TRESSES
Lot 29 |SYSCO 31150 BRUGUIERES
Lot 30 |SYSCO 31150 BRUGUIERES
Lot 31 |POMONA EPISAVEUR 31621 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 32 |POMONA EPISAVEUR 31621 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 33 | TRANSGOURMETS MIDI-PYRENEES |31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 34 |BDG+ 56324 LORIENT CEDEX
Lot 35 |POMONA EPISAVEURS 31621 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Lot 36 |PRO À PRO 82006 MONTAUBAN
Lot 37 |ALIGERMA 81000 ALBI
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-_ AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec les entreprises dénommées ci- dessus et aux conditions exposées ci-avant, ainsi que tous les documents S'y rapportant y compris les avenants dans la limite de 10 % du montant initial de
chaque lot ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire Par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) e
8 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 5 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023 RES
DÉLIBÉRATION N°147
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM. : SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS - M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Choix des entreprises pour la souscription d’un marché d'assurance dommages aux biens - Déclaration de la procédure sans suite pour cause d’infructuosité
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus aits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond |V, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Service : Marchés publics
Rapporteur: M. Bernard ARTERO
Une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, a été lancée en vue de choisir les entreprises pour la souscription des marchés d'assurances dommages aux biens.
Il convient de préciser qu'un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS, incluant la résidence Loubayssens. Ce groupement a fait l'objet de la délibération n°111 en conseil municipal du 26 septembre 2023, et d'une délibération en conseil d'administration du CCAS le 31 août 2025.
La Ville de Cugnaux a été désignée dans la convention comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est notamment chargée de gérer la procédure de passation des marchés d'assurance jusqu'à la notification du contrat.
La consultation a fait l'objet d’une publicité sur les sites internet de la Ville et du profil acheteur achatpublic.com ainsi qu'au BOAMP et au JOUE.
Les variantes étaient autorisées. Elles étaient de deux types :
- d'une part, les variantes proposées par le pouvoir adjudicateur telles que décrites ci-après,
- d'autre part, les variantes proposées par les candidats, à leur initiative.
Concernant les variantes proposées par le pouvoir adjudicateur, deux tarifications étaient
demandées en ce qui concerne les dommages aux biens :
- tarification 1 : franchise à 3 000 € / sinistre
- tarification 2 : franchise à 5 000 € / sinistre
Le marché prendra effet au 1° janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2028.
L'ouverture des offres a eu lieu le 25 septembre 2023.
Aucune offre n'a été déposée dans le délai prescrit.
La Commission d'Appel d'Offres en date du 6 octobre 2023 propose de déclarer la procédure sans suite pour cause d'infructuosité, et de procéder à une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables tel que prévu par l’article R.2122-2 du Code de la commande publique.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE M. le Maire à déclarer la procédure sans suite pour cause
d’infructuosité, et à procéder à la passation d’un marché public d'assurance dommages aux biens sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) (i
a 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N° 148
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM.: SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNÉ, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS
- M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Objet : Modification du tableau relatif aux indemnités de fonction des élus
communaux
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 2/2
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. le Maire
Pour des raisons personnelles et à sa demande, M. Max LACASSIE n'a plu de délégation spécifique confiées par M. le Maire.
Par délibération n°109 du conseil municipal du 23 septembre 2020, il a été approuvé les
indemnités de fonction des élus en y annexant un tableau nominatif. Par délibération n°23 du
conseil municipal du 5 avril 2023, le tableau nominatif annexé à la délibération
relative aux
indemnités de fonction a été modifié.
Il convient donc de modifier ce tableau en intégrant l'absence de délégation, à compter du 1
novembre 2023, de M. Max LACASSIE.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ APPROUVE la modification apportée ci-après au tableau annexé aux délibérations n°109 du conseil municipal du 23 septembre 2020 et 23 du conseil municipal du 5
avril 2023 fixant les indemnités de fonction des élus communaux, telles que
détaillées ci-après :
Taux / IB (indice
Nom de l’élu [Prénom Qualité brut terminal de la | Brut mensuel en €
FPT)
C Mer Municipal,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Le
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 5 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
ER
DÉLIBÉRATION N°149
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM. : SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS - M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHAROD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Élections européennes 2024 - Recrutement de vacataires et modalités de rémunération des agents communaux pour le secrétariat des bureaux de vote
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2022 dite « loi de proximité » ;
Vu les décrets n°2003-485 du 5 juin 2003 et n°2003-561 du 23 juin 2003 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2003 portant application des décrets susvisés ;
Les prochaines élections européennes se tiendront le 9 juin 2024. La Ville de Cugnaux compte 15 bureaux de vote. Afin d'assurer le bon déroulé, il convient de prévoir la mise à disposition du personnel communal et le recrutement de vacataires pour le jour du scrutin.
I. Recrutement et rémunération des vacataires
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponciuel de
l'établissement public,
- rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter quinze vacataires pour assurer le secrétariat des bureaux de vote pour les élections européennes de 2024. Leur mission sera répartie comme suit :
- deux demi-journées de formation et réunions préalables les 27 et 28 mai 2024
- une journée pour la permanence au sein du bureau de vote, dépouillement compris, le 9 juin 2024.
Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée comme suit :
- 2 vacation pour la formation et réunions préalables au jour de vote d'un montant de 35 € brut pour les 27 et 28 mai 2024 (1/2 journée chacune),
- 1 vacation au forfait de 130 € brut, pour la journée correspondant à la permanence au sein du bureau de vote, dépouillement compris, soit le 9 juin 2024.
Il. Modalités de rémunération du personnel communal
Il est proposé aux membres du conseil municipal de rémunérer, en outre, les agents de la Ville pour assurer le secrétariat des bureaux de vote pour les élections européennes de 2024 comme suit :
- 1 forfait de 130 € brut pour la journée correspondant à la permanence au sein du bureau de vote, dépouillement compris, soit le 9 juin 2024.
Fait et délibéré les jour. mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 31/3
De plus, il est proposé :
1 indemnité forfaitaire complémentaire pour élection à hauteur de 400 € brut au profit du
directeur de l’administration générale,
1 indemnité forfaitaire complémentaire pour l'élection à hauteur de 125 € au profit de la direction générale pour assurer la permanence du 9 juin 2024.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
AUTORISE M. le Maire à recruter quinze agents communaux et / ou vacataires pour la permanence des bureaux de vote lors des élections européennes 2024 :
FIXE la rémunération de chaque vacation et chaque indemnité comme décrites supra ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents et actes afférents à cette délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, Par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) a
. C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
RER
DÉLIBÉRATION N°150
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM.: SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS
- M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Création d'emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux au titre de
l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire Par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Service : Ressources humaines
Rapporteur: M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Dans ce cadre, il est proposé à l'assemblée la création de postes ci-après qui s'inscrivent dans la démarche managériale d'organisation de l'ensemble des services de la Commune et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
-__ Création d'un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture au sein de la crèche Rachety — temps complet — filière médico-sociale - cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture - grade auxiliaire de puériculture classe normale et auxiliaire de puériculture hors classe
- Création d'un emploi permanent d'agent technique en crèche — temps complet — filière technique — cadre d'emploi des adjoints techniques — grade adjoint technique, adjoint technique principal de 2°"* classe, adjoint technique principal de 1° classe
- Création d'un emploi permanent d'agent technique en crèche — temps complet — filière technique — cadre d'emploi des adjoints techniques — grade adjoint technique, adjoint technique principal de 2°" classe, adjoint technique principal de 1° classe
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/3
Création d'un emploi permanent de responsable du relais petite enfance — temps complet — filière sociale — cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs — grade assistant socio- éducatif, assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Création d'un emploi permanent de responsable du relais petite enfance — temps complet — filière médico-sociale — cadre d'emploi des puéricultrices — grade puéricultrice de classe normale, puéricultrice de classe supérieure, puéricultrice hors classe
DIRECTION DE L'ÉDUCATION
Création d'un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet — cadre d'emploi des ATSEM — grade agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles, agent territorial spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles
Création d'un emploi permanent d'agent technique auprès des écoles — temps complet — filière technique — cadre d'emploi des adjoints techniques — grade adjoint technique, adjoint technique principal de 2°" classe, adjoint technique principal de 1° classe
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE ces propositions.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits La présente délibération
est Susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8
e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
SERRES
DÉLIBÉRATION N°151
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM. : SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNÉ, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS - M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- Mme ROURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 22
CONTRE : 4 (MME et MM AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ et BAR)
ABSTENTION : 4 (MMES et MM BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI et DOUCHET)
Objet : Construction d’un pôle équipements publics - Lancement Déclaration de Projet valant mise en compatibilité (DP-MEC) du document d’urbanisme
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 2/14
Service : Urbanisme
Rapporteur : M. Frédéric GOUDAL
Annexe : Périmètre de la DP-MEC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-54 et suivants, ainsi que les articles
R.153-14 et suivants ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine révisé le 27 avril 2017 et mis en compatibilité le 28 juillet 2021 ;
Vu le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 17 octobre 2012 suite à l'annulation du
PDU approuvé le 7 février 2018 ;
Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de Toulouse Métropole approuvé par délibérations du 28
juin 2018 et du 27 juin 2019 ;
Vu le Pacte métropolitain de l'Habitat adopté le 14 octobre 2021 par le Conseil de la Métropole ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole —- Commune de Cugnaux approuvé par délibérations du Conseil de la Communauté des 28 juin et 31 mai 2012, lequel document a fait l'objet de trois procédures de modification approuvées par délibération du 27 juin 2013, par délibération du Conseil de la Métropole du 25 septembre 2015, et par délibération du Conseil de la Métropole en date du 12 octobre 2023, d'une première modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 23 février 2017, d'une procédure de mise à jour
préfectoral du 4 février 2014 ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans une temporalité plus courte que celle de l'élaboration
du PLUIi-H ;
Contexte du projet
Dans le cadre de son nouveau programme prévisionnel d'investissement dans les collèges pour la période 2025-2027, l'assemblée départementale du Conseil départemental de la Haute- Garonne a décidé de construire un collège sur le secteur sud-ouest du département secteur Cugnaux-Tournefeuille afin de délester les collèges présents sur nos deux communes qui ont d'ores et déjà atteint leur capacité maximale.
Ainsi, la Commune de Cugnaux a été sélectionnée afin d'accueillir le futur collège, nous permettant ainsi de lancer les études nécessaires à la construction de ce nouvel équipement public.
Par ailleurs, la Commune a la nécessité de construire un 6°" groupe scolaire. En effet, les cinq groupes scolaires, y compris le 5°", Claudie Haigneré, livré en 2018, affichent une capacité
maximale atteinte.
La démographie étant en continuelle augmentation sur la Commune au vu de la dynamique de construction, il est donc nécessaire de réaliser un pôle d'équipements publics structurants
comprenant :
e un collège porté par le Département ;
e un 6°" groupe scolaire porté par la Commune de Cugnaux ;
° un gymnase mutualisé entre le Département et la Commune ;
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/4
e une cuisine centrale mutualisée ;
e les voies et stationnements mutualisés dans le cadre du projet d'ensemble.
Ce projet d'intérêt général de pôle d'équipements publics mené par la Commune de Cugnaux et le Conseil départemental de la Haute-Garonne se situe le long de la route de Tournefeuille, sur le secteur Hautpouls vieux, classé en zone UD et À au PLU actuellement en vigueur. Les zones d'études concernées par la réalisation du projet sont situées en annexe de la présente délibération.
Le choix du site a été guidé par les contraintes d'accessibilité et les études environnementales. Cependant la réalisation du pôle d'équipements publics nécessite l'adaptation préalable des règles du PLU en vigueur.
Par conséquent, ce projet s'inscrivant dans une temporalité plus courte que celle de l'élaboration du PLUIi-H, il est nécessaire de prescrire une Déclaration de Projet valant Mise En Compatibilité du Document d'Urbanisme portée par la Commune et le Département.
Objectifs poursuivis
Le projet s'inscrit dans les orientations des documents d'urbanisme actuel et à venir. Il permettra : - d'assurer l'accueil des collégiens sur le secteur Cugnaux-Tournefeuille, par la création d'un deuxième collège sur la Commune de Cugnaux permettant ainsi de délester les structures avoisinantes et de répondre à la croissance démographique des deux
communes ;
-__ d'assurer l'accueil des enfants Cugnalais par la création d’un 6" groupe scolaire afin de délester les groupes scolaires existants ayant atteint leur capacité d'accueil maximale et de répondre à la croissance démographique de la Commune ;
- de contribuer au renforcement de l'offre sportive proposée sur la ville par la création d'un gymnase mutualisé entre les deux collectivités ;
- de poursuivre la mise en place et le développement de la politique du « manger mieux » avec la création d'une cuisine centrale mutualisée ;
- de contribuer au développement de la Ville ayant dépassé les 20 000 habitants par la création d’un nouveau pôle d'équipements publics structurants.
Procédure
La procédure de DP valant MEC-DU se déroule comme suit :
délibérations de la Commune et du Département prescrivant le lancement de la procédure, en tant qu'autorités responsables du projet ;
- élaboration du dossier de projet comprenant :
e dossier de présentation de l'opération comprenant toutes les pièces utiles à sa compréhension (contexte, localisation, description etc.) et justifiant son caractère d'intérêt général,
e dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme,
e la demande au cas par cas;
- consultation de la MRAE, Mission Régionale de l'Autorité Environnementale ; -__ consultation de la Chambre d'agriculture au regard de la réduction de la zone À ; - examen conjoint des Personnes Publiques Associées, PPA ; - enquête publique menée par le Préfet portant à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme ;
- délibération du conseil métropolitain qui dispose de deux mois après saisine pour approuver la mise en compatibilité du document d'urbanisme.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 414
Concertation
Tout au long de la procédure, une concertation avec le public sera mise en place à travers : - une information par voie d'affiche et d'article de presse ;
- une communication sur le site internet de la Commune de Cugnaux et du Conseil départemental de la Haute-Garonne ;
- une mise à disposition d'un dossier et d’un registre de concertation avant examen conjoint des PPA, à la mairie de Cugnaux, service urbanisme, 1 rue Vincent Auriol, aux jours et heures d'ouverture au public, ainsi qu’au siège du Conseil départemental de la Haute- Garonne, 1 boulevard de la marquette à Toulouse, aux jours et heures d'ouverture au public;
- une réunion publique, prévue à la mairie de Cugnaux, après notification du projet aux
PPA.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ENGAGE la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du document d’urbanisme pour la réalisation du pôle d'équipements publics sur les parcelles situées en zone UD et À du PLU en vigueur telle que présentées en
annexe ;
-__ DÉFINIT les modalités de concertation comme suit :
e une information par voie d’affiche et d’article de presse ;
e une communication sur le site internet de la Commune de Cugnaux et du Conseil départemental de la Haute-Garonne ;
e une mise à disposition d’un dossier et d’un registre de concertation avant examen conjoint des PPA, à la mairie de Cugnaux, service urbanisme, 1 rue Vincent Auriol, aux jours et heures d'ouverture au public, ainsi qu’au siège du Conseil départemental de la Haute-Garonne, 1 boulevard de la marquette à Toulouse, aux jours et heures d’ouverture au public ;
e Une réunion publique, prévue à la mairie de Cugnaux, après notification du projet aux PPA.
- __ AUTORISE M. le Maire à engager toutes études nécessaires, et de manière générale, à réaliser tous les actes et prendre toute décision nécessaire à l'avancement du projet jusqu’à l’approbation.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) e
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS E CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
Érrnr)
DÉLIBÉRATION N°152
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après
convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM.: SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS - M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4 (MMES ET M. BURTIN, BESNEHARD, DOUCHET et EL BAHLAOUI)
Objet : Retraïit de la délibération instituant un périmètre d’études pour le centre-ville
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Service : Urbanisme
Rapporteur: M. Frédéric GOUDAL
Annexe : Périmètre
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.424-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°088 du 15 septembre 2021 instituant un périmètre d'études sur le centre-ville de la Commune de Cugnaux ;
Considérant les études menées par la Ville ;
Par délibération du 15 septembre 2021, la Commune a institué un périmètre d'études sur le centre-ville, cf. périmètre ci-joint, afin de maîtriser le développement urbain en assurant un équilibre entre :
l'intensification urbaine ;
le maintien de la diversité fonctionnelle et notamment de la présence de petits
commerces ;
le renforcement de la mixité sociale ;
la mise en valeur du tissu et des ensembles urbains de qualité qui bordent les deux axes
majeurs du centre que sont l'avenue de Toulouse/rue de la vielle église et la rue du Pré
Vicinal /avenue de Francazal ;
la préservation dans le centre-ville de la qualité de vie à laquelle participe en particulier la présence végétale pour maintenir des flots de fraîcheur.
Ce périmètre d'études permet d'opposer un sursis à statuer aux demandes d’autorisations de travaux, de constructions ou d'installations situées dans le périmètre, dans l'attente de réalisation d'études répondant aux objectifs ci-dessus.
Ainsi, plusieurs études ont été menées afin de lever ce périmètre d'études :
étude de faisabilité relative au renouvellement urbain du centre-ville et à la requalification des espaces autour du Quai des Arts : projet qui sera intégré dans le PLUI-H sous forme
d'OAP, Orientations d'Aménagement et de Programmation ;
approbation de la 3%" modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville par délibération du 12 octobre 2023 du Conseil métropolitain et intégrant de nouvelles règles sur le logement locatif social (LLS) ayant pour objectif de diminuer le seuil de déclenchement et d'augmenter le pourcentage de LLS ;
les études menées sur le patrimoine historique de la Ville afin de définir un ensemble urbain protégé qui sera intégré dans le PLUI-H en cours d'élaboration ;
les études menées sur la trame verte et bleue (TVB) permettant de maintenir la présence végétale et les îlots de fraicheur en ville, de relier et créer de nouveaux corridors
écologiques etc.
Les études étant terminées, la délibération instituant le périmètre d'études n’a plus lieu d'être. Il est donc proposé de retirer la délibération n°088 du 15 septembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/3
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
RETIRE la délibération n°088 du 15 septembre 2021 instituant un périmètre d’études sur le centre-ville ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes afférents à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8
: 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023 ED)
DÉLIBÉRATION N°153
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM. : SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS - M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 214
Service : Attractivité du territoire
Rapporteur: M. André SENDRA
Annexe : Accord du Conseil départemental du commerce
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, notamment son article L3132-26 ;
Vu l'accord sur la limitation des ouvertures des commerces de Haute-Garonne les dimanches et
les jours fériés pour 2024 ;
Contexte du projet
L'article L.3132-26 du Code du travail, issu de la loi du 8 août 2016 pour la croissance, l'activité
et l'égalité des chances économiques, dispose que :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins
deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. »
Depuis l'entrée en vigueur de cette législation en 2016, Toulouse Métropole s'appuie sur la concertation menée au sein du Conseil Départemental du Commerce (CDC) qui, depuis plus d'une vingtaine d'années, est parvenu en Haute-Garonne à harmoniser les positions des maires
et des organisations patronales et syndicales sur les ouvertures des commerces les dimanches et jours fériés. Cette concertation est lisible pour le consommateur, efficace commercialement et permet de soutenir les commerçants indépendants et de proximité, qui ne profitent de ces
ouvertures que si toute la profession applique les mêmes règles.
Un consensus se dégage au sein du CDC sur le principe de sept dimanches d'ouverture en 2024 :
e le premier dimanche suivant le début des soldes d'hiver,
e le premier dimanche suivant le début des soldes d'été,
e le 1° décembre,
e le 8 décembre,
e le 15 décembre,
e le 22 décembre,
e le 29 décembre 2024.
Toutefois, l'article L.3132-26 du Code du travail prévoit, pour les commerces de détail alimentaires
dont la surface de vente est supérieure à 400 m?, que lorsque des jours fériés légaux sont travaillés (à l'exception du 1% mai), ils sont déduits par l'établissement des dimanches autorisés
par le Maire, dans la limite de trois par an.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/4
Afin de permettre à ces commerces d'ouvrir effectivement aux dates indiquées ci-dessus, il est proposé, comme il a été fait l'année dernière, et toujours en accord avec le CDC, d'autoriser ces commerces à ouvrir sept dimanches choisis sur une liste de dix en 2024, soit :
e le premier dimanche suivant le début des soldes d'hiver,
e le premier dimanche suivant le début des soldes d'été,
e le 25 février,
e le 24 mars,
e le 4 août,
e les 1,8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
Concernant le secteur de l'automobile, et en dehors des éventuelles foires ou salons organisés en Haute-Garonne, les professionnels de l'automobile sont autorisés à n'ouvrir pas plus de 5 dimanches pour 2024 définis par les journées nationales des constructeurs, à savoir les dimanches suivants :
e le 14 janvier,
e le 17 mars,
e le 16 juin,
e le 15 septembre,
e le 20 octobre 2024.
Concernant le secteur de l'ameublement, et en dehors des éventuelles foires ou salons organisés en Haute-Garonne, les professionnels de l'ameublement s'engagent dans le respect de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 réglementant la fermeture au public des commerces de vente de meubles au détail en Haute-Garonne, de l'accord départemental de fermeture du 25 septembre 2019 et dans le cadre de l'accord annuel du CDC visant à maintenir une saine et loyale concurrence dans la Profession, à n'ouvrir pas plus de 7 dimanches pour 2024 soit les dimanches définis ci-dessous :
e 14 janvier, (premier dimanche des soldes d'hiver),
e 30 juin (premier dimanche des soldes d'été),
e 1° décembre,
e 8 décembre,
e 15 décembre,
e 22 décembre,
e 29 décembre 2024.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ ÉMET un avis favorable pour l'année 2024, à l'ouverture :
e pour l'ensemble des commerces de détail (hors secteurs de l’ameublement et du bricolage visés par des dispositions spécifiques, et secteur de
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 414
l'automobile visé par des journées nationales constructeurs) de 5
dimanches, au choix des commerçants cugnalais dans la liste des 7 dates
proposées ci-dessus, pour une ouverture exceptionnelle en 2024,
° _ pour les professionnels de l'automobile de 5 dimanches en 2024 tels que
définis par les journées nationales des constructeurs et exposés ci-dessus,
° pour les professionnels de l’ameublement de 7 dimanches pour 2024, tel
qu’exposé ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Œ
: 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023 CUGNAUX
SERIES
DÉLIBÉRATION N°154
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM. : SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS - M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Contrat de Ville 2015-2020/23 —- Rapport annuel politique de la ville Toulouse Métropole — Année 2022 — Avis de la Commune
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 214
Service : Politique de la Ville
Rapporteur : Mme Dorine BENA
Annexe : Rapport Politique de la Ville pour l’année 2022
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Le contrat de ville de Toulouse Métropole 2015-2020/23, signé le 15 juillet 2015, a vocation à mobiliser la solidarité territoriale, à réinscrire les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans une dynamique intercommunale et à réduire les écarts de développement. À ce titre, le contrat de ville est adossé au projet de territoire, lequel intègre désormais obligatoirement un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine.
En application de la loi, le décret du 3 septembre 2015, prévoit l'élaboration annuelle d'un rapport politique de la ville sur la situation de la collectivité au regard de ladite politique, les actions qu'elle mène sur son territoire, ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
En application de l'article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)), afin que l'élaboration de ce rapport ne constitue pas une charge supplémentaire pour les collectivités, tenues par ailleurs d'élaborer un rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine, le rapport annuel relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) — article L.2334-19 du CGCT — peut être fusionné avec le rapport politique de la ville.
Ainsi, la formalisation de ces engagements au travers d'un rapport politique de la ville unique, doit également permettre le débat démocratique.
A cet effet, comme le prévoient les textes précités, le rapport est débattu en conseil métropolitain, après avoir fait l'objet d'un avis au sein des conseils municipaux des communes signataires et d'une consultation pour avis également des conseils citoyens présents sur le territoire.
C'est ce rapport qui est présenté aujourd'hui devant le conseil municipal.
A titre d'exemple, à Cugnaux plusieurs actions ont été menées en 2022.
Animations dans le quartier :
En 2022, le dispositif « Agir Dans Mon Quartier » a soutenu un atelier créatif qui a permis de
valoriser la participation citoyenne et habitante.
La Fête du Vivier a rassemblé environ 300 habitants. Elle a été organisée par les partenaires du quartier et les habitants bénévoles, qui ont participé à la décoration et à la cuisine. La soirée s’est terminée par un film en plein air et un feu d'artifice sur le lac.
L'été à Cugnaux : au rendez-vous détente, jeux, culture scientifique et spatiale. Le CNES et l'association Planète Sciences ont animé des expériences scientifiques avec le public du centre social et du Quai des Arts. 134 personnes ont participé aux animations et ont visité la Cité de l'Espace.
Vivier en vert : les habitants et les partenaires du quartier du Vivier Maçon ont participé à des actions en faveur de la nature. 3PA a animé des ateliers de semis de fleurs dans les écoles du quartier, qui ont été ensuite plantés en jardinière lors d'un évènement festif: « Vivier nature ». Plusieurs animations ont été proposées par des partenaires sur la thématique de l'environnement.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/4
L'association « Respects » a sensibilisé le public à la biodiversité. L'association « Cugnaux en transition » a animé un atelier de recyclage de vêtements et de réalisation de produits ménagers et de beauté « faits maison ».
L'évènement « Vivier nature » a été l'occasion pour le conseil citoyen de partager des livres sur la nature et l’environnement. Les habitants ont pu découvrir une mini ferme pédagogique installée par l'association 3PA, et s'amuser avec des jeux en bois géants proposés par le centre social du quartier.
Cours de natation : dix enfants du quartier ont pu apprendre à nager gratuitement grâce à l’équipe de la Réussite éducative. Les familles du quartier prioritaire ont été informées par courrier de cette opportunité. Les cours ont été très demandés.
Amélioration de l'accès des habitants à la culture :
Projet DEMOS : 14 enfants scolarisés en CE2 et CM1 ont été initiés à la clarinette ou à la flûte traversière. Ils se sont retrouvés sur des temps collectifs avec d’autres musiciens du projet DEMOS de Toulouse Métropole. Leur premier concert a eu lieu le 11 juin 2023 à la Halle aux grains.
Amélioration du cadre de vie et promotion du lien social :
Le bailleur Patrimoine a lancé une étude sur le bien vieillir dans les logements pour les seniors en faisant appel à un bureau d'étude spécialisé et à une association de médiation sociale.
« Essai au féminin » : 21 filles de l’école élémentaire Eugène Montel, initiées au rugby, ont suivi des séances de perfectionnement dans un cadre exclusivement féminin. Ce dispositif leur a permis de s'initier au sport et de progresser.
Actions en faveur de l'emploi :
Café de l'emploi : le Relais Entreprises Emploi (R2E) a organisé une action en cœur de quartier pour rapprocher les habitants en recherche d'emploi ou de formation des acteurs institutionnels.
BOOST EMPLOI est un projet de parrainage qui aide les personnes en recherche d'emploi à trouver un accompagnement professionnel et à gagner en confiance en soi. En partenariat avec le bailleur social via AMASSA CLIMB et différents services de la Commune, un mur d'escalade a été installé sur le quartier du Vivier Maçon pour soutenir l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Les familles ont également participé aux animations proposées par le centre social.
En conséquence, il vous est proposé d'émettre un avis favorable sur le rapport annuel de la politique de la ville au titre de l’année 2022.
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ;
Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ;
Vu le contrat de ville de Toulouse Métropole 2015-2020-23, signé le 15 juillet 2015 ;
Vu le rapport annuel politique de la ville Toulouse Métropole - Année 2022 annexé à la présente,
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 414
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ ÉMET un avis favorable sur le rapport Politique de la Ville 2022, tel que présenté ;
- DONNE mandat à M. le Maire afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) []
8 à EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 8
CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
ÉPRRREE)
DÉLIBÉRATION N°155
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM. : SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNE, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
-__ Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
-__ Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS - M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Convention de partenariat avec la Région académique d’Occitanie pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) aux usagers du 1° degré — Année scolaire 2023-2024
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Service : Éducation et jeunesse
Rapporteur : Mme Maryse DROUILLET
Annexe : Convention de partenariat avec le Rectorat de l’académie de Toulouse
Contexte du projet
Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de l'École et de la République, et de la compétence du rectorat de l'académie d'Occitanie, les académies de Toulouse et Montpellier s'engagent sur le déploiement généralisé d'un environnement numérique de travail pour le premier degré (ENT-École).
L'ENT-École constitue le prolongement numérique de l'école en offrant à chaque usager un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont il a besoin. Cet espace donne une visibilité sur les actualités de l'école (dates des conseils d'école, mots à faire signer, travail produit ou à produire, etc.) et de la Ville (inscriptions scolaires, conditions d'accueil périscolaire, etc.). Son déploiement favorise ainsi les échanges et la collaboration au sein de la communauté éducative et répond à l'enjeu majeur de continuité pédagogique identifié au cours de la crise
sanitaire.
Le déploiement de cet espace participe également au développement des usages du numérique dans les classes, en permettant aux élèves de produire des contenus multimédias, collaborer et s'exercer en classe ou à la maison.
L'ENT-École est un projet territorial au carrefour des compétences éducatives des collectivités et de l'Éducation nationale. Les académies assurent les formations et l'accompagnement nécessaires pour les enseignants et garantissent l'assistance aux utilisateurs. Les communes sont garantes des bonnes conditions matérielles et techniques d'accès au sein de l'école et peuvent bénéficier d'un service dédié de communication. Le partenariat entre la région académique d'Occitanie et les collectivités est concrétisé par une convention qui fixe les
engagements de chaque partie.
Dans une volonté de cohérence territoriale — et en dialogue avec l'ensemble des directions d'école de la ville — M. le Maire propose la généralisation de l'ENT-École à l'échelle des neufs établissements du 1° degré: écoles maternelle et élémentaire Léon Blum, Claudie Haigneré, Jean Jaurès, Eugène Montel et école primaire Christian Blanc.
Le coût de l'ENT-École est supporté conjointement par la région académique et par les collectivités. La participation financière de la ville s'élève à 45 € par école et par an, soit 405 €
pour l'année scolaire 2023-2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École et de la République ;
Vu le projet de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-École) dans les écoles de Cugnaux pour l’année 2023-2024 ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et la région académique d’Occitanie pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-École) au sein des écoles du 1°" degré pour l’année scolaire 2023-
2024 ;
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 313
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents au déploiement du projet ENT-École au sein des neufs établissements du 1°’ degré de la Ville :
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Pour extrait conforme
Le Maire,
————
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 1/10
&
a C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
RSR
DÉLIBÉRATION N°156
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM. : SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, TEILLAIS, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU- SEIGNEÉ, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à Mme TEILLAIS - M. SILVEIRA donne procuration à Mme BENA
- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
- M. BAR donne procuration à M. AUJOULAT
- M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN
- Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents :
- Mme FAURE
- M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 9/11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/11/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Objet : Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Service : Finances / Culture / Administration générale
Rapporteur : M. le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 2110
e SERVICE MARCHES PUBLICS
1. 2023-17 — Mise en accessibilité selon AD’AP 2023 — Avenant 2
La Ville de Cugnaux a notifié le 8 juin 2023 le marché de mise en accessibilité selon AD'AP 2023 à l’entreprise EHBI.
La présente modification a pour objet la démolition d'une rampe en béton à l'intérieur du bâtiment du tennis BOROTRA et reprise du sol.
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement de l'ouvrage.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
e Montant HT : 41 435,95 €
e TVA (20%) : 8 287,19 €
e Montant TTC :49 723,14€
Avenant n°1 :
e Montant HT: 1 665,30 €
e TVA (20%) : 333,06 €
+ Montant TTC: 1 998,36 €
° _ % d'écart introduit par la modification : + 4,01 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 43 101,25 €
e TVA (20%): 8 620,25 €
e Montant TTC : 51 721,50 €
La présente modification n°2 du marché public n°2023-17 est prise dans le respect de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique.
2. 2023-17 — Mise en accessibilité selon AD’AP 2023 - Avenant 3
La Ville de Cugnaux a notifié le 8 juin 2023 le marché de mise en accessibilité selon AD'AP 2023 à l’entreprise EHBI.
La présente modification a pour objet la démolition d'une rampe en béton à l'intérieur du bâtiment du tennis BOROTRA et reprise du sol.
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement de
l'ouvrage.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
+ Montant HT : 41 435,95 €
e TVA (20%): 8 287,19 €
e Montant TTC :49 723,14 €
Avenant n°1 :
e Montant HT: 1 665,30 €
e TVA (20%): 333,06 €
e__ Montant TTC : 1 998,36 €
e _% d'écart introduit par la modification : + 4,01 %
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/10
Nouveau montant du marché public :
e__ Montant HT : 43 101,25 €
e TVA (20%): 8 620,25 €
e Montant TTC : 51 721,50 €
La présente modification n°2 du marché public n°2023-17 est prise dans le respect de l’article
R.2194-8 du Code de la commande publique.
3. 2023-11 - Travaux de rafraîchissement des groupes scolaires sur la Commune de
Cugnaux — Avenant 1
La Ville de Cugnaux a notifié le 24 mai 2023 le marché de travaux de rafraichissement des
groupes scolaires à l'entreprise F3M.
La présente modification a pour objet de prolonger la durée du marché et les délais d'exécution,
et de permettre le versement d'acomptes mensuels pour les travaux déjà exécutés.
L'article 7 « Durée du marché » du cahier des clauses administratives particulières est ainsi
modifié :
« Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service précisant la date de
démarrage de la période de préparation (cf article 13) et se termine le 5 janvier 2024.
L'intervention de l'entreprise sera programmée durant :
- les vacances scolaires d'été 2023 avec une période prévisionnelle du lundi 10 juillet au vendredi 18 août 2023 pour les travaux de climatisation,
- les Vacances scolaires de la Toussaint avec une période prévisionnelle du lundi 23 octobre au vendredi 5 novembre 2023 pour les travaux d'installation de la CTA.
Le maître de l'ouvrage délivrera ensuite un ordre de service de démarrage de la période de préparation et pour l'exécution des travaux.
Les délais d'exécution seront déterminés conjointement et notifiés par le pouvoir adjudicateur au
titulaire par l'envoi d'un ordre de service. Les délais d'exécution ainsi fixés auront valeur
contractuelle. »
L'article 23 du CCAP est donc modifié de la façon suivante :
« Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde. La demande de
paiement mentionne le constat contradictoire sur la base duquel le montant à payer est établi
ainsi que la décomposition des prix forfaitaires.
Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités
de travaux exécutés. »
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement de
l'ouvrage.
Cette modification n'entraîne aucune modification financière sur le marché.
La présente modification n°2 du marché public n°2023-17 est prise dans le respect de l’article
R.2194-8 du Code de la commande publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, &, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 4110
4. 2023-28 — Travaux pour la réhabilitation de la résidence autonomie Loubayssens — Avenant 3
La Ville de Cugnaux a notifié le 28 juin 2022 le marché de réhabilitation de la résidence autonomie Loubayssens à l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI-PYRÈNÉES.
Dans le cadre de ce marché de travaux, la modification a pour objet des travaux supplémentaires
à la demande de la maîtrise d'ouvrage en ce qu'ils sont apparus comme indispensables à la
bonne exécution des travaux de réhabilitation.
IL s'agit d'ajouter des protections en bas des portes des logements côté circulation, pour les protéger des chocs en cas de passage de déambulateurs.
De plus, il est apparu nécessaire d'ajouter des gaines supplémentaires entre la résidence et la Chartreuse, en vue de futures liaisons courant faible ou réseau.
Enfin, du fait de la migration de la téléphonie avec l'installation de la fibre et de l'évolution des équipements d'appel malade, il est apparu nécessaire d'engager des travaux pour assurer le bon fonctionnement de la téléphonie et du système d'appel malades sur la résidence.
Ces modifications entraînent sur le marché une plus-value décomposée de la façon suivante : - 4 927,80 € HT pour la protection des bas de porte,
- _2707,19 € HT pour les gaines supplémentaires pour la Chartreuse,
- 3 462,68 € HT pour les travaux relatifs à la téléphonie et au système d'appel malades.
Il est précisé que les prestations, objet de cet avenant, sont nécessaires au bon déroulement de
l'ouvrage. Ces dernières ont été notifiées au titulaire du marché par ordre de service. La présente
modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
e Montant HT : 4 404 854,45 €
e TVA (20%) : 880 970,89 €
e Montant TTC : 5 285 825,34 €
Rappel Avenant n°1 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT : 11 046,50 €
° TVA (20%) : 2 209,30 €
e Montant TTC : 13 255,80 €
°__% d'écart introduit par la modification : + 0,25 %
Rappel Avenant n°2 :
e Montant HT : 3 112,50 €
+ TVA (20%) : 622,50 €
+ __ Montant TTC : 3 735,00 €
° % d'écart introduit par la modification : + 0,07 %
Avenant n°3 :
e Montant HT: 11 097,67 €
e TVA (20%) : 2 219,53 €
e Montant TTC : 13 317,20 €
°__ % d'écart introduit par la modification : + 0,30 %
Nouveau montant du marché public :
e__ Montant HT : 4 430 111,12 €
e TVA (20%) : 886 022,22€
e Montant TTC : 5 316 133,34 €
La présente modification n°3 du marché public n°2021-28 est prise dans le respect de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours. fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 5/10
5. 2023-28 — Travaux pour la réhabilitation de la résidence autonomie Loubayssens — Avenant 4
La Ville de Cugnaux a notifié le 28 juin 2022, le marché de réhabilitation de la résidence
autonomie Loubayssens à l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI-PYRENEES.
Dans le cadre de ce marché de travaux, la modification a pour objet des travaux supplémentaires
à la demande de la maîtrise d'ouvrage, en raison d’aléas découverts en cours de chantier.
Il s'agit de réparer une fuite d'eau sur un collecteur d'eaux usées et de raccorder un siphon
existant non raccordé au réseau des eaux usées de l'établissement.
Cette modification entraîne sur le marché une plus-value d'un montant de 1 409,84 € HT.
Il est précisé que les prestations, objet de cet avenant, sont nécessaires au bon déroulement de l'ouvrage. Ces dernières ont été notifiées au titulaire du marché par ordre de service. La présente
modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
+ Montant HT : 4 404 854,45 €
+ TVA (20%) : 880 970,89 €
+ Montant TTC : 5 285 825,34 €
Rappel Avenant n°1 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT: 11 046,50 €
e TVA (20%) : 2 209,30 €
°__ Montant TTC : 13 255,80 €
+ % d'écart introduit par la modification : + 0,25 %
Rappel Avenant n°2 :
+ Montant HT : 3 112,50 €
° TVA (20%): 622,50 €
° Montant TTC : 3 735,00 €
e__% d'écart introduit par la modification : + 0,07 %
Rappel Avenant n°3 :
+ Montant HT: 11 097,67 €
+ TVA (20%):2219,53€
e Montant TTC : 13 317,20 €
e __% d'écart introduit par la modification : + 0,30 %
Avenant n°4 :
e Montant HT: 1 409,84 €
+ TVA (20%): 281,97 €
e__ Montant TTC: 1 691,81 €
+ __% d'écart introduit par la modification : + 0,04 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 4 431 520,96 €
e TVA (20%): 886 304,19 €
e__ Montant TTC: 5 317 825,15 €
La présente modification n°4 du marché public n°2021-28 est prise dans le respect de l’article
R.2194-1 du Code de la commande publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 6/10
6. 2023-28 — Travaux pour la réhabilitation de la résidence autonomie Loubayssens — Avenant 5
La Ville de Cugnaux a notifié le 28 juin 2022, le marché de réhabilitation de la résidence
autonomie Loubayssens à l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI-PYRENEES.
Dans le cadre de ce marché de travaux, la modification a pour objet des travaux supplémentaires
à la demande de la maîtrise d'ouvrage, en raison d'aléas découverts en cours de chantier. Lors des travaux de démolition du dallage existant de la salle de restauration, a été mise à jour une hétérogénéité des remblais existants avec des profondeurs de remblais (composés de détritus de briques foraines) allant jusqu’à 1,20 m. La solution de dallage sur terre-plein prévue au marché en conformité avec l'étude géotechnique n'est réalisable qu'après une purge totale des remblais.
La quantité importante de déblais/remblais nécessitant un nombre très important de rotation de bobcat et de compactage à l'intérieur de la construction imposent de ne plus recourir à la solution dallage sur terre-plein, à la fois pour le coût entraîné par d'innombrables manœuvres nécessaires aux mouvements de matériaux mais aussi par le risque encouru par l'ouvrage existant.
La solution dallage porté, réalisé sur longrines, dallages restant indépendant des maçonneries
existantes et de leurs fondements, est apparue comme la solution technico-économique la plus adaptée
Cette modification relative à la réalisation d’une dalle portée dans la salle de restauration entraîne sur le marché une plus-value d'un montant de 7 018,15 € HT.
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement de
l'ouvrage. Ces dernières ont été notifiées au titulaire du marché par ordre de service.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
e Montant HT : 4 404 854,45 €
° TVA (20%) : 880 970,89 €
e Montant TTC : 5 285 825,34 €
Rappel Avenant n°1 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT: 11 046,50 €
e TVA (20%) : 2 209,30 €
e Montant TTC : 13 255,80 €
° _% d'écart introduit par la modification : + 0,25 %
Rappel Avenant n°2 :
e Montant HT : 3 112,50 €
e TVA (20%) : 622,50 €
° Montant TTC : 3 735,00 €
° % d'écart introduit par la modification : + 0,07 %
Rappel Avenant n°3 :
e Montant HT: 11 097,67 €
e TVA (20%) : 2 219,53 €
e Montant TTC : 13 317,20 €
° % d'écart introduit par la modification : + 0,30 %
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 7110
Rappel Avenant n°4 :
+ __ Montant HT: 1 409,84 €
e TVA (20%) : 281,97 €
e __ Montant TTC: 1 691,81 €
+ __% d'écart introduit par la modification : + 0,04 %
Avenant n°5 :
° Montant HT:7018,15€
+ TVA (20%) : 1 403,63 €
e Montant TTC :8421,78€
° __% d'écart introduit par la modification : + 0,16 %
Nouveau montant du marché public :
° Montant HT : 4 438 539,11 €
e TVA (20%) : 887 707,82 €
e Montant TTC: 5 326 246,93 €
La présente modification n°5 du marché public n°2021-28 est prise dans le respect de l’article
R.2194-1 du Code de la commande publique.
7. 2023-28 — Travaux pour la réhabilitation de la résidence autonomie Loubayssens - Avenant 6
La Ville de Cugnaux a notifié le 28 juin 2022, le marché de réhabilitation de la résidence
autonomie Loubayssens à l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI-PYRENEES.
Dans le cadre de ce marché de travaux, la modification a pour objet des travaux supplémentaires
à la demande de la maîtrise d'ouvrage, en raison d’aléas découverts en cours de chantier. Pour pallier le manque de surfaces et de locaux pendant les travaux, il est apparu nécessaire de mettre à disposition deux conteneurs durant les travaux de réalisation des travaux de la demeure soit pendant 7 mois, ainsi qu'un conteneur pendant les travaux de la partie hébergement soit sur 11 mois. Ces conteneurs ont vocation à stocker du mobilier.
De plus, il est apparu en phase 4 que dans une circulation, les cloisons ne sont pas identiques aux cloisons de la première phase. Il convient donc de remédier à ces différences de cloisonnement et de calfeutrements des ouvrages existant au R+2.
Enfin, il est nécessaire de procéder à la mise en peinture des radiateurs conservés, ce qui a été oublié par la maîtrise d'œuvre dans le cahier des charges.
Ces modifications entraînent sur le marché une plus-value décomposée de la façon suivante : - installation de conteneurs : 5 115,78 € HT
-__ cloisonnement : 3 112,50 € HT
- Mise en peinture des radiateurs : 1 456,65 € HT
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement de
l'ouvrage. Ces dernières ont été notifiées au titulaire du marché par ordre de service.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
+ Montant HT : 4 404 854,45 €
e TVA (20%) : 880 970,89 €
e Montant TTC : 5 285 825,34 €
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire Par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8/10
Rappel Avenant n°1 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT: 11 046,50 €
e TVA (20%) : 2 209,30 €
e Montant TTC : 13 255,80 €
° % d'écart introduit par la modification : + 0,25 %
Rappel Avenant n°2 :
e _ Montant HT : 3 112,50 €
e TVA (20%) : 622,50 €
e Montant TTC : 3 735,00 €
°__ % d'écart introduit par la modification : + 0,07 %
Rappel Avenant n°3 :
e Montant HT : 11 097,67 €
e TVA (20%) : 2 219,53 €
e Montant TTC : 13 317,20 €
e % d'écart introduit par la modification : + 0,30 %
Rappel Avenant n°4 :
e Montant HT: 1 409,84 €
+ TVA (20%): 281,97 €
e Montant TTC : 1 691,81 €
e % d'écart introduit par la modification : + 0,04 %
Rappel Avenant n°5 :
e Montant HT : 7 018,15 €
e TVA (20%): 1 403,63 €
+ Montant TTC : 8 421,78 €
+ _% d'écart introduit par la modification : + 0,16 %
Avenant n°6 :
+ Montant HT : 9 684,93 €
e TVA (20%) : 1 936,98 €
e Montant TTC : 11 621,92 €
° _ % d'écart introduit par la modification : + 0,22 %
Nouveau montant du marché public :
°e Montant HT : 4 448 224,04 €
e TVA(20%): 889 644,81 €
e Montant TTC : 5 337 868,85 €
La présente modification n°6 du marché public n°2021-28 est prise dans le respect de l’article
R.2194-1 du Code de la commande publique.
e SERVICE CULTURE
1. Convention d’action culturelle avec Toulouse Métropole — Futur Futur #2 : WITH OR WITHOUT YOU - Esacto’Lido
La métropole compte sur son territoire de nombreux artistes, compagnies et institutions à rayonnement national et international œuvrant dans le domaine des arts du cirque, confortant ainsi Toulouse comme l'un des principaux épicentres du cirque contemporain en Europe. Toulouse Métropole a pour volonté de déployer de manière équitable et équilibrée des actions
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr. dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 9/10
culturelles dans les 37 communes de la métropole via son dispositif « Les actions culturelles en métropole 2023/2024 ». Dans ce cadre, une action culturelle élaborée en partenariat avec l'Ecole Supérieure de Cirque l'ESACTO-Lido a été proposée. La Commune de Cugnaux s'est portée candidate pour accueillir le spectacle des élèves de 3° année et a été retenue.
Coût : 0€ - pris en charge par Toulouse Métropole
2. Convention quadipartite avec le CCAS de la Ville et les associations ARIAME et Voici venu le temps — Création du spectacle de Noël 2023
Dans le cadre des festivités de Noël proposées par la Commune, un spectacle est co-organisé par les pôles Culture, Petite enfance, Éducation et le CCAS de Cugnaux, en partenariat avec ARIAME et Voici venu le temps.
L'écriture du spectacle, les répétitions et les ateliers, seront menés par les Saltimbrank's, auprès des adhérents de la Coupe d’Or, des résidents du foyer Loubayssens, des personnels du pôle Petite enfance et d'enfants de l'ALAE de l'école Jean Jaurès.
Le spectacle de Noël sera joué pour les écoles de Cugnaux, pour la Petite enfance et à l'occasion de la journée tout public Noël à Cugnaux.
Coût : 5 805,65€ pour la Ville et 3 752,96€ pour le CCAS
° Arts visuels
1. Convention avec l'artiste Françoise Maisongrande et Les Abattoirs, Musée - Frac Occitanie Toulouse — Exposition Muros
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville de Cugnaux a fait appel à l'artiste Françoise Maisongrande pour la production et prêt d'œuvres pour l'exposition d'automne Muros au sein du centre d'art au Quai des arts (18 novembre — 13 janvier 2023). Cette exposition, réalisée avec le soutien des Abattoirs, s'inscrit dans le cadre des 40 ans des Fonds régionaux d'art contemporain et est accompagnée d'une programmation culturelle portée par l'équipe du service Culture de la Ville.
Coût : 1 000 €
+ __ SERVICE MÉDIATHÈQUE
1. Convention avec l’association Toulouse Polars du Sud — Dédicace de l'écrivain Dror MISHANI
Longtemps considéré comme un genre mineur, le roman policier est aujourd'hui l’une des littératures les plus prisées en France. Pour la médiathèque de Cugnaux, cela représente un peu plus de 1 900 romans policiers sur les 9 300 documents de fiction adulte. La collection roman policier a généré plus de 4 500 prêts pour la période allant d'octobre 2022 à septembre 2023. C'est dans ce cadre que la médiathèque est partenaire du Festival international des littératures policières Toulouse polars du sud depuis 2019.
Pour la 11% édition du festival, la médiathèque a reçu le mercredi 4 octobre à 20h30, Dror MISHANI écrivain, traducteur et universitaire israélien Spécialisé dans l’histoire du roman policier, critique littéraire et éditeur de polars renommé. Sa série policière, mettant en vedette l'inspecteur de police Avraham Avraham, a d'abord été publiée en hébreu en 2011 et traduite dans de nombreuses langues. Le premier roman de la série, Une disparition inquiétante, a été sélectionné pour le prix du CWA International Dagger 2013 et a remporté le prix Martin Beck, pour le meilleur roman policier traduit en Suède.
Coût : 289,92 €
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits La présente
délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou Par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 10/10
2. Contrat de cession avec Lale et Kino Production — Spectacle Longue Haleine avec Magyd Cherfi et Samir Laroche
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, un temps fort couvrant le dernier trimestre 2023 met l'accent sur la thématique du langage.
En introduction de cette thématique, le Quai des arts accueil le samedi 21 octobre à 20h30, le
chanteur, écrivain et acteur français, membre du groupe Zebda, Magyd Cherfi. Auteur de 4 romans largement autobiographiques, parolier du groupe, il est le lauréat du prix de la littérature des députés 2017.
Son spectacle "Longue Haleine" est une expérience captivante qui plonge le public dans l'univers poétique et engagé de l'artiste. Magyd Cherfi, accompagné par le pianiste Samir Laroche, offrira un voyage musical et littéraire à travers ses mots et sa voix envoûtante.
Coût : 1 371,50 €
° ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Reprise d'une concession funéraire accordée à M. G-L en date du 27 février 1982
Par décision du 5 septembre 2023, il a été procédé à la reprise, pour un montant de 570,34 €, de la concession de 6 m? n° 26 - section E allée 1 située au cimetière de la Vimona au bénéfice
de
M. G-L. II s'agit d'une concession libre de toute sépulture conclue le 27 février 1982 au prix de 1470,47€.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux)