Procès Verbal - pv 5 decembre 2022

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Procès Verbal - pv 5 decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 decembre 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : BABARIT Marie-Christine, NOÉ Sophie, NAULIN Sylvie, BRELIERE Marinette ; MM : BECK Patrick, LE ROUZIC Didier, CHESNEAU Patrice, REBEILLEAU Grégoire, CHANCELLE Léonard.

ABSENTS : M. Kévin DASSONVILLE, Mme Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Monsieur Alexandre SAINT PAUL donne procuration à M. Patrice CHESNEAU

EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marinette BRELIERE

________________________________

INTERVENTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX - MME DAMAS FRANÇOISE ET M ROUSSEAU Didier – durée 1h

Mme Françoise DAMAS et M Didier ROUSSEAU, conseillers départementaux du canton de Saumur, sont venus présenter le Conseil Départemental ;

Madame Françoise DAMAS 6ème Vice-Présidente fait partie de la Commission Santé, Enfance et Famille, la Commission Culture et la Commission Finance

Monsieur Didier ROUSSEAU, Maire d’Artannes s/ Thouet, quant à lui, fait partie de la Commission Transition Ecologique et attractivité.

Au 1er janvier 2019 le département compte 177 Communes dont 44 Communes nouvelles avec 815 325 habitants, 43 455 collégiens et 89 espaces naturels sensibles. Le Conseil Départemental est le 5ème Département Agricole de France.

Les Compétences du Département :

• Solidarité Humaine

• Solidarité Territoriale

• Routes, Collèges, Aménagement numérique

• Environnement

• Transport des élèves et des personnes en situation de handicap.

Les Compétences partagées :

• Tourisme

• Culture et Sport

• Sécurité Civile

Mme DAMAS a également présenté au Conseil le Budget de 2022.

825 M € repartie ainsi :

• 305 M € Fiscalité reversée

• 203 M € Dotation de l’Etat

• 185 M € CVAE (Taxe Professionnelle)

• 81 M € Autres recettes

• 51 M € Emprunts

La réfection des Routes a coûté 32 M € pour l’année 2022.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

Le Département du Canton de Saumur comprend 6 EHPAD, 1 résidence autonomie. Elle a également 4 collèges publics, 42 collèges privés.

5 sites Départementaux d’exception :

• Abbaye St Aubin

• La Collégiale St Martin

• Le Parc Isle Briand

• Le Château du Plessis Macé et le Château de Montsoreau

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire informe que la délibération 2 « Rapport relatif aux transferts de charges entre la ville de Tur- quant et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire » est annulée car à ce jour le rapport n’a pas encore été reçu en mairie suite à la réunion du 1er décembre dernier.

1- DÉLIBÉRATION : BUDGET COMMUNE – AUTORISATIONS DE CREDIT

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à dépenser ¼ de la dépense d’investissement 2022 (en attendant le vote du budget 2023).

Dépenses d’investissement budget communal :

Chapitre 21 : 4 100€

Dépense d’investissement budget village :

Chapitre 21 : 10 400€

Le Conseil Municipal après délibération et vote à main levée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à dépenser ¼ de la dépense d’investissement 2022.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2- DÉLIBÉRATION : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

1 - Rappel du contexte règlementaire et institutionnel

En application de !'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République {NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent,

par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et

comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus

complète, résulte d'une concertation étroites intervenue entre la Direction générales des collectivités locales

(DGCL), la Direction générales des finances publiques {DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités

locales d'ici au le janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et

Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a étéRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

conçue pour retracer !'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57

est ainsi vote soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre a toutes les collectivités les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de Manoeuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, a des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, a !'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de !'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et

!'application de la M57, pour le Budget Principal et le budget du Village Artisans d’Arts à compter du 1er janvier 2023.

2- Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information, le budget primitif 2022 de Turquant s'élève à 579 912.83 € en section de fonctionnement et a 102 784.47€ en section d'investissement, le budget primitif 2022 du Village Artisans d’Arts s'élève à 86 522.85 € en section de fonctionnement et a 207 420.42€ en section d'investissement.

3- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de mains de 3500 habitants, ii n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations a !'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de !'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôtures. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant expose, ii vous est demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal du Village de Turquant et le budget annexe du Village d’Artisans d’Arts, à compter du 1er janvier 2023. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, a des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réellesRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d'études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délègue à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l'avis favorable du comptable, en date du 23/11/2022

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3- DÉLIBÉRATION : DEVIS RESTRUCTURATION DU BOURG PAR LA SOCIETE URBA TERRA

Monsieur le Maire présente au Conseil l’avenant de la Société Urba Terra. Initialement la Commune avait pour projet la restructuration de l’entrée du bourg et l’aire de Camping-Cars uniquement mais après quelques réflexions et soucis avec les réseaux il a été décidé de faire évoluer le projet en introduisant la place de l’Eglise.

La Société Urba Terra avait chiffré ses missions de base uniquement sur le 1er projet à savoir 17 875€ HT. Pour l’évolution du projet ils ont donc dû revoir leurs missions et ont transmis un avenant pour leurs honoraires qui s’élèvent à 32 175€ HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur ce nouvel avenant.

Monsieur Patrice CHESNEAU souhaite que soit également prise en compte, dans l’avancée du projet, l’avis des administrés présents lors de la réunion publique du 30 novembre dernier. Monsieur Patrick BECK et Monsieur le Maire confirment qu’un échange va être prévu avec la Société Urba Terra pour revoir le projet et apporter des modifications suite aux différentes remontées des habitants.

Monsieur Patrick BECK souhaite que la Commission Voirie et le Groupe de Travail « Campings Cars » se réunissent en amont pour échanger sur les différentes possibilités de modifications à apporter.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter l’avenant de la Société Urba Terra pour un montant de 32 175€ HT

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4- DÉLIBÉRATION : DEMANDE SUBVENTION BMX

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention reçu par l’association de Turquant BMX. Le Club sollicite la Commune pour les aider à hauteur de 1 500€.

Monsieur Patrice CHESNEAU demande si un bilan de la saison avec le nombre d’adhérents a été transmis par le Club pour avoir un visuel annuel de ses activités. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas les éléments mais qu’il deman- dera à l’Association de lui fournir les éléments pour le prochain Conseil.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la demande de subven- tion pour un montant de 1500€

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5- DÉLIBÉRATION : DIA – DROIT DE PREEMPTION PARCELLE A512

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter le bien situé A512

Propriété cadastrée section A 512 – LD Le Bourg, sis à Turquant, d’une superficie de 315 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Informe le Conseil que l’acte de vente a été signé entre la Savonnerie Martin de Candre et la Commune pour les Bâtiments de la Zone du Bois d’Ortie le 23 novembre dernier.

➢ Informe que les travaux de la SAUR rue de la Bédaudière continuent toujours. Un problème est survenu avec un riverain de la rue qui souhaite qu’une étude géologique soit faite au niveau de ses caves avant que les travaux passent par sa propriété. L’entreprise Justeau mandatée par la SAUR a donc interrompu les travaux à ce niveau et a repris en haut de la rue de la Bédaudière.

➢ Informe qu’un des agents techniques M. Gaylord VENNEVIER quittera la Commune début Janvier par voie de mutation.

➢ Informe que le Local impasse de la Mairie anciennement loué par M. Thierry FIEVRE sera disponible à la location début janvier. Quelques candidatures ont déjà été reçues.

➢ Informe que les illuminations à l’entrée du bourg fonctionnent de nouveau.

➢ Informe que la réunion avec les artisans d’art s’est bien déroulée dans l’ensemble

Monsieur Patrick BECK :

➢ Souhaite fixer une date pour réunir la Commission Voirie et Camping-Cars. Après discussion avec les membres des Commissions, le mardi 13 décembre à 18h30 a été retenue

➢ Informe de plusieurs points vu lors de la réunion Commission Déchets avec la société Kyrielle :

Le calendrier 2023 pour le ramassage des déchets sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants en début d’année.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

Au 1er janvier 2023, les Communes auront le droit de déposer en déchetterie 5T de déchets sauvages au-delà le dépôt sera payant.

Les Ordures Ménagères vont subir une augmentation à compter de 2023 durant une période de 2 ans afin d’équilibrer le montant avec les autres Communes à savoir 10.15% pour tout le monde. En 2022 Turquant est à 9.53%.

En 2022, 26% de refus de tri ont été constaté, le coût à la tonne s’élève à 100€. Au 1er janvier 2023 le montant s’élèvera à 258€/Tonne, ils font donc être plus vigilant sur le tri effectué dans les poubelles jaunes.

Au 1er janvier 2024, un nouveau container bleu sera mis en service pour les déchets biologique (épluchures, reste de nourriture) il concernera dans un premier temps les Cantines scolaires.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Présente au conseil le contenu des colis de Noël qui seront distribués prochainement aux Aînés de la commune

➢ Donne un rapport succinct de la réunion de la CLECT qui a eu lieu le 1er décembre (élection d'un nouveau vice- président suite à une démission, participation financière au PNR)

Madame Marie-Christine BABARIT :

➢ Demande si des membres du Conseil pourront être présents avant les vœux du Maire le samedi 7 janvier afin d’aider à la préparation mais également pour le service lors de la soirée et le rangement par la suite.

Monsieur Patrice CHESNEAU :

➢ Signale que des touristes l’ont informé que l’escalier au niveau du village d’Artisan d’Art est glissant.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL : Le lundi 16 janvier 2023

CLÔTURE DE SÉANCE : 21h30

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE Absente

Kévin DASSONVILLE

Absent

Alexandre SAINT PAUL Donne

procuration à Monsieur Patrice

CHESNEAU

Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ