Procès Verbal - pv 23 mai 2022

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Procès Verbal - pv 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : BABARIT Marie-Christine, BRELIÈRE Marinette, NOÉ Sophie, NAULIN Sylvie, MM : BECK Patrick, LE ROUZIC Didier, REBEILLEAU Grégoire.

Absent (s) : Madame Anaïs DASSONVILLE

Excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur Kévin DASSONVILLE donne procuration à Madame Marie-Christine BABARIT, Monsieur Alexandre SAINT PAUL donne procuration à Monsieur Patrick BECK, Monsieur Patrice CHESNEAU donne procuration à Monsieur Didier LE ROUZIC, Monsieur Léonard CHANCELLE donne procuration à Monsieur Christian GALLÉ

Excusée :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marinette BRELIERE

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 AVRIL 2021

1- DÉLIBÉRATION : DEVIS RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE POUR PROJET PARCELLE ENTRÉE DU BOURG

Suite la réunion de démarrage du 04 Mai dernier avec la société URBATERRA missionnée pour le projet de réaménagement de l’entrée du bourg, ces derniers ont transmis plusieurs devis pour un relevé topogra- phique de la parcelle de projet.

Ils ont consulté pour cela 3 bureaux d’études à savoir :

• Prisma Top pour un montant de 3 300€ HT

• Air&Géo pour un montant de 4 160€ HT

• Branly-Lacaze pour un montant de 3 800€ HT

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a contacté la Société URBATERRA pour savoir avec lesquelles ils ont l’habitude de travailler. La Société a répondu qu’elle n’avait pas de préférence. Monsieur le Maire in- dique que la Commune travaille régulièrement avec Branly Lacaze. C’est une entreprise locale qui est sé- rieuse et effectue du bon travail.

Madame Marie-Christine BABARIT demande si le relevé topographique peut être effectué avant la demande de subvention ? Madame Marinette BRELIERE répond que normalement toute action ne peut être commen- cée avant notification de subvention mais qu’il est possible de faire un certificat administratif pour expliquer les raisons de l’anticipation des travaux.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise Branly Lacaze pour un montant de 3 800€ HT.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

2- DÉLIBÉRATION : ADHESION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Lors du Conseil d’agglomération du 31 mars dernier, il a été voté le principe d’un service mutualisé de médecine de prévention au bénéfice des collectivités et autres organismes.

En tant que Commune du territoire de la Communauté d’Agglomération, il est proposé d’adhérer à ce service.

Monsieur le Maire informe le Conseil que 7 agents sont concernés par cette adhésion. La tarification de cette prestation se chiffre à 1000€ pour l’accès au service de prévention, valable pour 10 ans, une fois la convention signée.

Une facturation à l’année de 130€ par agents sera demandée, ce qui représentera un montant de 910€ pour la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’obligation d’effectuer une visite médicale tous les ans.

Le Conseil pense que le coût de l’adhésion reste onéreux et se demande comment a été calculée cette somme ? – Monsieur le Maire n’a pas de précision sur le sujet.

Monsieur le Maire informe que ces visites de prévention sont obligatoires pour les agents et qu’il est important de mettre en place ces examens.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer au service de médecine de prévention de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3- DÉLIBÉRATION : ACCORD DE PRINCIPE POUR L’EXTENSION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE SOUZAY CHAMPIGNY

La capacité d’accueil et d’espaces non suffisants se pose à l’accueil de loisirs de Souzay Champigny. En effet 3 problématiques se pose :

- Les locaux sont trop petits, La demande dépasse la capacité d’accueil de 19 enfants maternelles et 24 enfants primaires

- Le Moulin est à la fois salle d’activité des primaires et le réfectoire. Le groupe de primaires se retrouve donc dehors pendant 2h30 (le temps du repas des maternelles + nettoyage) sans lieu de repli en cas de météo difficile

- Les locaux sont partagés avec d’autres associations et des particuliers peuvent louer le Moulin. L’AFR ne peut donc pas laisser de matériel, personnaliser et aménager le Moulin pour y accueillir de façon chaleureuse les enfants

Monsieur le Maire informe également qu’il n’y pas possibilité de délocaliser dans les autres communes de la Côte car pas de bâtiment disponible.

Une estimation a été effectuée pour le coût du projet d’extension s’élevant à 214 230€ HT. Une simulation du coût restant à charge des Communes a également été faite, après déduction des subventions (soit environ 80% du montant total). Si toutes les communes acceptent ce projet de subvention le montant s’élèvera à 8 569.20€ HT pour chacune d’entre-elles.

Monsieur le Maire précise que ce projet ne débutera pas avant 2023, le temps que les demandes soit faites et validées.

Le Conseil demande si une solution intermédiaire, en attente des travaux, a été prévue ? Monsieur le Maire répond que l’association Familles Rurales avait proposé de mettre en place des Algecos mais que cette solution a été refusée par les Bâtiments de France.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

Le Conseil pense que si ce projet n’aboutit pas, les parents risquent de mettre leurs enfants ailleurs.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter l’accord de principe pour l’extension de l’accueil de Loisirs de Souzay Champigny.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4- DÉLIBÉRATION : DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNE

Le trésorier municipal demande d'effectuer une décision modificative sur le budget Commune de Turquant concernant l’aide accordée à Mme ROBERT, locataire d’un logement de la Commune. Il y a lieu de procéder ainsi : sur le compte 020 (Dépenses imprévues) on enlève 150€ et sur le compte 27 (Autres immobilisations financières) on inscrit 150€.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter la décision modificative sur le Budget de la Commune.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5- DÉLIBÉRATION : AVENANT DE LA CONSTITUTION DE LA RÉGIE DE RECETTE

Afin de pouvoir encaisser la recette pour la manifestation « Repas Champêtre » il convient de modifier la constitution de la régie de recette.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a pour le moment 45 participants d’inscrits à cette manifestation.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter l’avenant de la constitution de la régie de recette.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

6- DÉLIBÉRATION : DIA – DROIT DE PREEMPTION PARCELLES B861-869

Demander au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés B869 – appartenant à M. NICOLAS Jean-Christophe et B861 – appartenant à M. NICOLAS Marc-René

- Propriété cadastrée section B869 3 rue des Martyrs, sis à Turquant, d’une superficie de 39 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section B861 rue des Martyrs, sis à Turquant, d’une superficie de 104 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

7- DÉLIBÉRATION : TARIF REPAS CHAMPÊTRE

Le 18 juin prochain aura lieu le Repas Champêtre organisé par la Commune, il convient de délibérer pour le tarif de cette manifestation

Monsieur le Maire informe que le tarif proposé est de 10€ par personne et gratuit pour les moins de 10 ans.

Madame Marinette BRELIERE informe que lors de la distribution des bulletins de participation, quelques fa- milles remerciaient pour cette initiative mais qu’en raison soit d’absence soit d’un budget familial un peu serré elles ne pensaient pas pouvoir participer à ce repas.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas été précisé sur le bulletin que l’apéritif et les boissons seront prises en charge par la Commune. Il serait peut-être judicieux d’en informer les habitants en communiquant sur le jour- nal local.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité de valider le tarif proposé pour le repas champêtre.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Informe le Conseil que la reprise de goudronnage a été refaite rue de la Forêt ainsi que rue des Fossés par l’Entreprise RTL

➢ Demande aux élus s’ils participent au repas champêtre. Monsieur BECK informe qu’il est important d’être présent lors de ces manifestations pour que les habitants rencontrent tous les élus.

➢ Rappelle qu’il est important de participer aux commémorations du 11 novembre et du 8 mai. Lors de ces manifestations peu d’élus étaient présents.

➢ Demande au Conseil de remplir le tableau de présence au bureau de vote pour les prochaines élections.

➢ Demande si les élus viennent au marché sur la Place St Aubin le vendredi soir – Les conseillers répondent qu’ils y vont régulièrement. Mme NAULIN, qui est la responsable du bon déroulement de ce marché, déplore le manque de communication des commerçants lorsqu’il y a des petits désagréments. Mme NAULIN explique qu’il y a deux fromagères présentes sur le marché, l’une est présente toutes les semaines et l’autre, productrice uniquement de fromages de chèvre, n’est présente que tous les 15 jours. Les deux commerçantes ont été tenues au courant de la présence de l’une et de l’autre.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

Monsieur Patrick BECK :

➢ Demande à Monsieur le Maire pourquoi l’entreprise Chauveau n’était pas présente ce jour à la « Maison sans Nom » comme convenu. Monsieur le Maire répond qu’il leur a envoyé un message en fin de journée et qu’il attend leur retour.

➢ Informe le Conseil que les travaux de la buvette aux Halles effectués par les jeunes de l’ASPIRE sont terminés. Ayant pris de l’avance Ils vont pouvoir repeindre le portique menant au local.

➢ Informe le Conseil qu’il a été reçu en mairie le dossier du Département suite à la venue du responsable du Pôle Etude Aménagement afin de mener une étude sur la vitesse et la sécurité à l’entrée du Sud du village et le stationnement rue des Martyrs. Dans le rapport il a été préconisé des aménagements peu onéreux pour la Commune tels que des rétrécissements visuels. Monsieur le Maire informe que le dossier sera présenté au prochain Conseil.

➢ Informe qu’il est important que les Associations ou autres organismes informent la Mairie en tout premier lieu des demandes éventuelles de travaux, au lieu de passer directement par les agents communaux. Un planning de tâches de la semaine est validé tous les vendredis lors des réunions d’adjoints avec le Responsable Technique. Ce planning ne doit pas être changé en début de semaine, évitant ainsi aux agents de courir partout et de ne pas se consacrer entièrement aux tâches prioritaires.

➢ Informe que l’entreprise JADEAU va intervenir mercredi pour réparer le rideau aux Halles.

Madame Marie-Christine BABARIT :

➢ Informe le Conseil que la Commission des Villes et Villages Fleuris passera le mercredi 22 juin prochain. Madame BABARIT ainsi que la secrétaire de Mairie ont travaillé sur le dossier de présentation.

Madame Sylvie NAULIN :

➢ Informe que des personnes l’ont interpellé pour lui indiquer que l’escalier partant de la rue des Ducs d’Anjou pour mener au Village Métiers d’Art avait besoin d’être nettoyé.

➢ Informe que la Mairie n’a pas été prévenue du passage dans le village de Monsieur POISSONNIER, Délégué Général « Ville et Métiers d’Art ». Mme NAULIN demande s’il ne faudrait pas de nouveau le contacter pour convenir d’un rendez-vous afin de lui présenter la vidéo effectuée par les artisans. Monsieur le Maire répond que non

➢ Informe que la nouvelle édition du jeu de pistes démarrera le 3 juillet prochain. Madame NAULIN a contacté la troupe de théâtre « La Parlott » afin que les artistes, déguisés en détective, déambulent dans les rues pour distribuer les flyers. Monsieur le Maire répond qu’il va falloir peut-être revoir la date, car le même jour se déroule la Fête du Vélo et les rues seront barrés à la circulation de véhicules. Mme NAULIN n’était pas au courant, elle va donc voir pour modifier la date.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe le Conseil qu’elle a contacté la Mission Locale pour avoir des stagiaires afin d’aider les agents Communaux pendant la période estivale. Mme BRELIERE attend leur retour.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL : Le lundi 20 juin 2022

CLÔTURE DE SÉANCE : 20h50

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE

Donne procuration à M. Christian GALLÉ

Patrice CHESNEAU

Donne procuration à M. Didier LE ROUZIC

Anaïs DASSONVILLE

Absente

Kévin DASSONVILLE

Donne procuration à MME Marie-Christine

BABARIT

Alexandre SAINT PAUL

Donne procuration à M. Patrick BECK

Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ