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Déliberation - 20251128 Modif Effectif Ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 20251128 Modif Effectif Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
29
202521 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°5
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
4.1
Délibération
n°
: 01/05
Séance
Ordinaire
du
vendredi
28
novembre
2025
Président
de
séance
: Madame
Nicole
BRUEL
Vice-Présidente
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents :
Mesdames
BRUEL,
GRANGE,
LOUP
Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoirs
: Madame
MOULARD
à
Madame
Grange
et
Monsieur
DRIOL
à
Madame
BRUEL
Absents
excusés
: Madame
MOINE
et
Messieurs
BOUILHOL,
FRANCE
et
ROBERT
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: le
18
novembre
2025
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Vice-Présidente
explique
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
et
donc
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
du
CCAS,
à
compter
du
1°
décembre
2025
comme
suit
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(042-264200486-20251
128-202521-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Reception parie préfet : 04/72/2023] Pour
l'autorité
cèmréténite/par
délégation 30 FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
+
CREATION
d’un
poste
d’attaché
territorial
Tableau
des
effectifs
au
1°
décembre
2025
Emplois
Nombre
Administratif : Attaché
territorial
1
Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
1
Adjoint
Administratif
1
Médico-Social : Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
2
Agent
Social
principal
delère
classe
1
Technique : Agent
de
maîtrise
principal
1
Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
1
Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
18/35ème
1
Adjoint
Technique
1
Adjoint
Technique
18/35ème
1
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
à
l’unanimité
de
valider
ces
modifications
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
à
signer
les
arrêtés
et
les
contrats
afférents
aux
postes
figurant
au
tableau
des
effectifs.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
28
novembre
2025,
La
Vice-Présidente
du
CCAS,
Nicole
BRUEL