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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 273 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 273 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-273
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre (4 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental /
71-2024-11-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat
général commun départemental de Saone et Loire (2 pages) Page 8
71-2024-11-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la préfecture, des
sous-préfecture et du secrétariat général commun
départemental de Saone et Loire (2 pages) Page 11
Sous-préfecture de Louhans /
71-2024-11-06-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de Louhans (2 pages) Page 14
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-29-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 3 PRÉFET ati DE SAÔNE-ET-LOIRE Bureau de la communication
Liberté interministérielle et de la
nt représentation de l'État
Mécon, le 2.9 KOy,
2024
Arrêté N°
Médaille d'honneur des sapeurs pompiers
Promotion du 4 décembre 2024
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier dans l'Ordre national du Mérite
Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, modifié par les décrets n°80-209 du 10 mars 1980, n° 81-
1117 du 10 décembre 1981 et n° 2017-1155 du 10 juillet 2017, fixant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
Vu le décret n° 80- 209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des
communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels modifié par le décret n° 2001-684 du 30 juillet 2001 concernant l'annexe,
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1: Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont
constamment fait preuve de dévouement :
MÉDAILLE BRONZE
- M. Julien AUGE
Sergent au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 4 - Mme Cyrielle BONIN
Sapeure volontaire au Centre de première intervention de SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
- M. Thierry BONNIN
Sapeur au Centre d'incendie et de secours de JONCY
- M. Philippe BONTEMPS
Caporal au Centre d'incendie et de secours de LOISY
- Mme Nathalie BROYER
Sapeure au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX
- M. Thibaut DEBARNOT
Caporal au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES
- M. Antoine DUCLOUX
Caporal au Centre de traitement de l'alerte/DIRECTION
- M. Sébastien FOREST
Caporal au Centre d'incendie et de secours de CLUNY
- M. David GAUDILLIER
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE
- M. Quentin JANDOT
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS
- Mme Véronique LACROIX
Sergente-cheffe au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX
- M. Aymeric LUKOWITZ
Sergent au Centre d'incendie et de secours d'AUTUN
- M. Sébastien MATRAT
Caporal au Centre d'incendie et de secours de SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- M. Brice MEURISSE
Caporal au Centre d'incendie et de secours d'ANOST
- M. Théo MISSET
Sapeur au Centre d'incendie et de secours de BLANZY
- M.Julien MUTIN
Caporal au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- M. Arnaud PALADINO
Caporal au Centre d'incendie et de secours de MONTCHANIN-ECUISSES
- Mme Virginie PIGNAUD
Experte communication au Groupement communication et affaires institutionnelles/DIRECTION
- M. Karl SAUSSARD
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS
- M. Kévin VILLENEUVE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES
- M. Michaël VION
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
MÉDAILLE ARGENT
- M. Emmanuel BONDOUX :
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
- M. Anthony BONIN
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT
- M. Fabien CARRE
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 5 - M. Emilien CHATOT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M.Julien CHIPAUX
Capitaine à la Compagnie de LOUHANS
- M. Antoine COHIER
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- M. Sébastien CORRAZE-PEILLET
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CLUNY
- M. Thomas FAES
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES
- M. Frédéric FLOCH
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON
- M. Cédric GUILLAUME
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT
- M. Michaël GUILLEMIN
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Mme Pauline GUILLEMIN
Experte assistante sociale au Groupement ressources humaines/DIRECTION
- M. Anthony JACQUET
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Adrien LAVENIR
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CLAYETTE
- M. Florent LEGROS
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Jérémy MAGNETTE
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN
- Mme Danielle POTHERAT
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de JONCY
- M. David QUIBEL
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours d'AZE
- M. Anthony TRAMOY
Sergent au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
MÉDAILLE OR
- M. Sébastien BERTHIER
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES
- M. Denis DANNAUD
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours d'AZE
- M. Pierre DUCROISET
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN
- M. Ludovic GENETTE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de DOMPIERRE-LES-ORMES
- Mme Béatrice GLORYS
Médecin commandante au Groupement SSSM - CIS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- M. Eric LOMBARD
Infirmier principal Groupement santé et secours médical - CIS AUTUN
- M. David MAIRA
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de PERRECY-GENELARD
- M. Jean-Marc PICARD
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 6 Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Sébastien POTIGNON
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN
- M. Joël ROYET
Lieutenant-colonel à la Mission pilotage, évaluation, prospective
- M. Samuel THEVENIN
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE
- M. Pascal VERDOT
Capitaine au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
MÉDAILLE GRAND OR
- M. Frédéric BEUGRAS
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT
- M. Pierre BURTIN
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT
- M. Gilles CHAVIGNON
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de MARCIGNY
- M. Laurent CHESNET
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT
- M. Romuald DEGRANGE
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de PERRECEY-GENELARD
- M. Joël GUILLAUME
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT
- M. Christian MARTIN
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL
Article 2 : Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et Monsieur le directeur départemental des services
_ d'incendie et de secours de Saône-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le préfet,
Yves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 7 Secrétariat général commun départemental
71-2024-11-26-00002
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun 8 E
PRÉFET
Secrétariat Général
Commun Départemental
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfectures et du
secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
le code général de la fonction publique ;
le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de
l'État ;
l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein
des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein
des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
L'arrêté du 11 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfectures et du
secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire ;
le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8
décembre 2022 :
les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la
composition de la formation spécialisée.
la démission de leurs mandats syndicaux au sein de la section locale de la
Confédération Générale des Travailleurs (CGT) de M. Nicolas Duseigne en date
du 31 août 2023 et de Mme Sandrine Vallée en date du 3 avril 2024 ;
la désignation de Mme Karen-Laure Bachammar comme représentante du
personnel au sein de la section locale de la CGT en date du 4 octobre 2024;
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg - 71021 MÂCON CEDEX 9
Tél : 03 85 21 81 00
Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun 9 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de proximité de la
préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
M. Didier GAUJOUR | | M. Pierre CHÂTELET
Mme Laurence BOULAND __ Mme Virginie DEUDON M. Emmanuel GAY Mme Suzanne GARRELON Mme Isabelle REGNIER M. Jérôme SAUVEGRAIN
Au titre de la CGT
M. Sébastien JARJAT | Mme Christelle CHANSAVANG Mme Karen-Laure BACHAMMAR M. Emmanuel LABLANQUI
ARTICLE 2 :
L'arrêté du 31 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous- préfectures et du
secrétariat général commun départemental est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire.
Fait à Mâcon, le 2 6 NOV, 2024
Le préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg - 71021 MÂCON CEDEX 9
Tél : 03 85 21 81 00
Site internet : httop://www.saone-et-loire. gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun 10 Secrétariat général commun départemental
71-2024-11-26-00001
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun départemental de Saone et 11 En PREFET Secrétariat Général Commun Départemental
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de
proximité de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
commun départemental de Saône-et-Loire
le code général de la fonction publique ;
le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de
l'État;
l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein
des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au
sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-
mer ;
le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8
décembre 2022 ;
la démission de leurs mandats syndicaux au sein de la section locale de la Confédération Générale des Travailleurs (CGT) de M. Nicolas Duseigne en date du 31 août 2023 et de Mme Sandrine Vallée en date du 3 avril 2024 ;
la désignation de Mme Karen-Laure Bachammar comme représentante du
personnel au sein de la section locale de la CGT en date du 4 octobre 2024;
ARRÊTE
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfectures et du
secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le préfet de Saône-et-Loire, président, ou son représentant ;
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg - 71021 MÂCON CEDEX 9
Tél : 03 85 21 81 00
Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun départemental de Saone et 12 - La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
- La directrice du secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire.
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre de la CFDT
__ M. Didier GAUJOUR __ M. Pierre CHÂTELET
Mme Laurence BOULAND Mme Isabelle REGNIER
L M. Emmanuel GAY | M. Jérôme SAUVEGRAIN
Mme Suzanne GARRELON Mme Virginie DEUDON
Au titre de la CGT
M. Sébastien JARJAT Mme Karen-Laure BACHAMMAR M. Emmanuel LABLANQUI Mme Christelle PUJALTE-CHANSAVANG
ARTICLE 3 :
L'arrêté du 11 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration de
proximité de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général commun départemental
est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire.
2 6 NOV. 2024 Fait à Mâcon, le
Le préfet,
ET
ves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg - 71021 MÂCON CEDEX 9
Tél : 03 85 21 81 00
Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun départemental de Saone et 13 Sous-préfecture de Louhans
71-2024-11-06-00003
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-11-06-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Louhans 14 E 3 ; PRÉFET Sous-Préfecture de LOUHANS
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant nomination
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de LOUHANS
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et KR. 5311-
36 ;
Vu le décret n° 2024-6560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Monsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Louhans ;
Considérant les propositions de désignation transmises par les représentants des
collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Louhans ;
ARRÊTE :
Article 1°
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Louhans :
1° En qualité de représentants de l'État :
- Le directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Saône-et-Loire ou son représentant ;
- M. le directeur de l'agence France-Travail Tournus/Louhans ou son représentant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Francine CHOPARD, conseillère régionale en charge du sanitaire et social,
titulaire, ou son représentant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-11-06-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Louhans 15 - Mme Christine ROBIN, vice-présidente en charge de l'insertion sociale et
professionnelle, titulaire ;
- M Sébastien JACQUARD, conseiller départemental du canton de Pierre-de-
Bresse, suppléant ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article
L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales :
- Mme Christine BUATOIS, vice-présidente en charge de l'économie, communauté
de communes Bresse Louhannaise Intercom;
- Mme Aline GRUET, première vice-présidente, communauté de communes Bresse
Nord Intercom’;
- M. Jean-Luc NALTET, vice-président en charge de l'économie, communauté de
communes Bresse Revermont 71;
- M. Christian GUIGUE, vice-président en charge de l'économie, communauté de
communes Terres de Bresse.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Louhans le 6 novembre 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, ,
Patrick couté) À .
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale 22 rue d'Assas BP 61616 - 21016
DIJON Cedex soit via le téléservice Télérecours www.telerecours.juradm.fr.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-
Loire 196 rue de Strasbourg 71021 Cedex 9 et d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, du
plein emploi et de l'insertion, 127 rue de Grenelle, 75007 PARIS 07.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux. En l'absence de
réponse de l'administration à l’un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l’un d'eux est
explicitement rejeté, le rejet explicite ou implicite peut être contesté dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-11-06-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Louhans 16