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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 254 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 254 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-254
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-11-13-00001 - Arrêté nomination membres commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales - commune
de Mâcon (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-13-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-13-00001 - Arrêté nomination membres commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - commune de Mâcon 3 PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de MACON
N° 71-2024-11-
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY
en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme
Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-12-22-00043 du 22 décembre 2023, portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de Mâcon;
Considérant la démission de M. Aurélien DUTREMBLE de son mandat de conseiller municipal sur la
commune de Mâcon;
Vu les propositions du maire de la commune de Mâcon ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél: 03 85 2181 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-13-00001 - Arrêté nomination membres commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - commune de Mâcon 4 ARRETE:
ARTICLE 1”: L'article 1° de l'arrêté n° 71-2023-12-22-00043 du 22 décembre 2023, est modifié comme
SUIt :
Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil
municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les
personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Claude CANNET Conseillère municipale
Marie-Claude CHEZEAU Conseillère municipale
Marie-Claude MISERY Conseillère municipale
Emmanuel JALLAGEAS Conseiller municipal
Corinne LANGLASSE Conseillère municipale
ARTICLE 2 : Les autres dispositions sont sans changement.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune de
MACON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la
commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Mâcon, le | 3 Npy
2024
LE PRÉFET,
Agnès CHAVANON
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél: 03 85 2181 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-13-00001 - Arrêté nomination membres commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - commune de Mâcon 5