Procès Verbal - Proces verbal du 10 juin 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 10 juin 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Crotoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 10 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Crotoy légalement convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Philippe EVRARD, Maire.

Etaient présents : Monsieur EVRARD Philippe, Monsieur HORNOY Arnaud, Madame DEVISMES Karine, Monsieur BORDJI Taar, Madame DELORME Véronique, Monsieur PORQUET Serge, Madame MERLIN Marie-Jeanne, Madame HORVILLE Dominique, Monsieur PASSET Jean-Louis, Madame KEUCK Florence, Madame PELLARDY Stéphanie, Madame LEVESQUE Céline, Madame DESMARET Estelle, Madame MARCHAND Catherine.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur TRICAUD Dominique ayant donné procuration à Monsieur HORNOY Arnaud,

Monsieur DELRUE Marcel ayant donné procuration à Monsieur PORQUET Serge,

Monsieur DESMARET Daniel ayant donné procuration à Madame DEVISMES Karine,

Monsieur NOIRET Jean-Michel ayant donné procuration à Madame MARCHAND Catherine,

Madame BERZIN-DOUDOUX Dany ayant donné procuration à Madame DELORME Véronique.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Taar BORDJI est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 08 avril 2022.

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 08 avril 2022 est approuvé à la majorité des voix.

Votes POUR : 15 Abstentions car non présents : 4

3. Autorisation signature convention FDE Vidéoprotection base nautique et rue de la Porte du Pont

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’opération de vidéoprotection suivante :

 Rue de la Porte du Pont et base nautique

Et son plan de financement.

Montant de l’opération :

• Coût HT des travaux 10 442,00 €

• Frais de maitrise d’œuvre 7 % du coût des travaux HT 731,00 € ____________

• Montant total HT de l’opération 11 173,00 €

• TVA sur les travaux 2 088,00 € ____________

TOTAL : 13 261,00 € TTC

Plan de financement :

Montant pris en charge par la Fédération :

20 % du coût hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre 4 907,00 €

Participation de la Commune : 8 354,00 € _____________

TOTAL : 13 261,00 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention n° 09-TE-0287-VP relative à l’opération de vidéoprotection rue de la Porte du Pont et base nautique.

Votes POUR : 194. Autorisation signature convention de mise à disposition de biens et d’équipements « bâtiments scolaires » entre la Commune et la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre suite au transfert de la compétence scolaire.

Monsieur le Maire expose aux élus que cette convention a pour objet de mettre à la disposition de la communauté de communes les bâtiments nécessaires à l’exercice de la compétence scolaire et enfance jeunesse soit l’école primaire Jules Verne sise 84 rue du Général de Gaulle au Crotoy. Monsieur le Maire indique que cette convention entrera en vigueur après signature des deux parties avec effet rétroactif au 01/01/2017 permettant la répartition des charges entre la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et la Commune de Le Crotoy depuis le transfert de la compétence.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de biens et d’équipements « Bâtiments Scolaires » entre la commune du Crotoy et la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre suite au transfert de la compétence scolaire.

Votes POUR : 19

5. Délibération budgétaire modificative budget ville n°1

Monsieur le Maire demande aux Elus de valider la délibération budgétaire modificative n°1 du budget ville définie ci-dessous :

Dépenses d'investissement réelles

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision Motif

20 2051 9156 Administration générale D I R 771,00 Station météo sur site internet

21 2152 9237 Panneaux de signalisation D I R 6 426,00 Panneaux Rue Guy Dath et Jules Verne + stock

21 2156 9156 Administration générale D I R 386,00 Vidéosurveillance police (remplaçement)

21 2183 9194 Ateliers municipaux D I R 591,00 4 téléphones portables

21 2184 9316 Animation D I R 3 450,00 Tables et chaises pour festivités

21 2188 9156 Administration générale D I R 1 143,00 Stores bureau animation

21 2188 9292 Eglise D I R 950,00 Complément sono Eglise

23 231 9171 Travaux de voirie D I R 83 912,43 Travaux de voirie

97 629,43

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 97 629,43

Recettes d'investissement réelles

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision Motif

10 10222 R I R 51 131,00 Ajustement FCTVA

13 1322 9156 Administration générale R I R 4 400,00 Subvention logiciel urbanisme

55 531,00

Recettes d'investissement d'ordre

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision Motif

040 2803 R I O - 168,00 Amortissements

040 2804182 R I O 42 266,43 Amortissements

42 098,43

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 97 629,43

Dépenses de fonctionnement réelles

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision Motif

014 7E+06 D F R 1 528,00 Dégrèvement THLV

011 6061 D F R 20 000,00 Electricité

011 6068 D F R 15 350,57 Fournitures diverses

012 633 D F R 4 300,00 Cotisations012 6411 D F R 16 000,00 Personnel titulaire

67 673 D F R 1 968,00 Annulation titre antérieur

59 146,57

Dépenses de fonctionnement d'ordre

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision Motif

042 681 D F O 42 098,43 Amortissements

42 098,43

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 101 245,00

Recettes de fonctionnement réelles

Chapitre nature opération D/R F/I R/O Prévision Motif

013 6419 R F R 15 000,00 Remboursement PEC

70 7062 R F R 3 000,00 Encaissement billeterie

animation

70 7088 R F R 2 800,00 Encaissement Cabines de plage

74 74111 R F R - 2 967,00 Ajustement DGF

74 741121 R F R 14 334,00 Ajustement DSR

74 741127 R F R - 4 175,00 Ajustement DNP

74 744 R F R 48 053,00 Ajustement FCTVA

75 7588 R F R 23 400,00

Remboursement sinistres +

charges maison médicale

77 773 R F R 1 800,00

Remboursement divers (EDF,

Paybyphone)

101 245,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 101 245,00

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité la délibération budgétaire modificative n°1 du budget ville définie ci-dessus.

Votes POUR : 19

6. Délibération budgétaire modificative budget port de plaisance n°1

Monsieur le Maire demande aux Elus de valider la délibération budgétaire modificative n°1 du budget port de plaisance définie ci-dessous :

Dépenses d'investissement réelles

Chapitre nature D/R F/I R/O Prévision Motif

21 2188 D I R 3 274,44 Autres immobilisations corporelles

3 274,44

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 274,44

Recettes d'investissement d'ordre

Chapitre nature D/R F/I R/O Prévision Motif

040 28181 R I O 3 274,44 Amortissements

3 274,44

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 274,44Dépenses de fonctionnement d'ordre

Chapitre nature D/R F/I R/O Prévision Motif

042 6811 D F O 3 274,44 Amortissements

3 274,44

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 274,44

Recettes de fonctionnement réelles

Chapitre nature D/R F/I R/O Prévision Motif

70 7083 R F R 3 274,44 Locations d'anneaux

3 274,44

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 274,44

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité la délibération budgétaire modificative n°1 du budget port de plaisance définie ci- dessus.

Votes POUR : 19

7. Exonération totale des pénalités de retard dues par la société TRANCART ESPACES VERTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le marché de travaux d’aménagement de la rue de la Porte du Pont, lot n°2 travaux d’aménagement paysager et mobilier urbain notifié à la SARL TRANCART Espaces Verts,

Vu l’ordre de service de commencement des travaux délivré et notifié le 06/12/2018,

Vu le délai d’exécution des travaux fixé à 20 jours pour la tranche ferme et 13 jours pour la tranche optionnelle à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux,

Considérant le dépassement du délai d’exécution des travaux de 2 jours pour la tranche ferme et de 11 jours pour la tranche optionnelle,

Considérant l’article 7.4.1 du CCAP du marché des travaux qui prévoit, en application de l’article 20.1 du CCAG travaux, des pénalités de 500 € TTC par jour calendaire de retard,

Considérant les difficultés techniques rencontrées dans la réalisation de cette opération et en particulier les mauvaises conditions météorologiques responsables de ce retard,

Considérant les pénalités de retard qui s’élèvent à 6 500,00 € TTC,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’exonérer totalement la SARL TRANCART Espaces Verts de l’ensemble des pénalités dues,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,

- D’autoriser le remboursement de la retenue de garantie

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité :

- D’exonérer totalement la SARL TRANCART Espaces Verts de l’ensemble des pénalités dues soit la somme de 6 500,00 € TTC,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,

- D’autoriser le remboursement de la retenue de garantie

Votes POUR : 198. Autorisation signature charte en vue d'adhérer au label « Ma commune aime le Picard » ou « Em commeune ale o ker el picard »

Dans le cadre de notre développement culturel et patrimonial, Monsieur le Maire propose de signer la charte de l’Agence Régionale pour le Picard en vue d’adhérer au label « Ma commune aime le Picard » ou « Em commeune ale o ker el picard ».

Depuis plus de 20 ans, la commune du Crotoy accueille, dans le cadre de ses festivités annuelles, des spectacles en picard : concerts, représentations théâtrales, visites contées, ... Une tradition que nous inscrivons à nouveau dans le programme 2022. D’ailleurs, dernièrement, nous avons accueilli la première du nouveau spectacle d’Amuséon « le Tchot capuchon rouge » donné gratuitement en plein air le dimanche de Pâques à destination d’un public familial.

La signature de cette charte nous permettra de devenir la première commune du littoral samarien à décrocher ce label, nous offrant de pouvoir participer aux efforts de promotion de notre langue régionale qui depuis décembre 2021 est reconnue au titre de patrimoine de France (Article 75-1 de la constitution de la République).

Notre engagement : programmer au moins dix actions de valorisation du picard sur 3 ans (culture, communication, enseignement, tourisme, signalétique, ...)

L’agence pour le Picard propose de doter la ville de panneaux d’entrée d’agglomération en picard (4 maximum), d’accompagner notre service culture-évènements dans sa programmation, d’accéder à un répertoire et des artistes régionaux, d’organiser des partenariats pour des interventions dans les écoles, des traductions de textes en picard ...

Monsieur le Maire demande aux élus de l’autoriser à signer la charte l’Agence Régionale pour le Picard en vue d’adhérer au label « Ma commune aime le Picard » ou « Em commeune ale o ker el picard ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la charte l’Agence Régionale pour le Picard en vue d’adhérer au label « Ma commune aime le Picard » ou « Em commeune ale o ker el picard ».

Votes POUR : 19

9. Subvention aux associations

Monsieur le Maire fait part aux élus des demandes de subventions suivantes :

 Fédération Nationale des Accidentés du Travail (FNATH) : 600,00 €

 GEMEL : 2 500,00 € (2 000,00 € en 2021)

 LE CROTOY OXYGENE :1 000,00 € (500 € en 2021)

 Cyclo-sport Abbevillois : 400,00 €

 Etang de pêche : 3 500,00 € (3 500,00 € en 2021)

Il est procédé au vote individuel pour chaque demande :

 FNATH : 600,00 € Votes POUR : 19

 GEMEL : 2 500,00 € Votes POUR : 19

 LE CROTOY OXYGENE : 1 000,00 € Votes POUR : 19

Cyclo-sport Abbevillois : 400,00 € Votes CONTRE :19

 ETANG DE PECHE : 3 500,00 € Votes POUR : 19

10. Mise en place d’un diagnostic décennal du système d’assainissement de la commune

Monsieur le Maire rappelle aux élus la nécessité règlementaire de la mise en place d’un diagnostic décennal du système d’assainissement de la commune.

La présente étude diagnostique s’inscrit dans le cadre de l’arrêté du 21 juillet 2015, modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020, relatif aux systèmes d’assainissement collectif qui impose la réalisation d’une étude diagnostique générale au moins tous les 10 ans et, pour les agglomérations d’assainissement supérieures à 600 kg de DBO5/j, au plus tard le 31 décembre 2021.L’objet de l’étude est de réaliser :

- le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu, tel que stipulé dans l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié,

- la mise en œuvre du diagnostic permanent au plus tard le 31 décembre 2021 (agglos > 600 kg / DBO5/j),

- le schéma directeur d’assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Artois-Picardie.

L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.

Conformément à l’arrêté préfectoral de la station d’épuration, le diagnostic permettra d’identifier les dysfonctionnements éventuels du système d’assainissement. Il visera notamment à :

- identifier et localiser l’ensemble des points de rejets au milieu naturel et notamment les déversoirs d’orage,

- quantifier la fréquence, la durée annuelle des déversements et les flux polluants déversés au milieu naturel,

- vérifier la conformité des raccordements au système de collecte,

- estimer les quantités d’eaux claires parasites présentes dans le système d’assainissement,

- recueillir des informations sur l’état structurel et fonctionnel du système d’assainissement,

- recenser les ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant de limiter les volumes d’eaux pluviales dans le système de collecte,

- vérifier et mesurer l’impact des travaux réalisés suite à l’étude diagnostique précédente (IRH – 2009/2010).

Il est suivi d’un programme d’action visant à corriger les dysfonctionnements éventuels.

Le montant de l’opération est estimé à 90 000.00 € HT, détaillé comme suit :

Phase 1 : 20 000, 00 €

Phase 2 : 40 000, 00 €

Phase 3 : 15 000, 00 €

Phase 4 : 15 000, 00 €

Le plan de financement de cette étude est le suivant :

-participation Agence de l’eau 70% 63 000,00 € -solde sur fonds propres 30% 27 000,00 € -TVA à charge de la commune 18 000,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité :

- d’adopter le projet exposé ci-dessus,

- d’arrêter le plan de financement proposé

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux demandes de subventions

Votes POUR : 19

11. Droit d’initiative

Néant

12. Communications du Maire

1/ Signature d’un bail professionnel avec l’EARL CAVALCADE pour une durée de 9 ans.

2/ 19 Avril 2022, signature de l’achat des serres MOITRELLE pour la somme de 44 000 €.

3/ Les 3 cabinets d’architectes retenus pour le concours doivent « rendre leurs copies » le 17 juin à 12h00.Le comité technique se réunira le 8 juillet avant le choix final du jury programmé le 18 juillet. Les offres seront déposées sous anonymat auprès de Maître BRUNET de RUE.

Critères de jugement des offres

1 Pertinence de la proposition au regard des enjeux culturels et des exigences fonctionnelles et d’exploitation définis au programme

2 Qualité architecturale et paysagère dans le respect de prescriptions patrimoniales définies au programme

3 Niveau de réponse aux critères techniques, notamment sur les niveaux de réponse aux critères environnementaux (thermiques, acoustiques…).

4 Respect du budget prévisionnel tenant compte de la crédibilité de l’estimation du coût des travaux.

L’ouverture de la médiathèque est prévue pour septembre 2024.

4/ Nous avons rencontré les membres du CNBS et nous avons décidé d’un commun accord de mettre fin au contentieux qui dure depuis des années et qui a coûté à ce jour à la commune 82 272,20 € en frais d’avocat !!!

5/ La procédure concernant les maisons en déshérence suit son cours pour les bâtiments 18 rue Ferdinand de Lesseps et 2 place du Monument aux Morts. Nous sommes en attente du feu vert de la Préfecture pour enfin pouvoir intégrer ces bâtiments dans le domaine communal après expropriation.

6/ Recrutement personnel saisonnier pour le service animation : Une annonce a été postée sur le site de la Mairie ainsi que sur Facebook. Nous avons reçu 3 candidatures : 2 extérieurs et un Crotellois Léo FONTAINE. Nous avons donc choisi ce dernier.

7/ La commune est condamnée à régler la somme de 3 000 € dans deux affaires distinctes datant de 2018 et concernant deux arrêtés de préemption pris par la commune pour deux biens appartenant à une même personne :

- Un arrêté datant du 11 janvier 2018 portant droit de préemption sur un terrain situé rue du Général Leclerc,

- Un arrêté datant du 19 février 2018 portant droit de préemption sur un bien situé place Jeanne d’Arc au sein de l’immeuble le Picardy pour lequel un compromis avait déjà été signé.

La propriétaire de ces biens a déposé 2 recours contre la commune pour excès de pouvoir et a demandé le retrait de ces 2 arrêtés.

Le tribunal administratif a donné raison à cette personne, a condamné la commune à retirer les deux arrêtés et à verser à la plaignante 1 500 € pour chacune des affaires.

8/ La fête du RPC a lieu le 18 juin à partir de 15h00. Monsieur le Maire invite les élus et les personnes présentes dans l’assistance à y assister nombreuses et nombreux.

9/ Elections législatives ce WE et le WE prochain. Ouverture des bureaux de 8h00 à 18h00.

Fin de débats 19h30

Le secrétaire,

Taar BORDJI