Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 09 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 03 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 09 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 01 12 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 06 03 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 06 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 02 2016
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 11 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 09 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 09 2016
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 juin 2023
Le neuf juin deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le deux juin deux mil vingt-trois, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son maire, Olivier Roziau. Les convocations ont été envoyées le deux juin deux mil vingt-trois.
Membres en exercice : 12 Quorum : 7 Présents : 9 Procurations : 2 Votants : 11.
Présents : Olivier Roziau, Raymond Nunez, Stéphane Malard, Alexandra Foudon, Julien Bernou, Patrick Ceria, Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Dominique Barthe-Bougenaux.
Absents : Véronique Juste-Lapied (pouvoir à Stéphane Malard), Xavier Juste (pouvoir à Julien Bernou), Hervé Louis.
Julien Bernou est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023 ;
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;
Affaires générales : Élections sénatoriales 2023 : désignations des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ; Convention de conseils et d’assistance 2023 avec la SCP Fessler Jorquera & associés ; Convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions d’amis ;
Affaires générales / Ressources humaines : Mise en œuvre des lignes directrices de gestion ; Vie sociale / Affaires sociales : Convention d’attribution de subventions Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l’Isère 2023 : projet « Les ateliers du bonheur » ; Convention d’attribution de subventions Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l’Isère 2023 : projet « Atelier création et convivialité » ; Demande d’aide financière (aide sociale) ; Vie sociale / Jeunesse & Sports : Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère pour la réalisation d’un espace loisirs orientation sur la commune de Saint-Maximin ; Vie sociale / Finances : Décision modificative no 1 ;
Intercommunalité : Désignation du référent déontologue à destination des élus communaux ; Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Rapport relatif à l’évaluation de la restitution aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys de l’éclairage public et d’un commerce de proximité ; Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan des piscines de plein air d’Allevard, de Saint- Martin d’Uriage et de Saint-Vincent de Mercuze ;
Patrimoine / Patrimoine bâti : Contrat de prestation de service avec la société Grésivaudan Tourisme pour la saison 2023 de la tour d’Avalon ; Aire de camping-cars : Approbation du tarif et des modalités de paiement (adhésion à place de marché Office de tourisme Belledonne Chartreuse) ; Cadre de vie / Culture : Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle de l’association New Boy pour le concert de l’été (Thierry Girault Quartet).
Le compte rendu de la réunion du quatre avril deux mil vingt-trois est adopté, à l’unanimité.
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire
– 11 avril 2023 : la signature de la demande de subvention auprès de la direction de la Culture et du Patrimoine culturel de la communauté de communes Le Grésivaudan (390 rue Henri Fabre 38926 Crolles cedex) pour l’organisation de la réouver-tour du 29 avril 2023 ; Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 2
– 26 avril 2023 : l’acceptation des dons recueillis dans le cadre de la souscription de la Fondation du patrimoine afin de restaurer la Tour d’Avalon pour un montant total de 12 285,80 € qui seront imputés au compte 10251 (Dons et legs en capital).
Affaires générales
20230609-14. Élections sénatoriales 2023 : désignations des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Le maire rappelle, qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mesdames Marie Christine Rivaux, Dominique Barthe-Bougenaux, Alexandra Foudon et Monsieur Stéphane Malard.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L288 et R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. LO286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L287, L445 et L556 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L286).
Le maire a indiqué que conformément à l’article L284 du code électoral, le cas échéant, l’article L290-1 ou L290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Élection des délégués - résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ou représentés ............................................................. 11 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) .... 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) [a-b] ...................... 11 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .......................................................... 0 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ....................................................... 0 f. Nombre de suffrages exprimés [c - (d + e)] ................................................................... 11 g. Majorité absolue ............................................................................................................ 6 Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 3
Proclamation de l’élection des délégués
M. MALARD Stéphane, né le 9/8/1974, à Melun (77)
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. NUNEZ Raymond, né le 1/1/1962, à Bollène (84)
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. ROZIAU Olivier, né le 8/7/1962, à Toulon (83)
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
Élection des suppléants - résultats du premier tour de scrutin de l’élection a. Nombre de conseillers présents ou représentés ............................................................. 11 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) .... 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) [a-b] ...................... 11 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .......................................................... 0 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ....................................................... 0 f. Nombre de suffrages exprimés [c - (d + e)] ................................................................... 11 g. Majorité absolue ............................................................................................................ 6
Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu :
M. BOUCHET-BERT-MANOZ Jean-Marc, né le 30/4/1957, à Pontcharra (38) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme JUSTE-LAPIED Véronique, née le 25/8/1982, à Cholet (49)
a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. BERNOU Julien, né(e) le 24/6/1988, à Saint-Martin-d’Hères (38)
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus
et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MALARD Stéphane 11 Onze NUNEZ Raymond 10 Dix ROZIAU Olivier 10 Dix FOUDON Alexandra 1 Un BERNOU Julien 1 Un
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus
et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BOUCHET-BERT-MANOZ Jean-Marc 11 Onze JUSTE-LAPIED Véronique 11 Onze BERNOU Julien 11 Onze Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 4
20230609-15. Convention de conseils et d’assistance 2023-2024 avec la SCP Fessler Jorquera & associés
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal du 12 avril 2022 a approuvé la convention de conseils et d’assistance avec la SCP Fessler Jorquera & associés pour l’année 2022-2023.
Il précise que la SCP a été sollicitée à cinq reprises.
Il propose le renouvellement de cette convention pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Les honoraires forfaitaires TTC sont de 2 880,00 € (inchangés).
Alexandra Foudon aimerait savoir si le coût aurait été moindre si le cabinet avait été sollicité « à l’acte ». Il est répondu par la négative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver la convention de conseils et d’assistance 2023-2024 avec la SCP Fessler Jorquera & associés ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.
20230609-16. Convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions d’amis
Vu le code rural et de la pêche maritime et son article L211-27
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il s’est rapproché de la Fondation 30 millions d’amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.
Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation mondiale de la santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
D’une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.
Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s’y introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.
Il présente la convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages qui encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.
La présente convention concerne uniquement les chats libres sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification. Elle n’est pas applicable aux chats sociables adoptables ou aux chats/chatons pouvant être sociabilisés.
Il rappelle que le conseil municipal a voté une subvention de 135 € à la Fondation 30 millions d’amis correspondant à un acompte à hauteur de 50 % des frais de stérilisation et d’identification pour trois chats. Sur le terrain, c’est l’association Félin’Possible Grésivaudan qui sera autorisée à intervenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver la convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions d’amis ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 5
Affaires générales / Ressources humaines
20230609-17. Mise en œuvre des lignes directrices de gestion
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 9 bis A et 9 bis B ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 33-5 ;
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment en son article 30 ; Vu le décret no 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 25 avril 2023 ;
Considérant que la rédaction des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l’équité dans la gestion des agents publics ;
Considérant que les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; Considérant que les lignes directrices de gestion constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la commune de Saint-Maximin ;
Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines annexées à la présente délibération sont applicables à compter du 1er mai 2023, sont établies pour une durée de six ans et sont révisables tous les trois ans et à tout moment, après avis du comité social territorial.
Les présentes lignes directrices de gestion s’appliquent à l’ensemble des agents de la collectivité. Elles seront rendues accessibles par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen.
Les lignes directrices de gestion peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période selon la même procédure que pour leur élaboration.
Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels sera établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du rapport social unique.
Le maire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Alexandra Foudon s’interroge sur la ligne « Reconnaissance du parcours associatif » (page 8) dans la prise en compte du parcours professionnel. Elle indique qu’elle n’est pas du tout favorable à ce qu’un élément de la vie personnelle soit pris en compte pour « comparer » le travail des agents communaux. Julien Bernou partage cet avis du fait de l’interférence de la vie privée des agents dans le milieu professionnel.
Patrick Ceria craint qu’avec la prise en compte de tel critère une dérive soit un jour possible.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 8 voix pour (Olivier Roziau, Véronique Juste- Lapied [pouvoir à Stéphane Malard], Raymond Nunez, Stéphane Malard, Xavier Juste [pouvoir à Julien Bernou], Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Dominique Barthe-Bougenaux) et 3 abstentions (Alexandra Foudon, Julien Bernou, Patrick Ceria) :
– d’approuver les lignes directrices de gestion ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.
Vie sociale / Affaires sociales
20230609-18. Convention d’attribution de financement de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Isère 2023 : projet « Les ateliers du bonheur » Dans le cadre de l’appel à projet de l’année 2023 relatif aux actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de plus 60 ans, la commune a déposé une demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l’Isère, pour notre projet intitulé « Les ateliers du bonheur » (dossier : 00037273). Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 6
Après examen du dossier de candidature, et au regard du vote des membres de la Conférence des financeurs datant du 29 novembre 2022 la commission permanente du département, dans sa séance du 27 janvier 2023, a retenu notre projet et une subvention de 2 400,00 € a été attribuée. La présente convention a vocation à préciser les engagements du département et de la commune, porteur de projet, dans le cadre de la mise en place de l’action « Les ateliers du bonheur ».
Thématique de prévention : Soutien psychologique.
Contenu de l’action : Ce programme complète les apports de la psychologie positive initialement abordés avec le programme CARE, et soutient les besoins du sujet âgé que sont la régulation des émotions, l’empathie, la motivation, le rire… Dix séances de 2 heures.
Public visé : Actions collectives d’accompagnement des proches aidants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver la convention d’attribution de financement de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Isère 2023 pour le projet « Les ateliers du bonheur » ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.
20230609-19. Convention d’attribution de financement de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Isère 2023 : projet « Atelier création et convivialité » Dans le cadre de l’appel à projet de l’année 2023 relatif aux actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de plus 60 ans, la commune a déposé une demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l’Isère, pour notre projet intitulé « Atelier création et convivialité » (dossier : 00037274).
Après examen du dossier de candidature, et au regard du vote des membres de la Conférence des financeurs datant du 29 novembre 2022 la commission permanente du département, dans sa séance du 27 janvier 2023, a retenu notre projet et une subvention de 1 790,00 € a été attribuée. La présente convention a vocation à préciser les engagements du département et de la commune, porteur de projet, dans le cadre de la mise en place de l’action « Atelier création et convivialité ».
Thématique de prévention : Accès à la culture et à l’expression artistique.
Contenu de l’action : Atelier d’exploration de techniques artistiques pour découvrir, expérimenter et surtout passer un moment convivial : dix séances d’art-thérapies de 1 h 30 bimensuelles. Public visé : Actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver la convention d’attribution de financement de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Isère 2023 pour le projet « Atelier création et convivialité » ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.
20230609-20. Demande d’aide financière (aide sociale)
Par courrier du 10 mai 2023, les assistantes sociales ont adressé une demande d’aide financière pour Monsieur .
Il s’agit de difficultés financières pour le paiement de ses factures.
La proposition des assistantes sociales est que la commune accorde une aide de 1 000 € minimum afin que le plan d’apurement soit tenable dans le temps (une nouvelle facture dont le montant n’est pas encore connu étant à payer fin mai).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver le versement d’une aide financière exceptionnelle de 500,00 € à Monsieur ; – de charger le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 7
Vie sociale / Jeunesse & Sports
20230609-21. Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère pour la réalisation d’un espace loisirs orientation sur la commune de Saint-Maximin
Dans le cadre de diversification des activités scolaires et périscolaires, et pour mettre en valeur le patrimoine de la commune, a été émise puis retenue l’idée de réaliser un espace loisirs orientation (ELO) sur la commune.
Ce projet sera réalisé avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de course d’orientation (LAURACO).
Cette nouvelle activité en plein-air, bien que mobile, sera pérenne.
Le budget prévoit la formation des personnes susceptibles de l’utiliser : élus, enseignants, membres des associations sportives de la commune.
Le montant de l’opération serait de 2 725 € HT, dont 700 € HT d’aide à la cartographie par le comité départemental de course d’orientation.
Le reste à charge prévisionnel de 1 525,00 € HT serait réparti entre le conseil départemental de l’Isère, à hauteur de 1 262,50 € HT et la commune de Saint-Maximin, à hauteur de 762,50 € HT. La commune de Saint-Maximin s’engage par la suite à entretenir ces parcours d’orientation, dans le cadre d’une convention de suivi et d’entretien proposée par la LAURACO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– de demander une subvention au conseil départemental de l’Isère de 1 263 € ; – d’autoriser le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.
Vie sociale / Finances
20230609-22. Décision modificative no 1
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal liée à la réalisation d’un espace loisirs orientation (ELO), activité en plein-air qui, bien que mobile, sera pérenne.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de comptes suivants :
Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits
DF 011/618 (Services extérieurs) Divers [formation] + 350,00 € DF 65/6588 Autres charg. div gest° courante - 175,00 € RF 74/7473 Subv.département + 175,00 €
DI 21/2188 Autres immo corporelles + 1 720,00 € DI 23/231 Immobilisations corporelles en cours - 632,50 € RI 13/1323 Département + 1 087,50 €
Intercommunalité
20230609-23. Désignation du référent déontologue à destination des élus communaux Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1-1 relatif à la charte de l’élu local ; Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Vu la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret no 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret no 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu les articles 226-13 et 226-14 du code pénal ;
L’article 218 de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dites « loi 3DS ») prévoit que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 8
Le décret d’application du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
Monsieur le président Henri Baile a proposé de désigner un référent déontologue pour les élus de la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) pour toute la durée du mandat. Le conseil communautaire a autorisé Monsieur le président à désigner un référent déontologue pour la CCLG et à solliciter les communes du territoire afin qu’elles adoptent une délibération concordante si elles le souhaitent.
Ainsi, Monsieur le maire propose de désigner un référent déontologue pour les élus de la commune de Saint-Maximin pour toute la durée du mandat. Cette délibération a vocation à encadrer les missions, les obligations, les conditions de la saisine du référent déontologue.
Le référent déontologue bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine, les moyens matériels mis à sa disposition ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions.
Les missions du référent déontologue
Le référent déontologue pour les élus locaux peut être sollicité pour apporter tout conseil déontologique utile aux élus locaux dans le cadre de leurs fonctions. À ce titre, il assure différentes missions. D’une part, il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. De fait, la création du référent déontologue pour les élus locaux donne une plus grande force à la charte de l’élu local puisque c’est sur ce document que les élus se fonderont pour demander un conseil déontologique. Le référent déontologue a également l’obligation d’accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales, liés par exemple aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver. D’autre part, le référent déontologue informe et sensibilise l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions ou mandats.
La saisine et les modalités d’examen et de rendu de l’avis
Les élus peuvent saisir le référent déontologue par écrit, par le biais d’un mél ou d’un courrier. L’avis rendu est un avis simple, que le référent déontologue rend dans un délai raisonnable d’un mois. Ce dernier utilisera la même forme que celle de la saisine pour rendre son avis.
Les obligations du référent déontologue
Le référent déontologue des élus locaux est soumis à plusieurs obligations. Il est notamment tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue élus locaux de la commune ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions du directeur général des services ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
De plus, le référent déontologue est libre de rejeter une question qui ne serait pas liée à la déontologie. Il est libre de déterminer ce qui ressort du domaine de la charte de l’élu local ou non. Dans ce cas, il informe l’auteur de la saisine de ce rejet.
Dans l’hypothèse où le référent déontologue de l’élu local est sollicité pour une analyse ou un conseil déontologique relevant des dispositions du code général de la fonction publique, il se déporte et renvoie la saisine vers le référent déontologue « agents publics » désigné à cet effet. Il en informe au préalable et, par tout moyen, l’auteur de la saisine.
Moyens matériels mis à disposition et rémunération
Le montant des vacations est fixé par l’arrêté du 6 décembre 2022 à hauteur de quatre-vingts euros par dossier. De plus, les frais de transport liés à ce service seront pris en charge par la commune. En outre, le référent déontologue peut demander à la commune qu’un espace soit mis à disposition ponctuellement afin de permettre un temps d’échange avec l’élu qui le sollicite.
Rapport annuel
Le référent déontologue des élus locaux élabore un rapport annuel d’activité dressant un état des lieux de l’application des principes déontologiques et, le cas échéant les manquements constatés par ce dernier au Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 9
sein de la collectivité et qui rend compte de l’ensemble des actions menées durant l’année écoulée. Ce rapport est anonymisé et adressé à l’organe délibérant de manière confidentielle.
Durée d’exercice
Le référent déontologue exerce ses fonctions à compter du 1er juillet 2023 jusqu’à la fin du mandat.
Qualité du référent déontologue
Le décret précise que les missions de référent déontologue sont exercées par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Parmi les personnes susceptibles d’être désignées figurent notamment les professeurs d’université.
À ce titre, Romain Rambaud, professeur des universités agrégé de droit public auprès de l’université Grenoble Alpes et spécialiste des collectivités territoriales, est proposé en tant que personne qualifiée pour assurer ces missions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Romain Rambaud, professeur des universités agrégé de droit public, en tant que référent déontologue de la commune de Saint-Maximin à compter de 1er juillet 2023 jusqu’à la fin du mandat.
20230609-24. Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan des piscines de plein air d’Allevard, de Saint-Martin d’Uriage et de Saint-Vincent de Mercuze
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) ;
Vu la délibération communautaire no DEL-2020-0224 en date du 21 septembre 2020 actant la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Vu la délibération communautaire no DEL-2023-0082 en date du 20 mars 2073, actant la communautarisation des piscines d’été des communes d’Allevard-les-Bains, de Saint-Martin-d’Uriage et de Saint-Vincent-de-Mercuze, à compter du 1er mai 2023 ;
Vu le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan des piscines de plein air d’Allevard-les-Bains, de Saint-Martin-d’Uriage et de Saint-Vincent-de-Mercuze, élaboré et approuvé par la CLECT le 10 mai 2023 ;
Monsieur le maire présente les éléments du rapport et expose qu’il convient de se prononcer sur ce dernier avant le 15 août 2023.
À l’issue de cette procédure, le conseil communautaire pourra fixer le montant définitif des attributions de compensation à verser au titre de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport de la CLECT relatif au transfert, à la communauté de communes, des piscines d’été des communes d’Allevard-les- Bains, de de Saint-Martin-d’Uriage et de Saint-Vincent-de-Mercuze, à compter du 1er mai 2023.
20230609-25. Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Rapport relatif à l’évaluation de la restitution aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys de l’éclairage public et d’un commerce de proximité
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) ;
Vu la délibération communautaire no DEL-2020-0224 en date du 21 septembre 2020 actant la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Vu la délibération communautaire no DEL-2022-0216bis en date du 27 juin 2022, actant la restitution aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys, de l’éclairage public et d’un commerce de proximité, à compter du 1er novembre 2022 ; Vu le rapport relatif à l’évaluation de la restitution aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys, de l’éclairage public et d’un commerce de proximité, élaboré et approuvé par la CLECT le 10 mai 2023 ;
Monsieur le maire présente les éléments du rapport et expose qu’il convient de se prononcer sur ce dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport de la CLECT relatif à la restitution aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys, de l’éclairage public et d’un commerce de proximité, à compter du 1er novembre 2022. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 10
Patrimoine / Patrimoine bâti
20230609-26. Contrat de prestation de service avec la société Grésivaudan Tourisme pour la saison 2023 de la tour d’Avalon
Monsieur le maire présente le contrat de prestation de service qui mandate la société Grésivaudan Tourisme, en la personne de sa présidente, Florence Kieffer, afin d’assurer l’accueil des visiteurs à la Tour Avalon, et vente de billets d’entrée – en réalisant un suivi de fréquentation par tranche horaire – et de cartes postales, ainsi que la promotion du marais d’Avalon (ENS départemental). La prestation proposée est donc pour la période du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 27 août 2023 inclus, de 16 heures à 19 heures, les vendredi, samedi, dimanche et jour férié, avec un crédit d’heures ajouté pour la mise en place et fermeture de la permanence, pour un montant de 1 482,00 € pour 78 heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver le contrat de prestation de service avec la société Grésivaudan Tourisme pour la saison 2023 de la tour d’Avalon ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à le signer et accomplir tout acte y afférent.
20230609-27. Aire de camping-cars : Approbation du tarif et des modalités de paiement (adhésion à Place de marché Office de tourisme Belledonne Chartreuse)
Le conseil municipal, souhaitant que les camping-caristes participent aux frais de l’aire de camping-cars, a recherché une solution de paiement.
L’office de tourisme Belledonne Chartreuse a proposé de mettre à la disposition de la commune, moyennant un abonnement annuel, la plateforme « Alliance réseaux », qu’elle utilisé par les hébergeurs du territoire, permettant de disposer de disposer d’une solution de paiement accessible par QR code/widget via le service « Open billet » (moins onéreuse que l’installation d’une borne). Exceptionnellement, l’office de tourisme mettra son outil à disposition de la commune gratuitement pour l’année 2023.
Proposition de tarif (forfait de 24 heures par camping-car) : 7,78 € (+ 0,22 € de taxe de séjour par camping-car à reverser à l’office de tourisme = 8 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– de fixer le tarif communal (forfait de 24 heures par camping-car) à 7,78 € ; – d’approuver l’adhésion à Place de marché Office de tourisme Belledonne Chartreuse et l’abonnement annuel ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.
Cadre de vie / Culture
20230609-28. Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle de l’association New Boy pour le concert de l’été (Thierry Girault Quartet)
Monsieur le maire présente le contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle de l’association New Boy pour le concert de l’été, le dimanche 6 août 2023 avec la formation « Thierry Girault Quartet ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver le contrat de vente avec l’association New Boy ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à le signer et accomplir tout acte y afférent.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 21 h 45.
Le maire, Le secrétaire de séance, Olivier ROZIAU Julien BERNOU.