Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 06 2026

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 06 2026)Thèmes du document : Transports, Éducation, Handicap et inclusivité, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 juin 2026 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2026

Le dix-sept juin deux mil vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué le dix juin deux mil vingt-six, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son maire, Stéphane Malard. Les convocations ont été envoyées le dix juin deux mil vingt- six.

Membres en exercice : 15 Quorum : 7 Présents : 13 Procurations : 2 Votants : 15.

Présents : Stéphane Malard, Julien Bernou, Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Sergi, Danielle Laparra, Jacques Mollard, Corinne Cardot, Éric Bouet, Benoît Demanze, Marlène Perret-Depiaz, Érika Kiezer, David Vizioz, Amandine Jalliffier-Talmat.

Absents : Arlette Vizioz [pouvoir à Stéphane Malard], Pascal Pongerard [pouvoir à Jacques Mollard].

Amandine Jalliffier-Talmat est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2026 ;

Affaires générales / Finances : Fixation d’un taux horaire moyen applicable aux travaux en régie ; Tarif occupation temporaire du domaine public ; Décision modificative no 2 ;

Affaires générales : Désignation des commissions communales et de leurs membres ; Désignation d’un référent « Espèces à enjeux pour la santé humaine » ; Communauté de communes Le Grésivaudan : Désignation de référents PAEN ; Communauté de communes Le Grésivaudan : Désignation d’un titulaire et d’une suppléante dans la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ; Cadre de vie / Animations, Fêtes & Cérémonies, Culture : Règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal ;

Patrimoine Communication Scolaire / Affaires scolaires : Tarifs du service Périscolaire à compter du 1er septembre 2026 ; Règlement intérieur du service Périscolaire.

Le compte rendu de la réunion du vingt-deux avril deux mil vingt-six est adopté, à l’unanimité.

Affaires générales / Finances

202606217-53. Fixation d’un taux horaire moyen applicable aux travaux en régie Les travaux en régie sont des travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériels, fournitures et outillages acquis ou loués par elle. Les travaux en régie concernent ainsi tous les travaux réalisés par le personnel des services de la commune.

Afin de comptabiliser le coût des charges de personnel imputable à ces travaux, il est proposé de fixer un taux moyen horaire des agents intervenant sur la base des éléments suivants : Service Technique

Grade Coût horaire moyen chargé

Adjoint technique principal 2e classe 20,56 €

Adjoint technique 20,35 €

Agent de catégorie C 20,45 €

Service Administratif

Grade Coût horaire moyen chargé

Adjoint technique principal 2e classe 26,01 €

Agent de catégorie C 26,01 €Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 juin 2026 2

Grade Coût horaire moyen chargé

Rédacteur 28,43 €

Agent de catégorie B 28,43 €

Service Périscolaire

Grade Coût horaire moyen chargé

Agent de maîtrise 23,51 €

Adjoint technique 18,29 €

Adjoint technique 18,63 €

Adjoint technique 19,08 €

Agent de catégorie C 19,88 €

Ce coût ne comprend pas les déplacements et coûts d’utilisation du matériel. Une estimation du coût réel fera l’objet d’une tarification supplémentaire à l’occasion d’un prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– de fixer le coût horaire moyen chargé pour les travaux effectués en régie en 2026 par les agents des services de la commune à :

- service Technique - catégorie C : coût horaire moyen chargé : 20,45 €,

- service Administratif - catégorie C : coût horaire moyen chargé : 26,01 €, - service Administratif - catégorie B : coût horaire moyen chargé : 28,43 €, - service Périscolaire - catégorie C : coût horaire moyen chargé : 19,88 € ; – d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

202606217-54. Tarif occupation temporaire du domaine public

Vu l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Monsieur Laurent Messina, Saint-Maximinois, vient de lancer son activité de camion pizza Panuozzo & Pizza Food Truck qu’il a inaugurée le vendredi 5 juin 2026 sur le parking situé devant les ateliers techniques municipaux. Il a besoin d’électricité pour les frigos car il utilise un four à gaz.

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs en vigueur pour l’occupation du domaine public :

– Commerces non sédentaires : vente sur la voie publique (camions magasins 15 m2) occupation régulière à l’année (demi-journée) avec branchement électrique : 15,00 €.

Ce tarif semble être dans la fourchette haute de ce qui se pratique dans les communes environnantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix pour (Stéphane Malard, Arlette Vizioz [pouvoir à Stéphane Malard], Julien Bernou, Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Sergi, Pascal Pongerard [pouvoir à Jacques Mollard], Danielle Laparra, Jacques Mollard, Corinne Cardot, Éric Bouet, Benoît Demanze, Marlène Perret-Depiaz, Érika Kiezer, David Vizioz) et 1 absention (Amandine Jalliffier- Talmat) de fixer le tarif occupation temporaire du domaine public pour les commerces non sédentaires : vente sur la voie publique (camions magasins 15 m2) avec branchement électrique : – occupation régulière à l’année à : 10,00 € / demi-journée ;

– occupation à l’année, une demi-journée par semaine, à : 420,00 €.

202606217-55. Décision modificative no 2

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal.

Il s’agit principalement de prendre en compte les recettes supplémentaires qui n’étaient pas connues à la date du vote du BP 2026.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 juin 2026 3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de comptes suivants :

Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits

DF 65/65888 Autres charges diverses de gestion courante + 21 585,00 € RF 73/73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 hab + 20 806,00 € RF 731/73118 Autres contributions directes + 167,00 € RF 731/73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement + 612,00 €

202606217-56. Désignation des commissions communales et de leurs membres Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– d’abroger la délibération 20260422-39 ;

– d’approuver la composition des cinq commissions proposées, chacune étant constituée de plusieurs groupes de travail comme suit :

Affaires générales : responsable Stéphane Malard

Ressources humaines : Stéphane Malard, Marie Christine Rivaux, Pascal Pongerard. Relations avec les collectivités territoriales (État, région, département, intercommunalité) : Stéphane Malard.

État civil & Administration des services : Stéphane Malard.

Projet mairie école : les quinze membres du conseil municipal.

Formation : Stéphane Malard.

Eau & Assainissement (délégation) : Stéphane Malard, Julien Bernou, Pascal Pongerard, Danielle Laparra, Benoît Demanze.

Finances : Stéphane Malard, Pascal Pongerard, Éric Bouet, Marlène Perret-Depiaz. Permis de construire / Plan local d’urbanisme (PLU) : Stéphane Malard, Julien Bernou, Éric Bouet, David Vizioz.

Patrimoine / Communication / Scolaire : responsable Arlette Vizioz

Communication : Stéphane Malard, Arlette Vizioz, Amandine Jalliffier-Talmat. Affaires scolaires : Arlette Vizioz, Jean-Marc Sergi, Éric Bouet, Marlène Perret-Depiaz. Environnement / Patrimoine culturel / Tourisme Tour : Arlette Vizioz, Julien Bernou, Jean-Marc Sergi, Corinne Cardot.

Cadre de vie : responsable Julien Bernou

Vie associative : Julien Bernou, Corinne Cardot, Marlène Perret-Depiaz, Érika Kiezer, David Vizioz. Animations, Fêtes & Cérémonies, Culture : Julien Bernou, Marie Christine Rivaux, Corinne Cardot, Marlène Perret-Depiaz, Érika Kiezer, Amandine Jalliffier-Talmat.

Jeunesse & Sports : Julien Bernou, Danielle Laparra.

Affaires sociales : responsable Marie Christine Rivaux

Affaires sociales : Arlette Vizioz, Marie Christine Rivaux, Corinne Cardot, Amandine Jalliffier-Talmat. Ce groupe de travail pourra être ouvert aux associations à vocation sociale qui œuvrent notamment dans les domaines de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion, de la famille, des retraités, des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Logement : Marie Christine Rivaux.

Cimetière : Arlette Vizioz, Marie Christine Rivaux, Danielle Laparra, Benoît Demanze. Transport et mobilité : Marie Christine Rivaux, Éric Bouet, Benoît Demanze, David Vizioz.

Travaux / Sécurité / Agriculture & Forêt : responsable Jean-Marc Sergi

Travaux, Aménagements & Voiries : Stéphane Malard, Jean-Marc Sergi, Danielle Laparra, Éric Bouet, Benoît Demanze, David Vizioz.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 juin 2026 4

Sécurité / Plan communal de sauvegarde (PCS) / Protection incendie / Pluviales : Jean-Marc Sergi, Danielle Laparra, David Vizioz.

Agriculture & Forêt : Jean-Marc Sergi, Pascal Pongerard, Jacques Mollard, Érika Kiezer.

202606217-57. Désignation d’un référent « Espèces à enjeux pour la santé humaine » Vu le décret no 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses ;

La désignation pour chaque collectivité – communes et intercommunalités – d’au moins un référent dédié à la surveillance des « espèces à enjeux pour la santé humaine » est l’outil no 1 pour organiser une lutte efficace localement.

Le référent est un acteur essentiel de la lutte contre les espèces à enjeux pour la santé humaine. Il assure la gestion des signalements, accompagne la mise en œuvre du plan de lutte et intervient notamment dans le processus de médiation.

La désignation des référents est encadrée par le décret no 2017-645 du 26 avril 2017 qui précise que les collectivités concernées par la présence de l’une des espèces figurant à l’article D1338-1 du Code de la santé publique peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux. Pour rappel, cet article définit cinq espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine, à savoir : – l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) ;

– l’ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) ;

– l’ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) ;

– la processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ;

– la processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa L.).

En Auvergne-Rhône-Alpes, des espèces supplémentaires (moustique tigre, tiques et berce du Caucase) ont été précisées dans le cadre du Plan régional Santé-Environnement 2024-2028 et nécessitent également la désignation de référents territoriaux.

Pour plus d’efficacité, il est recommandé de désigner un binôme constitué d’un élu et d’un agent territorial.

Monsieur le maire rappelle que, par délibération 20260422-47, Jean-Marc Sergi et Érika Kiezer ont été désignés référents communaux élus « ambroisie ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

– recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du Code général des collectivités locales) ; – désigner comme référent élu : Stéphane Malard ;

– désigner comme agent territorial : Sylvie Lalouel.

02606217-58. Communauté de communes Le Grésivaudan : Désignation de référents PAEN Notre commune s’est engagée dans le déploiement d’une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (dite « PAEN »), avec l’appui du département de l’Isère, de la communauté de communes Le Grésivaudan et de la chambre d’agriculture de l’Isère. Cet outil est constitué d’un périmètre de protection de zones agricoles et naturelles, associé à un programme d’actions pour le maintien et la valorisation de l’agriculture, des espaces forestiers et naturels, et des paysages.

Cette démarche est pilotée par le Grésivaudan pour les treize communes engagées (Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie- d’Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin et Tencin) et permet de déployer et financer des projets sur ces espaces et ainsi accompagner la dynamique communale.

Afin de poursuivre la mise en œuvre d’action, il convient de désigner :

– pour le comité de suivi : un ou plusieurs référent(s) élus PAEN au sein de l’équipe municipale ; – pour le comité technique : un ou plusieurs référent(s) technique PAEN au sein des services municipaux.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 juin 2026 5

Monsieur le maire reprend le Programme d’actions PAEN du Grésivaudan et notamment le lien pour aider les agriculteurs, travail sur le vol dans les cultures, la sensibilisation à la biodiversité (marais d’Avalon). La première réunion du comité de suivi (élus) est fixée au jeudi 9 juillet 2026, à 18 h 30, à la mairie de Le Touvet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

– recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du Code général des collectivités locales) ; – désigner comme référent élu PAEN : Stéphane Malard, Arlette Vizioz, Jean-Marc Sergi, Érika Kiezer.

Monsieur le maire suspend la séance. Il engage un échange avec le public présent sur les points abordés depuis le début de séance puis rouvre la séance.

202606217-59. Communauté de communes Le Grésivaudan : Désignation d’un titulaire et d’une suppléante dans la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Monsieur le maire rappelle que, conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une commission locale créée entre Le Grésivaudan et ses communes membres est chargée d’évaluer les transferts de charges.

Le rôle de la commission est de quantifier les transferts de charges pour chacune des communes membres. Cette évaluation est primordiale car elle déterminera, in fine, le montant de l’attribution de compensation (AC) versée à chaque commune. La commission doit donc faire une proposition d’évaluation, un rapport étant à ce titre soumis à l’approbation des communes membres. La commission doit se prononcer dans les neuf mois qui suivent chaque changement de périmètre (géographique et/ou des compétences exercées par la communauté de communes).

Par délibération no DEL-2026-0143 du 4 mai 2026, le conseil communautaire a fixé le nombre de représentants par commune à un et par conséquent d’arrêter la composition de la CLECT à quarante-trois membres titulaires et quarante-trois membres suppléants.

Il appartient à chacune des communes membres de désigner, par délibération, son représentant titulaire et son suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

– recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du Code général des collectivités locales) ; – désigner Stéphane Malard comme membre titulaire, et Marlène Perret-Depiaz comme membre suppléante.

Cadre de vie / Animations, Fêtes & Cérémonies, Culture

202606217-60. Règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal Monsieur le maire rappelle que le 7 juillet 2025 le conseil municipal avait approuvé le règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal et les formulaires correspondants.

Compte tenu :

– de l’acquisition récente de matériel par la commune, il convient de modifier l’« article 2 – liste du matériel susceptible d’être prêté » ;

– de l’effectif du service Technique, il convient de modifier l’« article 6 – prise en charge et restitution du matériel ».

Un travail sera fait sur une fiche inventaire de retour du matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

– d’approuver le règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal modifié et les nouveaux formulaires de demande de prêt et la location de matériel communal ; – d’autoriser le maire ou son représentant à les signer et accomplir tout acte y afférent.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 juin 2026 6

Monsieur le maire suspend la séance. Il engage un échange avec le public présent sur les derniers points abordés puis rouvre la séance.

Patrimoine Communication Scolaire / Affaires scolaires

202606217-61. Tarifs du service Périscolaire à compter du 1er septembre 2026 Monsieur le maire présente les nouveaux tarifs travaillés et proposés par le groupe de travail « Affaires scolaires ».

Réduction du nombre de tranches de quotients familiaux (QF) (suppression des tranches - 700 et 701-900 : pas de famille en tranche basse) et répartition du tarif par rapport au nombre d’enfants de la fratrie. Pas de modification des tarifs de la garderie périscolaire, sauf changement de tranche pour la plupart des familles.

À la suite de la consultation (MAPA 26-REST-03) pour la livraison de repas en liaison froide pour les communes de Saint-Maximin et de Pontcharra constitués en groupement de commandes, répercussion de l’augmentation de 0,06 € des prix de repas du prestataire retenu :

– déjeuner primaire : passage de 4,24 € à 4,30 € TTC ;

– déjeuner maternelle : passage de 4,01 € à 4,07 € TTC.

Augmentation du tarif garderie des extérieurs de la commune de 0,30 € (8,50 € à 8,80 €) et augmentation du tarif QF ≥ 1401 de 0,09 € (2,56 € à 2,65 €).

QF≤1000 1001
1 enfant 1.70 € 2.50 € 3.10 €

2 enfants (-20%) - par enfant 1.36 € 2.00 € 2.48 €

3 enfants (-30%) - par enfant 1.19 € 1.75 € 2.17 €

QF≤1000 1001
1 enfant 0.85 € 1.25 € 1.55 €

2 enfants (-20%) - par enfant 0.68 € 1.00 € 1.24 €

3 enfants (-30%) - par enfant 0.60 € 0.88 € 1.09 €

Tout dépassement d’horaire entraîne une pénalité forfaitaire de 5,00 €/heure (cinq euros par heure).

QF≤1000 1001
Déjeuner primaire 4.30 € 4.30 € 4.30 € 4.30 €

1,5 heure de garde 1.40 € 2.10 € 2.65 € 4.50 €

Tarif cantine (garde + repas) 5.70 € 6.40 € 6.95 € 8.80 €

En cas d’annulation d’une sortie scolaire, ou cas exceptionnel, il sera déduit le prix du repas facturé par le prestataire.

QF≤1000 1001
Déjeuner maternelle 4.07 € 4.07 € 4.07 € 4.07 €

1,5 heure de garde 1.40 € 2.10 € 2.65 € 4.50 €

Tarif cantine (garde + repas) 5.47 € 6.17 € 6.72 € 8.57 €

En cas d’annulation d’une sortie scolaire, ou cas exceptionnel, il sera déduit le prix du repas facturé par le prestataire.

Les tarifs facturés sont ceux facturés par le prestataire dans le cadre du marché public.

Les prix sont réévalués tous les trois mois à compter du 1er septembre 2026.

SAINT-MAXIMIN (38530) - TARIFS SERVICE PÉRISCOLAIRE

à partir du 1er septembre 2026

Garderie périscolaire

Coût de la demi-heure de 16 heures à 16 h 30

Enfant habitant à Saint-Maximin Enfant n’habitant pas

à Saint-Maximin

3.10 €

1.55 €

Coût de l’heure

(de 7 h 30 à 8 h 30 et à partir de 16 h 30 jusqu'à 18 h 30)

Enfant habitant à Saint-Maximin Enfant n’habitant pas

à Saint-Maximin

Restauration scolaire

Enfant habitant à Saint-Maximin Enfant n’habitant pas

à Saint-Maximin

Enfant habitant à Saint-Maximin Enfant n’habitant pas

à Saint-MaximinCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 juin 2026 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

– d’approuver les tarifs du service Périscolaire à compter du 1er septembre 2026 ; – de charger le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités y afférentes.

202606217-62. Règlement intérieur du service Périscolaire

Monsieur le maire rappelle que la dernière version du règlement intérieur du service Périscolaire a été adopté lors de la séance du 7 juillet 2025.

Des modifications sont apportées. Elles concernent les modalités d’inscription aux Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) (article 5), la suspension temporaire en cas d’impayés persistants malgré les relances et les procédures de recouvrement (article 6), la réécriture de l’article 9.3 sur les sanctions et la création d’un nouvel article (9.4) concernant les aménagements pour les enfants à besoins particuliers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

– d’approuver le règlement intérieur du service Périscolaire modifié ;

– d’autoriser le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20 h 58.

Le maire, La secrétaire de séance, Stéphane Malard Amandine Jalliffier-Talmat.