Procès Verbal - PV CM du 16 12 2021

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Procès Verbal - PV CM du 16 12 2021 Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Baillargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, Commune de BAILLARGUES Département de PHERAULT

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mille vingt at un et le selze décembre à dix-neuf heures, le& membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, #9 sont assemblés à la Selle € Jean Jaurés » do l'aspace Vigneron, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER, Maire de Balllargues.

Etalent présents : MEISSONNIER Jean-Luc - MAZOLLIER Elisaboth — MARTY Phippe — GAUTIER Sandrine - KASZUBA Christophe + PAHLAWAN Carole — DUCAMP Lutovis - CARBONELL David - DALMAS Valérie — GAUBERT Chrsliane

— TEXIER Hario-France — AMALVY Mae-Thérèse — VIDAL Bernard - RODENAS François — VANGREVELYNGHE

Pabiola — CORDEAU Damien — VITOU Cleire - CHAZOTTES François-Xavier — MONIN Séverine - TAPIE Olivier - CHENOT Emile - LUDGER duile - FAURE Marin

Pouvoirs de : BAUDOUR Michel pour AMALUY Marie-Thérèse - DOLL Christophe pour

GAUTIER Sandrine — DURIX Olivier pour CARBONELL David - GUILLON Nadine pour KASZUBA Christaphe — DEVESA Josiané pour PAHLAWAN Carola

Le quorum étant atteint, Monsleur le maire déctars la séance ouverte.

L'ordre du jour comprend 18 points.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Damien CORDEAU

ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2021 Adopté à l'unanimité

COMPTE, RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE: ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Communication par le maire des déolslons prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Gada Général des Collectivités terrtoraies

DGM2021-48 Autorsallon de dépôt d'autarisation d'urbanisme DGM2021 49 Autoriser ester en justice

DCM2021-50 Création da la régie temporal « régle recettes Conseil Municipal des Jeunes »

Les copies ant été jointes en annexe à la nofs de synthèse. Les décisions municipales ne sont pas soumises au vote

Pas de questions de Je part de l'Assemblée déiérante concemann es décisions muricipales.

1} CESSION FONCIERE QUARTIER GEORGES BIZET — EHPAD LOUIS LAGET

Monsleur Christaphe KASZUBA, adjoint au maire délégué à l'urbanisme, sécurité ét prévention rapporte

A l'arière du nouvel EHPAD Louis LAGET, ur Jardin qui jouxie les campagnons du devoir, accuelle un joli bosquet de chônes dans lequel vivent des animaux dans un encloë,

CONsEL MUNICIPAL OU 16/12/2022 PROCES-EREAL PA E 1/17En vue d'agrandir cet espace, le GCAS da Ballarques souhaite acquérir un délaissé de voirie du quarier Georges Bizet

Cette emprise représente una surfave globale d'environ 103 mr. El est matéralisée surle plan qui à & jeint à la note de synthèse, parcelle AW 241a. Elle conceme plus précisémenl les

‘emprises parelles des parcelles AW 241 propriété de la Vile et AW 307 propriété du groupe GGL. Dans la meeurs où cet espace constiue un délaissé de voirie, i esl envisagé une

Iransaction pour un euro symbalique entre GGL Graupe et le GCAS de Bailarques. Une cesslon à tre gratuit esl quant à elle préué entre la ile et le CCAS en application de Faricle 3112-1 du Code Général des Callactvités Terftorlales Aueune concition suspansive n'est alachés à ces transactions.

Dès lors, get prapasé au conseil municipal de bien vouloir ‘Autoriser 8 principe de cession de l'emprise pariellé de la parcelle AW 241 au COAS de

Baïlargues ; —_ Autoriser Monsieur lé maire ou son représentant à signer l'acte de vente ;

= autoriser Monsieur le maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire

Le conseil municipal ouf l'exposé de Monsieur Christophe KASZUBA at aprés en avoir délibéré 8 l'unanimité:

© "AUTORISE le principe do cession de l'emprise pariell de la parcelle AW 241au CCAS de Bailargues :

—_ AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte de vente ; = AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire

2) REGULARISATION FONCIERE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT — PARCELLES AN 166p at AN 166p

Monsieur Olivier TAPIE, canseiler municipal délégué aux affaires scolaires et à la patte enfance rapporte

La parcelle AN 165, stuée 11 rue de la Chicane jouxtant l'école matemell Anfoine Geoftr, fait aujourd'hui l'objet d'un eompremis de vente avec la saciélé Termes du Soleil (TDS). Ceci, en

quaité d'acheleuse, à déposé une demande de permis de construire.

Dans le catire da san instruelion, | à été constaté que le mur de clôture existant entre l'école matemelle el là parcelle privée, ne correspand pas à la limite cadastrale. Celui-ci a été

parllement implanté sur 18 parcelle communale cadastrée AN n°166.

Cette demière d'une superficie de 8.408 m*, constitue donc le terrain d'ascistia de Técole maternelle Antoine GEOFFRE.

L'empiétement constaté sur le domaine publ représente une superiie de 71 m° else sue en dehors do l'enceinte de l'école, 1 ast constitué de zon66 enherbées, fomant un délaissé non

‘aceassible au public et ne faisant l'objet d'aucun aménagement au d'entretien de ls part de la commune.

Ces espaces na sont accessbles ni depuis la paroëlle communale AN 166, ni depuis Ia rue de la Chicane. lis n sont en conséquence pas afectés au service publi el ce depuis de

nombreuses années.

Au regard de 68 contexte, la suclété TDS a pris contact avec le commune et à émis le souhait ‘de pouvoir conserver le mur existant él d'acquérir les 71 m2. L'objecii sst de conserver co mur

qui est en bon état et d'opfimiser le volet végétal du projst par la réalisation da plantations plus importantes nolamment en limite du chemin d'accès à l'école

COnSL MUNICIPAL RU 16/12/2021. _ PROCES-VERGAL _P a ge 2/17Par aileurs, cette transsaion qui prendra {a fome d'un échange, permettra une régularisation foncière logique ne créant pas d'entretien supplémentsirs pour la vil et ne provoquant aucune

perlurbatien pour les usagers.

Pour réaliser la transaction et cumpie tenu de Ia siualion réelle existante, i convient de constater de la éésaffectation des 71 m° de la parceïle AN 168p, ainsi que de décidar de leur

déclassement du domaine public sans délais.

Ilastéonc proposé au cansei municipal de bien voulair Constaier la désaffectation de la parcelle cedasirée section AN 166p située on dehors

de l'enceinte da l'école (amaron 71 m” suriace exprimée sous réserves des opérallons d'arpentage confomément au projet de division qui à été annexé à là note de synthèse),

—_ Décider du déclassement de la parcelle cadastrée section AN 166p slue en dehors de enceinte. de l'école (emvron 71 m° surlace exprimée sous réserves des opérations

d'arpentage canformément au prajat de divisian qui a été annexé à la nala do symthése) —_ D'autoriser Monsieur le melre au Son représentent à siner lous les actes relais à cette

affaire

Le conseil municipal qui l'exposé da Monsieur Oivier TAPIE et après en avoir déibéré à Funanimié

— CONSTATE la désaifeutalon de Ia parcelle cadaëirée section AN 166p située en dehors de lencsinte de l'école,

DÉCIDE du déciassement de la parcall cadasrée sectian AN 166p siuée en dehors de l'enceinte de l'école,

AUTORISE Monsieur le malrs ou son représentant à slgner tous les actes refais à cette affaire.

2} REGULARISATION FONCIERE — ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE BAILLARGUES ET LA SOCITE TERRE DU SOLEIL — PARCELLES

AN 168p et AN 165p

Madame Sanérine GAUTIER, adicinte au maire déléguée aux affaires scolaires, jounesse, petite enfance et formatian rapporte

Dans ie cadre du prajet soumis à autorisation, la ville a également identifié la situation particulière d'un monument, qui selon le cadastre est ur l'emprise privée {parcelle AN165}

Ce monunent clôturé et indépendant du reste du terrain est constitué dune croix Bur laquelle est insert « Souvent de mfesion 1896 » 1 6"ouvre sur le domine public Dans le cadrs de sa politique de valorisation du patrimoine culturel istrique, la vil a porté un intérêt particulier à son acquisition: C'est pourquol, au regard des besoins respecifs des parles, IL est envisagé de caiure un échange sans soulle entre les délaissés consfiuent l'emplétement sur le domaine public et catia parie do la parcelle AN 165p, dune contenance d'environ 24 m* Cet échange prévu sans soul, sa ferait donc entra la commune qui cèderait 71 m° de la

parcelle cadasirée AN 166 {délaiseée) at Terres du Sole, qui céderait en échañge une parte de la parcelle AN 165 d'une suporicie de 24 m° {monument} Par ais du 2041/2021 France Domaine a évalué que la régularisation des empriscs pouvait être estimée à l'auro symbolique.

Enfin, en vue de permellr là réaisallon du prol dé construaton el donc de Ia transaction, i est nécessaire, relelvement au droit des sols, d'autoriser le porteur de projet à dépacer une demande d'autorisation d'urbanisme sur les 71 main de prendre en compte cetia emprise

Dés fors, sous condition de déclaséement préaleble, est dons proposé au conseil municipal de bien vauiair

CONS MAIL DU 26/13/2022, PROCEEVERA. PAGE 3/27 Autoriser la vente d'une parie d'environ 71 me {suriace exprimée sous réserves des “opérations d'arpentaga conformément au projet de division qui a été annexé à la nas de

synlhèse] de Ia parcelle cammunsle cadastrée AN 166p située en dehors de l'enceinte de l'école,

—_ Autoriser l'acquisition d'une pañie d'emdron 24 m’ de la parçalle AN 165p sur laquelle la société Tenres du Soleil a signé un compromis de vente,

= Dire que cel échange sera réafsé à l'euro symbolique ave dispense de paloment, Autoriser la société Terres du Soleil à déposer loute demande d'autorisation sur la

parcelle AP18B, = Préciser que les frais d'actes sont à la charge de la saviélé Termes du Saleil,

D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte authentique d'échange ainsi que tous les documents relais à cette affaire

Le conseil municipal our l'exposé de Madame Sandrine GAUTIER el après en avoir délibéré à Funanimité

= AUTORISE la vente d'une partie d'environ 71 m° (surface exprimée sou réserves des opérations d'arpantage conformément au profel de dision qui a #t4 annaxé à la note de

synthèse) de la parcelle communale cadastrée AN 166p siuée en dehors de l'enceinte de l'évole,

AUTORISE l'acquishion d'une parle d'anviron 24 m° de la parcelle AN 165p sur laquelle La société Tarres du Soleil a signé un compromis de vente.

"DIT que cat échange sera réalisé à l'euro symbolique avec dispense de paiement, AUTORISE la sociélé Terres du Soleil à déposer loule demande d'autorisation eur la

{parcelle AP166p, — PRÉCISE que les frais d'actes sonl à la charge de la saciôlé Tarras du Saleil,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte authentique d'échange ainsi que lous les documents relatfs à cette affaire.

41 SERVITUDES CANALISATION ENEDIS PARCELLE AK 25

Monsieur Bernard VIDAL, conseiller municipal rapporte

Dans le cadre du projet de construction en cours sur les parcelles cadasirées AK 22 et AK 23, l'acobs de chantier se fat par la parcelle cadestrée AK 25.

Dans le cadre de ce projet, ENEDIS souhaite réaliser un branchement soutonein avec pasa d'une canalisation sur la parcelle cadastrée AK 25. Celte parcelle, propriété de la commune, est

affactée au stationnement publ. La pose de la canalisation ne semet pas en cause le stalionnement existant. Par aileurs il

convient de préciser que cette placette sera réaménagée dans le cadre du projet urbain partenaral signé entre Montpeller Méditerranée Métrapale et la SCCV La ROSELIERE. Dans

cette attante, la constiution d'une servluds s'avère nécsssaire afin de permet la pose d'une nouvel canalisation.

La prajet de convention de servitude a 6té joint à la nate de synthèse. l est donc proposé au conseil municipal de bien vou

Aulriger la canstilution d'une serdtudé aur la prroelle adesirée AK 26, conformément au projet de servlude ;

— Dire que cette sanviture est oonsenle à fre gratui : — Dire que la prise en charge des hais éventuels liés à linsltutian de cette servitude

seront à a chage exclusive d'ENEDIS Autariser Mansieur le maire à signer Ia convention ;

= Autoriser Mansieur le maire à signer tous les actes relatfs à cette afaire.

CONSEL MUNIQPAL DU 16/12/2021 _ PROCES VERBAL_P à 46 4/17Le conseil municipal ou l'exposé de Monsieur Bernard VIDAL et après en avoir débèré à l'unanimité

- AUTORISE 8 canstiution d'une serviude sur la parcelle cadastée AK 28 conformément au projet de serviude

= DIT que celte senitude est consenti à tire gratuit; DIT qus la prise en charge des rais éventuels lés à l'nstitufon de cette sorituda seront

à la charge exclusive d'ÉNEDIS ; — AUTORISE Monsieur le maire à slgner la convention ;

— AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les acte relatifs à celte affaire

s} TABLEAU DES EFRECTIFS

Madame Elseheih MAZOLLIER. adjointe au maire défégués aux festiviés, animaliens et manifestations rapporte

Conformément à Paricie 34 de Ia lai n°84-63 du 28 janvior 1984 modifie, les emplois de chaque callectvité sont créés par son organe délbérant

Il appartient donc au conseil municipal de fier l'ffectil des emplois nécescaires au bon ionctionnement des services et de metre à jour le tableau des effectifs en conséquence.

En l'espèce, dans fe cadre de l'évoluion des efface (départs d'agents, besains en effectifs supplémentaires, relassements, évolullon de carmière ou modification dé temps de travail, 1

est propasé su cansel. munidlpal de procéder à la modicstion du tableau des effectis ain d'anragistrer les modifications suivantes

= Créallon d'un poste de rédacteur au sein dé la direclon de l'entretien général, suite à la promotion interne d'un agen,

Création d'un poste d'agent de maïtise au sein de la direction des services techniques et de l'utkanise, sufta à la pramotion Itarna Sun agant.

Le conseil munizipal oui l'exposé de Madame Elsabeth MAZOLLIER et après en avoir délibéré à l'unenimié, AUTORISE la création des postes mentionnés ai-dessus.

8) TEMPS DE TRAVAIL

Madame Marie-Thérèse AMALWY, conseilère municipale déléguée à l'insertion a aux allais socisles rapporte

Conformément à la réglamentation on vigueur, la durée annuel du travail cffoci ant fixée à 1 607 heures el né soure de plus aucune exception.

A ce jour, la Maïrie de Bailargues est conforme à la réglementatian en vigueur. Le mfnme de travail s’effectus sur 5 jours, pour les agents aux fonctions administratives, avec un déséquilbre

entre les jours, le lundi comptant pour & heures et les autres jours de la semélne pour 7.5 heures, ce qui pose un problème lors de la pose d'un congé notamment, le lundi r'ayant pas la

même qualité que les autres jaurs de la semaine. Par silaurs, ce cycle ne permet pas d'adapter l'activité des services pendant les pics d'acuité

et cblge à felre appel aux heures supplémentaires en paiement ou à récupération, occasionnant une geslion administraüve supplémentsire pour les encadrants notamment

Enfin, la damnando das agents admiistraüfs do travail sur 5 jours do quotité idantique set de Plus en plus forts.

Cnsen rebNGPAL OU 26/12/2021 _ PROCESMRBAL LP a 3 € 5/2Qu'i s'agisse d'un besoin personnel (besoin de jours d'absence supplémentaires pour des rendezvous médicaux ou persannels) ou professionnel, laclité des services nécessitent

réguliérement de s'adapter en fonction des besoins: L'intérêt de avaler sur 5 jours, de quels identique, réside donc dans une canthulé des

senices de la maine plus affiiente el suriout plus adaptée aux besoins. Les agents, inteogés sur la durée hebdomadaire souhalée, se sont postionnés

mejontairament pour un cyls à 87h30/semaine.

Il est donc proposé de modifir, dès le 1x janvier 2022, la duréo hebdomadaire des agents sur pasto admiristralf à 87h30/semaine générant 15 jours de RTT.

Le oonsell municipal oui l'exposé de Madame Marle-Thérse AMALUY et après en avoir délibéré à lunenimilé, ACCEPTE (a modification, dès le 1 Janvier 2022, la durée hebdomadaire

des agents sur poste administrall à 37h30/semaine générant 15 jours da RTT.

7} CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Madame Valérie DALMAS, adjointe au maire déléguée à la communication, protscole et cérémonies rapporte

L'apprentissage pamat à des personnes âgées de 16 à 30 ans (voir 36 ans dans certains cas} d'acquérir des connaissances théoriques dans une spéciallé et de les matra en application

dans une entrapñse ou une sdminisatian. Gate formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un fre.

L'apprentissage présente également une opporunié pour la éallsctiité en développant une compétence adapléo à see besoins et en répondant à un objectif de mission de seruice public

pourle soutien d'emploi des eunes. L'apprent perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC:

Compte tenu des besoins do la direction de la Communication et de l'Évènementiel, il est proposé au comsell municipal de délibérer sur la possibillé de mcourir à un contrat

d'apprentissage dès janvier 2022 comme suit

Service : Communicafion el Événementiel Nombre de postes : 1

Diplôme préparé : Master Maketing Digital et Brand Cantent Durée de la Formation : du 10/01/22 au 28/08/23

Le conseil murieipal oui l'exposé de Madame Valérie DALMAS el après en avai délibéré à Funanimité, ACCEPTE de réoouñr à un contrat d'apprentissage dès janvier 2022 comme

indiqué, ci-dessus.

8} MANDAT AU CDG34 POUR ORGANISER UNE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES

Monsieur Main FAURE, conseiller municipal rapporte

La colectiité dispose d'un conlral d'assurance permettant de couvrir certaine risques statutaires de ses agents, arivant à échéancs ls 81/12/2022.

Elle à aujourdhui lappomtunité de conter au Cerrre de Gestion de ls Fonaion Publique Terrilorisle de THérault (CDG 34) le soin d'organiser une nouvelle pracédure de mise en

concurrence.

CONSEIL MUNICPAL OU 16/12/2021 _ PROCES-VERBAL_ age 6/17Ces contrats devront couvrir tout ou parll des risques suivants

Agents afliés à la C.N.RA.CLL. : Décès, Accident du travail / maldie professionelle. Meledis oréinaire, Longue maladie 4 maladie de longue durée, Maternité { Patérnilé À

Adopion, Disponibiité d'office, Invalilé, — Agents ron affilés à la CNRAC.L : Accident du travail maladie professionnolle,

Maledie grave, Malernilé / Paternité { Adoption, Maladie orclnaire,

Ces contrats devront égalemont avoir les caractéristiques suivantes

Durée du contrat: dans, à effet au 1er janvier 2022. = Régime du contrat: capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux vonventians proposées fera l'objet d'une délinération ukérours.

1 est proposé de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Teniloriale de l'Hérault pour organiser une procédure de mise en coneurence an vue d'une canlusian d'un contrat d'assurance des risques statutaires,

En contrepartie, la collectivité devra verser annuellement au Centro de Gestion de la Fonction Publique Terrtarials de l'Hérault une somme égale à 0,12% a l'assietle de eclisation choisie

pour la garanti des fsques statutaires.

Le conseil municipal est appolé à autoriser Mondleur le maire à signar avec le Centre de Gestion de la Fanction Publique Térlloriale de #Hérauit uno canvenion de eu et d'assistance à la gestion dés contrats d'assurance garantissant la colactivié conlr les risques statutaires pour la périade allant du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025, sinsi que teus las documents

real à vette afaire

Le cansail municipal ouf l'exposé de Monsieur Marin FAURE et après en avoir débéré à l'unanimité, AUTORISE de donner mandat au Centre de Geelon de la Fondion Publique

Terloriale de l'Hérault pour organiser une procédure de miss en concurrence en vus d'une conclusion d'un contrat d'assurance des 1Isques statutaires telle que mantiennée c-dessus.

8) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CLUB DE RUGBY MAUGUIO-CARNON

Madame Carole PAHLAWAN, adjointe au maire déléguée au spoñ, vie associative et lan social rapporte

Chaque subvention pour être versée doit être autariséo nominativement par le consail municipal dans le cadre de l'enveloppe votée au budget

Le dub de rugby Mauguis-Gamon sallcle une subvention de fonctionnement d'un montant de 400€ pour l'année 2021. 40 bailarguois sont adhérents à ce cluh assaclatil

Dans le cadre de sa politique sportive et afin de promouvoir le développement des activités physiques et sporie, il est propogé au conseil municipal, d'accorder une subvention de 4.00D€ à cous association.

Le conseil municipal oui l'exposé da Madame Carole PAHLAWAN et après en avcir déllbéré à l'unanimité, AGCEPTE d'accorder une subvention de 4000€ au club de rugby Mauguio Caron.

CONSEL MUHICRAL DU 18/12/2022 ,PRGCES VERBAL LP ag € 7/17AO)TRAVAUX EN REGIE 2021

Mansieur François-Xavier CHAZOTTES, consailer municipal rapporte :

fl d'intégrer à la seotion d'investissement les travaux qui augmentent le patimaine de la ollecthité el qui ant été effectués par le personnel communal durant l'année 2021 (dépenses

imputées en seoilon de fanctiannement), l est propasé au conseil municipal la isle des Wavaux enrégie qui z êté communiquée dans la note dé synthèse.

Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur François-Xavier CHAZOTTES et après on avoir délibéré à l'unanimité, AGGEPTE d'intégrer à la sectian d'investissement les travaux effactués

enrégis pour l'année 2021 comme suit

opératans Faune Ten

ménage peste archives rame | asmer

Réhattinonnate Babe moe 1672 aoone| snas aménagement arsage + paager

Ruban noue serie chriques menace] ane Rahabsion togement oral angmel sous

Réhabltation tauvene CCS agite 2ous0 SE nous por dE POI una guane ass TOTAL GENERAL 2 rosrassel mss2dac s511202€

113 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFIGATIVE N°2

Monsieur Phiippe MARTY, adjoint au maire délégué aux finances, commande publique et administration générale rapporte

Une décision modifiative (DM) 2 pour objecif d'ajuster les prévisions inscriles au budget primilf (BP), En eff, lors de l'élaboration du Burger, | est prévu des dépenges at des recettes

paur les sécüons de fonctionnement et d'investissement avec une estimation là plus sincère possible. Or. au (ur et à mesure de lexéeulion, i est possible que certains postes sient été

Sous-sstimés ou surestmés, De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessilent Minscriplon de crécdis budgétaires complémentaires,

Dans cs contexte, la DA ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

1 est propasé au conseil municipal a décision modificative n°2 qui: ajuste les crédis ouvens au tirs des dotations de l'Etat et des contributions directes suile aux notcetians reçues après le voto du budget ; < ajuste les orédite ouverts au fire des Wavaux réalisés en régie ;

Cons MUNICIPAL DU 26/22/2022 _ PROCES VERNAL_ Page 8/17- ajusto las crédits ouvans au tira des recettes d'investissement suite À un don reçu pour la construction de l'orgue.

HRIRPOTANONT— FORCNONNENENT TPESTESENENT

oepewses | Recrrres | perenses | RecÈTIES

Fran ciné -

PR —

Trar Hs —

DCS TRE

WE °

ons -

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mem aa

TRE TRE

RSR NN NAN NAS

Le conseil municipal ouï Fexposé da Monsieur Phiipne MARTY et après en avoir délbéré à Funenimité, AUTORISE la décision mocificate N°2. 42} OUVERTURE ANTICIPEE DES GREDITS EN INVESTISSEMENT Monsieur Phiippe MARTY, adjoint au maire délégué aux finances, commande publique at

administration générale rappañte :

L'ericle L1812-1 du Code Général des Collectivités Terforiales, rappelle que l'exécutf de la colecthité teritrisie dispose, dans le cas où le utget d'une collecté temtoriale n'a pas été

adopté avant l Ver janvier de l'oxarcics auquel i s'applique, jusqu'à l'adoption de ca budgel, der metre en sacouvrerment les recettes et d'engager. de iquider el de mandater les dépenses de

la Section de fonctionnement dans Ia mile de vel inseriles au budget de l'année prévédente.

1 ost on droit de mandator les dépenses afférantes au ramboursamant en capital des annulés de la dette venant à échéance avant le vole du burlget

En autre, jusqu'à Fadoption du budget, l'exécutif de la calectité tomitorisle peut. eur autorisation de lergane délbérant engager, liquider et mandeter les Cépenses

d'investissement, dans la limite du quart des créde ouverts au budgel de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentiannée précise le montant et l'affectation des crédit.

Îlesl proposé au conseil munldlpel de permetir à Moneleur le meire d'engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la imite de 25% avant l'aduption du Budget

pringipal qui davra intarvenir avant le 16 avril 2022.

CONSEIL MUNICIPAL DL 16/22/2622 _ PROCESERBAL_ Pa ge 9/17

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CHAPITRE EP DM | ACREDITS RÉPARTITION PAR

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nos Fr rich 2023: 18005

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2 imcblises on BSD (HGIQIZS Anis 218: 2 461:

Le conseil municipzi ouï l'exposé da Monsieur Phiippe MARTY et après en avoir délibéré à Funanimié, AUTORISE louverure anticipée des crédits en investissement tele que mentiannée dans le tableau c-dessus.

Cons MUMIGIPAL DU 16/12/2021 PROCES-VERRAL _P ag 8 10/1713] BUDGET ANNEXE GRECHE « LE PETIT PRINCE » : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame Sandrine GAUTIER, adjointe au maire délégués aux affaires ecolaires, jeunesse, petite enfance et formation ropporte

Une décision modicalive (DM) & pour bjeatt é'ajuster les prévisions insorles au budget Brimhl(BPi. En effet, lors de l'élabaration du budgot, il est prévu des dépenses et des recettes

pour les sections de fonctionnement ot d'nstissement avec une estimation la plus sincéra possible. Or, au fur et à mesure de l'exécution, il ssl possible que certains postes aient lé

sous-estimés ou suresthmés. De plus. des besoins nouveaux peuvent apparaîe gt nécesaltent Finscriplion de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce cantexte, la DM qjuste les prévisions el complète les crédits budgétaires on fonction des nouveaux besoins.

En ce qui concerne le budgot annoxo da Ia crèche « Le Peïl Prince », Î est proposé au conseil muniaipal là décision madifcaive n°1 qui éjuste les crédits ouverts au tire de l'assurance

muliisques

“oPmuranON |" FONONONNENENT —NVEMSENENT |

DÉPENSES REGENES ‘ospenses | ReCÈTES

GE + 10008

aie ie

TOTAL FIRE +ioge i— —

Le conseil municipal auf l'expasé de Madams Sancine GAUTIER €l après en avoir délibéré à Funanimié, AUTORISE la décision modifcative N°1 du budget annexe de ia crèche Le Patt

Pünca telle que précisée dans le tableau o-desaus.

14 BUDGET ANNEXE CRECHE « LE PETIT PRINCE » : ADOPTION DE LA CLOTURE OÙ BUBGET ANNEXE

Madame Séverine MONIN, onsailère municipale rapporte

Le budget annexé de la crèche « Le petit Prince # a pour seule activité la gestion de la arèche en délégation £e service puic. Ceïto actiné est portée par le délégelaire Les Pelits

Chaperens Rouges. Co budgat parle sur un serdte publie essentiel. || st
La hémaïique de Ia crèche étant inimemant lée au huclget principal la gestion du senire dans une comptabilité séparée, via un budget annexe, ne simpose plus et peut être intégrée

dans le uclget général ce la VIe.

I est donc proposé au cansei/ municipal la clbtura du budget annexe crèche « Le Petit Princa » au 31 décembre 2021

Les résultats de clôturé du butlgel annexe devront être conetatés au compte administratif et seront trenstérés au budget principal.

L'aatf net du budget devra également être imégré au budget principal. La reprise de fansemble des comptes dans la complabilté du budget principal et l'imégration

des résultats du compte administratif 2021 au budget principal doyrant être réalisés après le vote du compte administratif

CONSEIL MUNICIAL DU 16/L2/20 PROGSAANEN Page 11/17L'activité de (a crèche « Le Petit Prince » rèsle soumise à TVA, les écriures dans le budget principal devront la faire apparaltre.

Le vonsoil murieipal oui l'exposé de Madame Séverine MONIN el après en avoir délibéré à Funanimité, ADOPTE la clôture du budgel annexe de la crèche « Le Pet Pnnoa ».

18) NISE À JOUR DE LA DELIBÉRATION PORTANT FIXATION DE LA METHODE ET DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DE LA VILLE DE

BAILLARGUES ET DES BUDGETS ANNEXES

Monsieur François RODENAS, conseiller municipal rapporte

L'arils ler du décret n°96-525 du 13 Juin 1296 (article R 221-10 du Code das communes) pris pour l'application de lariie L. 2321-2 du Code Général des Callctiités Terrioriales précise

Que « sont tenues d'amorfr les communes dont la population ast égale ou supérieure à 3.600 hablants »

La nomenclature 67 pas le principe de l'amorissement d'une immoblisation au prorata tempañs. Cette disposillon mplique un changement de méthode compteble puisque, sous la

nomencialure 114, la vile de Bailargues calcuail les dotations aux amortissements en année pleine et le début des amorissements se faisaient au ler janvier de l'ennés suivante de Ia mise

en serie au bien.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorala (emporis s'applique de manière prospeele, uniquement eur les nouveaux lux réalisés à compler du er janvier 2022, sans

traitement des exercices lturés. Les plans d'amortissements qui ont sommiencés suivant la nomendlature M4 se poursuivront jusqu'à amertissement complet selon les modaltés définies

à l'origine.

M est proposé au conseïl municipal de metre à jour la méthode et la durée d'amortissement des immobilisations en lersant compte des infarmalions suivantes

“Frise 1 HinE ou eégones de biens am Durée damonisseme

me

“TRMETENENS Incorpèreles

T7" pri RRUdes PRoraNon de modifie er de 1Eulons des sans ÿ documents 'abanieme

28 [Fo daeudes de chere et de dEucoppement ee ris as d'inserdon

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CONSEIL MUNIPA hU 16/12/2072 _ PROCES-VERRAL LP age 12/17

205 Ceremmonent dr mien ares esse araut DAS procédé, Igiek, dit ot voleurs sl res

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Immobilisations corporels

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1

La présente délibération annule et remplace les délibérations précédentes relalves aux méthodes et durées d'amorissement,

Le conseil municipal ou exposé de Monsieur François RODENAS et après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE la mise à jour de Ia méthode ot da la durée d'amortissement des

immobilisations en tenant compte des informations ci-dessus,

CONSEIL UN PAL EU 16/12/2021 PHOCESAENBAL_ à ge 15/2116} MONTPELLIER MEDITERRANEE MÉTROPOLE : CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS 2021

Monsieur Ludevie DUCAMP, adjoint au maire délégué à a culture, traditions et patrimoine rapporte

Montpelier Méditerranée Métropole réalise au tre de se5 compétences, notamment en matière de varie ei d'espaces publics, des opérations qui contribuent à l'amélioration du cadre de vie

des hebitants des communes et paricipenl au développement at à aménagement du territoire métropoiein,

En application des arickes L. 8217-7 et L. 5215-25 du Code Général des Collectivités Terrilorales, une commune peul prendre en charga une partie du financement de la réalisation

d'une opéralion par le versement d'un fonds de concours à la Métropole. Le montant total des fande de concours qui pzuvent être perqus au tire d'une opération ne peut

excéder l part de financement assurée, hars subvention, par la Métropole.

La communs de Bailargues souhaite apporter des fonds de cancours pour Ia réalisation de divers aménagements de voirie

Les montants des fonds de concours, établis en fonction des budgets prévisiannels nets de subventian de chacune des apératlons envisagées, tal que définis dens le pret da convention

sont les SUVANS :

F5. 08 ventre Me one EME DE

PLACE DELA VIEILLE 5 7 — an mime Hem | arame

RUEDELA CHERE asie mas saine

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RUE DES ECOLES : TOO s rose asensce 17600€

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CONSEIL MUMEIPAL DU 16/12/2021 _ PROCES-VERGAL _P age 14/17

LHAVAGpR neneaur acc ÉGCARAGEPURUE [2 D een | noniauEne 2 lanmanouee

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CHEMIN DES LISHIERES 24e anses sueme Tour Barase | J En conséquence I el proposé au conseil municipal de bien vouloir

— Approuver les versements des fonds de concours décris ci-dessus pour un total de 146 185 euros

Approuver là oonvenlon définissent les. modaités do versement de ces fonds de concours :

—_ Dire que les crédits nécessaires aux dépansec qui seront réalisées parla Métropole sont inscris à san budget 2022 au chapilr 204 :

Autoriser Mansieu le male à signer la comvention, aprés apprabaion concordante de Monpelier Méditerranée Métropole.

érasare assume

Le consel muricipal eu l'exposé de Monsieur Ludovic DUCAMP et après en avoir délibéré à nant,

— APPROUVE les versements des fands do concours décris aHdessus pour un fatal da 146 185 euros ;

— APPROUVE là convantion définissant les modalités de versement de c8s fonds de concours ;

DIT que les crédlls nécessaires aux dépenses qui seront réalisées par la Métropole sant inscrits à son budget 2022 au chapira 204 ;

— AUTORISE Mansieur lo maira 4 eïgner la convention, après approbation concariante dé Martpelier Méditerranée Métropole

17) AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES DONNEE AU COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) METROPOLE.

Madame Erniio CHENOT, consellère municipale rapporte

Le Gode Général des Cllectités Territoriales pose comme pénaipe que chaque poursulle Sun débiteur d'une collectuità locale n'ayant pas acquilé sa dette envers calle- doi avoir accard préalable de l'ordonnateur de la ellezthvité

Le décret n° 2009.125 du 3 février 2009 étend Ia faeuké pour l'ordennateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou lemporaire à tous les actes da poureuitss,

11 et nécessaire pour la colecihité de délivrer une tell autorisation permettant au comptable du SGC Métropale de poursuivre las redevables pour obtenir le receuvrement des tes el

anicles de rôles émis par la collectité à compter du 1er janvier 2022.

Il est proposé aux membres du comseit municipal de donner au comptable du SSC Métrapole. une autcrisaion permanents de pourules pour la mie an œuvre d'opposiions à liers détenteur at da saisies pour l'ensemble des budgets de la vie.

CONSEL MIEL OU 16/17/7921. PROGES VERBAL_P à ge 28/17Le sonseil murisipal ouf l'exposé de Madame Emile CHENOT et aprés en avoir délibéré à Funanimilé, AUTORISE de donner au complatle du SGC Métropole une autorisation

pamanente de poursuites pour la mise en œuvre d'oppasitians à tiers détenteur at de saisies pour l'ensemble des burdgels de la vile et précise que oefls autorisation est valable pour taute.

la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modihés ou annulée à tout moment sur simple demande écris.

12) ADHÉSION A L'ALEC ET AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT, RENOUVELLEMENT DE LA GONVENTION

Mansieur David CAREONELL. adjgint au maire délégué à l'écologie, développement durable du temiloirs et économies d'énergie rapporte

Depuis 2008 [a vile de Baïlergues est partenaire de l'Agence Locale de l'Énergie ot du Gimat (ALEC} de Montpellier à travers une convention qui comprend l'adhésion de Ie communs à

PALEG ainsi que l'adhésion au dispasitf d'accompagnement à la transition énorgétique et écologique.

L'ALEC accompagne Ia commune dans la mise en œuvre de ses actions de trancilion énergétique et écologique.

Notamment sur son patñmoine pour lequel un subi annuel des consammalions d'énergie et d'eau pour chaque cantrat permel d'identifier rapidement les dérives de consommallons et de auantier les économies réalisées années après années.

La commune peut également solliier TALEG pour l'accompagner dans 568 prajets de rénovation, construction, énergies renouvelables.

L'ALEC peut égelement imervenir, sur demande de la commune, auprès des lus, des Habitants, ou de tout autre publie spécifique (agents communaux. par exemple} lors de

conférences, de réunions de sensibilisation, ou de visites sur site, sur les lhémaliques du changement dimatique, de la maïise cle l'énergie et de l'eau, ou des énergies renouvelables.

Depuis 2018, le montant anquel de l'adhésion à l'ALEC ot au disposiif d'accompagnement proposé est calculé de la manière suivants

{Un montant forfaitaire on fonction au nambre d'habitants incluant le montant de adhésion à l'ALEC (180€ pour 2021},

Un montent complémentaire représentant 1% du budget de fonctionnement & énergie et eau » de a commune moyenné sur les 2 damiars exercices comptables et correspondant au tolal des

lignes suivantes du compte acninistralf = 60611 : eau et assainissement

+ 6012 : énergie et électricité + 60621 ! combuglibles

Le montant de l'adhésion pour Eaillargues s'élèvera done à 4716£lan {étant précisé que ce montant restera fie pour la durée de la convention d'adhésion) ef se décompose comme suit * 3.000€ foraitaire pour la tranche de 7000 à 12 000 habitants +.716€ pour le montant complémentaire

La convention sera valable pour les années civiles 2022, 2023 et 2024.

Le conseil municipal ouf l'exposé de Monsieur David CARBONELL et après en avoir délibéré à l'unanimité,

= APPROUVE les tomes de ls convention d'adhésion à l'ALEC et au disposiif d'accompagnement qui a élé joints à la note de synihèse,

CONSER MUNICIPAL DU 16/22/2071 PRÔCES VERBAL _P a 2 6 16/12—_ AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention avec ls Président de l'ALEC: Montpellier

DÉSIGNE un élu « responsable énergie et eau » interlocuteur de l'ALEC Montpelier et un agent administralif et un agent lechnique

Nom et prénom de l'élu responsable énergie et eau : Monsieur David CARBONELL Nom et prénom de l'agent référent administratif : Madame Marie BRAL

Nom et prénom de l'agent référent technique : Monsieur Guy MICHEL —_ AUTORISE le versement des cotisations annuelles 2022, 2023, 2024.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaïtant prendre Ia parole, Monsieur le maire lève la séance à 19 heures et 34 minutes.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Damien CORDEAU Jean-Luc MEISSONNIER

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2021. PROCES VERBAL_P a &e 17/17