Procès Verbal - pv cm du 04 02 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 04 03 2021

Procès Verbal - PV CM du 16 12 2021

Procès Verbal - PV CM DU 25 03 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 02 JUIN 2021

Procès Verbal - CM PV 19 05 2021

Procès Verbal - PV CM 2021 11 02

Procès Verbal - PV CM 1 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV SCAN

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 10 04 2025

Procès Verbal - PV CM DU 12 11 2020

Procès Verbal - pv cm du 04 02 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Baillargues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 02 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit, ‘Commune do BAILLARGUES Département de l'HERAULT

FROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE OÙ GONSFIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2021

L'an deux mllle vingt et un et le quatre février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés à la Salle «Jean Jaurès » de

Pespace Vigneron, saus la préldence de Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER, Maire de Baillargues.

Etaiant présents : MEISSONNIER Jean-Luc, MAZOLLIER Eïsabeïh, MARTY Philippe.

GAUTIER Sandrine, KASZUBA Chnistophe, PAHLAWWAN Carole, DUCAMP Ludovic, LUDGER. duie, GARBONELL David, RODENAS François, CHAZOTTES François-Xavier, DALMAS

Valérie, MONIN Séverine, DURIX Olhier, TAPIE Glier, CHENOT Emiig, FAURE Martin.

Pouvoirs de ; GAUBERT Christiane pour CARBONELL David, TEXIER Marie-France pour

KASZUBA Chrislapho, AMALWY Marie-Thérèse pour MARTY Phippe, DEVESA Josiane pour FAURE Marin, BAUDOUR Michel pour PAHLAWAN Carole, VIDAL Bemard pour DALMAS

Valérie, DURA Virginie pour DUCAMP Ludovie, CORDEAU Damien pour DURIX Olivier, VITOU Claire pour TAPIE Olivier, DOLL Christophe pour CHENOT Emile, POTAVIN Xavier pour

GAUTIER Sandrine, VANGREVELYNGHE Pabicia pour MAZOLLIER Eisabeth.

Le quorum étant attint, Monsieur le maire déciare la séance ouverts.

L'ordre du jour comprend 7 pointe, le point n'8 ayant été retiré de la note de synihèse,

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Après en avair délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de désigaer Monsieur

Marin FAURE comme searélaire de séance,

ADOPTION DU PROCÈS.VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal ADOPTE le procée-verbal de la

Séance du 17 décembre 2020.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE: ARTICLE L. 212222 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DGM 2020.36 : Cession de bien d'un tractaur John Deere et d'un gyrobroyeur DGM 2020-87 : Convention d'intervention d'une psychologue à la crèche

DCM 2020-38 : Bal local n°5 de la Maison Reynaud DOM 2020-39 : Ravalement de la façade etla toiture de La Maison VIDAL au 1 rue de la Visila

Pare DCM 2020.40 : Autorisation d'éster en Juste

DCM 2020-41 : Décision d'attribution du marché G2SERV20 - Assurances de la Ve DOM 2020-42 : Autorisation de dépôt permis de construire : Skate Park

Les aopies ant été jlales en annexe à a noie de synihèse, Les décisions municipales no sont pas soumises a vos.

CONSEIL EURE ALL Eu/O7O7A | PROCES VERBAL _ 9 à 2e 1/2 1. ENVIRONNEMENT — OPÉRATION R 000 ARBRES PAR AN

Monsieur David CARBONELL, adjoint zu maire délégué à l'écologie, développement durable du temtaire at économies d'énergie rapporte

Le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur da la préservation de l'envirannement el de la biodivarsité, dans ne ambition de résilience des tenftoires face au

changement climatique.

Entre autres eclons caractérisliques de cet engagement, la colecthté a lancé depuis Fopération « 8000 arbres par an pour l'Hérault », Want à faire don d'arbres aux communes

pour les promauvair dans l'espace public en insuflant une prise de conscience collecte.

Los arbres disposent de vortus muligles lées à : la qualité paysagère el esthétique qui favorisent le blan être ;

leurs facultés de résartion des lois de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains

Ia réduction du COZ dans l'atmosphère par pholosynthèss ; = | la capacité à abeorberles paluants simosphériques (COV, paricules fines) ;

:_ l'abrfement de la biodiversité

Les prinsipes do colle opération son les suivent : = les sites retenus peuvent Blre mulfples : uns aire de jeux, un boulodrome, un espace

publi, une esplanade, une cour d'école = les arbres gont choisis dans un panel de Vente-quatre essences adaptées aux temitaires

Cittoral, plaine, plémont, montagne... Is sont d'un taile signieative (clreonféranca du Lrane entre 8 et 14 em:

is présentent un caractère melilère propice aux abeiles ; le Département assure l'achat et La lKaison

= (8 commune prend en charge les plantations soit en régie, sof avec des assuciations, des écoles, des collèges ou tou autre partenaire ; = des mesures d'abcompagnament seront proposées par ls Dépariement et ls CAUE de: PHéraut pour assurer & succès de la plantaüon (iourniure d'un guide relaüf aux

techniques de plantations : période da plantations, caractéristiques des fosses, du uteurage / haubanage, su d'arresage, ol, et actions de formaion};

Ces plantations ayant vocalion à être affectées à l'usage du publie ou à un senice publ communal {écoles matemeles et Slémentaires, voies communales, aires de jeux. places

publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à Famiable at à Wire gralul, sans déciassement préalable, conformément à l'arîcle L. 3112-1 du

cvde général de La prapriété des personnes publiques.

À cet eff, la commune, à réceplion des sulels, sera responsable de leur ontrolien, et contribuera à la réussite de l'opération per la qualité et le su des présiations liées à la prise

de fa végétation

Lo conseil municipal oul l'exposé de Monsieur David CARBONELL et après en avoir délibéré à l'unanimité,

-'AGGERTE le cession à lanieble et à lire gratuit, sans dédassement préalable, confommément à l'arile L. 3112-1 du oode général de la propriété des personnes publiques

d'un total de 25 arbres : 5 arbres de Judée, 10 tamaris de France et 10 tamaris d'ELé : - AFFECTE ces plantafions à l'espace public communal aux abords du parking du Pôle

d'Échanges Mulimodal : < AUTORISE Monsieur la maire ou son représentant à signer au nom el pour le comple de la

commune taus les actes relatifs à la miss en œuvre de ces décisions.

CONSEIL MUHICPAL DUD4/02/2022 _ PROCES-VEREAL _P a 6e 2/82 LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE: MISE EN PLACE DES CAMÉRAS MOBILES POUR LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DEMANDE

DE, SUBVENTION DANS LE CADRE OU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE {FIPD)

Monsieur Christophe KASZUBA, adjoint au maire délégué à l'urbanisme, sécurité ét prévention rapporte :

Une caméra-piéton, aussi appelée caméra moble ou saméra d'intervention, est une caméra légère et compacte attachée à la poirine ou à l'épaule d'un agant des forcé de l'ordre pour

enregistrer les Interactions avec le public, voire des scënes de dés ou de cime.

Leur usage, dans les conditions fxégs parles lextes (information préalable du public), sur le terrain sst un facteur psychologique d'apaisement ou « modérateur à lors de situations tendues

ou confiiuelles qui pourraient dégénérer. Leur utlisaÿion peut, ainsi, permellre de rétablir, dans ce Lype de situation, l'écoute et le islogue.

L'anica 3 de la loi n°2018-687 du 03 août 2018 a posé ie principe d'une harmonsalion et d'un encadrement de luëlsation des caméras mobies par fee autorités publiques de sécurité

Publique.

Ces dispositions concement nolamment les services de Police Municipale puisque l'aricle L. 241-2 du Gode de la Sécurité Intérieure dispose qua « dans l'exercice de leurs missions da

prévention des atsintes à l'ordre public ot de protection de Ia sécurlé des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police Judickaire, les agents de police muniipala peuvent

être autorisés, par ls représentant de l'Etat dans le département, à procéder an Lous lieux, au moyen de caméras dviduelles, à un enregistrement audiouisuel de leurs Interventions lorsque

se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égerd aux circonstances da fintervention ou au compartement des personnes GOnGemÉss, ».

Lo Coda da ta Sécuté Intérieure dans son titre I : caméras mobiles, at dans son arlcle R.241- 8, fe, plus parlculièrement les conditions à raspecter pour metre en œuvre et axploitor cas

équipements qui restent souris, au préalable, à l'exence d'une convention de coordination des interventions de la Police Municipale ei des forces de sécurté de l'Etat prévue 4 la section

2 du énapitr ll du tire 1* su Ie V dudit code et à la délivrance dura autorisation préfentorale.

Uné chéulaire d'infomatin du Ministère de l'intérieur (NOR INTDISGËS7BN), en date du 14 mars 2018, a d'alleure rappelé les modallés de mise en œuvre de lusnge de caméras

individuelles par les agenis de la Palise Municipale et de son coralie relatif au tratement des données à caraclère personnel provenant de cos caméras,

Le canseil municipal qui Fexposéde Monsieur Christophe KASZUBA et après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE les agents du service de Ia Polloe Muricipale de Bailargues à se doter de ce pe d'équipements « caméras plétens ou caméras mobiles », Le projet sera bien

évidemment présenté aux partenaires sociaux at mscnt au prochain comité technique.

+ SOLLICITE préalablement à ce déploiement auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault et de la Commission Nationale Infamnatique et Libertés, lee autorisations et déciarations

nécessaires au déploiement à l'usage de ces nouveaux équipements,

+ _ Et parallèlement, dans le cadre de la canvenlion de coordination des interventions de la pole municipale et des forces do sécurié de l'Etat el des disposiions visant à agsurer

le renforcement et la coopération, des caméras piétions ou mobles, répondant aux spéciicités et aux contranles perlculères de la Gendarmeria — pourront être mises à

disposition de ce senice et de son Lieutenant, dans le care d'une convention de misa à disposition de matériels à intervenir, et ce afin d'en renforcer les moyens opérationnels.

CONSEIL MUNIE: ou Da/O7/POZA PROCES VERBAL_P age 3/8= AUTORISE ue demande de aubventlon dans le cadre du FIPD au titre du programme 8 pour un montant de 80% du coût global au projet

3. RESSOURCES HUMAINES : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Élisabeth MAZOLLIER, zéjainte aux feslvilés, animations et manifestations rapporte

Conformément à l'article 34 de la loi n'82-53 du 26 janvier 1984 modifièe, les emplois de chaque collecté sont créés par son organe défbérant.

1 appartient donc au eomsell municipal de fixer l'effecll des emplois nécessaires au bon foncllonnement des services et de mellre à jour le tableau des effeclfs an conséquence.

En l'espèce, dens le cadre de l'évolution des effects (départs d'agents, besoins en afactis supplémentaires, rectsssements, évolution de carrière ou modification de temps de travail}

est proposé au eonceil munisipal de procéder à la modifcalion du tableau des effectifs aïîn d'enregistrer les modifications suivantes :

Création d'un poste de gestionnairs budgétaire et financier au grade de rédacteur suite à ua recrutement rendu nécessaire pour le remplacement d'un agent faisant valoir ses

droits à la ratrae :

= Création d'un paste d'adjoint administratif principal de 1°* classe et suppression d'un poste d'adjoint administralf principal de 2° classe, suite à un avancement de grade ;

= Création d'un poste de gestionnaire des ressources humaines au grade d'adjcint adrrinistratf, sul à un recrutement ;

+ Suppression d'un poste d'adjoinl administratif principal de 2° clesse, suïle à une mutation ;

= Création de 2 posles d'éducaleurs jeunes enlants el suppression de 2 posies. d'édueateurs jeunes enfants princlpaux de 2° classe, suile à la réfomma de ce cadre

d'emplois :

A l'appui de l'avis Favarable du Comité technique du 25 janvier 2021, l tableau des effeais esl inscrit après

CONSEIL MUNICIPAL DU O&/22/ 2021 _ PROCES-VERBAL Page 4/4ème css

Technique

su une de me care.

Culturelle. ie me cs

me Pos ce

Le conseil municipal oui l'exposé de Madame Elisabeth MAZOLLIER et après en avoir délibéré à l'unanimité, ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus, prenant en compte les modifications.

4. FINANCES : RESTES A REALISER 2020

Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire délégué aux finances, marchés publics. et administration générale rapporte

La clôture du budget d'investissement intervient chaque année le 31 décembre et qu'i convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perceplion des recettes.

CONSE MUMIGPAL DU 04/02/2022 _ PROCES VERBAL Pa € 5/8certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre, d'établir des roceñes à réaliser de a ésckian d'investissement à reporter sur l'arercice 2021

Au vu de l'exécution et des engagements au 34 décembre 2020 «Le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à

1 216 056.10 euros ; » Le montant des recelles d'invastissement du budget principal à reporier resort à

2061 782 euros.

Le conseil munieipal ouï l'exposé de Monsieur Phiippe MARTY et après en avoir délibéré à Funanimité, ADOPTE les états des dapenses el de rogattes restant à réaliser lels qu'annexés à la nole de synthèse.

6. FINANCES : BILAN ANNUEL D'EXECUTION DE L’APICP 2020 — SITUATION DES GREDITS À REPRENDRE

Monsieur Phllppe MARTY, adjoint au maire délégué aux finances, marchés publics et ecministratian générale rapporte

La délibération du conseil municipal N° DLM2020-76 en date du 15 juilet 2020 a pemnis Fouverture une autorisstion de pragramme pour lopération de réalsatian d'un skate-park au

lleu-dit L'orée des Mas. Cette délibéralion a mis au vote les crédits de paiement sur les deux années d'exercices prévisionnels de l'opération.

Paur rappsl, les autorisations de programme (AP) constituent la lille supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l financement des vestiesements. Elles demeurent valables

sans limation de durée Jusqu'à &e qu'il sait procédé à leur annulation. Eles peuvent être révisées chaque ame,

Les” crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durent l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le aadre des

autorisations de programme. La budget N ne tiont compte que des CP de l'amnée.

Chaque année, un cadrage. des engagements plurlannuels et des crédits prévisionnels sara effectué en fonction de l'avancement de ces aulorisallons de programme. Ca momenl sera

l'occasion de procéder à una neuvell ventilation des crédits de paiement quand cela s'avérera nécessaire.

Elles sont votées par le conseil munielpal, par délibération dislinctes. lors de l'adoption du budget de l'axarcice ou des décisions modifcalives

- ‘La délibération inifale fxe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répariion dens le temps el les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution

peut commencer (signature d'un marché par exemple). = Les crédits de paiement non ulllsés une année doivent être repris l'annés suivante par

délibération du consal municipal au moment de Ia présentalion du bin annuel d'exécufion des APICP.

= Toutes les autres modifications (révision, annufalion, clêture) doivent faire l'objet d'une délibération.

Le suivi des APICP st également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primilf, décisions modifcatives, compte administratif).

En début d'exerolce budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent és liquidées el mandatées parle Mira jusqu'au vole de budget (dans la

Cons MLIICIPAL Du 04/02/2021 _ PROGES-VERBAL _P ape 5/8limite des crédits de paiement prévus au tire de loxercics par la délibération d'ouverture de l'autorisation de progeamme}

Le bilan annuel d'exécullon de l'APIGP est présenté cidessous, celui-ci présente les réailsations de l'exercice 2020 at les arédits à reprendre.

N° AP N° 146 - REALISATION D'UN SKATE PARK

Crécits votée au conseil municipal du 10/07/22

LePt cP2

AP ANNEE 2020 ANNEE 2021

Etudes Mare d'œuvre - 2051 75 00,00 58 000,00 25 00,00 Fra Insertion - 2039 as00 85400

Travaux 2912 1 o06 e84,g0 s5o00mo0| 15668400

ets 1 083 428,00 sossson| 1 582 58200|

Situation au 3112/2020

TTauxde | Taurde Réalisation | réalisation | réafsatlon sur

sæ ANNEE 2020 | annuel sp

Etudes - Mare d'œuvre -20M | 7560000 2430880 easy 4558

Frais inrerton 2063 864,00 : Travaux - 2512 tasssane |. -

Totaux [1985 248,00 240680 cast 2538

Le.démarrage des travaux du Skate-Park devrait débuter courant mai 2021

Situation des crécite à reprend

D came Créas à _ AP cP2020Prvu| © Réalleé- -| . reprendre,

Etudes - Maîté dŒUE za F66000 Soomoce| 2430880 16663,

Frais nsotor 203 864,00 864,00 88400 Frrsvaux 2512 1.008 284,00 | 269.200.00 360 00000 Frotaux, Î'tomsausool 40085400 34 305,90 368 557,20 Le conseil municipal ouï Fexpasé de Monsieur Philppe MARTY et après en avoir délipéré à Funanimi, AUTORISE la rapnse des crédiis tele que menlonnée dans le tableau dessus.

6. FINANCES : AVANCE SUR SUBVENTION

Madame Carale PAHLAWAN, ajointe au maire déléguéa au spon, vie assoglalle et llen social ÿ rapporte

Salon la réglementation comptable, les subventions inscrites au budget sont versées après l'adoption de décisins individuelles d'atribution abou ls vote du budget. Cependant il est

possible d'y dérager par délibération du consell municipal qui peut acoerder une avance sur Subvention

LOnSE MUNIE PAL OU ON/OP/IDAL AROCES VERBAL_P age 7/2 î(Cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur.

Par courier du 26 novembre 2020, le dub taurin « Le Sanglier » a formulé une demande de versement d'avance sur la subvention annuelle 2021 afin de couvi ses charges au cours du 1° Arimestre, par un acompte de 3 000 euros.

Le conseil municipal ou l'exposé de Madame Carole PAHLAWAN et après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE le versement de cette avance de 3 000 euros au club taurin « Le

Sangler » et DIT inscrire la dépense au budget 2021

7. FINANCES : RENOVATION THERMIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL EXCEPTIONNELLE 2021

Madame Sandrine GAUTIER, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, jeunesse, pale enfance et formation rapporte

Dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement, des travaux de rénovation Inermique de l'école élémentaire seront réalisés en 2021

Les objectifs principaux de cette opération sont La réducton de l'empreinte énergétique du bâtiment on réduisant de 38% les

consommations d'énorgie primaire. L'offre d'une melloure qualité d'usage au quotidien aux jeunes élèves et aux équipes

enseignant

L'opération porta sur le remplacement des menuiseries et le remplacement de ia chaudière 48. KW par un système de chauffage et climatisation dans les salles d'activités de l'accueil de loisirs situés dans les locaux de l'école élémentaire. Le montant des travaux est estimé à 35 000€ HT.

Cette opération de rénovation énergétique peut bénéficier de l'aide de l'Etat dans le cadre de la ‘dotation de soutien à l'investissement publi Local exceptionnelle pour 2021

Le conseil municipal ou l'exposé de Madame Sandrine GAUTIER et après on avoir délibéré à funanimité, ACCEPTE la réalisation de ces travaux et de soliciter auprès de l'Etat un financoment au tire de la DSIL exceptionnelle 2021

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaïtant prendre la parole, Monsieur le maire lève la séance à 19 heures et 26 minutes.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Martin FAURE Jean-Luc MEISSONNIER