Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+06+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+06+octobre?t=1686157240

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+21+octobre?t=1686157240

Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal?t=1686157240

Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal?t=1686157240

unknown - Conseil+municipal+du+21+octobre?t=1686157240

Déliberation - Délibérations+du+Conseil+municipal+du+6+octobre+

Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+5+septembre?t=1686157240

Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+1er+mars?t=1686157240

Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+7+décembre?t=1686157240

Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+2+février?t=1686157240

Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+06+ Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+06+)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2022

Date de convocation : 29 septembre 2022

Présents: Maryse AUBRY, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE,

Jérôme CICILE, Laurent GIRARD-BEGUIER, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Alfred SAPONE, Nancy SAPONE, Stéphane SIMON

Excusés : Frédérique PELLISSIER pouvoir à Maryse AUBRY

Absents : Romain BERGIER

Secrétaire : Nadine BLANCHARD

1) SERVICE INTERCOMMUNAL D'AIDE AU CLASSEMENT DES ARCHIVES : NOUVELLE CONVENTION

Le maire rappelle que la commune est adhérente au service intercommunal d’aide au classement des archives et que le conseil d’administration du CDGO04 propose une nouvelle convention afin de mettre en adéquation avec l’offre de service déjà proposée (assistance au déménagement de salles d’archives et récolement réglementaire) et surtout proposer une nouvelle prestation demandée par les collectivités, à savoir l’assistance dans la gestion des documents numériques. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette nouvelle convention.

Délibération 38/22

OBJET : ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D'AIDE AU CLASSEMENT ET A LA VALORISATION DES ARCHIVES

Le maire explique à l'assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence propose, dans le cadre de l’article L452-40 du code général de la fonction publique et par délibérations en date du 23/05/2003 et du 12/04/2022, un service intercommunal facultatif d'aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées.

La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :

- un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et Organisalion ;

- le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ; - la rédaction d'instruments de recherche ;

- l’informatisation des données ;

- la préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives Départementales ;

- la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en matière de communicabilité ;

- le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;

- l'assistance au déménagement de salles d'archives ;

- le récolement ;

- l'assistance dans la gestion des documents numériques ;

- la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par fout moyen ou support (exposition, CD-ROM. publication, actions pédagogiques, soirées lecture …).

L'adhésion au service n'entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente ; sa participation aux frais de fonctionnement du service d'aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du conseil d'administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.Vu l'article L452-40 du code général de la fonction publique autorisant les centres de gestion à assurer à la demande des collectivités et établissements situés dans leur ressort territorial une mission d'archivage ;

Considérant que la commune doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce service lui seraient utiles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE D'ADHERER au service intercommunal d'aide au classement et à la valorisation des

archives proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute- Provence à compter du 29 septembre 2022 ;

AUTORISE le maire à signer la convention telle qu'elle figure en annexe ;

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022 et aux budgets suivants.

2) AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2022-2027 DE

DLVAGGLO

Le maire informe que, par délibération du 05 juillet 2022, DLVAGGLO a arrêté le projet du

programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 et, conformément à l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, les communes membres doivent donner leur avis sur ce projet. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet.

Délibération 39/22

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE DLVAGGLO

Par délibération n° CC-12-07-22 du 05 juillet 2022, le conseil communautaire de DLVAGGLO a arrêté le projet du Programme Local de l'Habitat 2022-2027.

Conformément à l’article L302-2 du code de la construction et de l'habitation, chaque commune doit émettre un avis.

Le conseil municipal, après avoir étudié le projet et en avoir délibéré, à l'unanimité,

EMET un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat 2022-2027 de DLVAGGLO.

3) TARIF POUR LES UTILISATEURS DE LA CANTINE HORS REPAS

Maryse AUBRY explique que certains enfants déjeunent à la cantine mais apportent leur repas. Jusqu'à présent, les familles concernées ne participaient pas financièrement alors que les enfants occupent 1 place, le personnel prépare leur repas et s’occupe d’eux.

Elle rappelle également que nous achetons le repas 3.55€ et nous le vendons 4.00€.

Elle explique que, depuis bien longtemps, le service de la cantine est déficitaire et que la commune prend complètement à sa charge les frais de personnel et de fonctionnement du bâtiment. Un débat est ouvert et il en résulte de vérifier si nous avons les certificats médicaux ou PAI de ces enfants. Si tel est le cas, cela restera gratuit. Dans le cas contraire, un tarif sera proposé et validé lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Tous les membres sont favorables à cette proposition.

4) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON

Jacky PIATTI était le délégué titulaire et Elisabeth SACIER et Stéphane SIMON les suppléants au

syndicat du PNRV.Suite au décès de Jacky PIATTT, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué titulaire et un délégué suppléant (Stéphane SIMON restera en place). Elisabeth SACIER propose sa candidature en tant que titulaire et Monique BOUTEILLE en tant que suppléante. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Elisabeth SACIER et Monique BOUTEILLE comme déléguées.

Délibération 40/22

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU PARC NATRUEL REGIONAL DU VERDON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat du Parc Naturel Régional du Verdon (PNRV) et la nécessité de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants pour représenter la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE les délégués au syndicat du PNRY :

Membres titulaires : - Elisabeth SACIER

Membres suppléants :- Stéphane SIMON - Monique BOUTEILLE

5) ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Le maire explique que la création du nouveau comité des fêtes est en cours de finalisation et qu’il est donc nécessaire d’entériner la subvention que nous avions provisionné au budget (550€).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de la subvention au comité des fêtes d’un montant de 550€.

Délibération 41/22

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention à la nouvelle association « Comité des fêtes » d'un montant de 550.00€ (cing-cent-cinquante euros).

6) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Aire de camping-car

* Aménagement d’une aire de pique-nique: Cet été, Monique Bouteille a remarqué que des touristes venaient sur l’aire de camping-car juste pour pique-niquer. Elle se demande s’il ne serait pas opportun d’aménager un petit espace avec tables et bancs.

* Quel futur ? : Le maire interroge les membres du conseil municipal sur le devenir de l’aire de camping-car. Il souhaite qu’une réflexion soit engagée et propose de travailler avec l’office du tourisme communautaire qui pourrait nous accompagner dans la réflexion.

Achat du camion : Le conseil municipal demande à la secrétaire de mairie de se renseigner auprès des services de la préfecture pour connaître les modalités de subvention pour acheter un camion. En effet, d’un côté, nous ne pouvons pas signer d'engagement avant que notre dossier ait été déposé et sans accord du financeur. Et de l’autre, aucun garage acceptera d’attendre plusieurs mois sans que la mairie ne s’engage officiellement. Les membres souhaitent également savoir si la DETR peut être attribuée si nous achetons un véhicule d’occasion.

Extinction de l’éclairage public : Carinne PICCA explique qu’elle a participé à une réunion relative à extinction nocturne de l’éclairage public avec DLVAGGLO. Elle a envoyé son compte-rendu à tous les membres du conseil municipal.L’extinction nocturne est décidée par arrêté municipal mais le maire souhaite recueillir l’avis des membres du conseil.

Dans l’ensemble, tous les conseillers municipaux sont favorables à cette extinction nocturne de Péclairage public.

Accueil des enfants de 12 ans qui sont au collège au centre de loisirs: Le secrétaire de mairie souhaite connaître la position des membres du conseil municipal sur l’accueil au centre de loisirs des collégiens de 12 ans. En effet, le règlement précise que l’accueil est réservé aux enfants de 6 à 12 ans. Jusqu’à maintenant les collégiens n’étaient donc pas acceptés. Certains sont pourtant déjà au collège et n’ont pas encore 12 ans. Le conseil municipal répond que les familles de ces enfants peuvent effectivement bénéficier de ce service.

La secrétaire de séance,

Nadine BLANCHARD

ETS

Se Le À { QE a ag SE or

Le Maire,

Fabien BD