Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+1er+

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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+1er+ Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+1er+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 1'R MARS 2023

Date de convocation : 23 février 2023

Présents : Maryse AUBRY, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Laurent GIRARD-

BEGUIER, Frédérique PELLISSIER, Carinne PICCA, Alfred SAPONE, Nancy SAPONE,

Stéphane SIMON

Excusés: Elisabeth SACIER pouvoir à Carinne PICCA, Jérôme CICILE pouvoir à Fabien BONINO

Absents : Romain BERGIER,

Secrétaire : Stéphane SIMON

En début de séance, le procès-verbal de la séance du 02 février 2023 est approuvé.

1) APPROBATION DU PLU

Le maire et Stéphane SIMON font un historique sur ce qui a amené les élus à élaborer le PLU et expliquent les différentes étapes qui se sont succédées depuis 2014.

Ce document est enfin prêt à être approuvé. Tous les conseillers ont eu accès au document de travail afin de pouvoir, ce soir délibéré en toute connaissance de cause.

Approbation à l’unanimité

Délibération 11/23

OBJET : APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, R. 151-I et suivants,

Vu la délibération n° 111/14 du conseil municipal en date du 05 septembre 2014 ayant prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et ayant fixé les modalités de concertation, Vu le débat du conseil municipal du 13 décembre 2019 sur les orientations du PADD, Vu la délibération n° 43/21 du conseil municipal en date du 16 septembre 2021 ayant arrêté le projet d'élaboration du PLU et ayant tiré le bilan de la concertation,

Vu l'arrêté du maire n° 18/22 en date du 09 février 2022 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté qui s'est déroulée du 02 mars au 1° avril 2022,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu les avis des personnes publiques associées mentionnées aux L.132-7 et L.132-9, consultées au titre des articles L.153-16 et 17,

Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU ;

Monsieur le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme suite aux observations formulées pendant l'enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées.

Considérant que le PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-21 du code de l'urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE D'APPROUVER le PLU tel qu'il est annexé à la présente,

Conformément à l’article R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal du département.

La présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU deviendront exécutoires après

l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus. Le dossier de plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Puimoisson aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00), ainsi qu'à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme.2) DEVENIR DE L’AIRE DE CAMPING-CARS

Délibération 12/23

OBJET : GESTION DE L’AIRE DE CAMPING-CARS

Carinne PICCA, I°"* adjointe au maire déléguée aux travaux, rappelle à l'assemblée le projet de modification de l'aménagement de l'aire de camping-cars existante.

Elle précise que cette opération consiste en :

- la fourniture, la pose et le raccordement d'équipements destinés à la modification de l'aménagement de l'aire existante d’une part,

- la gestion, la communication et la promotion de l'aire de camping-cars d'autre part. Elle poursuit en indiquant qu'à ce jour, une seule entreprise est en capacité de répondre à cette prestation globale.

Par conséquent, elle propose aux membres du conseil municipal de réaliser, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison du critère suivant : « prestations qui ne peuvent fournies que par un opérateur économique déterminé ».

Elle présente donc la société CAMPING CAR PARK, la seule société qui est en capacité de pouvoir répondre en totalité aux différents points de ce projet.

Celle-ci a établi une proposition financière d'un montant de 45 544.00€ HT (quarante-cinq mille cing cent quarante-quatre euros) soit 54 652.80€ TTC (cinquante-quatre mille six cent cinquante-

deux euros et quatre-vingt centimes).

Des travaux de terrassement seront à prévoir pour une enveloppe maximum de 25 000.00€ HT (vingt-cinq mille euros) soit 30 000.00€ TTC (trente mille euros). Les devis ont été demandés aux

entreprises M&M et COLAS.

Elle explique également que nous avons 2 solutions pour financer cet aménagement : - Solution 1: Financement immédiat de l'équipement (45 544.00€ HT) et des travaux de terrassement (25 000.00€ AT maximum)

- Solution 2 :

Financement immédiat des travaux de terrassement (25 000.00€ HT)

Financement en différé des travaux d'équipement (45 544.00€ HT) c'est à dire que Camping Car Park, finance cet équipement et la commune rembourse à partir de 2024 en 5 annuités de

11 841.00€

Après avoir entendu l'exposé de la 1° adjointe,

Le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition présentée ci-dessus et DONNE la gestion de l'aire de camping-cars à la société CAMPING CAR PARK

- CHOISIT la solution 2 pour le financement de l'aménagement et APPROUVE le devis établi par la société Camping Car Park pour un montant de 45 544.00€ AT (quarante-cing mille cinq cent quarante-quatre euros) soit 54 652.80€ TTC (cinquante-quatre mille six cent cinquante-deux euros et quatre-vingt centimes)

- CHARGE le maire de choisir l’entreprise de terrassement la mieux-disante sur les 2 qui ont été sollicitées (M&M et COLAS) pour une enveloppe budgétaire totale de 25 000.00€ AT (vingt-cinq mille euros) soit 30 000.00€ TTC (trente mille euros). Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023

- AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Délibération 13/23

OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU SOL AVEC CAMPING-CAR PARK

Carinne PICCA, L?* adjointe au maire déléguée aux travaux, rappelle la délibération précédente par laquelle le conseil municipal a confié la gestion de l'aire de camping-cars à la société CAMPING-CAR PARK.

Elle présente le projet de convention d'occupation du sol de l'aire de camping-cars par la société CAMPING-CAR PARK ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant estautorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à louer l'emplacement :

1) Les tarifs de la nuitée seront fixés par la société CAMPING-CAR PARK. 2) Commission commercial de gestion :

* pour les durées inférieures à 5 heures, le montant de la commission correspondra à 1/3 des sommes collectées TTC.

* pour les nuits en camping-cars, le montant de la commission correspondra à 1/3 des sommes collectées TTC avec un montant minimum de 3.64€ HT soit 4.37€ TTC par emplacement et par tranche de 24 heures. Ce montant minimum de 3.64€ HT sera indexé chaque année, à la date d'anniversaire du contrat en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation. 3) Loyer annuel :

* une part fixe forfaitaire d’un montant de 1 600.00€TTC revalorisable chaque année sur la base de l'indice de révision des loyers (IRL).

* une part variable correspondant au chiffre d’affaires diminué de la commission commerciale et déduction faite de la part fixe forfaitaire.

4) Taxe de séjour : La société CAMPING-CAR PARK s'engage à percevoir et reverser le montant de la taxe de séjour à DLVAGGLO.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de la 1° adjointe, et en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention d'occupation du sol avec la société CAMPIN-CAR PARK DECIDE que la convention aura une durée de six années soit jusqu'au 31 décembre 2028 AUTORISE le maire à signer cette convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

3) CONTRAT ENFANCE JEUNESSE —- MARELLE ENCHANTEE Le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2022 et, en attendant le nouveau contrat qui sera élaboré dans le courant de l’année par la CAF, les représentants de la Marelle Enchantée nous demandent une subvention de 17 150€.

Le maire et la commission budget propose :

- de ne pas signer la convention nous engageant à verser une telle somme - le versement d’une subvention de 2000€

Le conseil municipal accepte la proposition du maire.

Délibération 14/23

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2023

Alfred SAPONE, 5° adjoint au maire délégué aux finances explique que le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2022 et, en attendant le nouveau contrat qui sera élaboré dans le courant de l’année par la CAF les représentants de la Marelle Enchantée nous demandent une subvention de 17 150€ sous forme de convention.

Après avoir débattu, le maire et la commission budget propose :

- de ne pas signer la convention nous engageant à verser une telle somme - le versement d'une subvention de 2000€ à La Marelle Enchantée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE DE NE PAS SIGNER la convention rédigée par la présidente de la Marelle Enchantée DECIDE de verser une subvention de 2 000.00€ (deux mille euros) qui sera inscrite au budget primitif 2023.

Le secrétaire de séance,

Le