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Déliberation - 1iyl6hdbdu3gzcf
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 1iyl6hdbdu3gzcf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 14
votants : 13
OBJET : Opérations industrielles :
Approbation du Compte Financier
Unique 2024 (CFU)
Délibération n° 2025 / 0008]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-cinq, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
le 4 mars 2025
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Madame Carole GREGORI
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2022/0060 du 10 novembre 2022 portant sur
l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023,
Vu le Compte Financier Unique 2024 des Opérations Financières ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU du budget opérations industrielles fait ressortir les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 2.452,00 €
Recettes 5.263,00 €
Résultat de l'exercice 5.811,00 €
Excédent/déficit antérieur reporté 29.273,10 €
Résultat de fonctionnement 35.084,10 € SECTION D’INVESTISSEMENT
L’
Dépenses 1.500,00 €
Recettes 0,00 €
Résultat de l'exercice - 1.500,00 €
Excédent/déficit antérieur reporté 48.780,60 €
Résultat d’investissement 47.280,60 €
ENSEMBLE
Dépenses 3.952,00 €
Recettes 8.263,00 €
Excédent/déficit antérieur reporté 78.053,70 €
Résultat de l’exercice 82.364,70 €
RESTE A REALISER
Dépenses 7.500,00 €
Recettes 00,00 €
Résultat des restes à réaliser - 7.500,00 €
Après présentation du CFU 2024 du budget opérations industrielles, monsieur le Maire, Marcel PEUILLON, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à monsieur Edgar VERNAY, 1% Adjoint, pour permettre à l’assemblée de le voter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
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v
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 10 mars 2025
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget
opérations industrielles,
DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le 1* Adjoint,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20250310-delib_ 2025 0008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2025]
La secrétaire de, séance,
Edgar VERNAY ER Carole GREG4
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