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Déliberation - mdt8cun5ar6h0n
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - mdt8cun5ar6h0n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 12
OBJET : Lotissement :
Approbation du Compte Financier
Unique 2023 (CFU)
Délibération n° 2024 / 0016!
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
le 15 février 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe -
BERNARD COQUIN Florence.
Absente excusée : BOURRAT Véronique.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Madame Carole GREGORI
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2022/0060 du 10 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année
2023,
Vu le Compte Financier Unique 2023 du Lotissement ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en
amont de la production du CFU ;
Le CFU du budget lotissement fait ressortir les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 53.467,31 €
Recettes 75.349,41 €
Résultat de l’exercice 21.882,10 €
Excédent/déficit antérieur reporté - 125.528,78 €
Résultat de fonctionnement - 103.646,68 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 53.467,31 €
Recettes 53.092,31 €
Résultat de l'exercice - 375,00 €
Excédent/déficit antérieur reporté - 53.092,31 €
Résultat d’investissement - 53.467,31 €
L'ENSEMBLE
Dépenses 106.934,62 €
Recettes 128.441,72 €
Excédent/déficit antérieur reporté - 178.621,09 €
Résultat de l’exercice - 157.113,99 €
Après présentation du CFU 2023 du budget lotissement, monsieur le Maire, Marcel PEUILLON, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à monsieur Edgar VERNAY, 1‘ Adjoint, pour permettre à l’assemblée de le voter.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
& APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget
lotissement,
$ DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 22 février 2024
Le 1 Adjoint,
Edgar VERNAY
La secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20240222-delib 2024 0016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 08/03/2024
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