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Déliberation - 82e2b03fw1om3o
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 82e2b03fw1om3o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 11
OBJET : Lotissement :
Approbation du Compte Financier
Unique 2025 (CFU)
Délibération n° 2026 / 0008
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
le 3 mars 2026
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole
MEDINA Florent - BOURRAT Véronique - ANTOINE Séverine
PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine
MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : SAINT PAUL Delphine - RAPEAUX Hervé.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Monsieur Edgar VERNAY
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2022/0060 du 10 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Lotissement ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU du budget lotissement fait ressortir les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 00,00 €
Recettes 00,00 €
Résultat de l'exercice 00,00 €
Excédent/déficit antérieur reporté - 103.646,68 €
Résultat de fonctionnement - 103.646,68 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 00,00 €
Recettes 00,00 €
Résultat de l'exercice 00,00 €
Excédent/déficit antérieur reporté - 53.467,31 €
Résultat d’investissement - 53.467,31 €
L'ENSEMBLE
Dépenses 00,00 €
Recettes 00,00 €
Excédent/déficit antérieur reporté -157.113,99 €
Résultat de l’exercice - 157.113,99 €
Après présentation du CFU 2025 du budget lotissement, monsieur le Maire, Marcel PEUILLON, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à monsieur Florent MEDINA, 3%% Adjoint aux finances, pour permettre à l’assemblée de le voter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
& APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement,
& DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 9 mars 2026
Le Maire,
Marcel PEUILLON
Le secrétaire de séance,
Edgar VERNAY
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201451-20260309-delib 2026 0008-DE)
Accusé certifié exécutoire