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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0219 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0219)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Cybersécurité, Pour rendu exécutoire

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(109297) / vendredi 28 juin 2024 à 12:34 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

24-B-0219

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU BUREAU

MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR LES OUVRAGES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES ET A

MARCHES SUBSEQUENTS (3 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -

FINANCEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

I. Exposé des motifs

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la métropole européenne de Lille (MEL) dispose actuellement d’un accord-cadre à marchés subséquents, d'une durée de 4 ans et d'un montant maximum quadriennal de 2 000 000 € HT, pour la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre portant sur ses ouvrages d’assainissement et concernant notamment des opérations de renouvellement, de réhabilitation, d’extension, de restructuration de collecteurs d’assainissement et d'ouvrages particuliers d’assainissement (déversoir d’orage, bassin de stockage, station de pompage…).

Le marché actuel arrivant à échéance en octobre 2024, il convient de procéder à son renouvellement en y intégrant :

 des opérations de réhabilitation de châteaux d’eau et de réservoirs d’eau potable (génie civil, maçonnerie, étanchéité intérieure et extérieure, équipements de génie civil, voirie réseaux divers…) ;

 des opérations de réhabilitation et de modernisation de station de traitement des eaux usées (réhabilitation ou extension de bâtiments et d’ouvrages, remplacement d’équipements : génie civil, bâtiment, charpente, étanchéité, process, électricité, énergie renouvelable, automatisme, contrôle d’accès, détection incendie, métrologie, équipements de sécurité, voirie réseaux divers…).

Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence.

Suite à la redéfinition des besoins et afin de gagner en réactivité et d'optimiser les prestations, les missions seront réalisées par le biais d'accords-cadres à bons de(109297) / vendredi 28 juin 2024 à 12:34 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

commandes ou à marchés subséquents d'une durée de 4 ans et seront décomposées en 3 lots :

 lot n° 1 : missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations courantes de renouvellement, de réhabilitation, d’extension, de restructuration de collecteurs d’assainissement et d’ouvrages particuliers d’assainissement sur le territoire des Unités Territoriales de Tourcoing-Armentières et Marcq-en- Barœul-La Bassée, pour un montant minimum quadriennal de 200 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 800 000 € HT ;

 lot n° 2 : missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations courantes de renouvellement, de réhabilitation, d’extension, de restructuration de collecteurs d’assainissement et d’ouvrages particuliers d’assainissement sur le territoire des Unités Territoriales de Lille-Seclin et Roubaix-Villeneuve d’Ascq, pour un montant minimum quadriennal de 200 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 800 000 € HT ;

 lot n° 3 : missions de maîtrise d'œuvre portant :

- sur des opérations complexes ou d’un coût prévisionnel de travaux égal ou supérieur à 2 000 000 € HT de renouvellement, de réhabilitation, d’extension, de restructuration de collecteurs d’assainissement et d’ouvrages particuliers d’assainissement sur l’ensemble du territoire de la MEL ;

- sur des opérations de réhabilitation de châteaux d’eau et réservoirs d’eau potable ;

- sur des opérations de réhabilitation et de modernisation de stations de traitement des eaux usées ;

pour un montant minimum quadriennal de 750 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 3 000 000 € HT.

L'ensemble des lots représente un montant global minimum quadriennal de 1 150 000 € HT et un montant global maximum quadriennal de 4 600 000 € HT.

Les lots n° 1 et 2 seront exécutés par l'émission de bons de commandes et le lot n° 3 par la conclusion de marchés subséquents dont les montants sur 4 ans sont estimés à :

 380 000 € HT pour le lot n° 1 ;

 460 000 € HT pour le lot n° 2 ;

 1 620 000 € HT pour le lot n° 3 ;

soit un montant global quadriennal estimé de 2 460 000 € HT.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.(109297) / vendredi 28 juin 2024 à 12:34 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser les missions de maîtrise d’œuvre portant sur les ouvrages d'eau et d'assainissement (3 lots) ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits aux budgets annexes Eau et Assainissement en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ